Entre 1750 et 2013, la concentration atmosphérique en dioxyde de carbone (CO₂) est passée de 280 à 400 parties par million, un niveau jamais égalé depuis trois millions d’années. Cette recomposition de l’atmosphère est directement liée aux activités humaines. Depuis le début de la révolution industrielle, 365 milliards de tonnes de carbone ont été rejetées dans l’atmosphère en brûlant du charbon, du pétrole et du gaz1. La déforestation, l’élevage et les monocultures ont également contribué à cette évolution. Par exemple, les feux de forêts déclenchés, en 2015, par les entreprises du secteur de l’huile de palme en Indonésie ont relâché, en l’espace de trois semaines, davantage de CO₂ dans l’atmosphère que le total des émissions annuelles de l’Allemagne.

Le dérèglement climatique que nous vivons est le fruit d’une coopération spécifique entre des institutions ayant favorisé une politique économique, un déploiement d’infrastructures, des techniques de production et des modes de vie à fort impact climatique : accords de libre-échange ; institutionnalisation de l’arbitrage commercial international pour faciliter la passation de contrats entre entreprises privées opérant dans des juridictions diverses ; processus de standardisation permettant le déploiement de chaînes de valeur mondiales ; construction de réseaux routiers et choix de processus industriels énergivores pour répondre à des enjeux stratégiques et militaires2.

Si les États ont une grande part de responsabilité dans ces évolutions, les entreprises privées en sont les protagonistes : des grandes compagnies pétrolières aux centrales d’achat, en passant par les couloirs feutrés des administrations qui établissent les règles du commerce international, le secteur privé a contribué à la construction et à l’expansion des structures économiques aujourd’hui incriminées dans le changement climatique. Dès lors se pose la question du rôle et de la responsabilité des secteurs public et privé face à un tel défi : les États et les entreprises ont-ils des responsabilités distinctes, rivales, ou complémentaires dans la lutte contre le réchauffement climatique ?

Si les États ont une grande part de responsabilité dans ces évolutions, les entreprises privées en sont les protagonistes.

Deux conceptions de la responsabilité des entreprises se font jour. La première, longtemps prédominante, perçoit l’entreprise comme un acteur privé qui se soumet aux lois étatiques et évolue ensuite selon des critères éthiques et des intérêts économiques qui lui sont propres. La seconde, longtemps marginalisée, est mieux reconnue depuis la fin des années 2000 et appréhende l’entreprise comme un acteur politique détenteur d’une responsabilité directe dans la préservation et la construction d’un bien commun qui supplante son intérêt financier. Ces deux conceptions méritent d’être étudiées en détail afin de mieux comprendre ce qu’elles disent de la conception de l’entreprise dans la société et quelles pratiques en découlent.

Entre management et philanthropie

D’après la théorie économique standard, les entreprises ont pour objectif de maximiser le retour sur investissement de leurs actionnaires. Fervent défenseur de cette théorie, Milton Friedman affirme néanmoins, en 1962, que cette quête du profit doit se faire « tout en se conformant aux règles basiques de la société, à la fois celles inscrites dans la loi et celles inscrites dans les coutumes et l’éthique3 ». Friedman consacre ainsi la primauté des profits et définit l’entreprise comme un acteur apolitique qui s’en remet aux lois et aux coutumes locales pour contraindre son avidité. Cette position peut sembler caricaturale, elle n’en irrigue pas moins toute la structure juridique internationale. En effet, aucun traité onusien ne mentionne les entreprises comme sujets en droit international : ces traités ont été pensés dans des relations d’État à État. Seuls les États sont redevables devant des instances internationales de la promotion de la justice sociale et de la protection de l’environnement.

Aucun traité onusien ne mentionne les entreprises comme sujets en droit international.

C’est sur cette base qu’a été fondée la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Ccnucc). Et c’est ainsi que, dans l’accord de Paris signé au terme de la Cop21, 195 États se sont accordés sur l’objectif ambitieux de limiter le réchauffement climatique à 2 °C sans que ne soient jamais mentionnés le commerce, l’énergie, l’industrie, les transports, les énergies renouvelables, le pétrole ou le charbon. Le « secteur privé », cité à deux reprises, est simplement « félicité des efforts déployés » et « invité à amplifier ses efforts et à appuyer des mesures destinées à réduire les émissions et/ou renforcer la résilience ».

Dans ce cadre, il appartient donc aux États de déterminer, seuls, les lois contraignant les entreprises à opérer une transition vers des secteurs d’activité et des modes de production à faible impact climatique : toute contrainte se doit d’être étatique, la responsabilité des entreprises se limitant à mettre en place des initiatives volontaires allant « au-delà des lois nationales »4. Un tel mouvement devient alors tributaire, dans une veine philanthropique, des convictions éthiques des dirigeants de l’entreprise ou, dans une veine managériale, d’une stratégie de gestion des risques.

Ce double mouvement repose sur un présupposé commun : la maximisation du profit ne saurait être remise en cause. On est dans une logique « gagnant-gagnant » : les actions engagées au titre de la responsabilité d’entreprise doivent contribuer à améliorer sa réputation, à faciliter son recrutement, ou à fidéliser sa clientèle autour d’une image de marque5.

Dans la veine philanthropique, de nombreuses entreprises opérant dans des secteurs à fort impact climatique engagent ainsi des dépenses dans l’éducation, la culture ou la santé pour témoigner de leur engagement éthique. Engagement bienvenu certes – aux effets pervers, parfois6 – mais qui vise à « aider la société à guérir des maux qui ne sont pas du fait de l’entreprise »7.

Dans la veine managériale, des entreprises tentent de désamorcer la critique émanant de voix dissidentes en se lançant dans des initiatives innovantes tout en poursuivant le business as usual. Total investit dans le solaire et les bioénergies et se présente comme cultivant l’ambition de « devenir la major de l’énergie responsable », alors même que l’entreprise s’engage dans des projets extrêmement controversés – forages en Sibérie et à l’embouchure de l’Amazone, gaz de schiste, sables bitumineux en Alberta… Ces stratégies relèvent-elles du pur cynisme, d’un intérêt bien compris pour s’adapter à l’air du temps, ou d’une réelle prise de conscience écologique ? Difficile d’apporter une réponse définitive à cette question. Reste que la quête constante pour une maximisation du profit expose les entreprises à de nombreuses contradictions.

Dépasser le cadre juridique international contemporain

Quel est le résultat de cette logique de régulation par les négociations internationales, le droit national et l’autorégulation des entreprises ? Depuis la création de la Ccnucc en 1992, « les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté d’environ 57 % »9. Depuis la première tonne extraite, la production et la consommation de charbon, de pétrole et de gaz ont toujours augmenté10. À cette lecture pessimiste, certains seraient tentés de voir dans l’engouement autour de la Cop21 une « prise de conscience » salvatrice de la part des gouvernements et des grandes entreprises. Néanmoins, une analyse historique longue de cette supposée prise de conscience laisse songeur11, notamment au vu des subventions publiques et autorisations administratives accordées récemment à de nouveaux projets d’extraction d’énergie fossile.

Si le processus de mondialisation permet la mise en compétition des territoires, comment espérer que les États élèvent, de manière unilatérale, des contraintes réglementaires coûteuses sur des enjeux globaux12 ? Quel crédit accorder à une vision de la responsabilité d’entreprise qui subordonne le souci du bien commun à la quête du profit ?

Quel crédit accorder à une vision de la responsabilité d’entreprise qui subordonne le souci du bien commun à la quête du profit ?

Ces interrogations sont d’autant plus pressantes que le développement de l’arbitrage entre États et investisseurs permet désormais à des entreprises privées d’intenter des procès envers des États dont les politiques de protection de l’environnement vont contre leurs intérêts. Ainsi, l’entreprise américaine Lone Pine Resources réclame plusieurs centaines de millions de dollars de dédommagement au gouvernement du Québec, suite au moratoire que celui-ci a adopté contre la fracturation hydraulique et l’exploration des gaz de schiste à proximité de la rivière Saint-Laurent13.

Constatant, à la suite de John Stuart Mill et des travaux sur la désobéissance civile, que les lois nationales témoignent non pas d’une quête de la justice globale mais d’un rapport de force contingent, des mouvements sociaux se sont interrogés sur les stratégies alternatives pouvant mener les entreprises à prendre en compte l’enjeu climatique dans leurs stratégies d’investissement. Ils sont alors passés d’un plaidoyer, auprès des États et des entreprises, à une perspective de redevabilité afin que celles-ci répondent de leurs actes devant des instances judiciaires internationales et des pouvoirs citoyens alternatifs.

Un acteur politique et juridiquement responsable

En 1972, l’Onu lançait une initiative en vue de la publication d’un traité encadrant l’activité des entreprises multinationales à travers le monde. L’enjeu était de donner une existence juridique aux acteurs économiques afin de leur assigner des devoirs spécifiques en droit international. Sous la pression des États-Unis et des États européens, ce projet est suspendu en 1992. Au tournant du millénaire, le lancement du Pacte mondial par le Secrétaire général de l’Onu, Kofi Annan, relance les débats. Bien que critiqué pour son caractère non-contraignant, ce Pacte révèle que de très nombreuses entreprises reconnaissent la pertinence des traités onusiens là où les réglementations nationales sont incomplètes ou défaillantes.

Profitant de cette dynamique, divers chercheurs et mouvements plaident pour l’instauration d’une reconnaissance des entreprises en droit international. L’enjeu ? Permettre aux communautés souffrant d’un déni de justice auprès des juridictions nationales de faire reconnaître les droits humains et le droit environnemental définis par les traités onusiens devant des instances judiciaires ou extrajudiciaires alternatives14.

Dans une perspective de gestion d’impact, la responsabilité d’entreprise change de nature avec l’adoption en 2008, à l’Onu, du cadre dit « Ruggie » : l’entreprise multinationale est, désormais, reconnue comme un acteur politique sur les territoires où elle opère, responsable au même titre que l’État de l’anticipation, de la minimisation et de la réparation des dommages collatéraux (intentionnels ou non) engendrés par son activité15. Cette perspective centrée sur les droits de l’homme est, peu à peu, reprise par des organisations non-gouvernementales, des États et des organisations internationales telles que l’OIT, la Commission européenne ou l’OCDE. À l’OCDE, par exemple, la réforme de 2011 des Principes Directeurs à l’intention des entreprises multinationales permet à toute personne –communauté, syndicat ou association – impactée ou témoin d’une violation des droits de l’homme ou de l’environnement de déposer une plainte devant une instance de résolution de conflit extrajudiciaire : les points de contact nationaux16.

Cette légitimation de la perspective d’impact ouvre la porte à des réformes ambitieuses pour faire reconnaître la responsabilité civile et pénale des entreprises multinationales et de leurs dirigeants en droit international. À l’Onu, un groupe de travail est lancé en 2014, en vue de la publication d’un traité visant à rendre les entreprises redevables de leurs impacts sur les droits de l’homme devant des tribunaux internationaux17. Dans la même veine, la Cour pénale internationale a annoncé, en septembre 2016, qu’elle allait désormais s’intéresser aux crimes économiques18. Enfin, en France, la loi sur le devoir de vigilance, adoptée début 2017 à l’issue d’une longue bataille au Parlement et au Conseil constitutionnel, dote les entreprises opérant en France d’une responsabilité juridique en matière de droits de l’homme qui dépasse les frontières.

La route est longue avant qu’une redevabilité ne s’applique effectivement aux entreprises concernant leur contribution au changement climatique.

Mais le climat n’est jamais mentionné explicitement. La route est donc longue avant qu’une redevabilité ne s’applique effectivement aux entreprises concernant leur contribution au changement climatique. Des initiatives éparses émergent pourtant. En 2007, l’État de Californie a déposé une plainte contre les constructeurs automobiles, dénonçant les « nuisances à l’ordre public » causées par les émissions des automobiles19.

En 2015, une enquête de l’organisation InsideClimateNews a révélé que l’entreprise Exxon avait mené des recherches sur les émissions de CO₂, dès les années 1970, mais sciemment décidé de ne pas diffuser ses conclusions, de fermer son département de recherche et de financer des lobbys climato-sceptiques20. Les pressions se multiplient pour que les procureurs du département de la justice et l’autorité américaine en charge des marchés financiers enquêtent contre Exxon et ses dirigeants pour fraude. Enfin, en 2016, la Commission pour les droits de l’homme des Philippines a intenté un procès à l’encontre de 47 entreprises multinationales du secteur minier, pétrolier et cimentier afin de réparer les dommages et les violations des droits de l’homme dues au réchauffement climatique auquel elles ont contribué par leurs émissions21.

Pourtant ces stratégies judiciaires demeurent extrêmement fragiles : la jurisprudence manque et le changement climatique comme les émissions de CO₂ n’ont fait que récemment l’objet de conventions internationales et de règlements administratifs de la part d’organisations internationales. Les procureurs et les juges souhaiteront-ils énoncer des verdicts pour des enjeux structurels qui remettent en cause un modèle économique et la responsabilité de ses principaux acteurs – États, grandes entreprises, organisations patronales, parlements ? Ces initiatives se déroulent dans un cadre juridique issu d’une conception technophile du progrès, alors même que l’enjeu climatique appelle, précisément, à sortir de ce cadre22.

Ne pas se contenter des petits pas

La perspective citoyenne sur la responsabilité d’entreprise vient compléter la perspective d’impact par une interrogation plus vaste sur les structures de l’économie capitaliste contemporaine : l’enjeu climatique n’est plus technique, économique ou juridique, mais politique et moral.

En 2016, les travaux d’Oil Change International ont révélé que les ressources en énergie fossile en cours d’extraction sont suffisantes pour atteindre les 2°C23. Partant de ce constat, la perspective citoyenne ne cherche pas seulement à rendre les entreprises redevables de leurs impacts passés, mais aussi à les contraindre à des changements de paradigme pour l’avenir, considérant qu’une politique réformiste de petits pas, reposant sur l’avènement de futures prouesses technologiques rédemptrices, ne fait qu’entretenir un optimisme béat sur la catastrophe climatique qui se profile.

La perspective citoyenne ne cherche pas seulement à rendre les entreprises redevables de leurs impacts passés, mais aussi à les contraindre à des changements de paradigme pour l’avenir.

L’enjeu consisterait donc, tout d’abord, à couper toutes les ressources financières aux entreprises du secteur des énergies fossiles pour s’assurer qu’aucun nouveau forage et qu’aucune nouvelle mine de charbon ne soit mis en exploitation24. Aux États-Unis et au Canada, où de grands projets de pipelines et d’exploration sont en cours, mais aussi en France, où des banques telles que la BNP et la Société Générale sont impliquées dans de tels projets, les appels au désinvestissement se multiplient, accompagnés de recours judiciaires et de blocages de sites pour ralentir la construction de ces infrastructures.

En décembre 2015, à la veille de la Cop21, les associations 350.org et DivestInvest estimaient que plus de 500 institutions s’étaient déjà engagées dans ce mouvement de désinvestissement. Majoritairement constitué par des universités, des fondations et des organisations confessionnelles, ce mouvement en faveur du désinvestissement commence à attirer des poids lourds de la finance, à l’instar d’ING, d’Axa ou de Natixis, qui ont coupé leurs investissements dans l’industrie du charbon.

Mais au-delà du charbon – un secteur de moins en moins rentable –, peut-on espérer que l’ensemble des énergies fossiles sera bientôt mis à l’index par les géants de la finance ? En l’absence de contrainte juridique, de quel poids économique et politique les associations et les mouvements citoyens peuvent-ils se targuer pour faire évoluer, dans les toutes prochaines années, un modèle économique et social fondé sur deux siècles d’extractivisme ? De quels relais, au sein des conseils d’administration et des assemblées générales d’actionnaires, disposent-ils pour que leurs questionnements soient pris en compte par les entreprises ?

Repenser la responsabilité d’entreprise en termes de légitimité plutôt qu’en termes de légalité et de rentabilité.

Un mouvement plus vaste d’activisme citoyen et de mobilisation actionnariale semble donc nécessaire pour modifier en profondeur les stratégies des entreprises. Mais la perspective citoyenne permet déjà de repenser la responsabilité d’entreprise en termes de légitimité plutôt qu’en termes de légalité et de rentabilité.

Inciter et contraindre font ainsi partie d’une seule et même dynamique de responsabilisation des entreprises : incitation par les mouvements citoyens qui, en établissant des rapports de force, poussent les entreprises dans des logiques managériales de gestion du risque et dans des logiques citoyennes de refondation de leurs activités ; contrainte par les lois et par des mécanismes de redevabilité innovants qui font évoluer le droit international. Minimiser et s’adapter au mieux à la catastrophe climatique à venir nécessite de faire converger toutes les énergies. Les innovations juridiques et les mouvements citoyens en sont les leviers complémentaires.