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Dossier : Climat : qu'attendre des entreprises ?

Lancer une alerte climat

© Mélanie Poulain / FlickR
Lanceurs d’alerte VS multinationales : un match truqué, un verdict inacceptable !
29 juin 2016
© Mélanie Poulain / FlickR Lanceurs d’alerte VS multinationales : un match truqué, un verdict inacceptable ! 29 juin 2016
Évasion fiscale, Mediator, crimes ou maltraitance… autant de scandales qui ont éclaté parce que des individus ont fait prévaloir leur éthique sur leur intérêt, leur carrière sinon leur sécurité. Le climat aura-t-il, lui aussi, ses lanceurs d’alerte ? Retour sur ce que permet la loi.

« À tous les repas pris en commun, nous invitons la liberté à s’asseoir », René Char, Feuillets d’Hypnos.

Sous la pression de la société civile (18 ONG coordonnées par Transparency France), dont la vigilance n’a pas faibli tout au long des trois lectures au Parlement, et grâce à l’engagement du gouvernement et de l’Assemblée nationale, la France a adopté le 9 décembre 2016 un régime général de protection des lanceurs d’alerte parmi les plus avancés au monde1. La définition retenue est large, comme le demandaient les ONG. Outre le signalement ou la révélation d’une violation de la loi, nationale ou internationale, elle est étendue à « une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général ». De surcroît, elle n’est plus limitée au cadre du travail : « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. » Adoptée sur le fondement du cas d’Antoine Deltour (Luxleaks), cette définition inclut donc aussi bien le risque grave pour le climat ou la santé que l’optimisation fiscale agressive…

En cas de danger grave et imminent ou de risque de dommages irréversibles, l’alerte peut être immédiatement rendue publique.

Une procédure de signalement sécurisée est instaurée avec 3 paliers : l’alerte doit d’abord être lancée par voie interne puis, si nécessaire, via le régulateur, voire auprès de la sociét�

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