Logo du site
Question en débat : Travail décent et écologie : même combat !
Ostréiculteur dans la baie de Cancale (Bretagne, France), 2005. © Copyright ILO
Ostréiculteur dans la baie de Cancale (Bretagne, France), 2005. © Copyright ILO

L’ancrage territorial des entreprises, un levier durable


Nombre de multinationales s’affranchissent aujourd’hui de leurs responsabilités locales ; or le territoire constitue une ressource et un levier pour penser des entreprises durables.


Parler de l’ancrage territorial des entreprises a-t-il encore un sens, quand on voit le nombre d’emplois délocalisés dès qu’une région offre une main-d’œuvre meilleur marché ou des avantages fiscaux ?

Mireille Viora – Oui. D’abord, parce qu’une grande partie de l’économie n’est pas productive mais est directement liée à une présence humaine ou à un lieu : on parle d’« économie présentielle ». Il suffit de penser aux services à la personne ou à l’économie du tourisme, qui impliquent des entreprises qui ne sont pas susceptibles d’être délocalisées. Ensuite, parce qu’aujourd’hui, dans plusieurs pays, une grande partie du rebond industriel est liée à la valorisation de l’identité territoriale. On ne vend plus seulement un produit mais une culture et des compétences locales. On convertit l’économie productive en une économie liée à un territoire, une « industrie patrimoniale » pour laquelle il n’est plus question de délocalisation. Cette mutation est particulièrement idoine dans l’agroalimentaire.

On ne vend plus seulement un produit mais une culture et des compétences locales.

Ceci dit, une grande partie des entreprises continuent de subir la pression sur les coûts salariaux et fiscaux qu’engendre la mondialisation. Aussi les territoires ont-ils longtemps joué sur la baisse de la fiscalité pour attirer des entreprises, persuadés que celles-ci leur étaient bénéfiques et qu’ils devaient payer pour leur installation. Or l’enjeu de la « relocalisation » n’est pas qu’une question de coût. L’installation d’entreprises dépend des infrastructures physiques et numériques, de l’image du territoire, de l’existence d’un bassin d’emploi et de structures de formation…

Swann Bommier – Le vocable d’entreprise reflète des réalités très diverses et donc des modalités d’ancrage très différentes. Mais, même dans l’économie des services, l’ancrage n’est qu’« intermittent » : si nombre d’emplois ne sont pas déplaçables, toute une partie de la chaîne de valeur peut quand même être délocalisée : les plateformes d’appel, les services marketing ou financiers… Et, jusque dans ces entreprises, on observe des migrations de main-d’œuvre. Dans le secteur des soins, beaucoup de membres du personnel soignant sont des personnes migrantes des Philippines, du Maghreb, etc. Les discours des entreprises sur leur ancrage et leur contribution au développement d’un territoire doivent se comprendre dans un contexte où elles cherchent à justifier les diverses aides d’État et l’accès à des normes d’exception. Dans En attendant les robots. Enquête sur le travail du clic, Antonio Casilli (Seuil, 2019) montre que les plateformes de l’industrie numérique, à l’instar d’Uber ou de Booking.com, se revendiquent comme des entreprises qui favorisent l’emploi local : le chauffeur ou l’appartement sont forcément sur le territoire ! Mais, derrière cette façade, on découvre des travailleurs qui ont migré pour avoir accès à l’emploi, des plateformes d’appel ou des « fermes à clics » éloignées…

Si nombre d’emplois ne sont pas déplaçables, toute une partie de la chaîne de valeur peut être délocalisée : les plateformes d’appel, les services marketing ou financiers…

Quels sont les enjeux de ce manque d’ancrage en termes de responsabilité sociale et environnementale ?

M. Viora – Il faudrait parler de responsabilité sociale, territoriale et environnementale. Dans notre économie internationalisée, chaque partie de la chaîne de valeur cherche l’optimisation, mais sans vision globale. Cela contribue à maintenir ou à créer des territoires qui se spécialisent pour tirer leur épingle du jeu de la mondialisation mais qui peuvent devenir très dépendants d’une seule entreprise, d’un seul secteur d’activité. D’où une fragilité qui pose la question de la diversification économique des territoires – et celle de l’abandon d’un schéma purement concurrentiel.

S. Bommier – On devrait également parler de responsabilité sociétale. On élargirait ainsi la responsabilité de l’entreprise : envers ses employés et les travailleurs de la chaîne de valeur, mais aussi envers les communautés riveraines, les peuples autochtones par exemple. Cette responsabilité des entreprises est aussi politique : c’est ce que met en avant la campagne européenne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales », dont la pétition a déjà rassemblé plus de 500 000 signataires. Car des entreprises s’affranchissent des décisions démocratiques des parlements. Le rapport La vigilance au menu du CCFD-Terre Solidaire documente ainsi les risques humains et environnementaux liés à l’agroindustrie française. Vattenfall, producteur et fournisseur d’électricité, réclame plus de quatre milliards d’euros à l’Allemagne parce qu’elle a décidé de sortir du nucléaire ! Et Cargill, géant de l’agroalimentaire, a obtenu 77 millions de dollars de compensation du Mexique quand, pour lutter contre l’obésité, ce pays a mis en place une taxe sur les sirops de maïs riches en fructose ! Les entreprises profitent d’un système d’arbitrage qui leur permet de s’extraire complètement du cadre juridique ordinaire. C’est une forme de justice parallèle. Plus largement, combien d’entreprises se soustraient en toute impunité à la contrainte démocratique par le recours à des procédures complexes de mise en sous-traitance ou de création de filiales ? Depuis l’effondrement du Rana Plaza, aucune des grandes marques textiles qui y sous-traitait sa production n’a été inquiétée.

Au fondement des enjeux de responsabilité sociétale et environnementale, il y a l’affirmation que l’économie fonctionne par la concurrence. Cette idée conduit à une multiplication des dynamiques de compétition entre les pays, entre les régions… Ce qui sape la recherche d’un bien commun. On voit heureusement quelques exemples de régulation pour contrer cette logique : les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) permettent de nommer dans les conseils d’administration non seulement des actionnaires, mais aussi d’autres entités représentant des intérêts et des perspectives différentes. Tout l’écosystème de l’entreprise a part aux prises de décisions, qu’il soit interne (employés, syndicats…) ou externe. À chaque vote de la SCIC Enercoop, par exemple, plusieurs collèges sont représentés : associations, salariés, collectivités territoriales, consommateurs, producteurs, etc. L’ancrage territorial est alors bien plus présent dans la stratégie de l’entreprise et l’on peut poser la question de la redevabilité des acteurs économiques vis-à-vis des citoyens.

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) contrent la logique de la concurrence.

M. Viora – On sait bien que l’entreprise apporte au territoire de la valeur ajoutée. Mais on ne dit pas assez que cette valeur ajoutée est parfois réinvestie ailleurs que sur le territoire ! Il faut prendre en considération tout ce que le territoire apporte gratuitement à l’entreprise : ressources humaines, infrastructures, marchés… En France, certaines commencent à reconnaître que l’ancrage territorial développe leur capacité d’innovation et représente une ressource immatérielle.

S. Bommier – C’est la fonction première de l’impôt que de redonner au territoire une partie de la valeur créée par l’entreprise. Or l’évasion fiscale orchestrée à grande échelle par les multinationales manifeste ce que j’ai appelé un « ancrage intermittent » : la prétention d’un ancrage qui s’accompagne de l’évitement devant l’impôt.

Quels rôles peuvent jouer les acteurs de la vie locale ?

M. Viora – Depuis une trentaine d’années, on a vu comment les territoires se mettaient en concurrence, à toutes les échelles, pour attirer les acteurs économiques. Or, aujourd’hui, certains disent « stop » en refusant l’installation d’entreprises qui leur imposent trop de contraintes, comme Amazon. Ils comprennent que le rapport de force avec les grandes entreprises n’est pas toujours si inégal : les régions ont des leviers importants quand elles orientent leur système d’aides à l’installation avec des politiques claires. Plus localement, l’installation est de plus en plus pensée à un niveau intercommunal, dans le but d’éviter la compétition entre communes s’agissant des retombées fiscales ou en termes d’emplois. Des documents de planification comme les « schémas de cohérence territoriale » (Scot) donnent une vision d’ensemble et permettent un début de régulation, même si la réflexion économique est souvent moins affirmée que sur d’autres thèmes.

Plusieurs acteurs de la vie locale jouent au quotidien un rôle clé, comme des banques, des entreprises publiques locales – des « sociétés d’économie mixte »1 – ou des régies portées par des collectivités. Les politiques de compétitivité, de clusters2 et les aides à l’innovation ont joué un rôle très positif. La mise en œuvre de stratégies publiques est importante. Et les territoires résistent très bien quand ils sont maillés avec des entreprises d’intérêt local : elles se placent en dehors du système financiarisé international et de ses effets pervers, tout en assurant un retour sur investissement, même si c’est avec une faible rentabilité.

S. Bommier – Sur ce rôle des acteurs locaux, on peut penser, en France, aux projets « Territoires zéro chômeur de longue durée », qui traduisent la volonté de s’interroger sur le bien commun qu’on veut porter. On recrée, par des mécanismes institutionnels et une revalorisation de la puissance publique, du commun et une dynamique économique qui sort de la concurrence débridée de tous contre tous. On retrouve la même dynamique à propos de la souveraineté alimentaire à l’échelle internationale. Aujourd’hui, deux modèles se font face. D’un côté, le modèle de l’agro-industrie, porté par des multinationales qui cherchent à développer des monocultures via une agriculture contractuelle dans une logique de concurrence entre territoires ; si un territoire n’est pas rentable, elles l’abandonnent et vont ailleurs. De l’autre côté, un modèle privilégiant la réappropriation de la souveraineté alimentaire comme bien commun à rechercher à l’échelle d’un territoire, promu par Olivier De Schutter, rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation à l’ONU. Ce second modèle suppose de favoriser un maillage territorial grâce à des petits producteurs qui travaillent avec des techniques agroécologiques et des coopératives de transformation. En créant entre eux des réseaux d’entraide, ils peuvent faire face aux multinationales. Celles-ci fonctionnent sur le principe de la standardisation et de la mise en concurrence. Tout est normé et porté à grande échelle, mais supprime ce qui fait la richesse d’un territoire, ses spécificités.

En créant entre eux des réseaux d’entraide, les petits producteurs peuvent faire face aux multinationales.

Y a-t-il un échelon critique, une taille au-delà de laquelle une entreprise perd ce lien au territoire ?

S. Bommier – Au CCFD-Terre Solidaire, nous nous focalisons sur les multinationales parce qu’elles posent un vrai problème pour le droit international. Quand le siège social donne des ordres à une filiale dans un autre État, les impacts sociaux et environnementaux qui en résultent ne sont pas rapportés comme responsabilité de la maison mère. Les États ont mis en place des conventions allant dans ce sens, en donnant des pouvoirs exorbitants aux multinationales grâce aux arbitrages investisseurs-État, une procédure permettant aux investisseurs de faire condamner les États devant des tribunaux privés, s’ils adoptent des règles contraires à leurs intérêts3. Mais, plus que la taille des entreprises, c’est bien le droit international actuel qui pose problème. Des acteurs très petits peuvent aussi échapper à tout contrôle démocratique, dans l’économie numérique par exemple. On l’a vu avec Cambridge Analytica, cette entreprise britannique spécialisée dans le conseil en communication et l’analyse de données, grâce à laquelle une dizaine de personnes a pu influencer le résultat du vote sur le Brexit.

Comment sont encadrées juridiquement les responsabilités sociales et écologiques des entreprises vis-à-vis du territoire où elles sont implantées ?

M. Viora – En France, les obligations de traiter la pollution sont les mêmes pour toutes les entreprises, qu’elles soient internationales ou locales. Mais celles qui ne les respectent pas sont souvent des entreprises qui n’ont pas leurs attaches en France. Et il existe des sites pollués « orphelins » pour lesquels on ne sait plus déterminer les responsabilités historiques des pollueurs. Mettre en place des dispositifs publics est nécessaire pour pallier cette absence d’imputabilité. L’industrie a pu générer un épuisement du local ; cela engendre une disproportion entre le territoire, qui demeure, et l’entreprise qui est mobile et peut s’en aller.

S. Bommier – Cet encadrement des responsabilités se fait pays par pays. Mais dès qu’on s’attaque à des entreprises transnationales, on tombe dans un système de non-droit. La loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance4 fait figure de modèle : nous nous sommes battus pendant près de quatre ans pour obtenir cette loi qui est la première au monde à obliger les multinationales à rendre compte de leurs actions et de celles de leurs fournisseurs et filiales de par le monde. Depuis, des initiatives similaires et des mobilisations dans ce sens se développent dans d’autres pays d’Europe. Et un traité est en cours de négociation à l’ONU sur les entreprises et les droits humains. On pense souvent que, si les États ont de bonnes lois, on n’a pas besoin de lois transnationales. Mais cela ne suffit pas : le pétrolier Chevron a commis l’un des pires écocides de la planète en Amazonie, en déversant des milliers de litres de pétrole dans la forêt. En 2013, la Cour suprême d’Équateur l’avait condamné à payer 9,5 milliards de dollars de réparation, mais Chevron avait retiré tous ses actifs du territoire ! L’entreprise a même tenté une procédure d’arbitrage investisseur-État à La Haye, qui a déclaré que le gouvernement équatorien devait faire invalider la décision de sa cour constitutionnelle, faisant fi de la séparation des pouvoirs. Des traités internationaux sont indispensables.

M. Viora – On peut causer des dommages bien supérieurs à la valeur ajoutée produite ! Or on se focalise sur cette dernière sans regarder comment elle est construite.

Quels sont les leviers vers un meilleur encadrement et une plus grande responsabilité des entreprises vis-à-vis de leur territoire ?

S. Bommier – Les premiers sont judiciaires, facilités par la loi sur le devoir de vigilance en France. Mais c’est loin d’être le cas ailleurs : les communautés locales impactées par l’activité de Shell au Nigeria n’ont pu obtenir gain de cause : Shell UK renvoyait la responsabilité sur Shell Nigeria, alors que Shell Nigeria reverse tous ses profits à la maison-mère ! Il faut aussi faire en sorte que les États exercent leurs responsabilités. Entre 2004 et 2017, la France a accordé 142 licences d’exportation d’atrazine (hors UE) alors que ce pesticide est interdit en Europe !

Entre 2004 et 2017, la France a accordé 142 licences d’exportation d’atrazine (hors UE) alors que ce pesticide est interdit en Europe !

On peut certes jouer aussi sur la réputation de l’entreprise. Mais l’effet n’est que de court terme, car les stratégies de greenwashing sont extrêmement puissantes pour faire oublier les méfaits. Volkswagen s’est très bien sorti du dieselgate. La bataille doit donc surtout être juridique. Dans le traité en négociation à l’ONU sur entreprises et droits humains, l’article 13 est dédié à la relation entre ce traité et le reste du droit international. Or les pays de l’OCDE et de l’Union européenne refusent de reconnaître pour l’instant la primauté des droits humains et de l’environnement sur le droit des investisseurs ! La priorité de maintenir une vie digne sur Terre ne fait pas consensus…

M. Viora – Souvent, les multinationales n’agissent pas de la même manière dans leur pays d’origine et ailleurs. Je ne pense pas que les entreprises françaises cherchent systématiquement à ne pas payer d’impôt, mais l’enjeu, pour elles, c’est la concurrence. Il faudrait s’appuyer sur un tissu de PME qui font la vie des territoires et qui, globalement, respectent les règles.

Le Medef met souvent en avant des enjeux de fiscalité. Pourtant les organisations professionnelles savent que l’enjeu est plutôt celui de la formation du capital humain ou d’autres sujets de fond. C’est là-dessus qu’il faut jouer, parce que les entreprises savent ce qui est important pour leur pérennité. Et le « name and shame», processus qui consiste à pointer du doigt ceux qui ne respectent pas la loi, a tout de même une influence sur leur durabilité.

S. Bommier - Oui, le name and shame met une pression sur les entreprises, mais elles ont une grande capacité à intégrer la critique et à faire avec : plus aucune entreprise en France n’osera remettre en cause le changement climatique. Cela n’empêche pas les émissions de gaz à effet de serre de continuer de grimper… Le name and shame a surtout le mérite d’alerter le grand public sur le besoin de changer de logique.

Le « name and shame » a surtout le mérite d’alerter le grand public sur le besoin de changer de logique.

Est-ce notre conception même de l’entreprise qui est à revoir, comme vous y invitez, S. Bommier, avec C. Renouard, dans votre livre L’entreprise comme commun. Au-delà de la RSE (Éd. Charles Léopold Mayer, 2018) ?

S. Bommier - La définition de l’entreprise en droit français et international doit être interrogée à l’aune de la crise sociale et environnementale. Dans l’article 1832 du Code civil, le profit qui résulte de l’activité est considéré comme la valeur cardinale. Et déclarer, comme dans l’article 1833, qu’une société est constituée dans l’intérêt commun des associés, c’est ignorer toutes les autres parties prenantes. Certes, la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a opéré une légère modification en prescrivant de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion de l’entreprise. Est-ce suffisant ? On demandait une définition dans laquelle la quête de profit ne soit pas exclusive, l’entreprise devant être gérée dans l’intérêt de toutes les parties prenantes (et non seulement des associés). Il faut se poser la question des finalités de l’entreprise et des secteurs d’exclusion : est-ce que toutes les activités sont bonnes à poursuivre ?

M. Viora - Si l’on a reconnu l’existence de l’économie sociale et solidaire (ESS), dont le but est humain avant d’être le profit, on peut se demander s’il faut en rester à cette dichotomie entre deux économies. Peut-être faudrait-il s’appuyer sur cette reconnaissance de l’ESS pour étendre l’idée que l’entreprise a toujours une finalité sociale et que la bonne intelligence avec le territoire apporte de la valeur ajoutée.

Propos recueillis par Aurore Chaillou et Louise Roblin, avec l’aide d’Hélène Noisette.

1 « La société d’économie mixte, ou SEM, est une société anonyme dont la majeure partie du capital, plafonnée à 85 %, est la propriété de personnes publiques, comme l’État ou une collectivité territoriale » selon la définition du site petite-entreprise.net.

2 Les clusters sont des réseaux d’entreprises implantés localement, constitués majoritairement de petites et moyennes entreprises (PME) et de très petites entreprises (TPE), souvent sur un même créneau de production ou appartenant à une même filière. Les clusters peuvent aussi rassembler des centres de recherche et de formation [NDLR].

3 Cf. Mathilde Dupré, « Arbitrage d’investissement : une justice d’exception au service des multinationales », Alternatives économiques, 08/06/2017.

4 Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, Journal officiel, n° 0074.


Vous devez être connecté pour commenter cet article
Aucun commentaire, soyez le premier à réagir !
* Champs requis
Séparé les destinataires par des points virgules