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Action du CCFD-Terre solidaire devant le Palais Brongniart à Paris le 14 octobre 2019 lors du lancement de la semaine de négociations du traité à l'ONU. © Pascal Montary / CCFD-Terre solidaire
Action du CCFD-Terre solidaire devant le Palais Brongniart à Paris le 14 octobre 2019 lors du lancement de la semaine de négociations du traité à l'ONU. © Pascal Montary / CCFD-Terre solidaire

Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales Contre-pouvoirs


La Revue Projet met en lumière des actions de plaidoyer portées par la société civile, où se créent de nouveaux contre-pouvoirs. Premier volet : à quand un rapport de force équitable entre la société civile et les grandes entreprises ? Face au système de justice parallèle dont bénéficient ces dernières, le CCFD-Terre Solidaire se mobilise. Écho d’une année de campagne.


Aucun traité international ne contraint aujourd’hui les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. À l’inverse, plus de 3 000 accords de commerce et d’investissement leur garantissent l’accès à une justice d’exception.

Face à cette aberration, une coalition de plus de 200 organisations de la société civile européenne a lancé une pétition exigeant que les institutions et les États européens garantissent « des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales ». Plus de 675 000 citoyens européens ont rejoint cet appel, signifiant leur refus d’un tel déséquilibre. Pourtant, la diplomatie européenne multiplie les stratégies de diversion lorsque les mouvements sociaux, les syndicats et les associations évoquent les négociations qui ont lieu à l’Organisation des Nations unies (Onu) pour adopter un traité relatif aux multinationales et aux droits humains. L’Union européenne (UE) préfère négocier secrètement des accords de commerce et d’investissement permettant aux multinationales d’attaquer les États devant des tribunaux d’arbitrage. Au cours des vingt dernières années, ce sont 88 milliards de dollars que les États ont ainsi dû payer à des multinationales. En ce moment, par exemple, un fournisseur d’électricité et de gaz suédois, Vattenfall, réclame 4,7 milliards de dollars à l’Allemagne, au motif que celle-ci a décidé de sortir du nucléaire et de fermer deux de ses centrales nucléaires à la suite de la catastrophe de Fukushima. De même, une cour d’arbitrage hébergée par la Banque mondiale vient de condamner le Pakistan à verser 5,8 milliards de dollars pour avoir refusé une conce

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