Une revue bimestrielle, exigeante et accessible, au croisement entre le monde de la recherche et les associations de terrain.
Les statistiques pénales sont abondantes. Pourtant, peu de personnes connaissent la réalité intramuros. Le monde carcéral reste invisible au plus grand nombre.
On condamne de plus en plus. De 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou délits a progressé de 19 %1. En 2016, plus de 580 000 condamnations ont ainsi été prononcées2. La nature des délits sanctionnés (environ 60 % des condamnations) s’est largement transformée : davantage de condamnations pour infractions à la sécurité routière (40 %), violences aux personnes (18 %), stupéfiants et outrages (19 %), moins pour les atteintes aux biens (21 %). On constate une forte progression à leur encontre des peines avec mise à l’épreuve, qui ont triplé. Une condamnation sur trois (35 %) se traduit par une amende (de 467 euros en moyenne), une sur 10 par une peine alternative. En 2016, il y a eu 16 300 condamnations à un travail d’intérêt général, 7 800 suspensions du permis de conduire, 23 500 sanctions éducatives et autant de prononcés de « jour amende ».
On emprisonne de plus en plus3. Si l’amende et la peine de prison avec sursis total restent les deux principales sanctions (35 % et 28 %), l’emprisonnement ferme (avec sursis partiel ou sans sursis) continue de représenter 25 % des peines prononcées. Le nombre de personnes écrouées détenues (certains écroués, comme les porteurs de bracelets électroniques, sont hors prison) ne fait que croître depuis 1990. Il a dépassé les 70 300 détenus en avril 2018 pour 59 400 places (118 % d’occupation). 30 % sont des prévenus et 70 % des condamnés. En 2016, près de 100 000 personnes sont entrées en prison et 80 000 en sont sorties.
On emprisonne de plus en plus longtemps4. 87 300 années d’emprisonnement ferme pour près de 130 000 condamnations (avec emprisonnement ferme) ont été prononcées en 2016 : un record depuis les années 19905. En 2016, le quantum (la durée) moyen d’emprisonnement ferme est de huit mois et six jours, autre record absolu. Alors que la part des condamnations de moins de quatre mois ferme (60 % des peines d’emprisonnement en 2004) est descendue sous la barre des 50 % en 2014, la part des peines d’emprisonnement ferme supérieures à deux ans (non aménageables) oscille entre 4 % et 5 % chaque année et reste stable depuis 2013.
On emprisonne les soi-disant plus dangereux6. Sur 100 personnes condamnées à de la prison ferme, 32 ont porté atteinte aux biens, 21 sont des conducteurs en infraction, 15 se sont attaqué à des personnes, 12 sont liés au trafic de stupéfiants et 13 se sont rendus coupables de violences sexuelles. 40 % d’entre elles sont des « récidivistes légaux » ou des « réitérants » ayant déjà été condamnés dans un délai maximum de cinq ans pour un autre délit. Mais est-ce que ce sont les récidivistes qui vont en prison ou la prison qui produit des récidivistes ? Entre 1980 et 2014, la part des condamnés pour vol simple est passée de 38,5 % à 8,9 %7, alors que celle des violences volontaires (y compris sur mineur) est passée de 7,8 % à 27,8 %.
Une prison de plus en plus française. La population carcérale regroupe 2 400 femmes (3,5 %), mais aussi 772 mineurs en prison (1,1 % de la population carcérale), dont 601 prévenus8. Le nombre d’étrangers9 est resté stable depuis les années 1990 (autour de 16 000 étrangers ces dernières années), d’où une réduction de leur part dans la population emprisonnée (de 30 % en 1992 à 20 % en 2017).
1 Odile Timbart, « 20 ans de condamnations pour crimes et délits », Infostat Justice, n° 114, avril 2011.
2 Les chiffres donnés ici sont arrondis pour faciliter la lecture.
3 Christine Chambaz, « Les chiffres-clés de la Justice 2017 », ministère de la Justice.
4 Maël Löwenbrück, « L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016 », Infostat Justice, n°156, décembre 2017.
5 Séries statistiques des personnes placées sous main de justice 1980 – 2014, p. 33, DAP / PMJ / PMJ5, mai 2014.
6 « Statistique mensuelle des personnes écrouées et détenues en France », janvier 2018, ministère de la Justice.
7 Séries statistiques des personnes placées sous main de justice 1980 – 2014, mai 2014, p. 36.
8 « Statistique mensuelle des personnes écrouées et détenues en France », janvier 2018, ministère de la Justice. http://www.justice.gouv.fr/art_pix/mensuelle_janvier_2018.pdf
9 Séries statistiques des personnes placées sous main de justice 1980 – 2014, mai 2014, p. 30.