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Dossier : Justice : la prison vaut-elle la peine ?

Fraudeurs fiscaux : en prison ?

Du petit patron d’entreprise étranger au ministre, le profil des délinquants fiscaux est très varié. Mais s’ils sont souvent condamnés, tous bénéficient, en pratique, d’une grande impunité. Le juge frappe généralement au portefeuille, alors que, contre la délinquance en col blanc, la dimension symbolique de la peine est essentielle.

Régulièrement qualifiée de « sport national », la fraude fiscale est pratiquée par un grand nombre de personnes et d’entreprises en France. Son coût annuel dépasserait les 60 milliards d’euros (avec une grande marge d’incertitude). Chaque année, les agents des impôts détectent plusieurs centaines de milliers d’illégalismes fiscaux, dont 16 000 considérés comme intentionnels. Or, paradoxalement, pour la justice pénale, les infractions fiscales représentent un contentieux très marginal.

Marginal par son volume, d’abord : sur les 16 000 fraudes, seules 900 sont poursuivies devant un tribunal correctionnel. En 2016, seulement 524 condamnations ont été prononcées. Pour les tribunaux, les affaires fiscales pénales représentent ainsi une goutte d’eau (0,07 % des affaires poursuivies et 0,05 % des peines infligées). Marginal par sa forme, ensuite : le déferrement devant le tribunal correctionnel d’un délinquant fiscal est contrôlé par le gouvernement grâce au « verrou de Bercy ». C’est l’administration fiscale, et non le Parquet, qui décide, pour l’essentiel, d’amener ou non une affaire au pénal. Et les critères restent opaques. Un seul est communément mis en avant : seules les fraudes d’un montant supérieur à 100 000 euros doivent être poursuivies. Mais la réciproque n’est pas vraie : bien des infractions pour des montants très supérieurs – commises, en particulier, par des grandes entreprises – ne sont pas poursuivies et ne donnent lieu qu’à des redressements fiscaux (avec pénalités ou non).

La prison, un tigre de papier

En pratique, ce filtrage conduit à porter devant la justice pénale des délinquants aux profils variés. Dans près d’un tiers des cas, on trouve le gérant d’une entreprise de bâtiment ou de gardiennage, souvent de nationalité étrangère, qui n’a pas répondu

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