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Dossier : Justice : la prison vaut-elle la peine ?

Combien ça coûte de punir ?


Le nombre de places de prisons ne cesse d’augmenter. Mais à quoi ça sert ? Tournant le dos à une logique purement immobilière, J. de Brux et A. Mével invitent à objectiver l’utilité de la politique publique pénitentiaire : quel est le coût et quels sont les « bénéfices » socio-économiques de l’incarcération par rapport à d’autres modalités d’exécution des peines ?

Depuis la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, cinq programmes immobiliers se sont succédés, donnant lieu à une augmentation nette du parc de plus de 23 000 places de prison entre 1988 et 2017. Une hausse qui peut en partie s’expliquer par la volonté de respecter le principe de l’encellulement individuel, inscrit dans le droit positif français en 1875. Celui-ci est pourtant toujours mis à mal par la surpopulation carcérale : au 1er janvier 2017, le taux d’occupation est de 118 % en moyenne nationale et de 142 % pour les maisons d’arrêt.

Serait-ce une réponse à l’augmentation du taux de criminalité ? Le taux de personnes détenues est passé de 85 à 101,6 pour 100 000 habitants1 entre 2000 et 2014. Mais l’explication ne tient pas : il n’y a pas de lien direct entre le niveau de délinquance et le taux de personnes détenues d’un pays2. Ce dernier dépend directement des politiques pénales et pénitentiaires et de l’articulation entre les sanctions prononcées et leurs modalités d’exécution. Les pays qui ont cherché à dépeupler les prisons en privilégiant la réhabilitation sur la punition, comme la Finlande ou la Suède, ont vu leur taux de criminalité diminuer. Dès lors, la question de l’utilité de l’emprisonnement mérite d’être posée et objectivée.

Sortir d’une logique immobilière

La question de l’utilité est aujourd’hui traitée au niveau de l’établissement pénitentiaire. La loi de programmation des finances publiques du 31 décembre 2012 (art. 17) oblige ainsi, au-delà de certains seuils de financement public, à une évaluation socio-économique des projets d’investissement et à une contre-expertise pilotée

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