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Dossier : Mobilités en Europe : où allons-nous ?

Union européenne : écouter le choeur des citoyens

 @ iStockphoto.com/Ikars
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Dans le concert des nations, l’Union européenne a une partition à jouer. Mais a-t-elle mesuré la richesse de toute sa gamme ? Le complexe système législatif de l’Union européenne cherche toujours sa voie entre fédéralisme et supranationalisme. Voulons-nous une Europe des nations, des régions, des citoyens européens ou voulons-nous des « États-Unis d’Europe » ?


Le régime politique de l’Union européenne a été profondément bouleversé par le traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993. Ce pacte a marqué la fin de l’unanimisme dans la prise de décision entre nations : être membre de l’Union européenne exige une perte substantielle de souveraineté nationale. Ce qui explique les fortes réticences de plusieurs pays lors des référendums précédant ce traité, qui n’a été approuvé qu’à condition que la liste des compétences exclusives de l’Union européenne soit limitée.

Des nations souveraines

Ainsi, en particulier en raison du principe de subsidiarité1, les nations restent souveraines pour fixer leur régime de fiscalité. Elles sont également au cœur du processus démocratique européen. Pour qu’une loi européenne soit approuvée, elle doit obtenir une « majorité qualifiée » : majorité parmi les États membres (15 États au minimum), si ceux-ci représentent au moins 65 % de la population de l’Union2. En revanche, une loi peut être rejetée par une « minorité de blocage » : si quatre États membres rassemblant plus de 35 % de la population européenne refusent de l’approuver.

Une loi peut être rejetée  si quatre États membres rassemblant plus de 35 % de la population européenne refusent de l’approuver.

Le cadre institutionnel préexistant a été maintenu, mais les rapports de force ont changé. Le traité de Maastricht et plus encore ceux de Nice (2001) et de Lisbonne (2007) ont acté la montée en puissance du Parlement et des groupes parlementaires européens, en particulier lors du choix du président du Conseil européen (Donald Tusk, mandat de deux ans et demi) et du président

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