Logo du site

Logement social : des bons et des mauvais candidats ?

Paris, fondation Lebaudy, immeuble de logement social privé, 1913
©Jeanne Menjoulet CC BY 2.0
Paris, fondation Lebaudy, immeuble de logement social privé, 1913 ©Jeanne Menjoulet CC BY 2.0
Les discriminations à l’entrée du parc social ne sont pas des accidents de parcours. Elles présentent un caractère systémique, qui s’explique par l’ambiguïté des politiques publiques, le pouvoir discrétionnaire des bailleurs sociaux et la culture professionnelle des agents HLM.

En février 2009, l’office public HLM de Saint-Étienne était reconnu coupable d’avoir établi une grille de peuplement de ses immeubles sur la base de l’origine ethnique des demandeurs. Cette grille contenait des préconisations visant à limiter l’accès de familles étrangères à certains immeubles. Révélées en 2005 dans un rapport de la mission interministérielle d’inspection du logement social1, ces méthodes ont conduit à la première condamnation, en France, d’un organisme HLM pour fichage ethnique et discrimination raciale. En mars 2014, un second procès mettant en cause la société HLM Logirep s’est ouvert au tribunal correctionnel de Nanterre. Il faisait suite à une plainte déposée en 2005 par un demandeur de logement d’origine ivoirienne. Ce dernier s’était vu refuser un appartement dans une tour à Nanterre au motif que cette attribution aurait entravé le principe de mixité sociale. Autrement dit, il y avait déjà trop de noirs dans la tour visée. Depuis, d’autres bailleurs ont été mis à l’index pour des faits similaires. Comment expliquer ces pratiques ? Pourquoi des organismes dont la mission est de garantir l’effectivité du droit au logement mobilisent-ils des critères contraires au droit ?

Une action publique ambiguë

En France, le logement social représente 17 % du parc de logements et accueille près de 10 millions de personnes. C’est l’un des parcs publics les plus importants d’Europe, derrière celui des Pays-Bas (33 % de logements sociaux) et du Royaume-Uni (18 % de logements sociaux). Complémentaire de l’offre disponible sur le marché, il vise à répondre à une demande traditionnellement exclue du secteur privé et à permettre une certaine maîtrise du peuplement des villes. En période de crise, ces fonctions prennent un

Cet article est réservé aux abonné.e.s

vous pouvez l'acheter à l'unité ou par Dossier
Pour accéder à cet article :

Déjà abonné.e ?

M'identifier

Revue-Projet.com offre l'accès gratuit aux articles de moins de 2 mois ou plus de 4 ans.

Vous devez être connecté pour commenter cet article
Aucun commentaire, soyez le premier à réagir !
* Champs requis
Séparé les destinataires par des points virgules