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Dossier : Réfugiés : sortir de l'impasse

Chacun rejette les exilés sur son voisin

© Malachybrowne/ Flickr
© Malachybrowne/ Flickr
Si les États européens (dans et hors de l'Union) semblent se renvoyer les réfugiés entre eux, c'est qu'ils peuvent s'appuyer sur une réglementation ad hoc : la procédure Dublin. Entre gestion des flux et désengagement, retour sur les coulisses des politiques européennes.

Les stratégies menées par des États européens ressemblent à des politiques de gestion de flux plus qu’à de réelles politiques d’asile conformes au droit. Ils déplacent et transforment la fonction des frontières à partir d’un mode de rejet à plusieurs échelles. Au niveau local, les États nient les droits dans la zone frontalière, utilisant celle-ci pour rejeter leurs responsabilités sur les voisins immédiats. Ils en font ainsi un espace de désengagement, où le respect des droits est soumis à l’arbitraire. La même stratégie est adoptée au niveau intra-européen : les États se renvoient indéfiniment les personnes tombées sous le coup de la loi, ce qui leur permet de ne pas les prendre en charge. La règle de ce jeu : le règlement Dublin (voir encadré). On retrouve enfin cette dynamique à une échelle extra-européenne : la frontière est déplacée sans cesse plus en amont, en dehors même du territoire, grâce à un processus « d’externalisation des frontières » 1.

Le règlement Dublin : « C’est la règle européenne prévoyant qu’un réfugié potentiel doit demander l’asile dans le premier pays européen où il pose le pied. La preuve de son passage dans un pays européen est généralement constituée par l’enregistrement de ses empreintes digitales dans le fichier Eurodac. Cette prise d’empreinte est très souvent obtenue par la contrainte ou la force. À lui seul, ce signalement Eurodac justifie l’application aux demandeurs d’asile d’une procédure dite ’Dublin’, au terme de laquelle ils peuvent être renvoyés dans le premier pays européen traversé. » Extrait de l’appel #StopDublin, « En finir avec le règlement Dublin pour un vrai droit d’asile en Europe », <stopdublin.fr>.

Ces processus permettent de reléguer les exilés vers le voisin le plus proche quand il a été impossible de les maintenir plus loin. L’argent mis dans le contrôle comme l’expansion permanente de la frontière les confinent à la marge, où les gouvernements refusent leur part de responsabilité. En même temps, il les condamne, dans des lieux de l’entre-deux, à la privation de liberté, à la mise en danger, voire à la mort. Une mort qui n’est pas, dès lors, un accident mais partie au dispositif de dissuasion et de rejet. Les zones d’attente, les « déportations »2, les rétentions deviennent autant de lieux et de moyens pour tenir éloignés les exilés et les maintenir dans un à-côté où ils sont invisibilisés.

L’externalisation des frontières ne connaît pas la crise

L’un des modes de rejet les plus investis par les pays européens est aussi l’un des plus coûteux : la sécurisation de la frontière (le renforcement des dispositifs de contrôle et d’éloignement) devient un business juteux. L’externalisation des frontières représente aussi une source de financement et de formation pour les régimes autocratiques partenaires – les pays qui acceptent contre rémunération de contenir « leurs » migrants. Ces processus fonctionnent de manière complémentaire dans la construction d’un dispositif global de dissuasion, de rejet et de tri.

Entre 1999 et juin 2016, l’Europe a dépensé 46 millions d’euros dans des centres de rétention pour migrants en Libye et en Ukraine, 77 millions pour la construction et la maintenance de murs.

Entre 1999 et juin 20163, l’Europe a dépensé 46 millions d’euros dans des centres de rétention pour migrants en Libye et en Ukraine, 75 millions d’euros d’aide technique pour les bloquer dans les dictatures voisines (la Tunisie de Ben Ali, l’Égypte, la Libye, l’Algérie et la Mauritanie), 77 millions pour la construction et la maintenance de murs (Italie, Grèce, Bulgarie…), 227 millions de matériel de surveillance pour les gardes-frontières européens, 230 millions pour la recherche et le développement de programmes destinés à contenir l’arrivée de migrants (dont 16 millions sur des nez artificiels permettant de sentir les migrants qui se cacheraient à certains points stratégiques de la frontière), 950 millions pour la coordination de contrôle des frontières (Seahorse Network, Frontex, Eurodac, eu-LISA…), enfin 11 millions pour les déportations. Un milliard au total : c’est le prix payé chaque année par l’Union européenne pour contenir les migrants dans les pays voisins. C’est aussi le prix que paient les exilés (aux passeurs, etc.) pour parvenir en Europe4.

Pour les entreprises de sécurité et de surveillance, la privatisation des secteurs de contrôle et de rejet des étrangers est une aubaine5. Ainsi, le dernier contrat du Royaume-Uni pour la privatisation du contrôle de la frontière franco-britannique s’élève à 80 millions d’euros6.

Par ailleurs, l’UE mène des politiques de partenariat : plan d’action de la Valette (novembre 2015), accords UE-Turquie (20 mars 2016), accords de Malte avec la Libye (février 2017), accords UE-Afghanistan… sans compter les accords bilatéraux (Italie-Tunisie, Allemagne-Tunisie, Italie-Soudan, Norvège-Afghanistan, etc.) Grâce au budget européen d’aide au développement, on finance ainsi la surveillance des frontières, la formation des forces de l’ordre en charge de contenir les migrants, de mettre en place des mesures de renvoi et de confinement sur le territoire des personnes qui ont un projet migratoire. Ces accords contribuent à invisibiliser les personnes en exil, maintenues, par la force, éloignées de tout accès à des territoires susceptibles de leur fournir un asile. En ce sens, les investissements dans la sécurisation de la frontière contribuent à accroître la dangerosité des tentatives de passage. Ils participent ainsi au dispositif de dissuasion par la peur : la possibilité de la mort devient un moyen de faire renoncer au projet migratoire. Finalement, ceux qui ne peuvent pas venir, confinés dans des pays sous-traitants de l’Union européenne, sont rejoints dans le dispositif global d’expansion et de fermeture de la frontière, par « ceux qui ne sont pas arrivés7 », morts en essayant de passer malgré tout et dont l’invisibilisation devient physique – corps disparus en mer ou non identifiables. Au sein même de l’UE, les accords suivent une même logique de renvoi et de confinement.

Ping-pong entre États européens

En septembre 2016, Alan a quatre mois. Il est né dans le camp de Ritsona, à côté d’Athènes. Cela fait sept mois que sa famille d’origine kurde syrienne attend dans ce camp géré par les militaires grecs et financé par l’Union européenne. Son père témoigne : « Ici, on ne sait rien de ce qui va nous arriver. Je préférerais encore être en Syrie, quitte à mourir sous une bombe. Au moins, ce serait clair.8 » La famille d’Alan fait partie de ces milliers de personnes « encampées »9 en Grèce ou en Italie, dans l’attente d’une relocalisation vers d’autres pays de l’Union, conformément aux programmes européens de septembre 2015. Comme ils sont de nationalité syrienne, leur dossier doit être examiné en priorité – même si la procédure de tri par nationalité est contraire aux conventions qui réglementent la demande asile, dont l’examen est fondé sur l’histoire personnelle et non sur le pays d’origine. Pourtant, les procédures semblent intentionnellement lentes. Un choix qui s’inscrit au cœur d’une politique migratoire visant plus à gérer le flux qu’à respecter les droits. Et les programmes de relocalisation, malgré leur visée humanitaire, sont devenus des moyens de faire durer la prise en charge et d’instaurer des pratiques de tri. La Grèce, la Bulgarie, l’Italie, la Hongrie… deviennent des lieux de stockage et de relégation, servant de fait aux autres puissances européennes de zones d’extension de leurs frontières – alors qu’on y observe de graves manquements au droit. Notons qu’au vu des nouvelles lois hongroises de systématisation de la rétention pour les exilés, l’Allemagne (seule ?) vient tout juste de renoncer, le 11 avril 2017, à y renvoyer les personnes dites dublinées (ordinairement renvoyées dans le premier pays européen dont elles ont foulé le sol).

Une politique migratoire visant plus à gérer le flux qu’à respecter les droits.

Ces zones tampons, qui confinent les exilés dans un territoire, vivent une pression redoublée par des renvois au sein de l’UE. Les demandes ne pourront pas être écoutées dans des conditions souhaitables et l’obtention d’une protection risque d’être obstruée10.

Samiel11, détenu depuis son arrivée sur le sol britannique, est dans l’attente. Cet Érythréen, diplômé, qui a fui la dictature, maitrisant parfaitement l’anglais et dont la majorité des proches se trouvent en Angleterre, risque d’être envoyé en Italie ou en Allemagne, des pays où il n’a jamais vécu et dont il ne parle pas la langue. Son parcours chaotique est parfaitement illustratif des jeux de frontières : arrivé par l’Italie où il a été contraint de donner ses empreintes, il a été envoyé sans savoir pourquoi au Portugal, d’où il a décidé de rejoindre la France pour poursuivre son trajet vers l’Angleterre. Après un détour par l’Allemagne, d’où il a probablement été débouté, il a voulu renouer avec son but initial. Arrivé à Calais, dans les semaines qui ont précédé le démantèlement, il a enfin réussi à passer la frontière britannique en 2017 : il se trouve maintenant en rétention, sans la possibilité de décider du sort qui l’attend.

Cette succession de renvois incessants et de rétentions vise à éloigner, toujours temporairement, des exilés qui n’ont pourtant aucune perspective dans ces pays auxquels ils sont arbitrairement rattachés. Ce n’est même pas une gestion de flux par l’immobilisation, mais une création de flux qui maintient l’accès à l’asile dans l’attente. Dans l’errance, coincés entre les frontières et soumis aux aléas des contrôles et des décisions erratiques, les exilés sont assignés à la migration plutôt qu’à la protection. Et les États se dédouanent de leurs responsabilités12.

Le règlement Dublin en conduit même certains à sous-traiter à d’autres les déportations vers des pays dangereux. Ainsi, alors même que le tribunal administratif de Lyon a statué contre le renvoi d’un Afghan dubliné vers la Norvège, considérant ce pays comme dangereux pour lui – au vu des renvois massifs d’exilés par ce pays vers l’Afghanistan – de nombreux Afghans sont tout de même renvoyés dans ce pays depuis la France. Par exemple, le recours de Safi à Paris contre son renvoi en Norvège a été rejeté, le 24 avril 2017. La Norvège13 accepte de le reprendre en charge sous le régime de Dublin, mais sa demande d’asile y ayant déjà été refusée, il risque un renvoi rapide vers Kaboul. L’application de Dublin témoigne de la duplicité de certains gouvernements, qui pratiquent un véritable jeu diplomatique entre les accords européens et la série d’accords bilatéraux comme celui entre la Norvège et l’Afghanistan.

Calais, le prix payé par les mineurs

Calais, février 2017 : entre 100 et 500 exilés sont dans les rues, presque tous ont moins de 20 ans. Une majorité sont mineurs14. Ils sont, pour la plupart, revenus des centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers (Caomie). Fatigués d’attendre. Promesse leur a été faite d’un passage légal vers la Grande-Bretagne, mais elle n’est pas tenue15.

Le gouvernement britannique, en soutien à la décision française de démanteler la Jungle, s’est engagé à accueillir les enfants de Calais qui avaient de la famille en Angleterre. Le Home Office est présent dans les bus qui emmènent les mineurs en Caomie, leur indiquant qu’ils pourront, de là, aller en Grande-Bretagne. Certains mineurs pensent même que les bus les y emmènent directement ! Mais le Home Office n’a accepté que 500 à 750 des plus de 1900 demandes d’enfants enregistrées au titre de la réunification familiale. Les autres, pour la plupart, n’ont même pas reçu de notification écrite – qui aurait permis une contestation. Les refus, du genre « nous avons accepté ici tous ceux que nous pouvions », signifient que ceux qui restent ne seront pas sélectionnés. Même des mineurs qui ont passé plusieurs entretiens et déposé des recours – avec les traumatismes que suppose le récit de trajectoires de vie aussi difficiles – n’obtiennent pas de réponse directes16. Tous, ils veulent tenter à nouveau le passage vers l’Angleterre17. Le gouvernement britannique considère qu’ils sont à la charge de la France ; le gouvernement français souligne que leur errance résulte des engagements britanniques non tenus18.

En outre, l’amendement Dubs19, voté en mai 2016, aurait dû permettre à plus de 3000 mineurs isolés (sur environ 90 000 en Europe) d’arriver légalement en Angleterre20 et d’être pris en charge. Mais si 200 enfants ont été acceptés sous ce régime en marge du démantèlement en octobre 2016, les conditions d’accès en sont restreintes. Plusieurs nationalités ont été exclues21 : les enfants originaires du Yémen, d’Afghanistan et d’Érythrée sont inéligibles alors que ces pays, largement représentés chez les mineurs à Calais, sont considérés par les instances européennes comme des pays très peu sûrs. Finalement, l’amendement Dubs sera définitivement enterré par le gouvernement de Theresa May en février 201722, au nom de la peur du fameux « appel d’air », en anglais « pull factor ».

Le désengagement envers les mineurs isolés étrangers est systémique.

De la part de la France, le désengagement envers les mineurs isolés étrangers est tout aussi systémique. Lors du démantèlement de la Jungle, plusieurs associations gérant les centres destinés à en accueillir les résidents n’ont pu, faute d’avoir été prévenues, se préparer à accueillir des mineurs. Et les préfectures ne se sont guère alarmées des départs que leur signalaient les associations dans les mois suivants. Aucun préfet, alerté de la disparition d’un enfant envers lequel l’État a engagé sa responsabilité, n’a entrepris de démarche particulière23. Aussi les mineurs ne croient-ils plus à la prise en charge française.

Vous avez dit « protection de l'enfance» ?

À Calais, l’intervention des forces de police et de gendarmerie se limite à un maintien de l’ordre pur et dur, sans aucune visée de respect des droits de l’homme et de l’enfant. Plusieurs officiers ignorent les modalités du régime de protection de l’enfance, que les associatifs s'efforcent de leur expliquer. « On est là pour les migrants » me disait un jour un de ceux postés à l’entrée de la gare. Mais pour en faire quoi ?

La préfecture et le ministère de l’Intérieur soutiennent la mairie de Calais dans son obsession à prévenir l’installation de « points de fixation » selon un vocabulaire en usage, corrélatif de l’« appel d’air » imaginaire. Le principe de « tolérance zéro » semble orienter toutes les actions des services publics : absence totale de structures d’accueil24 à Calais pour les exilés majeurs à la suite du démantèlement ; insuffisance structurelle des dispositifs d’urgence pour les enfants. Il existe bien une « maison du jeune réfugié » à Saint-Omer (Pas-de-Calais), tenue par France terre d’asile sous mandat de l’État. Mais elle est insuffisante pour mettre à l’abri tous les jeunes qui en ont besoin, notamment en période de grand froid.

Les mises à l’abri sont marquées par un véritable flou institutionnel et les intimidations systématiques s’exercent sur les mineurs comme sur les majeurs. Les témoignages font écho d’usage de gaz lacrymogène pour disperser des jeunes en train de dormir cachés, d’arrestations en marge des distributions, d’interpellations au faciès à la gare, etc. Entre janvier et avril 2017, des citoyens et des associations qui déclaraient à la police la présence de mineurs souhaitant être mis à l’abri en urgence à cause du froid – selon le dispositif prévu par la loi de protection de l’enfance – décrivaient différents types de réaction25. Quand ils restent avec les mineurs, en attendant la mise à l’abri, ils font face à des déclarations arbitraires ou fausses (« il y a de la place seulement pour 8 »)26 ou à un refus sans recherche de solutions alternatives. Quand ils ne restent pas, les mineurs sont parfois relâchés dans la nature sans obtenir de mise à l’abri, ou ils quittent le commissariat, fatigués d’attendre plus de cinq heures, parfois tard dans la nuit, dans un lieu vécu comme hostile à leur présence27. Des insuffisances du dispositif de prise de charge des mineurs comme des pratiques des forces de l’ordre, il ressort l’existence d’un arbitraire régulant ceux qui dormiront au chaud et ceux qui resteront dans le froid. Cet abandon est non seulement discriminatoire – aucun mineur français ne serait laissé en dehors du système de protection de l’enfance — mais finalement xénophobe. Avant d’être considérés comme des enfants, les mineurs isolés sont traités en étrangers.

Avant d’être considérés comme des enfants, les mineurs isolés sont traités en étrangers.

Loin de parvenir à protéger les enfants contre ce dispositif répressif, les pratiques judiciaires peuvent même contribuer à les invisibliser. Beaucoup de ceux qui se déclarent mineurs lors de leur arrestation se trouvent déniés de la reconnaissance de leur minorité. Et lors du passage en audience devant les juges du TGI, les observations des associations montrent que la minorité n’est jamais le moyen soulevé dans les conclusions du juge pour libérer les personnes mineures. Le Défenseur des droits a d’ailleurs été saisi par plusieurs associations calaisiennes, car la loi française interdit de placer un mineur isolé en rétention administrative, encore moins sous le coup de l’arbitraire. Un mineur isolé ne peut, par définition, être en séjour irrégulier28.

Trois processus s’entremêlent pour créer cette dynamique structurelle d’irresponsabilité : celui des textes de lois qui indiquent un certain nombre de démarches et de dispositifs à engager pour la prise en charge des enfants, celui des pratiques mises en œuvre sur le terrain avec les moyens donnés par la hiérarchie et les décideurs, celui du discours des acteurs politiques qui renvoient la responsabilité vers le pays voisin. La frontière permet de maintenir dans l’errance des enfants et des jeunes : errance de points cachés de distribution de nourriture en lieux secrets de repos, de contrôles en arrestations, errance de rétentions en relâchements, etc. Errance sans explication ni prise en charge, au milieu de tactiques de justification. Le désengagement de l’État conduit à des pratiques arbitraires justifiées par un contexte frontalier mais contraires aux droits ; des pratiques qui deviennent l’ultime mode de rejet européen.



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1 Soutenu notamment par Tony Blair à la conférence de la Haye en 2004.

2 Au sens d’une peine afflictive et infamante qui consiste à être transporté hors du territoire national dans un lieu déterminé par l’État.

3 Cf. entre autres « The Money Trails », <themigrantfiles.com>, 18 juin 2015.

4 Idem, Il serait intéressant d’étudier le lien entre le développement des entreprises de sécurisation et celui des filiales de passeurs.

5 Cf. Claire Rodier, Xénophobie Business. À quoi servent les contrôles migratoires ?, La Découverte, 2012.

6 Calais Research Network, « Home Office quietly advertises £80 million privatisation of Calais border security », <calaisresearch.noblogs.org>, 16 octobre 2016.

Un contrat signé le 14 juillet 2016.

7 Levi Westerveld, « ’Ceux qui ne sont jamais arrivés’, une image du naufrage migratoire en Méditerranée », <visionscarto.net>, 20 janvier 2017

8 Entretien fait en septembre 2016. Cette famille est encore en Grèce en avril 2017.

9 Michel Agier, Un monde de Camps, La Découverte, 2014.

10 « Il existe d’énormes inégalités dans le traitement des demandes d’asile d’un État européen à l’autre. Selon sa nationalité, et selon les périodes, les chances pour un demandeur d’asile d’être reconnu « réfugié » varient selon les pays de 80 % à 50 % voire 3 % ! », Ibid.

11 Son prénom a été modifié. Entretien mené en mars 2017.

12 Olivier Petitjean, « La détention des migrants, un business en pleine expansion », <mutlinationales.org>, 11 janvier 2017.

13 Si la Norvège ne fait pas partie de l’Union européenne, elle est tout de même signataire des accords de Dublin, tout comme la Suisse.

14 Cf. Haydée Saberan, « À Calais, les migrants sortent du bois », <libération.fr>, 10 février 2017. <http://www.liberation.fr/france/2017/02/10/a-calais-les-migrants-ressortent-du-bois_1547776<

15 Cf. « Tarn-et-Garonne : 19 réfugiés mineurs afghans en grève de la faim », <francetv.info.fr>, 19 décembre 2016.

16 Cf. « On était une cinquantaine, les Britanniques sont venus, ils ont pris 10 personnes. Moi non, je n’ai pas compris pourquoi. Alors je suis revenu. », explique le jeune homme, qui se réchauffe dans les locaux du Secours catholique, en périphérie de Calais. Dépêche de l’AFP, 29 mars 2017.

17 Cf. « Pas d’humanité à Calais – dit le gouvernement », <passeursdhospitalite.wordpress.com>, 1er février 2017.

18 La Cabane Juridique-Legal Shelter, « Protection à la sauce française », tribune du 5 février 2017.

19 Du nom du Lord britannique qui a fait passer l’amendement dans l’Immigration Act, Lord Dubs, enfant réfugié originaire de Tchécoslovaquie et sauvé des Nazis en 1939, grâce au programme du KinderTransport,

20Cf. Amelia Gentleman, « ‘It is a disgrace to Europe’ : former child refugee Lord Dubs on the Calais camp », <theguardian.com>, 5 septembre 2016.

21 Cf. Lisa O’Carroll, « Migrant teenagers without family in UK barred except Syrians and Sudanese », <theguardian.com>, 16 novembre 2016.

22 Cf. Alan Travis et Diane Taylor, « PM accused of closing door on child refugees as ’Dubs’ scheme ends », <theguardian.com>, 8 février 2017.

23 Entretiens menés en février et avril 2017. La justification donnée est celle d’une non reconnaissance de la minorité de ces jeunes par les organisations en charge de la question. La plupart des refus de minorité sont effectués sur la base d’un seul entretien de cohérence de récit de vie, parfois en dépit des attestations produites, le plus souvent déclarées non valides, et parfois fondés sur les résultats de test osseux ou dentaires dénoncés par la communauté scientifique comme non pertinents pour déterminer précisément un âge. Il y a dans tous ces cas une détermination arbitraire, contraire au droit. Certains éducateurs spécialisés travaillant au sein des Caomie dénoncent même un enthousiasme préfectoral, dans certaines régions, à la disparition des mineurs déclarés. Ajoutons que nombre de ceux qui se déclarent mineurs se sont vu nier le droit d’accès au Caomie après détermination au faciès par les forces de l’ordre et les agents de l’Ofii [Office français de l’immigration et de l’intégration].

24 La mairie a pris un arrêté contre le Secours Catholique pour son ouverture d’un lieu de douches puis un qui interdit la distribution de nourriture, arrêtés suspendus depuis par la justice. Malgré la décision judiciaire, la pression policière lors des distributions de nourriture est très violente : interpellations au faciès en amont, fin décrétée des distributions avec arrestations, intimidations des associatifs par des contrôles d’identité avec refus de présenter les réquisitions du procureur qui donneraient droit à de tels agissements et dont le procureur lui-même se dédouane etc.

25 Source : entretiens et observations ethnographiques menés à Calais.

26 À ce jour, il est impossible de savoir s’il y avait ou non assez de places : tantôt il est expliqué aux associations, par les forces de l’ordre ou le foyer, que la structure est saturée, tantôt on apprend que « Saint Omer » n’a été rempli entièrement que trois fois ces derniers mois…

27 L’uniforme leur rappelle plus le gaz lacrymogène, les coups ou les arrestations au faciès, que la protection à laquelle ils ont le droit, d’après les entretiens tenus en mars 2017.

28 Communiqué de presse faisant suite à la saisine du Défenseur des droits, le 14 avril 2017.


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