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Dossier : Réfugiés : sortir de l'impasse

Droits de l’homme : tenir notre promesse

Novembre 2016 ©Patrick Bar / IRIN
Novembre 2016 ©Patrick Bar / IRIN
Que pense le Défenseur des droits de la façon dont les étrangers sont accueillis et traités sur notre territoire ? L'avis de Jacques Toubon ou comment la France regarde les individus d'abord en fonction de leur nationalité et non de leur individualité.

Les différentes lois relatives aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers ont, à de rares exceptions, conduit à une régression de la situation des étrangers. Ce faisant, elles ont renforcé la banalisation, dans les esprits et dans le droit, du traitement différencié des individus à raison de leur nationalité1.

Aujourd’hui, l’idée de traiter différemment les personnes qui n’ont pas la nationalité française, de leur accorder moins de droits que les nationaux (et toujours sous une forme conditionnée, plus précaire) est si usuelle et si convenue qu’elle laisserait croire que la question de la légitimité d’une telle distinction est dépourvue de tout sens et de tout intérêt. Or cela s’oppose aux droits fondamentaux qui sont universels. Cette apparente unanimité fait fausse route. Le respect des droits des étrangers, en effet, est un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un pays.

J’ai publié en mai 2016 un rapport relevant l’ensemble des obstacles qui se dressent à l’accès des étrangers aux droits fondamentaux en France2. Or ces obstacles ne sont pas seulement liés à des pratiques illégales. C’est aussi dans la règle de droit, elle-même, que se mesure la tension entre, d’un côté, la proclamation « universaliste » de l’égalité et, d’un autre, le principe « réaliste » de souveraineté de l’État.

Le rôle du Défenseur des droits : Nommé par le président de la République pour un mandat de six ans, c'est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité. Il fait connaître les droit

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1 réactions pour « Droits de l’homme : tenir notre promesse »

Gabriel CHEL
01 September 2017

"C’est aussi dans la règle de droit, elle-même, que se mesure la tension entre, d’un côté, la proclamation « universaliste » de l’égalité et, d’un autre, le principe « réaliste » de souveraineté de l’État."

En lisant cette phrase une autre, de Bernanos, m'est venue à l'esprit : « Le réalisme, c'est précisément le bon sens des salauds »

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