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Dossier : Réfugiés : sortir de l'impasse

Réfugiés : « Les États membres n'ont pas été à la hauteur »

© Boyko Blagoev
© Boyko Blagoev
Que pensent les eurodéputés des politiques de l'Union en matière d'accueil ? Nous avons posé la question à cinq d'entre eux. Brando Benifei, Juan Fernando Lope Aguilar et Sylvie Guillaume (vice-présidente du Parlement européen) sont membres du groupe de l'alliance progressiste des socialistes et démocrates. Jean Lambert est membre du groupe des Verts. György Hölvényi est membre du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens).

De nombreux citoyens sont engagés dans l’accueil et l’intégration des réfugiés. Comment les responsables politiques peuvent-ils les soutenir ?

Jean Lambert : La réaction de la société civile a été incroyable, à l’opposé des réponses politiques qui ont souvent cherché à diviser et à réprimer. C’est sur elle que repose tout espoir de progrès ; il faut tout faire pour l’encourager. Mais les responsables politiques ont un rôle crucial dans leur discours : ils influencent fortement la façon dont on parle des demandeurs d’asile et des réfugiés, la manière d’articuler le débat autour de la sécurité et de l’intégration. Un autre point clé tient au soutien financier dont doivent bénéficier les collectivités locales et les associations pour assumer les responsabilités qu’elles prennent. Au Royaume-Uni, de nombreux groupes de la société civile ont le désir d’aider mais le gouvernement est, pour eux, plus un obstacle qu’un soutien. Au niveau européen, je milite pour une clarification du droit, pour que l’aide humanitaire ne puisse, en aucun cas, être pénalement poursuivie sur le fondement d’une aide au séjour irrégulier dans l’Union européenne.

Sylvie Guillaume : Nous avons tous un rôle à jouer pour favoriser l’intégration des réfugiés dans les communautés d’accueil. La pédagogie est à mes yeux l'enjeu fondamental. Les projets d’accueil de réfugiés ont bien fonctionné quand les villes et les associations étaient impliquées et leurs habitants sensibilisés. Il ne faut pas hésiter à faire connaître ce genre d’initiatives positives et innovantes.

« Nous avons tous un rôle à jouer pour favoriser l’intégration des réfugiés dans les communautés d’accueil.» S. Guillaume

Juan Fernando Lope Aguilar : Il nous revient avant tout de faire connaître ces initiatives à chacune de nos interventions publiques. Mais aussi d’entretenir un contact direct avec les acteurs de terrain, de façon à mieux connaître leurs besoins et leurs préoccupations. Il nous faut enfin leur assurer un soutien financier et institutionnel.

Brando Benifei : Les responsables politiques doivent soutenir des politiques et des projets qui aident les réfugiés. Ils doivent être une passerelle de façon à ce que l’information parvienne aux acteurs de terrain, mais aussi, comme membres d’une communauté locale, être présents dans le processus d’accueil et dans le soutien à l’intégration des réfugiés.

Durant ce qu’on a appelé la « crise des réfugiés », on a constaté un manque de solidarité entre États membres. Votre pays peut-il aider l’Europe à assumer sa responsabilité de protéger les personnes qui fuient la guerre et la violence ?

Brando Benifei: La gestion de cette crise me laisse perplexe. Les politiques doivent se fonder sur la solidarité, mais la situation appelle des réponses à la fois humanitaires, économiques et sociales. L’Italie est bien sûr en première ligne. Elle cherche avant tout à sauver des vies et à accueillir des réfugiés qui arrivent sur son territoire. Il faut saluer la bravoure des garde-côtes et de l’armée italienne, qui ont sauvé tant de vies. Mais nous cherchons aussi à ce qu’un système d’asile plus juste soit inscrit dans la loi, qui réduise le fardeau pour l’Italie et d’autres pays frontaliers. À de rares exceptions, les pays européens ont exprimé leur volonté d’être solidaires avec l’Italie et la Grèce. Mais il faut désormais un système qui automatise cette solidarité, de façon moins discrétionnaire. Nous avons besoin de réformer le système européen de Dublin, et au niveau national, l’Italie (par la voix de son ancien Premier ministre) a plaidé pour une aide accrue aux pays tiers, surtout en Afrique du Nord, pour traiter les causes des migrations.

« La situation appelle des réponses à la fois humanitaires, économiques et sociales.» B. Benifei

Juan Fernando Lope Aguilar : La solidarité, ce n’est pas une option, ni une question de charité. C’est une obligation inscrite dans le traité de Lisbonne. Pourtant, face à cette mal nommée « crise des réfugiés », les États membres n’ont pas été à la hauteur. Mon propre pays ne montre pas l’exemple ! Le gouvernement espagnol n’a pas voulu accueillir beaucoup de réfugiés. Et faute de dispositifs de soutien aux demandeurs d’asile, l’Espagne n’est pas leur destination prioritaire. Il a fallu que l’opinion publique fasse entendre sa voix pour que le gouvernement, très réticent au début, accepte d’appliquer les décisions européennes pour gérer la crise.

« Les États membres n’ont pas été à la hauteur.» J. F. Lope Aguilar

Sylvie Guillaume : La France est l’État membre qui a relocalisé le plus de réfugiés depuis la Grèce et l’Italie1. Elle participe à la réinstallation des réfugiés depuis la Turquie, le Liban et la Jordanie. Les résultats peuvent paraître insuffisants, mais il faut se rendre à l'évidence : tous les États membres doivent s’engager pour protéger les réfugiés. L’UE s’est en outre engagée, depuis deux ans, à lutter contre les causes profondes des migrations. Il me semble essentiel qu’elle promeuve activement l’État de droit, la démocratie et la protection des plus vulnérables dans le cadre de sa coopération avec les pays tiers.

Jean Lambert : Comme chacun sait, le Royaume-Uni n’a pas été le pays le plus aidant et sa position est particulière : il n’appartient pas à la zone Schengen et il a choisi de ne pas participer au processus européen de relocalisation. Mais l’an passé, le gouvernement britannique a promis d’accueillir 20 000 réfugiés syriens d’ici 2020 et l’amendement « Dubs », adopté à la chambre des députés, l’engage à accueillir au Royaume-Uni les mineurs non accompagné venus d’Europe. À lui, désormais, d’honorer ces engagements, qui sont bienvenus mais restent dérisoires en comparaison de ceux assumés par d’autres. Il doit enfin tenir sa promesse de fournir des experts au Bureau européen de soutien à l’asile, pour aider les États membres les plus exposés.

La réforme du système d’asile européen commun s’inscrit dans une tendance à externaliser et à restreindre les politiques d’asile. Que faire pour que l’UE ne renonce pas à ses engagements internationaux ?

Juan Fernando Lope Aguilar : Nous nous heurtons à la majorité conservatrice au sein du Parlement européen. Le pacte passé avec la Turquie représente une fuite intolérable devant nos responsabilités. D’autant que l’attitude de ce pays en matière de respect des droits de l’homme, de diversité religieuse et de bien-être des réfugiés n’est pas faite pour rassurer. Nous suivons de près l’application de l’accord avec la Turquie et la renégociation du « paquet asile », nous amendons les propositions de la Commission.

« Nous nous heurtons à la majorité conservatrice au sein du Parlement européen.» J. F. Lope Aguilar

Jean Lambert : Le Parlement européen a un rôle clé à jouer pour que les textes négociés respectent la lettre, mais aussi l’esprit, de la convention de Genève, de la Charte des droits fondamentaux, du droit international des droits humains. Nous partageons bien des objections formulées par la société civile – et sa vigilance nous renforce – sur les textes proposés par la Commission.

Sylvie Guillaume : Cette réforme du système d’asile européen commun, je la suis au quotidien. La mise en œuvre d’un système punitif et l’externalisation de notre politique migratoire ne répondraient en rien à la détresse des demandeurs d’asile, ni aux difficultés des États concernés.

Brando Benifei: Une profonde réforme du système de Dublin est nécessaire. Il ne devrait pas obliger à demander l’asile dans le pays d’entrée mais permettre d’autres options et une liberté de mouvements par la suite.

La proposition Dublin IV va renforcer le système actuel, avec de nouvelles restrictions et sanctions contre les demandeurs d’asile (comme le refus d’accueil des personnes, y compris des enfants, hors du pays d’entrée dans l’UE). Que pouvez-vous faire pour leur assurer un traitement plus humain ?

Brando Benifei: En tant que rapporteur de la commission emploi et affaires sociales, je suis en charge de la directive sur les conditions d’accueil. Or la nouvelle proposition est inacceptable : elle est contraire aux droits de l’homme et à toute la jurisprudence de l’UE, et contreproductive en vue de l’intégration des migrants à la société.

Juan Fernando Lope Aguilar : La dernière réforme du système commun d’asile, il y a trois ans, a marqué une étape dans le renforcement des garanties juridiques offertes aux demandeurs d’asile et aux réfugiés. La nouvelle proposition, au contraire, pourrait représenter une régression. Il nous manque un état des lieux quant à la mise en œuvre de la dernière réforme. Plusieurs États n’apportent déjà pas toutes les protections qui y figurent. Nous ferons de notre mieux pour améliorer les directives en question (procédures, sélection, accueil).

Jean Lambert : Je travaille en lien étroit avec les rapporteurs et les membres de mon groupe pour supprimer toute référence à des sanctions contre les mouvements irréguliers hors du pays d’arrivée. Nous défendons un système fondé sur les préférences des demandeurs d’asile, reconnus comme des êtres humains libres. C’est la seule façon d’établir de la confiance et d’éviter les migrations irrégulières. Il faut éviter, en particulier, aux mineurs isolés tout transfert dans l’UE, quand leur intérêt est de rester dans le pays où ils sont2. Nous tiendrons ferme sur ce principe. Avec le groupe écologiste, nous ferons tout pour limiter les possibles « inconvénients » qui pourraient résulter des propositions de réforme du système d’asile européen commun.

« Nous défendons un système fondé sur les préférences des demandeurs d’asile, reconnus comme des êtres humains libres.» J. Lambert

Sylvie Guillaume : Je suis très préoccupée par le respect de droits des demandeurs d’asile et des réfugiés. Il est nécessaire de modifier la proposition de la Commission sur le Règlement Dublin IV afin de ne pas aboutir à un système d’asile au rabais.


Le regard de György Hölvényi

« La réforme du système actuel d’asile et d’immigration est juridiquement complexe. Il n’a pas été aisé, ces dernières années, d’assurer la mise en œuvre des accords de Dublin, en particulier, conçus dans un contexte historique et social très différent. Il faut apporter des solutions nouvelles aux migrations de masse. En même temps, l’UE a évidemment intérêt à préserver et à renforcer les acquis de Schengen. Le non-respect ou l’affaiblissement de ces règles aurait des conséquences économiques et sociales dramatiques dans le marché unique. Mais la priorité est de faire un bilan exact de la réalité de l’immigration. La plupart des pays européens abordent la question dans une perspective héritée de la période coloniale, où prédomine la dimension économique. Or la question est devenue plus confuse. L’UE n’opère pas de distinction claire entre réfugiés et migrants, ce qui pose de graves problèmes pour les vrais réfugiés, qui auraient besoin d’un traitement prioritaire. Il nous faut changer de paradigme.

Après des siècles d’exploitation occidentale, nous devons porter un regard nouveau sur une situation humaine et sociale compliquée dans le monde. L’Europe n’apportera pas de vraie solution en acceptant des millions de migrants. Cette option ne peut être que provisoire. Les personnes déplacées doivent, autant que possible, rester dans leur pays ou dans leur région. C’est ainsi que pourront être apportées les réponses les plus efficaces et les plus souples en cas de crise, en s’efforçant de soutenir les structures sociales dans les zones de conflit, sans vouloir à tout prix changer la société. Partout, nous devons respecter cette structuration sociale. Le défi est considérable, tant sur le plan intellectuel que sur le plan financier. Le fardeau sera lourd pour les pays européens. Mais ils ne peuvent pas se servir de la crise des migrants pour résoudre leurs problèmes de marché du travail. L’expérience des dernières décennies a montré que, passé un certain seuil, l’intégration de la majorité des migrants atteint ses limites. Ils vivent chez nous comme des citoyens de seconde zone.

L’Europe doit aider les migrants à vivre dans leur région d’origine.

L’Europe doit, bien sûr, étudier avec attention la situation des personnes qui ont besoin de protection et les traiter comme il se doit. Mais au lieu d’accepter tous les migrants, elle doit les aider à vivre dans leur région d’origine. Toute autre solution ne fera que déchirer des familles, des tribus, des nations, ce qui constitue finalement une approche anti-humaine. Je me suis forgé cette vision après de nombreuses visites dans des pays du Moyen-Orient déchirés par la guerre et après d’innombrables échanges avec des personnalités et des citoyens sur place.»

Propos recueillis à Bruxelles par Jose Ignacio Garcia et Kathryn Doyle, en février 2017, et traduits de l’anglais (hormis les réponses de Sylvie Guillaume) par Jean Merckaert.



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1 Il s'agit spécifiquement des réfugiés dits « dublinés ». D'après La Cimade, 1943 d'entre eux sont transférés vers la France, en 2015. La France s'est engagée à accueillir 30 000 réfugiés (toute procédure confondue). En septembre 2016, la France accueillait 1.51 réfugiés pour 10000 habitants… alors qu'ils étaient, déjà, 74 pour 10 000 en Allemagne (et 360 pour 10 000 en Turquie)  [NDLR].

2 Cf. le jugement de la Cour suprême britannique, TN et MA (Afghanistan) vs Secretary of State for the Home Department, 24 juin 2015.


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