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Dossier : Inégalités, un défi écologique ?

Vers un plafonnement des écarts de revenus

« Réduire les inégalités, une exigence écologique et sociale » (voir notre colloque des 16-18 fév. 2017). Oui mais comment ? L'appel gandhien à « vivre simplement pour que d'autres puissent simplement vivre » n'invite-t-il pas à plafonner les écarts de revenus ? Une proposition prise au sérieux par les associations partenaires de ce numéro. Ce texte est le fruit de nos échanges avec elles.

Aujourd’hui en France, les rémunérations, stock-options comprises, varient de 1 à 1000 : un PDG de banque peut gagner 1000 fois le Smic. Les compétences inhérentes à son poste sont-elles 1000 fois plus difficiles à acquérir que celles nécessaires pour exercer la profession de chauffeur de bus ? A-t-il des responsabilités mille fois plus lourdes à porter ? Dire que le banquier mérite 1000 fois plus que le chauffeur de bus revient à négliger les déterminants avec lesquels nous naissons : la trajectoire professionnelle n’est pas le simple fait de l’individu mais relève aussi de son milieu social. Un biais qui déforme la « juste valeur » du travail : le salaire n’est pas nécessairement proportionnel au mérite. Ni à l’utilité sociale, car in fine, la valeur ajoutée se crée collectivement par l’ensemble de la population active. Dans un livre paru pendant la campagne présidentielle de 2012, Gaël Giraud et Cécile Renouard rappellent que « ceux qui, en France, perçoivent des rémunérations extravagantes, ne peuvent vivre et travailler que grâce à l’aide de techniciens silencieux1 ».

Tarir la source d’accroissement des inégalités monétaires passe, selon eux, par le plafonnement des salaires : indexer les bas revenus sur les hauts revenus avec un écart maximum de 12, voilà de quoi rétablir une certaine justice sociale. Finis les salaires stratosphériques de nos dirigeants. Les bas salaires, et peut-être l’emploi, s’en porteraient d’autant mieux, les économies sur les hauts salaires rendant possibles des revalorisations ou l’embauche de nouvelles personnes. L’actuel directeur général de Danone, Emmanuel Faber, n’a-t-il pas estimé2 qu’il suffirait de diminuer de 30 % la rémunération des 1 % les mieux payés au sein de son groupe pour y doubler le salaire des 20 % les moins payés ?

Mode d'emploi

Les moyens ne manquent pas, pour les pouvoirs publics, de faire appliquer une telle mesure. Ils peuvent accroître fortement la progressivité de l’impôt sur les revenus. Contrairement à l’avis du Conseil constitutionnel, qui tend à juger confiscatoires les hauts niveaux de prélèvement, les États-Unis – que l’on ne peut guère soupçonner de communisme – disposaient, jusqu’aux années soixante, d’une taxe de 93 % sur les revenus supérieurs à 5 millions de dollars par mois. L’objectif de la mesure, mise en place par Roosevelt, consistait à « faire payer les riches » pour éponger les conséquences sociales de la crise de 1929. Mais la solution fiscale n’est pas la plus satisfaisante. Elle est précaire : rien de plus simple, pour une nouvelle majorité au pouvoir, que de réviser à la baisse un taux d’imposition. Surtout, la redistribution ne conteste pas la méritocratie dans son principe : plutôt que d’être mieux reconnus pour leur contribution productive par le travail, les salariés modestes doivent compter sur une intensification de la solidarité nationale pour bénéficier de meilleures conditions de vie. L’effet sur leur bien-être n’est pas du tout le même3.

Pourquoi ne pas s’attaquer, plutôt, à la distribution primaire des revenus ? Les pouvoirs publics disposent pour ce faire du levier législatif. N’a-t-il pas été question, dans les débats préparatoires à la loi de juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire, de plafonner les rémunérations de 1 à 5 dans les entreprises du secteur ? Si la proposition a été finalement écartée pour les mutuelles et les coopératives, on peut s’attendre à ce que la bataille soit rude pour imposer uniformément un écart maximal à toutes les sociétés enregistrées sur le sol français. Une alternative serait d’en faire une condition d’éligibilité aux appels d’offre publics ou aux partenariats public-privé. Sans attendre l’État, des collectivités aussi pourraient en décider (à l’instar de Portland, aux États-Unis, cf. p. 68 dans ce numéro). Le grand saut vers le facteur 12 semblera bien abrupt pour des entreprises qui pratiquent aujourd’hui le facteur 1000. Une dimension qui n’est sans doute pas étrangère au rejet de « l’initiative 1 :12 » par deux tiers des Suisses, lors d’une votation en novembre 2013. Mais rien n’empêche d’imaginer une certaine progressivité dans l’application de la mesure, ni de différencier selon la taille des entreprises. Si bien des dirigeants de PME se situent déjà en dessous de facteur 12, les revenus des patrons du Cac 40 atteignent en moyenne 4,2 millions d’euros4. Pourquoi, dans les grands groupes, ne pas commencer par un facteur 50 ou 100 ? Oxfam propose un ratio minimum de 1 à 205, entre le plus haut salaire et le salaire médian. Il en faut peu pour que la fonction publique fasse figure d’exemple, elle applique déjà le facteur 11 – à quelques exceptions près, notamment chez les diplomates.

Intégrer tous les revenus ?

Un certain nombre d’objections demeurent. Par exemple, quid de la potentielle fuite des cerveaux ? Gaël Giraud et Cécile Renouard, se référant à la situation des pays nordiques et aux chiffres limités de l’exil fiscal en France, jugent la menace essentiellement rhétorique. Mais une multiplication de stratégies de contournement de la part des plus hauts salaires n’est pas à exclure. Le facteur 12 pourrait bien manquer sa cible, en particulier s’il ne prenait pas en compte les rémunérations indirectes que sont les dividendes, avantages en nature et parachutes dorés. C’est cet ensemble qu’il convient d’intégrer dans le calcul des écarts de rémunération.

Si nos responsables politiques s’emparaient de cette réforme, on y verrait la marque de l’épuisement du mythe de la croissance infinie. La fin de l’idée que les salaires doivent poursuivre une progression incessante nous replacerait dans le cadre des ressources naturelles grâce auxquelles nous vivons. De nouveaux horizons pourraient se dégager, à partir d’un récit qui délégitime un mode de vie basé sur une consommation effrénée. Plafonner les revenus donne une place centrale au débat : à partir de quel revenu est-on riche ? Qu’est-ce qui est important dans votre vie que vous ne puissiez acheter avec 12 Smic par mois ?




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1 Gaël Giraud et Cécile Renouard, Le facteur 12. Pourquoi il faut plafonner les revenus, Carnets Nord, 2012. Une version actualisée est à paraître en 2017.

2 Emmanuel Faber, Chemins de traverse : vivre l’économie autrement, Albin Michel, 2011, cité par Gaël Giraud et Cécile Renouard.

3 Cf. les études des allemands Sonja Kassenboehmer et John Haisken-DeNew citées par Philippe Askenazy, Tous rentiers ! Pour un autre répartition des richesses, Odile Jacob, 2016, p. 30.

4 Observatoire de l’ATH, « Zoom sur les rémunérations de 400 dirigeants de sociétés cotées », enquête publiée en 2015.

5 Oxfam, À égalité ! Il est temps de mettre fin aux inégalités extrêmes, octobre 2014.


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