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Dossier : Inégalités, un défi écologique ?

Fiscalité verte : ne lui en demandons pas trop

© Stéphane Demolombe / Flickr
© Stéphane Demolombe / Flickr
Face aux résistances clairement exprimées contre une fiscalité environnementale, quelles solutions permettraient de penser un système fiscal juste et écologique ? Et pourrait-il, à lui seul, assurer une transition plus globale ?

Alors que dans les années 2000, des taxes dites vertes fleurissent un peu partout en Europe, rien n’y fait en France. La mayonnaise ne prend pas, comme l’a montré l’épisode de l’écotaxe et des « bonnets rouges ». Anti-sociale, lubie de bobo, obstacle à la relance de la croissance et à la compétitivité des entreprises, sentiment de « ras-le-bol fiscal »… Tout fut bon pour discréditer cette mesure verte particulièrement visible à travers ses portiques.

Peu de leçons seront tirées de ce rejet violent par une partie de la population. Nous sommes sans doute passés à côté d’un débat essentiel pour l’avenir de notre société : quelles sont les conditions d’acceptabilité sociale d’une fiscalité environnementale ? Quels pourraient en être les contours pour qu’elle soit véritablement écologique et juste socialement ? À se demander si, en France, nous savons encore manier l’outil fiscal et les conditions de succès de sa mise en œuvre.

La fiscalité écologique la plus faible d’Europe

Depuis la signature de l’accord de Paris, la France aime à afficher son engagement écologique. Mais sa fiscalité trahit un manque réel d’ambition dans ce domaine. En 2012, les recettes fiscales environnementales atteignaient à peine 37 milliards d’euros, et les dépenses publiques de protection de l’environnement ne dépassaient guère les 15 milliards. Avec un niveau de recettes de 1,83 % du Pib, la France est à la traîne en Europe (24e place sur 28 en 2012). Dans un récent rapport, la Cour des comptes la classe même bonne dernière1.

Le système fiscal français est avant tout organisé pour assurer des rentrées d’argent, au lieu d’inciter à des comportements plus vertueux et d’empêcher certaines dégradations environnementales2. Il s’apparente à un empilement de couches successives de taxes ou de systèmes de bonus/malus. Il pâtit d’effets d’annonces et réduit la question environnementale à celle du climat. Le système s’avère finalement sans grande cohérence, voire complètement schizophrénique quand il tente de concilier des objectifs irréconciliables. La Cour des comptes, qui abonde en ce sens, montre même comment les avantages fiscaux nuisibles à l’environnement surpassent ceux dédiés à sa protection. Ces derniers ne cessent de diminuer, à l’instar du crédit d’impôt développement durable qui a perdu 2 milliards d’euros entre 2015 et 2010. Parallèlement, le kérosène n’est toujours pas taxé et le différentiel de taxe sur le carburant reste favorable au diesel... Le rapport pointe aussi l’absence de clarté de l’ensemble des dispositifs (plus de 94 au total) et l’absence de suivi des politiques environnementales3.

De l’importance du débat

Si notre fiscalité souffre d’un manque de vision systémique, elle souffre également de l’absence de débat démocratique. Une absence qui permet de véhiculer bon nombre de clichés.

Disqualification idéologique

Ainsi, reproche-t-on souvent aux taxes vertes de pénaliser les « déjà pénalisés », d’éroder le pouvoir d’achat des plus pauvres et d’aggraver les inégalités. Plus qu’aucun autre impôt – bien plus que la TVA même, dont le caractère régressif est pourtant avéré – la taxe environnementale est jugée antisociale par nature. Comme si cette caractéristique faisait partie de son ADN, à l’inverse de toutes les autres taxes.

L’effet régressif d’une taxe portant sur la consommation est certes indéniable, notamment si la mise en œuvre se fait sans cohérence avec une politique économique, sociale et environnementale. Ainsi, la contribution climat énergie (CCE) concerne aujourd’hui l’ensemble des ménages français à hauteur de 0,2 % de leur revenu, mais elle touche 0,6 % de celui des 10 % les plus pauvres, contre seulement 0,1 % des 10 % les plus riches4. Elle taxe le plus ceux qui polluent le moins. Néanmoins, les injonctions de vertu faites à la fiscalité écologique visent à mieux l’évacuer du débat public en la décrédibilisant et donc à justifier le recours à des solutions dites de marché. Comme le résume Éloi Laurent : « alors que toutes les autres politiques publiques seraient naturellement plaisantes et festives, les politiques écologiques auraient le mauvais goût d’être punitives5».

C’est bien l’absence de politique écologique qui nuit aux plus pauvres.

C’est pourtant bien l’absence de politique écologique qui nuit aux plus pauvres, car ce sont eux les plus affectés par les pathologies provoquées par l’exposition à des matériaux dangereux, une alimentation contaminée par les pesticides, la disparation de certains éléments naturels. Ils dépendent aussi le plus d’une énergie fossile peu chère. Tandis que les riches peuvent accéder plus aisément aux biens environnements préservés.

Absence de dialogue social

Suite à la fronde des « bonnets rouges », toute velléité d’intégrer des taxes environnementales se fait désormais de manière plus discrète. À l’instar de la contribution climat énergie (CCE), dont la loi de finances pour 2014 a acté la hausse progressive via la taxe intérieure de consommation sur les énergies fossiles. De même, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015) vise à ce que la composante carbone intégrée aux taxes sur la consommation des produits énergétiques atteigne 56€/tCO2 en 2020 et 100€/tCO2 en 2030. Mais le gouvernement se défend d’avoir créé une nouvelle taxe : il s’agit, à ses yeux, de l’adaptation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Une réforme fiscale social-écologique d’envergure nécessite de prendre le temps du débat.

À un épisode nourri de méfiance, le gouvernement a choisi de répondre par plus d’opacité et moins de dialogue social. C’est tout l’inverse qu’il aurait fallu faire. Une réforme fiscale social-écologique d’envergure nécessite de prendre le temps du débat. La Suède est souvent citée en exemple dès qu’il s’agit d’illustrer la possibilité d’une telle évolution6. La taxe carbone y est bien plus élevée que dans les autres pays européens (aux alentours de 100€ la tonne). Mais un tel résultat n’a été possible qu’à l’issue d’un large débat public sur plusieurs années, au terme duquel la population a choisi d’aller vers une transition énergétique. Les recettes, qui alimentent le budget général, sont aussi reversées sous forme de subventions, pour réaliser des travaux d’isolation des logements par exemple.

Une mesure parmi d’autres

Nous avons tendance en France à utiliser peu et mal la fiscalité verte, tout en lui demandant trop. Car elle ne saurait, à elle seule, conduire notre société à un développement plus durable.

Réforme fiscale globale

Pour être écologique et sociale, la fiscalité verte doit être intégrée à une refonte plus globale du système fiscal. Il s’agit, dans un premier temps, de revenir à une fiscalité suffisante pour pouvoir financer la transition écologique, mais aussi à une certaine justice fiscale. Sous l’effet de la concurrence internationale de ces trente dernières années, les impôts directs progressifs (celui sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune) sont en nette régression. Progressivement, la fiscalité a favorisé les plus forts au détriment des plus faibles. Le taux effectif d’impôt sur le bénéfice s’élève en moyenne à 28 % pour les petites entreprises, contre 8 % pour celles du Cac 40. La TVA pèse environ deux fois plus lourd dans la richesse nationale que l’impôt sur le revenu, tandis que le produit de la CSG rapportait, en 2013, 14 milliards d’euros de plus que les impôts sur le revenu. Notre système fiscal est ainsi devenu dépendant des impôts les moins justes socialement. Penser la réforme fiscale dans son ensemble constitue un préalable indispensable à toute instauration d’une fiscalité verte7.

Lutter contre les effets régressifs

Il s’agit aussi d’imaginer comment contrebalancer les possibles effets régressifs des politiques fiscales écologiques. En 2009, la commission Rocard avait évoqué l’idée de redistribuer une partie de la taxe carbone sous forme de « chèque vert » versé aux ménages les plus pénalisés et à certaines entreprises sous conditions. Une proposition difficilement compréhensible, dès lors qu’il s’agissait de donner d’une main pour mieux reprendre de l’autre8.

L’erreur était surtout de réduire l’accompagnement social à la question monétaire : la redistribution est assurée autant par le service public que par l’impôt. Une transformation de l’urbanisme, une aide à l’isolation des logements, une politique luttant contre la spéculation foncière, le développement des transports collectifs sont indispensables pour que la charge de l’ajustement écologique pèse d’abord sur les classes les plus aisées.

Une fiscalité environnementale ne saurait, à elle seule, infléchir les comportements et enclencher la reconversion écologique.

Plus globalement, l’inconvénient de certaines taxes vertes est d’envisager la consommation comme un acte économique individuel. Mais elle dépend à la fois du métabolisme de nos sociétés (la façon dont la vie y est organisée), de l’état des inégalités et de notre appartenance sociale. Si la mise en place d’une fiscalité environnementale est indispensable, elle ne saurait, à elle seule, infléchir les comportements et enclencher la reconversion écologique. Pour faire en sorte que la planète demeure un espace de vie, réduction du temps de travail, réforme fiscale d’envergure, protection des citoyens contre le risque environnemental, régulation de la finance, sont tout aussi nécessaires que l’adjonction d’une taxe.

Réhabiliter les règles

Enfin, la fiscalité n’est pas le seul outil mobilisable. Comme l’expliquait René Passet9, pour protéger l’environnement, la puissance publique peut aussi avoir recours à la norme. Or le discours dominant aujourd’hui consiste à délégitimer toute velléité dans ce domaine à coups d’éléments de langage bien connus : trop lourdes à mettre en œuvre, pas assez incitatives, trop bureaucratiques, etc.

Pour réussir la transition écologique, tout en favorisant la justice sociale, il est pourtant nécessaire de remettre la politique au volant « parce que le marché est incapable de déterminer une norme autre que celle de la rentabilité et une répartition autre que celle qui avantage les plus riches. Lorsque la norme souhaitée par la société a été démocratiquement décidée, il reste à orienter la répartition de manière juste. 10 » Pour les pollutions dangereuses pour la santé et la survie des êtres humains sur la planète, comme ce fut le cas pour l’émission de gaz détruisant la couche d’ozone, le passage par la réglementation constitue bien la voie la plus efficace. Les gaz à effet de serre font désormais partie de cette catégorie…



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1 Cour des Comptes, L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, rapport publié le 8 novembre 2016.

2 « La fiscalité environnementale en France peut-elle devenir réellement écologique ? », Mireille Chiroleu-Assouline, Revue de l’OFCE numéro 139, 2015.

3 Cf. Antoine de Ravignan, « La France, pays de la délinquance fiscal-écologique », 30 novembre 2016, Altercoplus.fr.

4 Pour en savoir plus, Vincent Doumayrou, « La fiscalité écologique frappe plus les pauvres que les riches », Reporterre.net, 2 novembre 2016.

5 Éloi Laurent, Nouvelles mythologies économiques, Les liens qui libèrent, 2016.

6 Cf. Entretien de Susanne Åkerfeldt, Revue Projet, n° 348. [NDLR]

7 Cf. « Note sur la fiscalité écologique », Jean-Marie Harribey, 2011 ; Jean Merckaert, Revue Projet, n° 341, [NDLR]

8 Lire à ce sujet le livre de Emmanuel Combet et Jean Charles Hourcade à paraitre chez Institut Veblen/Les petits matins, 2017.

9 Jean Gadrey et Aurore Lalucq, Faut-il donner un prix à la nature ?, Institut Veblen/Les petits matins, 2015.

10 Cf. Jean-Marie Harribey, op.cit.


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1 réactions pour « Fiscalité verte : ne lui en demandons pas trop »

christian de perthuis
26 July 2017

Bonjour,
Merci pour votre article.
Je trouve dommage que vous ne fassiez pas la moindre allusion au Comité pour la Fiscalité Ecologique, lieu d'expertise et de débats entre parties prenantes entre janvier 2013 et octobre 2014, dont les propositions ont abouti à l'introduction de la taxation domestique du carbone via la Loi de Finances 2014 puis à la résorption progressive de l'écart de fiscalité au profit du diesel. Ces travaux sont documentés dans le rapport qui a été remis aux pouvoirs publics, accessible sur le site de la documentation française. (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000547/index.shtml.

Bien cordialement,

Christian de Perthuis

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