Ce samedi 18 février 2017, 350 personnes étaient réunies la clôture du colloque « Réduire les inégalités, une exigence écologique et sociale ». C’est une fanfare qui ouvre les débats : les associations voulant signifier par-là que la perspective d’une transformation écologique et sociale, pour être profonde et réussie, doit être joyeuse.

La règle est simple : tous les représentants des principaux candidats à la présidentielle ont 8 minutes chacun pour réagir au texte Repenser les inégalités face au défi écologique, signé par 15 associations rassemblées par la Revue Projet. Avant qu’un trio composé de Stéphanie Gallet (RCF), Philippe Frémeaux (Alternatives économiques / président de l'Institut Veblen) et Jean Merckaert (Revue Projet) ne les interrogent sur les propositions débattues lors des deux premiers jours de colloque.

Sandrine Rousseau est économiste et secrétaire nationale adjointe d’Europe Écologie-Les Verts.

Les 8 minutes introductives

Je développerai cinq axes en réponse à votre socle commun, qui, à mon avis, sont en cohésion avec lui. La première grande mesure que nous proposerons est un nouvel âge et une nouvelle étape de notre contrat social. Il date de l’après-guerre et de la période de croissance – les Trente glorieuses. Il est injuste, puisqu’il laisse de côté un certain nombre de personnes. Il repose encore beaucoup trop sur le travail. Refonder notre contrat social, c’est revoir ces trois dimensions, c’est ouvrir de nouveaux droits : permettre un accès à une mobilité sans carbone – indispensable pour être inséré dans la société et protéger l’environnement – et créer un véritable droit au logement – qui existe sur le papier, mais qu’on est loin d’avoir obtenu. Ces nouveaux droits à l’inclusion sociale doivent être mis en place dans le cadre de ce nouveau contrat social. Aujourd’hui, des jeunes, par exemple, sont exclus : 30 % des personnes qui auraient droit au RSA n’en bénéficient pas. Il conviendrait alors d’ouvrir à tous un revenu d’existence qui permettrait de ne plus être dans cette relation à la paperasserie ni au travail, mais que ce droit soit naturel, pour tous, quelle que soit notre situation. Et puis, il faut ouvrir les financements qui reposent aujourd’hui uniquement sur le travail et le capital. Il n’est pas normal, par exemple, que le financement du système de santé ne soit pas fondé sur la pollution atmosphérique qui fait 42 000 morts par an. Quand on parle de mettre une taxe sur les poids lourds, on a l’impression que c’est une révolution. Pourtant, il serait normal que la protection sociale et la santé soient financées par la pollution puisqu’elle est à l’origine de nos cancers.

«  Il serait normal que la protection sociale et la santé soient financées par la pollution puisqu’elle est à l’origine de nos cancers. »

Nous préconiserons, également, une politique environnementale qui ne soit pas juste un supplément d’âme mais des choix à la hauteur des enjeux qui sont devant nous. Des enjeux rarement connus par l’humanité. J’ai fait un calcul simple : j’ai additionné les sommes mises sur le programme d’investissements d’avenir2, le CICE [Crédit pour la compétitivité et l’emploi, NDLR], le pacte de responsabilité et dans la loi sur la transition énergétique. Cela fait plus de 100 milliards d’euros, dont moins de 6 % sont allés à la transition énergétique. Avec ces 100 milliards, dépensés en vain – ils n’ont pas permis une création massive d’emplois et les rares emplois créés ont englouti 140 000 euros chacun –, on aurait pu faire une transition énergétique et sociale de plus grande ampleur.

Troisième grand thème : l’égalité. Oui, nous sommes pour un revenu maximum ; oui, nous sommes pour une refonte de la fiscalité ; oui, nous sommes aussi pour nous attaquer aux inégalités de patrimoine. Mais l’égalité, ce n’est pas qu’une question d’argent, c’est aussi une question de foncier, de politique de la ville, d’inclusion sociale, de mixité dans les quartiers… Il faudra donc avoir le courage politique de mener une vraie politique du foncier qui oblige la société à faire plus de mixité sociale. Il n’est pas normal qu’on choisisse un logement pour choisir une école, un collège, un lycée, et qu’ainsi on « ségrègue » les espaces publics. Il faudra une politique volontariste contre les lobbies. On ne peut pas, non plus, se satisfaire de l’école actuelle qui reproduit les inégalités sociales, qui est injuste et violente pour les élèves en difficulté. L’école, on ne peut plus la réformer à la marge : il faut une réforme globale qui intègre la pédagogie, la mixité et les liens entre école privée et école publique. L’égalité, c’est aussi une question de place dans la société. Nous avons un vrai souci de parité : on est encore dans un monde dominé par les hommes et plus particulièrement par les hommes blancs. Je le dis à toutes les équipes des candidats qui sont peu mixtes. Et plus on va vers la droite, moins elles sont mixtes. Dire on va faire l’égalité, c’est aussi la faire dans son entourage, dans ses pratiques quotidiennes, et on ne peut pas se satisfaire que les trois-quarts des travailleurs pauvres soient des femmes.

« C’est plus important d’avoir une diminution des inégalités, de l’empreinte carbone ou de l’effort en recherche que d’avoir 1,5 % de croissance. »

Quatrième grand axe : les outils de pilotage. Je ne développerai pas, mais je voudrais juste dire que les nouveaux indicateurs de richesse et de cohésion sociale – ou de bien-être – ne doivent pas être uniquement une plaquette sur papier glacé. Ce sont des outils de pilotage politique : c’est plus important d’avoir une diminution des inégalités, de l’empreinte carbone ou de l’effort en recherche que d’avoir 1,5 % de croissance.

Dernier grand axe : il nous faut promouvoir une nouvelle approche de l’économie qui s’appuie sur le recyclage, l’économie circulaire et les filières courtes – par exemple en modifiant le taux de TVA en fonction de la capacité de réparation des objets produits. Une approche qui soutienne l’économie sociale et solidaire, coopérative, qui ne soit pas fondée sur la finance ou l’évasion fiscale. Pour cela, il faut une taxe sur les transactions financières, une liste noire des paradis fiscaux, des accords type Fatca3 comme on a fait aux États-Unis. Il faut, enfin, réguler l’économie traditionnelle.

« Promouvoir une nouvelle approche de l’économie qui ne soit pas fondée sur la finance ou l’évasion fiscale.»

Les échanges avec les journalistes

Philippe Frémeaux – Durant le quinquennat de François Hollande, une loi a été votée à l’initiative d’Eva Sas, député EELV, introduisant l’obligation de suivre de nouveaux indicateurs de richesse4, complémentaires du Pib. Or on a l’impression, pour l’instant, d’avoir un tableau de bord mais que les pédales et le volant ne lui sont pas reliés. Comment mettre en place un indicateur qui montre que les émissions de CO₂, par exemple, ne vont pas dans le sens souhaité ? Comment prend-on les décisions nécessaires ?

Sandrine Rousseau – Il ne faut pas que ces nouveaux indicateurs se contentent de donner un supplément d’âme au Pib. Il faut faire en sorte que les 10 indicateurs de la loi Sas (le taux de chômage, l’effort de recherche, l’endettement, l’espérance de vie en bonne santé, la satisfaction dans la vie, les inégalités de revenu, la pauvreté, les sorties précoces du système scolaire, l’empreinte carbone, l’artificialisation des sols) donnent une idée composite de ce qu’est la richesse réelle, humaine et environnementale de notre pays, et deviennent les outils principaux de pilotage. Mais pour cela, il faut que les données soient accessibles et donc il faut une réforme des données collectées par l’Insee. Il faut consolider les données et faire en sorte que des procédures soient adoptées dans d’autres pays pour faciliter des comparaisons.

Jean Merckaert – Durant ce colloque, un atelier entier a été consacré aux nouveaux indicateurs en présence d’Eva Sas, au cours duquel une solution alternative a été formulée : si l’on prend au sérieux la contrainte carbone, on fixe et on répartit un budget. On rationne ainsi le carbone, via une carte carbone. C’est une idée qui a été évoquée au Royaume Uni durant la campagne électorale en 2005-2006 et qui a, ensuite, été abandonnée5. Yannick Jadot serait-il prêt à la défendre ?

Sandrine Rousseau – La limitation du carbone est absolument indispensable. Il y a plusieurs manières de faire : la réglementation, la taxation et la limitation par la distribution de quotas (ce à quoi revient à peu près la carte carbone). Aucun de ces trois outils ne peut se suffire à lui-même. Il faut absolument les associer. L’expérimentation de la carte carbone faite en Grande-Bretagne montre que cette mesure donne du pouvoir d’achat aux plus démunis : ce sont eux qui ont l’empreinte carbone la plus faible. Ils récupèrent ainsi du pouvoir d’achat grâce à la sobriété qu’ils subissent, mais dont ils peuvent sortir grâce à la mise en place de ce dispositif.

Stéphanie Gallet – Comment fera Yannick Jadot, s’il est élu, pour appliquer la loi Dalo [Droit au logement opposable, NDLR] que beaucoup d’associations signataires du socle commun ont soutenue et qui n’est pas appliquée ?

Sandrine Rousseau – La France est le pays où le logement pèse le plus sur les ménages et où il y a le plus de personnes en situation de mal logement. Pour pallier à cela, il faut construire des logements sociaux qui permettent de diminuer le coût d’accès, et agir aussi sur le marché privé. Notamment en obligeant les préfets à appliquer les lois et en préemptant, plus systématiquement, du foncier pour réguler le marché. Dans une commune, quand un logement est en vente, si la municipalité rachète le foncier, elle peut le revendre au prix qu’elle estime juste ; cela empêche les effets d’inflation ou de spéculation foncière et cela diminue le prix moyen. Toutes ces mesures doivent donc être mises en place de manière urgente.

Jean Merckaert – Vous nous avez dit que les ménages s’installent dans un logement en fonction de la qualité de l’école voisine et vous trouvez cela scandaleux. Je me souviens du livre de François Dubet qui disait que tout le monde est pour l’égalité en France, mais que tout le monde a une préférence pour l’inégalité, parce qu’on préfère ce qu’il y a de mieux pour ses enfants. Pour y remédier vous proposez une politique volontariste, mais concrètement ça veut dire quoi ?

Sandrine Rousseau – Il faut passer d’une égalité des chances à une égalité des droits et pour y parvenir, il faut rendre effective la mixité sociale. Il faut réformer la carte scolaire et l’appliquer au privé, car on sait que le fait de mettre ses enfants dans le privé est aujourd’hui motivé par la possibilité qu’il offre d’échapper à la carte scolaire.

« Passer d’une égalité des chances à une égalité des droits. »

Philippe Frémeaux – On a un peu l’impression parfois, quand on entend les apôtres de la mixité, qu’il y a des personnes démunies et des riches, que certains ont un capital culturel et d’autres n’en ont pas, et qu’il suffit de les mélanger pour que tout aille bien. La question n’est-elle pas, aussi, de créer les conditions d’une plus grande égalité des chances ? Et d’une plus grande égalité des possibles, avec une politique dynamique de la petite enfance et la transformation de l’école primaire ?

Sandrine Rousseau – Il est effectivement indispensable de renforcer et développer les services publics de la petite enfance. Le fait que pères et mères ne soient pas à égalité contribue à renforcer les inégalités. Quand on parle de réduction du temps de travail ou de capital culturel des enfants, ce serait bien que les deux parents puissent s’occuper des enfants, à égalité. Et pour cela, on imagine un contrat parental qui soit obligatoirement partagé entre le père et la mère sur la durée de la petite enfance, ce qui permettra aussi de vivre mieux les premiers mois de l’enfance. Cela n’empêche pas un service public et social de la petite enfance. Ainsi, que l’on ait un travail ou non, on peut faire bénéficier ses enfants de ces services.

Stéphanie Gallet – Yannick Jadot prévoit une sortie rapide du diesel. Comment comptez-vous accompagner cette interdiction de certains véhicules, en sachant que ceux qui ont le parc le plus ancien de voitures – et donc les plus polluantes – ce sont les ménages en précarité ou qui habitent en milieu rural ?

Sandrine Rousseau – Ce n’est pas totalement vrai : ceux qui ont les gros 4x4 polluants, ce ne sont pas les plus pauvres dans les milieux ruraux. Mais effectivement, ce sujet comporte plusieurs dimensions. Certaines personnes ont absolument besoin d’une voiture ; cela pose problème car, en moyenne, une voiture coûte 3 300 euros par an et grève leur budget. Il faut s’interroger sur l’auto-partage, sur l’accès aux transports publics même dans les zones reculées, sur de nouvelles formes de transports publics qui seront peut-être moins chères pour la collectivité à organiser comme les navettes sans chauffeur... Concernant les personnes qui doivent changer de véhicule, il faudra adopter une politique volontariste. En France, on dépense 1,8 milliard par an dans des subventions ou des baisses fiscales en faveur du diesel ou des énergies polluantes, alors qu’on pourrait utiliser cet argent à aider les ménages pour s’équiper de voitures moins polluantes.

« En France, on dépense 1,8 milliard par an en faveur du diesel ou des énergies polluantes, alors qu’on pourrait utiliser cet argent à aider les ménages pour s’équiper de voitures moins polluantes. »

Jean Merckaert – Le rythme annuel des rendements attendus des grands groupes est souvent de 15 %. Il est sans lien avec les rythmes naturels et sociaux qui fondent cette richesse. Que pensez-vous faire pour sortir les grandes entreprises de l’impasse dans laquelle elles nous entraînent ?

Sandrine Rousseau – D’autant plus que cela se fait au détriment de l’investissement et de l’argent public. Quand on regarde où est passé l’argent du CICE et du pacte de responsabilité, on s’aperçoit que la seule chose qui ait vraiment progressé, de manière certaine, ce sont les marges bénéficiaires des entreprises et que, parmi elles, une partie non négligeable a été distribuée aux actionnaires. Pour y remédier, on peut mettre une taxe sur les transactions financières, interdire les produits dérivés, éviter l’évasion fiscales, limiter la capacité d’un fonds de pension américain d’investir dans une entreprise en France, développer la démocratie dans les entreprises, développer une nouvelle économie, sociale, solidaire, participative où la question des dividendes ne se pose pas.

Jean Merckaert – Yannick Jadot était un des principaux fers de lance dans le combat contre le Ceta ? Maintenant que le Ceta a été adopté, qu’est-ce-qui se passe s’il est élu ?

Sandrine Rousseau – Il revient dessus et surtout il mène le combat contre le Tafta dont le Ceta est un petit frère. Pourquoi en arrive-t-on à voter le Ceta ? Pourquoi tout le monde a de grands discours sur le social et l’écologie et, au moment de voter, on se prononce pour ? Il ne sert à rien, il ne fait que polluer la planète, il ne fait qu’entretenir la concurrence entre agriculteurs et producteurs. Ça n’a aucun sens social et environnemental. Donc oui, il faut revenir dessus. Lorsque Yannick Jadot sera président, il devra créer un petit rapport de force au sein de l’UE, et transformer l’actuel – imposé par le couple franco-allemand et qui conduit à l’austérité – en rapport de force pluriel. Cela nécessite de s’allier avec les pays du Sud (qui n’ont pas intérêt à ce que cette politique se développe) non pas sur les bases de la concurrence, mais de la coopération. Ce qui entraîne une lutte contre le dumping fiscal, la mise en place d’une politique fiscale et un budget propre à l’Europe, donc pas de traité de type Ceta non plus.

Propos recueillis par Patrice Le Roué.

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