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Audit et certification : une véritable industrie

Guillaume Delalieux
Chercheur

Pour rassurer le consommateur sur les conditions de production, les entreprises s’abritent de plus en plus derrière des labels… Mais qui sont les certificateurs qui donnent ces gages de bonne conduite ? Quel crédit leur accorder quand des entreprises « certifiées » font l’objet de scandales ? Guillaume Delalieux propose une utile mise au...

Repenser les finalités de l’entreprise

Stéphane Vernac
Question de sens

Rien, dans la définition juridique d’une société, n’oblige les associés à œuvrer en faveur de la pérennité de la structure. S. Vernac invite à réformer l’entreprise, pour responsabiliser, collectivement, ceux qui y détiennent le pouvoir. Rien dans la définition juridique d'une société n'oblige les associés à œuvrer en faveur ...

Poursuites-bâillons : la liberté d’expression en procès

Anne-Marie Voisard
Vu d'ailleurs

Journalistes, ONG, chercheurs… Quand ils critiquent les entreprises, ils deviennent la cible de procès à répétition. La justice, censée protéger la veuve et l’orphelin, devient l’instrument de puissants acteurs économiques, détournant les sentinelles des droits humains de leur affaire et encourageant l’autocensure. Journalistes ONG ...

« De nouvelles infractions sont à créer »

William Bourdon
Acteur de terrain

Entretien – Mettre les multinationales face à leurs responsabilités, faire progresser le droit à l’heure de la mondialisation. C’est le combat titanesque engagé par l’association Sherpa. Son fondateur, W. Bourdon, répond aux questions de J. Merckaert, rédacteur en chef de la « Revue Projet » et membre du conseil d’administration d...

Etats vs. multinationales : irréversible asymétrie ?

Jean Merckaert
L'équipe de rédaction

Trois ans déjà Dans les décombres du Rana Plaza les étiquettes de marques de vêtements distribuées en Europe jouxtent les corps des ouvrières bangladaises Mais la justice internationale n'offre point de recours aux victimes Délinquance financière violation des droits humains destructions environnementales le droit semble impuissant à tra...

Droit commercial : pour une exception alimentaire

Thomas Bréger et François Collart Dutilleul
Chercheurs

L’alimentation, comme la culture, devrait bénéficier d’un statut dérogatoire au droit du commerce international. Chaque pays doit pouvoir assurer la sécurité alimentaire de ses habitants. L'alimentation comme la culture devrait bénéficier d'un statut dérogatoire au droit du commerce international Chaque pays doit pouvoir assurer la séc...

Reconnaître le crime d’écocide

Valérie Cabanes
Acteur de terrain

Le droit n’est pas à la hauteur du défi climatique. Des Pays-Bas au Pakistan, la justice ouvre des brèches. Mais un cadre juridique international s’impose, qui fasse de la destruction de la Terre un crime : l’écocide. Le droit n'est pas à la hauteur du défi climatique Des Pays Bas au Pakistan la justice ouvre des brèches Mais un cadre ...

Mondialiser les normes sociales et environnementales

Arnaud Zacharie
Acteur de terrain

En droit international, la protection de l’environnement et des droits de l’homme devrait prévaloir sur le droit commercial. Il n’en est rien. Le recours à l’arbitrage permet même aux multinationales d’attaquer les lois réduisant leurs profits. Plusieurs scénarios leur imposeraient au contraire de respecter les normes sociales et env...

Des entreprises affichent le souci de leur utilité sociale

Patrick Lepercq
Acteur de terrain

Les engagements volontaires des entreprises en vue de progrès sociétaux laissent parfois sceptiques quelles réalisations en découlent Pour quels résultats À cet égard l'expérience d'une organisation internationale le World Business Council for Sustainable Development est intéressante Basé à Genève et créé en 1995 dans la mouvance du ...

Contrôle des sociétés transnationales : bilan d’étape

Olivier De Schutter
Chercheur

L’avènement de firmes internationales prolongeant l’exploitation coloniale eut tôt fait de susciter des résistances. L’espoir fut vite douché d’un nouvel ordre économique. De la contestation sont nés des principes directeurs, à l’Onu comme à l’OCDE, mais ils n’ont pas force de loi. Olivier De Schutter envisage l’étape d’a...

« Il faut enraciner les enjeux éthiques au sein de l’entreprise »

Xavier Becquey
Acteur de terrain

Entretien – Au quotidien, confie un cadre dirigeant de l’industrie, les entreprises sont davantage inquiètes de leur efficacité que de leur impact sur le monde qui les entoure. Les questions d’intérêt général mériteraient d’y être débattues. Car une entreprise, c’est aussi une manière d’être au monde. Entretien Au quotidien c...

Délinquance économique et financière, un long combat

Éric Alt
Acteur de terrain

Réticentes, au nom de la compétitivité, à toute règle décidée isolément par un pays, les multinationales font pourtant barrage aux traités internationaux qui accroîtraient leurs responsabilités. Résultat : une impunité généralisée et un défi qui reste entier pour les États comme pour l’Europe. Réticentes au nom de la compétiti...

Droit global : un défi pour la démocratie

Karim Benyekhlef
Chercheur

L’invention d’un droit par les marchands, pour les besoins du commerce, ne date pas d’hier. Mais le choix du néolibéralisme a placé le droit global (indicateurs, standards et autres codes de conduite) au cœur de la mondialisation. Non pas tant contre l’État que pour se libérer de la démocratie. L'invention d'un droit par les marchand...

« Les marchés poussent la souveraineté à renoncer à elle-même »

Antoine Garapon
Acteur de terrain

Entretien – Mondialisation des échanges, révolution numérique… Ces évolutions positives répondent à un désir de vie. Mais le droit, en retard, en est réduit à entériner des situations de fait plutôt que de les normaliser. Contre le risque de plongée dans la violence, l’enjeu est de maîtriser ceux qui maîtrisent le monde : les en...

© George Hodan/Public domain pictures
© George Hodan/Public domain pictures

Etats vs. multinationales : irréversible asymétrie ?


Trois ans déjà. Dans les décombres du Rana Plaza, les étiquettes de marques de vêtements distribuées en Europe jouxtent les corps des ouvrières bangladaises. Mais la justice internationale n’offre point de recours aux victimes. Délinquance financière, violation des droits humains, destructions environnementales : le droit semble impuissant à traduire en justice les donneurs d’ordre pour des faits commis à l’autre bout du monde (cf. É. Alt). Même les États-Unis, malgré leurs moyens, préfèrent transiger avec les coupables dans ce type d’affaires, plutôt que de mener d’impossibles enquêtes pour établir la justice. Les ONG en sont réduites à quémander de l’information sur leur incidence sociale et environnementale aux multinationales, à traquer d’éventuelles contradictions entre leur discours promotionnel et leurs pratiques, à s’épuiser dans de vaines procédures parajudiciaires. Plus encore, l’espace de la contestation se réduit : les tribunaux sont instrumentalisés pour faire taire la critique (cf. A.-M. Voisard) ; le secret des affaires devient la règle en Europe et la liberté d’informer, l’exception. Ailleurs, on criminalise les mouvements sociaux…

L’asymétrie est insoutenable : parmi les acteurs clés de la mondialisation, certains ont le monde pour terrain de jeu, localisant les maillons de leur chaîne de valeur au gré des contraintes et des opportunités, quand d’autres légifèrent sur leur petit bout de planète (cf. A. Garapon). La capacité de quitter un territoire décuple la force des lobbies. Pas grand-chose n’y résiste. Nos États en sont réduits à faire les yeux de Chimène aux investisseurs. À devoir vanter jusqu’aux mérites de la justice française, de peur que les capitaux ne préfèrent voir leurs litiges arbitrés ailleurs… Déjà, les investisseurs se sont dotés d’un « droit global » : des règles souples à leur échelle, pour mieux s’affranchir de toute délibération démocratique (cf. K. Benyekhlef). Et les négociations en cours en matière d’investissement lèvent le voile sur le péril que courent nos démocraties : un asservissement de nos lois et de notre système judiciaire à l’argent roi.

Mais la loi du plus fort ne saurait être une option. Ni une quelconque éthique des affaires, ni la stabilité financière, ni les droits sociaux, ni même les conditions d’habitabilité de notre Terre n’y survivraient. Faut-il alors reconnaître aux entreprises, comme aux États, des attributs de souveraineté et « constitutionnaliser » le droit des affaires ? La pente est dangereuse. Attendre l’avènement d’un gouvernement mondial à même d’édicter des règles à l’échelle idoine ? Hypothétique !

L’on aurait tort, surtout, de s’avouer impuissants. Certaines firmes n’ont-elles pas engagé des processus (cf. P. Lepercq) qui, à défaut d’être aboutis, rappellent que l’entreprise est d’abord un collectif humain, au sein duquel il n’est pas exclu de faire prévaloir des préoccupations d’intérêt général (cf. X. Becquey) ? Ne sous-estimons pas, non plus, les « forces imaginantes du droit », qui comptent bien des avancées à leur actif (cf. W. Bourdon) et sont sollicitées aujourd’hui pour élargir l’objet de l’entreprise au-delà de la seule quête de profit (cf. S. Vernac), pour consacrer une « exception alimentaire » dans le jeu commercial (cf. F. Collart Dutilleul et T. Bréger) ou sanctionner de nouveaux crimes, financiers ou climatiques (cf. V. Cabanes).

La structuration actuelle de l’économie mondiale n’a rien d’inéluctable. Sous l’impulsion des pays en développement, un autre ordre économique eût été possible (cf. O. De Schutter). Et ce sont bien des États – dont la France et ses partenaires européens – qui ont conféré un avantage décisif aux firmes transnationales, en ordonnant la libre circulation des capitaux. Voilà la pierre angulaire de l’asymétrie : est-ce irréversible ? Non, si la mobilité est assortie de contreparties : la liberté d’établissement aux investisseurs, d’une obligation de transparence pour éviter la localisation factice des bénéfices à l’abri de l’impôt ; la possibilité de délocaliser, d’un devoir de veiller au respect des normes sociales tout au long de la chaîne d’approvisionnement ; l’ouverture commerciale, d’une garantie que le droit international du travail et de l’environnement est appliqué chez les exportateurs (cf. A. Zacharie). Pour un pays seul, s’émanciper de l’injonction de compétitivité n’est certes pas chose facile. Mais à cela on mesurera la réalité de nos valeurs et le courage de nos responsables politiques.

À lire dans la question en débat
« À l’heure des multinationales, le retard du droit ? »

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Libérons-nous de la prison !

Jean Merckaert
L'équipe de rédaction

Nous aurions pu comme en 1990 intituler ce numéro Dépeupler les prisons Projet n 222 Car de l'inventaire dressé alors il n'y a pas grand chose à retirer Les conditions de vie en détention notamment pour les courtes peines et les détenus en attente de jugement restent indignes d'un pays qui se veut patrie des droits de l'homme Mais à la surpopulation carcérale on préfère encore et toujours répondre par la construction de nouvelles prisons Sans mesurer que plus le parc pénitentiaire s...

Le logement n’est pas une marchandise

Jean Merckaert
L'équipe de rédaction

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