Logo du site

Etats vs. multinationales : irréversible asymétrie ?

© George Hodan/Public domain pictures
© George Hodan/Public domain pictures

Trois ans déjà. Dans les décombres du Rana Plaza, les étiquettes de marques de vêtements distribuées en Europe jouxtent les corps des ouvrières bangladaises. Mais la justice internationale n’offre point de recours aux victimes. Délinquance financière, violation des droits humains, destructions environnementales : le droit semble impuissant à traduire en justice les donneurs d’ordre pour des faits commis à l’autre bout du monde (cf. É. Alt). Même les États-Unis, malgré leurs moyens, préfèrent transiger avec les coupables dans ce type d’affaires, plutôt que de mener d’impossibles enquêtes pour établir la justice. Les ONG en sont réduites à quémander de l’information sur leur incidence sociale et environnementale aux multinationales, à traquer d’éventuelles contradictions entre leur discours promotionnel et leurs pratiques, à s’épuiser dans de vaines procédures parajudiciaires. Plus encore, l’espace de la contestation se réduit : les tribunaux sont instrumentalisés pour faire taire la critique (cf. A.-M. Voisard) ; le secret des affaires devient la règle en Europe et la liberté d’informer, l’exception. Ailleurs, on criminalise les mouvements sociaux…

L’asymétrie est insoutenable : parmi les acteurs clés de la mondialisation, certains ont le monde pour terrain de jeu, localisant les maillons de leur chaîne de valeur au gré des contraintes et des opportunités, quand d’autres légifèrent sur leur petit bout de planète (cf. A. Garapon). La capacité de quitter un territoire décuple la force des lobbies. Pas grand-chose n’y résiste. Nos États en sont réduits à faire les yeux de Chimène aux investisseurs. À devoir vanter jusqu’aux mérites de la justice française, de peur que les capitaux ne préfèrent voir leurs litiges arbitrés ailleurs… Déjà, les investisseurs se sont dotés d’un « droit global » : des règles souples à leur échelle, pour mieux s’affranchir de toute délibération démocratique (cf. K. Benyekhlef). Et les négociations en cours en matière d’investissement lèvent le voile sur le péril que courent nos démocraties : un asservissement de nos lois et de notre système judiciaire à l’argent roi.

Mais la loi du plus fort ne saurait être une option. Ni une quelconque éthique des affaires, ni la stabilité financière, ni les droits sociaux, ni même les conditions d’habitabilité de notre Terre n’y survivraient. Faut-il alors reconnaître aux entreprises, comme aux États, des attributs de souveraineté et « constitutionnaliser » le droit des affaires ? La pente est dangereuse. Attendre l’avènement d’un gouvernement mondial à même d’édicter des règles à l’échelle idoine ? Hypothétique !

L’on aurait tort, surtout, de s’avouer impuissants. Certaines firmes n’ont-elles pas engagé des processus (cf. P. Lepercq) qui, à défaut d’être aboutis, rappellent que l’entreprise est d’abord un collectif humain, au sein duquel il n’est pas exclu de faire prévaloir des préoccupations d’intérêt général (cf. X. Becquey) ? Ne sous-estimons pas, non plus, les « forces imaginantes du droit », qui comptent bien des avancées à leur actif (cf. W. Bourdon) et sont sollicitées aujourd’hui pour élargir l’objet de l’entreprise au-delà de la seule quête de profit (cf. S. Vernac), pour consacrer une « exception alimentaire » dans le jeu commercial (cf. F. Collart Dutilleul et T. Bréger) ou sanctionner de nouveaux crimes, financiers ou climatiques (cf. V. Cabanes).

La structuration actuelle de l’économie mondiale n’a rien d’inéluctable. Sous l’impulsion des pays en développement, un autre ordre économique eût été possible (cf. O. De Schutter). Et ce sont bien des États – dont la France et ses partenaires européens – qui ont conféré un avantage décisif aux firmes transnationales, en ordonnant la libre circulation des capitaux. Voilà la pierre angulaire de l’asymétrie : est-ce irréversible ? Non, si la mobilité est assortie de contreparties : la liberté d’établissement aux investisseurs, d’une obligation de transparence pour éviter la localisation factice des bénéfices à l’abri de l’impôt ; la possibilité de délocaliser, d’un devoir de veiller au respect des normes sociales tout au long de la chaîne d’approvisionnement ; l’ouverture commerciale, d’une garantie que le droit international du travail et de l’environnement est appliqué chez les exportateurs (cf. A. Zacharie). Pour un pays seul, s’émanciper de l’injonction de compétitivité n’est certes pas chose facile. Mais à cela on mesurera la réalité de nos valeurs et le courage de nos responsables politiques.

À lire dans la question en débat
« À l’heure des multinationales, le retard du droit ? »

Les plus lus

L'homme et Dieu face à la violence dans la Bible

Resumé Faut-il expurger la Bible ou y lire l'histoire d'une Alliance qui ne passe pas à côté de la violence des hommes ? Les chrétiens sont souvent gênés par les pages violentes des deux Testaments de la Bible. Regardons la Bible telle qu’elle est : un livre à l’image de la vie, plein de contradictions et d’inconséquences, d’avancées et de reflux, plein de violence aussi, qui semble prendre un malin plaisir à multiplier les images de Dieu, sans craindre de le mêler à la violence des hommes. Une ...

Libéralisme et socialisme

Resumé Le libéralisme et le socialisme semblent s’opposer comme deux philosophies de l’homme et de la société. Pourtant, le socialisme est aussi une philosophie de la liberté. Les penseurs libéraux ne se sont pas privés d’attaquer violemment, dès ses premières formulations, la « présomption fatale » du socialisme, aussi bien dans son idée de buts assignés à l’activité économique et à la vie sociale que dans sa philosophie de l’homme et de la liberté 1.À partir des années 1930, et plus encore apr...

Le religieux face au politique

Resumé La société a-t-elle besoin du religieux ? Oui sans doute. Mais ce religieux est disséminé, vécu « à la carte » par l’individu. Quant au politique, il gère mais ne mobilise plus les citoyens. D’où la même relative faiblesse de l’Etat et des Eglises, le même déclin du militantisme. Le partage entre religion et politique, tel qu’il a été pensé depuis deux siècles, en France surtout, correspond à deux visions de base (certes en elles-mêmes très différenciées) du religieux et de ce qu’il repré...

Du même dossier

Droit commercial : pour une exception alimentaire

L’alimentation, comme la culture, devrait bénéficier d’un statut dérogatoire au droit du commerce international. Chaque pays doit pouvoir assurer la sécurité alimentaire de ses habitants. L’accord de Paris issu de la Cop21 met-il le droit au service de la lutte contre le réchauffement climatique ? Permettra-t-il à chaque pays d’agir durablement en faveur de la préservation de la biodiversité ? Va-t-il dans le sens d’une meilleure sécurité alimentaire dans le monde ? La réponse à toutes ces quest...

Contrôle des sociétés transnationales : bilan d’étape

L’avènement de firmes internationales prolongeant l’exploitation coloniale eut tôt fait de susciter des résistances. L’espoir fut vite douché d’un nouvel ordre économique. De la contestation sont nés des principes directeurs, à l’Onu comme à l’OCDE, mais ils n’ont pas force de loi. Olivier De Schutter envisage l’étape d’après. Comment contrôler les sociétés transnationales ? Entre lois nationales et droit international, comment répartir la tâche ? Depuis la fin de l’époque coloniale, ces questio...

Poursuites-bâillons : la liberté d’expression en procès

Journalistes, ONG, chercheurs… Quand ils critiquent les entreprises, ils deviennent la cible de procès à répétition. La justice, censée protéger la veuve et l’orphelin, devient l’instrument de puissants acteurs économiques, détournant les sentinelles des droits humains de leur affaire et encourageant l’autocensure. En ces temps où il est de bon ton de se gargariser des vertus de la liberté d’expression, force est de constater que les injonctions au silence se font nombreuses pour qui cherche à s...

Du même auteur

Chocolat amer

L’or brun. En Côte d’Ivoire, les fèves de cacao font vivre une bonne partie de la population. Mais elles aiguisent aussi les appétits. Non sans conséquences sur les fuites de capitaux, l’impossibilité de déloger la classe dirigeante et la violence  armée. C’est ce que révèle cette enquête… au goût amer. Un seul pays d’Afrique est leader mondial dans l’exportation d’une matière première a...

Pour une économie relationnelle

« On peut en savoir beaucoup sur quelqu’un à ses chaussures ; où il va, où il est allé ; qui il est ; qui il cherche à donner l’impression qu’il est ». À cette observation de Forrest Gump dans le film éponyme1, on pourrait ajouter : « Quel monde il invente ». Car l’analyse du secteur de la chaussure, objet du quotidien s’il en est, en dit long sur notre système économique. Un système qui divise. À commencer par les humains : quel acheteur est capable de mettre un visage derrière la fabrication ...

Libérons-nous de la prison !

Nous aurions pu, comme en 1990, intituler ce numéro « Dépeupler les prisons » (Projet, n° 222). Car de l’inventaire dressé alors, il n’y a pas grand-chose à retirer. Les conditions de vie en détention, notamment pour les courtes peines et les détenus en attente de jugement, restent indignes d’un pays qui se veut « patrie des droits de l’homme ». Mais à la surpopulation carcérale, on préfère encore et toujours répondre par la construction de nouvelles prisons. Sans mesurer que plus le parc pénit...

Vous devez être connecté pour commenter cet article
Aucun commentaire, soyez le premier à réagir !
* Champs requis
Séparé les destinataires par des points virgules