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Audit et certification : une véritable industrie

Guillaume Delalieux
Chercheur

Pour rassurer le consommateur sur les conditions de production, les entreprises s’abritent de plus en plus derrière des labels… Mais qui sont les certificateurs qui donnent ces gages de bonne conduite ? Quel crédit leur accorder quand des entreprises « certifiées » font l’objet de scandales ? Guillaume Delalieux propose une utile mise au...

Repenser les finalités de l’entreprise

Stéphane Vernac
Question de sens

Rien, dans la définition juridique d’une société, n’oblige les associés à œuvrer en faveur de la pérennité de la structure. S. Vernac invite à réformer l’entreprise, pour responsabiliser, collectivement, ceux qui y détiennent le pouvoir. Rien dans la définition juridique d'une société n'oblige les associés à œuvrer en faveur ...

Poursuites-bâillons : la liberté d’expression en procès

Anne-Marie Voisard
Vu d'ailleurs

Journalistes, ONG, chercheurs… Quand ils critiquent les entreprises, ils deviennent la cible de procès à répétition. La justice, censée protéger la veuve et l’orphelin, devient l’instrument de puissants acteurs économiques, détournant les sentinelles des droits humains de leur affaire et encourageant l’autocensure. Journalistes ONG ...

« De nouvelles infractions sont à créer »

William Bourdon
Acteur de terrain

Entretien – Mettre les multinationales face à leurs responsabilités, faire progresser le droit à l’heure de la mondialisation. C’est le combat titanesque engagé par l’association Sherpa. Son fondateur, W. Bourdon, répond aux questions de J. Merckaert, rédacteur en chef de la « Revue Projet » et membre du conseil d’administration d...

Etats vs. multinationales : irréversible asymétrie ?

Jean Merckaert
L'équipe de rédaction

Trois ans déjà Dans les décombres du Rana Plaza les étiquettes de marques de vêtements distribuées en Europe jouxtent les corps des ouvrières bangladaises Mais la justice internationale n'offre point de recours aux victimes Délinquance financière violation des droits humains destructions environnementales le droit semble impuissant à tra...

Droit commercial : pour une exception alimentaire

Thomas Bréger et François Collart Dutilleul
Chercheurs

L’alimentation, comme la culture, devrait bénéficier d’un statut dérogatoire au droit du commerce international. Chaque pays doit pouvoir assurer la sécurité alimentaire de ses habitants. L'alimentation comme la culture devrait bénéficier d'un statut dérogatoire au droit du commerce international Chaque pays doit pouvoir assurer la séc...

Reconnaître le crime d’écocide

Valérie Cabanes
Acteur de terrain

Le droit n’est pas à la hauteur du défi climatique. Des Pays-Bas au Pakistan, la justice ouvre des brèches. Mais un cadre juridique international s’impose, qui fasse de la destruction de la Terre un crime : l’écocide. Le droit n'est pas à la hauteur du défi climatique Des Pays Bas au Pakistan la justice ouvre des brèches Mais un cadre ...

Mondialiser les normes sociales et environnementales

Arnaud Zacharie
Acteur de terrain

En droit international, la protection de l’environnement et des droits de l’homme devrait prévaloir sur le droit commercial. Il n’en est rien. Le recours à l’arbitrage permet même aux multinationales d’attaquer les lois réduisant leurs profits. Plusieurs scénarios leur imposeraient au contraire de respecter les normes sociales et env...

Des entreprises affichent le souci de leur utilité sociale

Patrick Lepercq
Acteur de terrain

Les engagements volontaires des entreprises en vue de progrès sociétaux laissent parfois sceptiques quelles réalisations en découlent Pour quels résultats À cet égard l'expérience d'une organisation internationale le World Business Council for Sustainable Development est intéressante Basé à Genève et créé en 1995 dans la mouvance du ...

Contrôle des sociétés transnationales : bilan d’étape

Olivier De Schutter
Chercheur

L’avènement de firmes internationales prolongeant l’exploitation coloniale eut tôt fait de susciter des résistances. L’espoir fut vite douché d’un nouvel ordre économique. De la contestation sont nés des principes directeurs, à l’Onu comme à l’OCDE, mais ils n’ont pas force de loi. Olivier De Schutter envisage l’étape d’a...

« Il faut enraciner les enjeux éthiques au sein de l’entreprise »

Xavier Becquey
Acteur de terrain

Entretien – Au quotidien, confie un cadre dirigeant de l’industrie, les entreprises sont davantage inquiètes de leur efficacité que de leur impact sur le monde qui les entoure. Les questions d’intérêt général mériteraient d’y être débattues. Car une entreprise, c’est aussi une manière d’être au monde. Entretien Au quotidien c...

Délinquance économique et financière, un long combat

Éric Alt
Acteur de terrain

Réticentes, au nom de la compétitivité, à toute règle décidée isolément par un pays, les multinationales font pourtant barrage aux traités internationaux qui accroîtraient leurs responsabilités. Résultat : une impunité généralisée et un défi qui reste entier pour les États comme pour l’Europe. Réticentes au nom de la compétiti...

Droit global : un défi pour la démocratie

Karim Benyekhlef
Chercheur

L’invention d’un droit par les marchands, pour les besoins du commerce, ne date pas d’hier. Mais le choix du néolibéralisme a placé le droit global (indicateurs, standards et autres codes de conduite) au cœur de la mondialisation. Non pas tant contre l’État que pour se libérer de la démocratie. L'invention d'un droit par les marchand...

« Les marchés poussent la souveraineté à renoncer à elle-même »

Antoine Garapon
Acteur de terrain

Entretien – Mondialisation des échanges, révolution numérique… Ces évolutions positives répondent à un désir de vie. Mais le droit, en retard, en est réduit à entériner des situations de fait plutôt que de les normaliser. Contre le risque de plongée dans la violence, l’enjeu est de maîtriser ceux qui maîtrisent le monde : les en...

Déesse de la Justice, Dublin, Irlande © Morkan4uall/Pixabay
Déesse de la Justice, Dublin, Irlande © Morkan4uall/Pixabay

Poursuites-bâillons : la liberté d’expression en procès


Journalistes, ONG, chercheurs… Quand ils critiquent les entreprises, ils deviennent la cible de procès à répétition. La justice, censée protéger la veuve et l’orphelin, devient l’instrument de puissants acteurs économiques, détournant les sentinelles des droits humains de leur affaire et encourageant l’autocensure.

En ces temps où il est de bon ton de se gargariser des vertus de la liberté d’expression, force est de constater que les injonctions au silence se font nombreuses pour qui cherche à s’enquérir un tant soit peu sérieusement des enjeux et des problèmes qui agitent son temps. Ainsi voit-on proliférer des modalités de répression de la parole qui présentent l’avantage non négligeable d’agir au sein même des structures de régimes dits démocratiques et sous couvert de légalité. Autant de dispositifs menaçant journalistes, lanceurs d’alertes, intellectuels, organisations non gouvernementales et citoyens, tout en offrant à ceux qui les mobilisent l’assurance confortable d’être dans leur droit.

Les poursuites-bâillons (désignées en anglais par l’acronyme Slapp, « strategic lawsuits against public participation ») apparaissent comme symptomatiques de cette censure contemporaine. Elles consistent en des actions en justice visant à neutraliser, censurer et réprimer des personnes ou des groupes ayant pris part au débat public dans le cadre de controverses sociales et politiques. Constitutive du répertoire d’actions d’ayants droit fortement dotés en capitaux juridiques et financiers, cette stratégie d’intimidation judiciaire repose ordinairement sur la réclamation de dommages et intérêts exorbitants.

Une victoire sur le fond n’est d’ailleurs pas indispensable. La simple menace de représailles judiciaires suffit souvent à réduire au silence les personnes engagées dans l’espace public et à étouffer dans l’œuf des réflexions critiques que certains ont tout intérêt à juguler.

Les poursuites-bâillons seraient d’abord apparues aux États-Unis dans les années 1960-1970, notamment en réponse à une participation citoyenne aux affaires publiques grandissante. Intentées le plus souvent en diffamation, elles peuvent aussi revêtir d’autres

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