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Poursuites-bâillons : la liberté d’expression en procès

Déesse de la Justice, Dublin, Irlande © Morkan4uall/Pixabay
Déesse de la Justice, Dublin, Irlande © Morkan4uall/Pixabay
Journalistes, ONG, chercheurs… Quand ils critiquent les entreprises, ils deviennent la cible de procès à répétition. La justice, censée protéger la veuve et l’orphelin, devient l’instrument de puissants acteurs économiques, détournant les sentinelles des droits humains de leur affaire et encourageant l’autocensure.

En ces temps où il est de bon ton de se gargariser des vertus de la liberté d’expression, force est de constater que les injonctions au silence se font nombreuses pour qui cherche à s’enquérir un tant soit peu sérieusement des enjeux et des problèmes qui agitent son temps. Ainsi voit-on proliférer des modalités de répression de la parole qui présentent l’avantage non négligeable d’agir au sein même des structures de régimes dits démocratiques et sous couvert de légalité. Autant de dispositifs menaçant journalistes, lanceurs d’alertes, intellectuels, organisations non gouvernementales et citoyens, tout en offrant à ceux qui les mobilisent l’assurance confortable d’être dans leur droit.

Les poursuites-bâillons (désignées en anglais par l’acronyme Slapp, « strategic lawsuits against public participation ») apparaissent comme symptomatiques de cette censure contemporaine. Elles consistent en des actions en justice visant à neutraliser, censurer et réprimer des personnes ou des groupes ayant pris part au débat public dans le cadre de controverses sociales et politiques. Constitutive du répertoire d’actions d’ayants droit fortement dotés en capitaux juridiques et financiers, cette stratégie d’intimidation judiciaire repose ordinairement sur la réclamation de dommages et intérêts exorbitants.

Une victoire sur le fond n’est d’ailleurs pas indispensable. La simple menace de représailles judiciaires suffit souvent à réduire au silence les personnes engagées dans l’espace public et à étouffer dans l’œuf des réflexions critiques que certains ont tout intérêt à juguler.

Les poursuites-bâillons seraient d’abord apparues aux États-Unis dans les années 1960-1970, notamment en réponse à une participation citoyenne aux affaires publiques grandissante. Intentées le plus souvent en diffamation, elles peuvent aussi revêtir d’autres traits, dans la sphère du droit commercial, de la propriété intellectuelle ou du secret d’affaires. Ces pratiques se sont aujourd’hui largement internationalisées, tandis que les multinationales, soucieuses de valoriser leur « capital réputationnel », les ont ajoutées à leur répertoire d’outils stratégiques. Il faut dire qu’elles disposent à leur solde d’une horde d’avocats d’affaires qui font leurs choux gras du business du Slapp. En France, plusieurs cas ont contribué ces dernières années à mettre le problème en évidence, que l’on pense, par exemple, aux multiples procès en diffamation intentés par la multinationale Clearstream à l’encontre du journaliste d’investigation Denis Robert ou, plus récemment, à celui intenté contre l’association Sherpa par Vinci Construction Grands Projets. Ainsi la censure apparaît-elle aujourd’hui sous une forme privatisée, les poursuites-bâillons révélant l’existence de dispositifs juridiques destinés à protéger le droit de faire taire les critiques de ceux qui peuvent en payer le prix.

Les poursuites-bâillons révèlent l’existence de dispositifs juridiques destinés à protéger le droit de faire taire les critiques de ceux qui peuvent en payer le prix.

Dans l’arène judiciaire, les sanctions ne se limitent pas à la sentence rendue au terme d’un procès. Bien avant d’avoir pu s’adresser formellement à un juge, la procédure judiciaire prend, pour qui la subit, toutes les allures d’un châtiment. Nous l’avons appris à nos dépens, aux Éditions Écosociété, à la suite de la publication en 2008 d’un essai sur l’exploitation et le pillage des ressources africaines par des entreprises canadiennes (Alain Deneault, William Sacher et Delphine Abadie, Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique). Synthétisant la critique internationale contre les méfaits de cette industrie, les auteurs réclamaient alors des autorités canadiennes qu’elles instaurent une commission d’enquête indépendante pour faire la lumière sur ces allégations. Or c’est plutôt nous – auteurs et éditeurs de Noir Canada – qui nous sommes retrouvés assignés en justice, lorsque deux géantes mondiales de l’or, la Barrick Gold et la Banro Corporation, ont intenté contre nous des poursuites en diffamation pour 11 millions de dollars canadiens, soit plus de cinquante fois le chiffre d’affaires d’Écosociété.

Suivirent cinq années d’incursion dans l’univers de la violence symbolique du droit. Car une requérante fortunée a tout le loisir de multiplier les procédures dans une guerre d’usure susceptible d’épuiser financièrement et moralement son adversaire, tout en le neutralisant dans ses activités de recherche ou son engagement politique. Il revient à Kafka d’avoir su le mieux résumer ce contresens : ultimement, la procédure judiciaire n’est jamais qu’un moyen de vous détourner de votre affaire. Elle en vient à déposséder ceux qu’elle vise du langage lui-même, tant la technolecte du droit est de nature à dérouter le profane. La Barrick Gold avait même poussé l’usurpation des mots et du sens jusqu’à nous mettre sévèrement en demeure de ne plus qualifier la poursuite intentée de « poursuite-bâillon » ; une menace qui avait tôt fait d’être qualifiée de « Slapp au carré ». Le retrait de l’ouvrage du marché, au terme d’une âpre négociation hors cour, n’est hélas qu’une issue trop familière dans ce type d’affaires. Il n’est pas rare en effet, que pour mettre un terme au supplice, les cibles de telles poursuites se résignent à signer une entente dont les effets de contraintes surpassent le cadre de la loi. En définitive, l’institution judiciaire se trouve instrumentalisée pour nier des droits qu’elle a paradoxalement vocation à protéger.

L’institution judiciaire se trouve instrumentalisée pour nier des droits qu’elle a paradoxalement vocation à protéger.

Dans une large mesure, les poursuites-bâillons sont rendues possibles en raison de la portée étendue accordée au droit à la réputation et, inversement, de l’idée répressive que les tribunaux entretiennent traditionnellement à l’égard de la liberté d’expression. Au Canada ou en Grande-Bretagne, ce déséquilibre est tel qu’il tend à ériger les tribunaux en véritables censeurs de la recherche universitaire et de la critique sociale. De quoi leur tailler une place de choix sur le marché global des juridictions les plus favorables aux plaignants, suivant des stratégies dites de forum shopping. En 2012, le Conseil de l’Europe alertait ses 47 États membres au sujet des menaces sérieuses que fait peser le « tourisme de la diffamation » sur la liberté d’expression et le droit à l’information des citoyens européens. Si la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris est pour sa part considérée comme plus libérale en matière de liberté d’expression, il n’en demeure pas moins que la crainte des coûts humains et financiers que suppose le fait de se défendre en justice est de nature à dissuader quiconque de s’exposer à ce genre de risque. C’est bien là tout l’intérêt du châtiment de quelques-uns : obtenir le silence du plus grand nombre.

Au motif que leur réputation ait pu souffrir des critiques qui leur sont adressées, des ayants droit, dont la puissance les rend à même de peser sur le cours de l’histoire, se trouvent aujourd’hui en mesure de désigner un tribunal pour se pencher sur leur affaire, de faire jouer en leur faveur les rouages de la machinerie judiciaire et, avec un peu de chance, de réduire leurs opposants au silence. Les réduire au silence, au nom des intérêts d’une poignée d’actionnaires, surtout si ce silence permet d’occulter que l’on pille, que l’on pollue, que l’on corrompt, que l’on attise de sanglants conflits ou que l’on porte atteinte à la santé, la sécurité et la souveraineté des peuples.

Car la prolifération des poursuites-bâillons survient dans un contexte où la puissance organisée – et en dernier ressort criminelle – du capitalisme mondialisé permet aux entreprises transnationales de s’émanciper des ordres juridiques nationaux. Suivant la complaisance des États, des corporations tentaculaires jouissent aujourd’hui, quant aux crimes dont elles se rendent coupables, d’une impunité de fait, à laquelle la vacuité d’une notion telle la « responsabilité sociale des entreprises » ne saurait suppléer. Comment s’étonner alors que des intellectuels, des journalistes et des citoyens prennent sur eux de révéler, de colliger, d’analyser et de mettre en forme une masse d’informations qui se présentent trop souvent de manière morcelée et lacunaire, ou dont il faut découvrir à quelles conjonctions d’intérêts elles obéissent ? Or, tandis que les premières plaident sans sourciller être la cible de « campagnes orchestrées de diffamation », ceux-là mêmes qui soulevaient des questions d’intérêt public se retrouvent au banc des accusés.

Différents projets de loi dits « anti-Slapp » ont été adoptés au Canada, en Australie et aux États-Unis. De manière générale, les mesures législatives qui méritent d’être saluées tiennent moins à quelques bricolages procéduraux visant à faciliter le rejet par les tribunaux des seules poursuites manifestement mal fondées, abusives ou motivées par des intentions malveillantes (une démonstration dont le fardeau incombe aux défendeurs) qu’à la reconnaissance de la primauté du principe de participation publique sur d’autres droits. Mentionnons également l’audace du législateur australien, lequel a jugé nécessaire de retirer complètement aux corporations de dix employés et plus le droit de poursuivre en diffamation. Les approches trop étroitement légalistes tendent toutefois à occulter les failles profondes que révèlent les poursuites-bâillons : celles d’un système de justice inaccessible, structurellement perverti par l’argent et participant à consolider et légitimer les rapports de domination capitalistes. En l’absence de normes contraignantes encadrant les activités des entreprises transnationales et à défaut d’une véritable volonté politique d’immuniser le débat public contre toute forme de censure, tout porte à penser que ces mesures législatives ne seront jamais que palliatives et, hélas, insuffisantes.

Ainsi, l’on peut craindre des poursuites-bâillons qu’elles ne participent à élargir chaque fois un peu plus le spectre de l’indicible. Que, par crainte de représailles judiciaires sévères et par quelque obscur mécanisme d’autocensure, de plus en plus d’universitaires et d’intellectuels évitent la diffusion de résultats de recherche ou passent sous silence des questions d’intérêt public. Les poursuites-bâillons servent un projet antidémocratique dans ses fondements. Elles relèvent stricto sensu d’une privatisation du débat public et soustraient à l’usage commun la faculté même de penser le devenir des choses. Exclure du périmètre de la délibération démocratique un certain nombre de questions fondamentales. Contrôler l’ordre du discours et du sens de manière à s’en réserver le monopole de fait. Assimiler toute résistance au monde tel qu’il va, toute rationalité alternative, toute « parole contraire » à un acte déraisonnable. Face à une telle usurpation, y a-t-il d’autres solutions que de contester ce monopole, de disputer ces lignes de démarcation entre le dicible et l’indicible, le raisonnable et le déraisonnable, le licite et l’illicite ? Restituer au libre usage la possibilité de délibérer d’un avenir commun, « reconfigurer le territoire du visible, du pensable et du possible », tel n’est-il pas précisément le propre de la politique ?



On doit la conceptualisation du Slapp comme pratique judiciaire spécifique aux professeurs américains George W. Pring et Penelope Canan qui, constatant le caractère récurrent de ces situations, ont entrepris à partir des années 1970 de mener une vaste enquête nationale qui leur a permis de recenser des dizaines de milliers de cas de citoyens américains réduits au silence suite à des menaces de poursuites judiciaires.

Chris Tollefson, « Strategic lawsuits against public participation : developing a Canadian response », Canadian Bar Review, vol. 73, n°1, 1994, pp. 200-233.

Alexandre Shields, « Barrick Gold met Écosociété en demeure de ne plus utiliser l’expression ‘poursuite-bâillon’ », Le Devoir, 23/09/2008.

Le forum shopping correspond à la recherche opportuniste de la juridiction que l’on estime être la plus à même de rendre la décision la plus favorable.

Déclaration du comité des ministres sur l’utilité de normes internationales relatives à la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation (libel tourism) afin d’assurer la liberté d’expression (adoptée le 4 juillet 2012, lors de la 1147e réunion des délégués des ministres).

La légitimité du but poursuivi et, notamment, la poursuite de l’intérêt général, est reconnue en France aux fins des exceptions en matière de diffamation.

Un pas que n’a pas souhaité franchir le législateur québécois, lequel a opté pour des réformes de type procédural (plutôt que de droit substantiel) ne permettant pas de renverser avec suffisamment de force le déséquilibre actuel en faveur du droit à la réputation.

Cette mesure a toutefois rencontré des écueils importants, le droit australien offrant d’autres dispositifs juridiques pouvant par ailleurs être mobilisés pour bâillonner la critique, notamment dans la sphère du droit commercial.

Cet effet inhibant sur le débat public est connu dans la littérature sous l’appellation « chilling effect ».

Erri De Luca, La parole contraire, Gallimard, 2015, 48 p.

Jacques Rancière, Le partage du sensible : esthétique et politique, La fabrique éditions, 2000, p. 65.

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