« Personne ne devrait se trouver privé de ses droits en raison d’un manque de ressources, d’informations, de compétences numériques, ou faute d’avoir trouvé une porte à laquelle frapper. Alors, si ces personnes ne viennent pas à nous, nous venons à elles.1 » Par ces mots, la Défenseure des droits Claire Hédon alerte sur les personnes qui ne bénéficient pas de l’ensemble des droits sociaux auxquels elles pourraient prétendre, de même que sur l’importance de l’« aller vers ». Elle fait référence au phénomène du « non-recours », qui est à la croisée de multiples enjeux comme la justice sociale, l’efficacité et la légitimité du système de protection sociale.

L’ampleur statistique du phénomène est bien documentée. Des études récentes confirment de forts taux de non-recours pour le revenu de solidarité active (34 %)2, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, 50 %) ou la complémentaire santé solidaire (entre 48 % et 73 %)3. Au total, chaque année, un milliard d’euros n’est pas versé pour l’Aspa et 3 milliards pour le RSA.

La connaissance statistique du non-recours s’est améliorée à l’échelle de la France métropolitaine. Mais on assiste à une demande croissante de données locales pour accompagner le développement d’actions visant à réduire le phénomène, à l’image des « Territoires zéro non-recours ». Pour définir leurs actions, les acteurs du monde sanitaire et social ont besoin de diagnostiquer l’ampleur du phénomène et les formes qu’il prend sur leurs territoires d’intervention.

Le « baromètre du non-recours » est une démarche d’observation