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Dossier : La fabrique de la décision

Le gouvernement flottant des océans

La notion de « patrimoine commun », qui encadrait les discussions géopolitiques autour des océans, est aujourd’hui écartée au profit de celle de « bien commun ». Au risque de chambouler un processus décisionnel laborieusement établi.


La proposition peut sembler nouvelle : déclarer les océans comme un bien commun pour mieux les préserver. Les négociations en cours aux Nations unies pour amender la Convention sur le droit de la mer s’écharpent sur la question. Pourtant, fait méconnu, une partie des océans a déjà été déclarée patrimoine commun de l’humanité. En 1970, l’Assemblée générale des Nations unies octroie ce statut aux fonds marins internationaux, leur rattachant des règles détaillées sur les activités humaines autorisées. Pourquoi, dès lors se donner la peine de construire une nouvelle catégorie de communs ? Et surtout, que risque-t-on à remplacer la notion de « patrimoine commun de l’humanité », qui est l’un des socles de la convention sur le droit de la mer ?

Il existe diverses catégories de communs, et elles sont façonnées dans des buts propres à chaque conjoncture. Le concept de patrimoine commun de l’humanité naît pendant la Guerre froide. Portés par un projet de construction d’un gouvernement international, juristes et diplomates mobilisent cette catégorie pour tenter d’assurer une paix mondiale par le droit. Le patrimoine commun de l’humanité est ainsi conçu comme un vecteur pour la construction d’institutions internationales fortes.

Seules des institutions internationales fortes et démocratiques seraient capables d’obliger les pays à poursuivre la paix et l’équité.

La notion s’étend ensuite peu à peu. Sous l’égide du mouvement des non-alignés, des diplomates d’Amérique du Sud et des défenseurs de la théorie de la dépendance1l’élargissent à un projet de redistribution équitable des richesses minières des fonds marins entre les nations, qu’elles disposent ou non des moyens techniques pour en tirer profit. Selon ses promoteurs, seules des institutio

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