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Assouplissons les catégories migratoires !

Christian Mellon, Antoine Paumard, Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky et Catherine Wihtol de Wenden
Coup de projecteur

Si les catégories actuelles sont désajustées par rapport à ce que vivent les personnes migrantes, comment les faire évoluer ? Selon quels critères et quelles nécessités ? Deux chercheuses et deux acteurs de la société civile invitent à adoucir les caté...

Prendre le temps d’un autre regard

Guillaume Rossignol
Acteur de terrain

Accompagner un demandeur d’asile à travers les méandres de l’administration française, participer à un atelier de conversation avec des personnes migrantes. Deux expériences que propose le service jésuite des réfugiés (JRS). Pour un changement de regard riche de surprises. Té...

Droit d’asile en Europe

Claudia Bonamini
Acteur de terrain

En réponse à ses principes de liberté, de respect des droits de l’homme et de libre circulation à l’intérieur de ses frontières, l’Union européenne tend à uniformiser les règles d’attribution du droit d’asile entre les États membres. Avec de nettes a...

Quand des villes réinventent la citoyenneté

Nina Marx
Acteur de terrain

São Paulo, New York, Grenoble et Palerme : ces municipalités dépassent le statut que les États confèrent aux personnes migrantes, en les considérant d’abord comme des acteurs de la ville, plutôt que comme des « étrangers ». Tour du monde d’initiatives qui reno...

Derrière les statistiques, des personnes

Marcel Rémon
L'équipe de rédaction

Si les débats sur les migrations s’appuient sur des données statistiques, ces chiffres conditionnent aussi la manière de penser les migrations. Si les debats sur les migrations s'appuient sur des donnees statistiques ces chiffres conditionnent aussi la maniere de penser les migrations Comment les statistiques influencent ...

Un seul regard et je segmente le monde

Fred Poché
Question de sens

Quand nous rencontrons quelqu’un pour la première fois, nous tentons très vite de lui coller quelques étiquettes pour l’identifier et nous situer dans la relation. Pourquoi est-il difficile de faire différemment ? Comment les personnes migrantes vivent-elles cela dans la construction de leur identit&eacu...

Les catégories, un mal nécessaire ?

Catherine Wihtol de Wenden
Chercheur

À quels besoins répondent les catégories juridiques qui servent à classer les migrants ? Compter, protéger, octroyer ou refuser des droits… Si elles sont en effet nécessaires pour pouvoir offrir à tous les mêmes droits et la protection dont chacun a besoin, elles sont aussi largem...

À l’école, personne n’est un étranger

Donatella Parisi
Acteur de terrain

Dans plusieurs villes d’Italie, le centre Astalli permet la rencontre entre des réfugiés et des élèves de collège et de lycée, pour faire tomber les préjugés liés à la méconnaissance de l’autre et encourager une société plus accueillante. Dans plu...

Réfugié, migrant, dubliné. Les mots des migrations

Laura Calabrese
Chercheur

La manière dont les politiques nomment les personnes en situation de migration traduit leur vision de la place qui devrait leur être accordée et ce que devraient être les politiques migratoires. Relayées par les médias, ces manières de voir et de dire participent à une certaine vision des migrat...

L’Ofpra, les migrants sahraouis et l’anthropologue

Alice Corbet
Chercheur

Quand l’organisme qui instruit les dossiers des demandeurs d’asile, l’Ofpra, demande de l’aide à une anthropologue au sujet des migrants sahraouis, leurs logiques entrent en confrontation. Retour d’expérience. Quand l'organisme qui instruit les dossiers des demandeurs d'asile l'Ofpra demande de l'aide a u...

Migrants : arrêtons de les mettre dans des cases !

Christian Mellon
L'équipe de rédaction

Qui ne connait un temps d'hesitation au moment de choisir un adjectif ou un substantif pour designer une personne venue d'ailleurs Vais je dire migrant refugie etranger demandeur d'asile exile sans papiers expatrie La question ne meriterait pas un dossier de la Revue Projet s'il ne s'agissait que d'exactitude lexicale Mais chacun percoit que toute...

« Sans travail, on est tué à petit feu »

Raul , Adil et François
Droit de cité

Pour Raoul, Adil et François, travailler permet d’être reconnu comme une personne normale, utile pour la société. Au-delà des cases auxquelles ils sont assignés tout au long de leur parcours migratoire. Pour Raoul Adil et Francois travailler permet d'etre reconnu comme une personne normale utile pour l...

Dossier : Migrants : dépasser les catégories
© Ali Jamshidifar
© Ali Jamshidifar

Droit d’asile en Europe Uniformiser, mais pas à tout prix


En réponse à ses principes de liberté, de respect des droits de l’homme et de libre circulation à l’intérieur de ses frontières, l’Union européenne tend à uniformiser les règles d’attribution du droit d’asile entre les États membres. Avec de nettes améliorations, mais aussi le risque qui demeure de les durcir…


L’Union européenne (UE) travaille à l’harmonisation des règles de l’asile depuis 1999, année où le Conseil européen a décidé d’instaurer une politique commune d’asile et de migration. Pour l’UE, fondée sur les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme, disposer de règles communes sur la manière de décider si les citoyens non européens ont besoin de protection est à la fois une question de valeurs et un besoin pratique. Protéger les personnes qui fuient les persécutions et les conflits est pour elle une obligation morale et légale et il est logique que les États membres le fassent de la même manière. Par ailleurs, la nécessité de règles de l’asile communes n’est pas sans lien avec l’objectif principal de l’UE : garantir la liberté de circulation et éliminer les frontières intérieures. Obtenir une protection et donc la possibilité de séjourner légalement dans un État membre de l’UE signifie que l’on peut circuler dans toute l’Union, sans contrôle aux frontières. Les gouvernements souhaitent dès lors veiller à ce que les autres États membres évaluent les demandes d’asile selon les mêmes modalités qu’eux-mêmes.

Loterie

Les règles communes pour décider qui a droit à la protection dans les États membres de l’UE se trouvent dans une directive adoptée en 2004, et révisée en 2011. Un de ses résultats les plus importants est l’introduction de la notion de protection subsidiaire, un statut protégeant les personnes fuyant les conflits armés et la violence aveugle. Avant son entrée en vigueur, les États européens n’étaient pas tenus par le droit international de protéger les personnes fuyant la guerre : le statut de réfugié ne concerne que les persécutions individuelles liées à des raisons politiques, raciales, religieuses ou d’appartenance à un groupe social spécifique. Au début des années 2000, seuls certains États européens avaient des statuts de protection pour les personnes qui fuyaient les conflits armés, et ces statuts variaient énormément. La protection subsidiaire a donc apporté une amélioration indispensable.

La directive européenne a précisé que les personnes persécutées pour des raisons liées à leur genre ou à leur orientation sexuelle devraient être reconnues comme des réfugiés.

En outre, la directive a contribué à harmoniser l’interprétation de nombreux éléments dans la définition du réfugié international. Elle a précisé, par exemple, que les personnes persécutées pour des raisons liées à leur genre ou à leur orientation sexuelle devraient être reconnues comme des réfugiés et que la violence sexuelle et les actes liés au genre ou aux enfants peuvent caractériser une persécution. Ces clarifications sont bienvenues sur des questions sur lesquelles les pratiques des États membres divergeaient considérablement et permettent de protéger de nombreuses femmes et jeunes filles de pratiques néfastes, telles que les mutilations génitales féminines, ou de mariages forcés, ainsi que de nombreuses personnes LGBTQI +, craignant toujours pour leur vie, dans de nombreux endroits du monde.

Cela signifie-t-il cependant que, de nos jours, les personnes ayant des besoins de protection similaires bénéficieront de la même protection, quel que soit l’État membre dans lequel elles la demandent ? D’après les statistiques, c’est loin d’être le cas. En 2019, par exemple, presque toutes les décisions prises en Italie en réponse à des demandes d’asile par des Afghans ont octroyé un statut de protection (94 %), contre 63 % en France et seulement 32 % en Belgique (selon Eurostat). Recevoir une protection internationale en Europe demeure malheureusement encore une loterie.

Cette harmonisation de la législation de l’asile en Europe a cependant aussi permis aux États membres de renoncer à leur responsabilité de protéger.

Cette harmonisation de la législation de l’asile en Europe a amélioré plusieurs normes de protection, mais elle a par ailleurs permis aux États membres de renoncer à leur responsabilité de protéger : il leur est ainsi possible de refuser cette protection si une personne peut raisonnablement être en mesure de trouver une situation sûre dans une autre partie de son pays d’origine (ou « alternative de fuite interne »). L’utilisation de ce concept peut conduire à des conclusions très discutables, comme considérer Kaboul comme un lieu sûr pour les Afghans menacés par les talibans et utiliser cet argument pour leur refuser une demande d’asile.

De même, d’autres textes législatifs de l’UE, tels que la directive européenne sur les procédures d’asile, incluent des éléments qui aboutissent à une harmonisation moins protectrice des pratiques des États. Par exemple, des concepts tels que celui de « pays tiers sûrs » ou de « pays d’origine sûr » peuvent être utilisés pour refuser sans plus de considération les demandes de personnes qui viennent ou ont transité par certains pays dits « sûrs ». Et déclarer un pays généralement sûr pour toutes les personnes est, en tant que tel, en contradiction avec la nécessité d’évaluer la peur individuelle de la persécution. D’autant plus qu’une telle décision peut facilement être influencée par des intérêts politiques et diplomatiques. On pense ici à la Turquie : malgré les preuves de la situation problématique des droits de l’homme dans ce pays (aussi bien pour les citoyens turcs que pour les réfugiés), les pays de l’UE ne cessent de chercher des subterfuges pour pouvoir dire que le pays est sûr et pour y renvoyer les demandeurs d’asile, un grand nombre de demandeurs d’asile arrivant dans l’UE après avoir traversé la Turquie.

Harmoniser ou non ?

Certes, le processus d’harmonisation de l’asile au sein de l’UE a évolué dans la bonne direction pendant plusieurs années, quoique lentement. Mais des différences importantes subsistent. Et, si l’Europe veut être fidèle à ses valeurs, une harmonisation plus poussée sera nécessaire à l’avenir.

Malheureusement, le climat politique actuel n’offre pas un environnement favorable pour une harmonisation qui assurerait la protection. À la suite des réactions de panique face à l’augmentation du nombre d’arrivées en Europe en 2014-2015, l’objectif des dernières propositions de révision du régime d’asile commun s’est clairement déplacé. Après avoir cherché à offrir la même protection à tous, l’Europe cherche désormais à offrir le moins de protection possible à chacun. Dès lors, plutôt que de pousser à davantage de réformes législatives, la voie aujourd’hui à suivre est de consolider les acquis du passé.

Article traduit de l’anglais par l’équipe de rédaction.

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