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Dossier : Migrants : dépasser les catégories

Droit d’asile en Europe Uniformiser, mais pas à tout prix

© Ali Jamshidifar
© Ali Jamshidifar

En réponse à ses principes de liberté, de respect des droits de l’homme et de libre circulation à l’intérieur de ses frontières, l’Union européenne tend à uniformiser les règles d’attribution du droit d’asile entre les États membres. Avec de nettes améliorations, mais aussi le risque qui demeure de les durcir…


L’Union européenne (UE) travaille à l’harmonisation des règles de l’asile depuis 1999, année où le Conseil européen a décidé d’instaurer une politique commune d’asile et de migration. Pour l’UE, fondée sur les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme, disposer de règles communes sur la manière de décider si les citoyens non européens ont besoin de protection est à la fois une question de valeurs et un besoin pratique. Protéger les personnes qui fuient les persécutions et les conflits est pour elle une obligation morale et légale et il est logique que les États membres le fassent de la même manière. Par ailleurs, la nécessité de règles de l’asile communes n’est pas sans lien avec l’objectif principal de l’UE : garantir la liberté de circulation et éliminer les frontières intérieures. Obtenir une protection et donc la possibilité de séjourner légalement dans un État membre de l’UE signifie que l’on peut circuler dans toute l’Union, sans contrôle aux frontières. Les gouvernements souhaitent dès lors veiller à ce que les autres États membres évaluent les demandes d’asile selon les mêmes modalités qu’eux-mêmes.

Loterie

Les règles communes pour décider qui a droit à la protection dans les États membres de l’UE se trouvent dans une directive adoptée en 2004, et révisée en 2011. Un de ses résultats les plus importants est l’introduction de la notion de

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