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Niche fiscale : attention, chien gentil !

Matthieu Calame
Acteur de terrain

Les avantages fiscaux accordés aux fondations sont-ils légitimes ? Quelles conséquences ont-ils sur notre démocratie ? Les avantages fiscaux accordés aux fondations sont ils légitimes Quelles conséquences ont ils sur notre démocratie C'est entendu dans chaque niche fiscale il y a un chien qui risque de mordre Mais peut il y avoir des chiens...

La douce musique de l’impôt

Jean Merckaert
L'équipe de rédaction

Placardée sur un fond bleu blanc rouge l'image d'un gros moustique sous laquelle on peut lire RSA 10 milliards Fraude fiscale 50 milliards Alors c'est qui le parasite La question est provocante Mais que vient donc faire le Secours catholique auteur en 2012 de cette campagne d'opinion sur un terrain aussi polémique Le débat public sur le rôle d...

Fraude fiscale : une régulation à deux vitesses

Alexis Spire
Chercheur

Grâce au développement de l’informatique, l’administration contrôle mieux ceux qui tentent d’échapper à l’impôt ou d’abuser des prestations sociales. Mais pour les entreprises et les contribuables aisés, la lutte contre la fraude est bien plus conciliante. Grâce au développement de l'informatique l'administration contrôle mieux ...

Les niches fiscales, un instrument ambigu

Katia Weidenfeld
Chercheur

Faut-il se méfier des niches fiscales ? Si elles peuvent faire œuvre utile, elles instaurent malgré tout une inégalité entre contribuables. Mettant ainsi en péril le principe d'égalité démocratique… Faut il se méfier des niches fiscales Si elles peuvent faire œuvre utile elles instaurent malgré tout une inégalité entre contribuables...

Imposer les multinationales, une gageure ?

Sol Picciotto et Pascal Saint-Amans
Chercheurs

Débat – Les pays du G20 commencent à reconnaître combien il est difficile de taxer les profits des entreprises multinationales, qui jouent des failles du système fiscal en délocalisant artificiellement leurs profits offshore. Pour mettre fin à ces pratiques, ils ont donné mandat à l’Organisation de coopération et de développement éco...

France : « Un niveau élevé de civisme fiscal »

Nicolas Delalande
Chercheur

Entretien – Si le contribuable paie rarement ses impôts de bon cœur, le principe de la fiscalité fait malgré tout l’objet d’un consensus social assez large, défendu par la tradition républicaine. En France, ses détracteurs ont toujours su faire entendre leur voix dans le débat public, sans s’agréger autour d’une ligne politique c...

Le pacte fiscal au défi de la mondialisation

Jean Merckaert
L'équipe de rédaction

L’histoire de l’impôt s’enracine sur un territoire. Il en traduit matériellement la solidarité. L’ouverture des marchés, en détachant le capital des territoires qui le produisent, fait vaciller le pacte social sur ses fondements. Comment le réinventer ? L'histoire de l'impôt s'enracine sur un territoire Il en traduit matériellement ...

La priorité : imposer le patrimoine

Thomas Piketty
Chercheur

Entretien – Dans « Le capital au XXIe siècle », Thomas Piketty montre que, de façon quasi mécanique, les riches s’enrichissent plus vite que le reste de la société. Et plaide pour un impôt progressif sur le patrimoine. Est-ce possible à l’échelle d’un pays ? Réaliste à l’heure des paradis fiscaux ? Voulu par la société ? Suf...

Optimisation fiscale : un dirigeant s’explique

Hervé Singer
Acteur de terrain

Entretien – Une charge à réduire : ainsi se résume la vision de l’impôt dans l’entreprise. Un directeur financier, qui parle ici sous le couvert de l'anonymat, ne s’en satisfait pas. Selon lui, se soustraire à l’impôt est un jeu d’enfants pour un groupe transnational. Mais les réponses juridiques ne suffisent pas. Pourquoi ne pas...

L’écotaxe, un combat désespéré ?

Jean-Charles Hourcade
Chercheur

Tous les arguments sont réunis, mais la fiscalité verte n’avance pas. On a voulu l’imposer à l’insu de la population, ou sans répondre aux craintes légitimes de déclassement social. Or le basculement d’une fiscalité sur le travail vers une fiscalité sur les émissions polluantes doit devenir le socle d’un nouveau contrat social. T...

« Les inégalités nous rendent malades »

Richard Wilkinson
Chercheur

Entretien – Les inégalités finiraient par bénéficier à l’ensemble de la société ? L’idée a profondément imprégné les esprits. Dans un best-seller, Richard Wilkinson démontre tout le contraire, données sociales et sanitaires à l’appui : plus une société est inégalitaire, plus elle est malade. Entretien Les inégalités finir...

Faut-il augmenter l'impôt sur les hauts revenus?

Gaël Giraud et Cécile Renouard
Chercheurs

Le 27 février François Hollande annonçait sur TF1 son intention de créer un taux d'imposition de 75 pour les revenus au dessus d'un million d'euros par an Un débat s'est donc ouvert en France sur la réforme de notre système fiscal et en particulier sur l'opportunité de taxer davantage les hauts revenus Bien des aspects entrent en jeu dans ...

Dossier : Comment relégitimer l'impôt ?
Manifestation pour un impôt juste, Paris, décembre 2013 © Aurore Chaillou/Revue Projet
Manifestation pour un impôt juste, Paris, décembre 2013 © Aurore Chaillou/Revue Projet

La douce musique de l’impôt


Placardée sur un fond bleu-blanc-rouge, l’image d’un gros moustique, sous laquelle on peut lire : « RSA : 10 milliards €. Fraude fiscale : 50  milliards €. Alors, c’est qui le parasite ? » La question est provocante. Mais que vient donc faire le Secours catholique, auteur en 2012 de cette campagne d’opinion, sur un terrain aussi polémique ?

Le débat public sur le rôle de l’État est saturé par deux voix qui se répondent. D’un côté, on stigmatise les « assistés » : ces cohortes d’individus qui feraient délibérément le choix de vivre aux crochets de la société. Le Secours catholique peut témoigner au quotidien de la perversité d’un tel discours, qui ajoute chez celles et ceux qu’accueille l’association, un sentiment de honte et de culpabilité à la misère et l’exclusion subies. En contre-chant, on arbore un bonnet rouge, le costume du pigeon, sinon celui de l’homme politique responsable, pour brocarder le « trop d’impôt ». La critique, fondée ou non, fait le lit de tous ceux qui font le choix de s’affranchir, dans le cadre ou en marge de la loi, de leur contribution à la charge commune.

L’hostilité à l’impôt n’est pas neuve. Que l’on songe au « vampire aux doigts crochus » évoqué par Robert Goupil dans sa « Réponse au percepteur » : « D’ici quelque temps, chacun devra déclarer les poils qu’il a sur les bras, les jambes ou l’estomac », s’inquiétait le chanteur en 1933. Mais trois phénomènes renouvellent le paysage. La multiplication des dérogations nuit à la lisibilité de la politique fiscale. Surtout, elle octroie aux plus fortunés un pouvoir démesuré dans l’orientation de la dépense publique (cf. K. Weidenfeld). Fût-ce au nom de l’intérêt général, comme dans le cas des fondations (cf. M. Calame). Les techniques de contrôle conduisent les autorités à se montrer implacables envers les petits fraudeurs, mais plus conciliantes avec la grande fraude, difficile à déceler (cf. A. Spire). Enfin, la libre circulation des capitaux fait vaciller l’impôt sur son fondement, le territoire, et basculer la charge fiscale des plus mobiles – souvent plus riches – vers les immobiles (cf. J. Merckaert).

L’administration fiscale n’en constate pas moins un très fort consentement à l’impôt aujourd’hui (cf. N. Delalande). Si l’impôt déçoit, c’est fondamentalement parce qu’il peine à honorer ses promesses. Relégitimer l’impôt, c’est d’abord répondre aux enjeux de l’époque. À commencer par celui du détournement par les multinationales des richesses produites sur les territoires où elles opèrent. Faut-il les imposer sur leur profit mondial ou continuer de les considérer comme autant d’entités séparées qu’il revient à chaque État de taxer ? Le débat ne fait que commencer (cf. P. Saint-Amans et S. Picciotto). Et les ajustements juridiques ne suffiront pas, si les entreprises conservent pour seul cap l’abaissement des charges : l’enjeu appelle une réponse éthique dans la gouvernance même des entreprises (cf. H. Singer). L’explosion des inégalités représente un autre défi majeur, au point qu’il inquiète les médecins (cf. R. Wilkinson). Or cette inégalité est d’abord celle des patrimoines : ce sont eux qu’il faut prioritairement imposer si l’on aspire à une société plus juste (cf. T. Piketty). Enfin, l’inversion des raretés – le facteur travail étant désormais abondant tandis que les ressources naturelles s’amenuisent – invite à un basculement de la fiscalité. Encore faut-il emporter la conviction (cf. J.-C. Hourcade).

Le « ras-le-bol fiscal » serait-il le signe d’un délitement de notre sentiment d’appartenance ? Certains y voient leur intérêt. Mais le requiem du contrat social n’a pas sonné. Simplement, une autre musique reste à inventer. En 1933, répondant à Goupil, Georges Milton entonnait gaiement cet hymne au civisme fiscal : « Bien des gens, paraît-il, ne payent pas leurs impôts. (...) Moi, je n’approuve pas ça, j dis qu’ ce n’est pas permis. Et constamment j’ demande aux parents, aux amis : As-tu déclaré ton salaire ? As-tu déclaré tes r’venus ? » Y aurait-il des volontaires, aujourd’hui, pour répondre à nos artistes qui confondent évasion fiscale et « liberté de penser » ? Le bourdonnement du moustique n’a rien d’agréable.

À lire dans la question en débat
« Comment relégitimer l’impôt ? »

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