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Niche fiscale : attention, chien gentil !

Matthieu Calame
Acteur de terrain

Les avantages fiscaux accordés aux fondations sont-ils légitimes ? Quelles conséquences ont-ils sur notre démocratie ? Les avantages fiscaux accordés aux fondations sont ils légitimes Quelles conséquences ont ils sur notre démocratie C'est entendu dans chaque niche fiscale il y a un chien qui risque de mordre Mais peut il y avoir des chiens...

La douce musique de l’impôt

Jean Merckaert
L'équipe de rédaction

Placardée sur un fond bleu blanc rouge l'image d'un gros moustique sous laquelle on peut lire RSA 10 milliards Fraude fiscale 50 milliards Alors c'est qui le parasite La question est provocante Mais que vient donc faire le Secours catholique auteur en 2012 de cette campagne d'opinion sur un terrain aussi polémique Le débat public sur le rôle d...

Fraude fiscale : une régulation à deux vitesses

Alexis Spire
Chercheur

Grâce au développement de l’informatique, l’administration contrôle mieux ceux qui tentent d’échapper à l’impôt ou d’abuser des prestations sociales. Mais pour les entreprises et les contribuables aisés, la lutte contre la fraude est bien plus conciliante. Grâce au développement de l'informatique l'administration contrôle mieux ...

Les niches fiscales, un instrument ambigu

Katia Weidenfeld
Chercheur

Faut-il se méfier des niches fiscales ? Si elles peuvent faire œuvre utile, elles instaurent malgré tout une inégalité entre contribuables. Mettant ainsi en péril le principe d'égalité démocratique… Faut il se méfier des niches fiscales Si elles peuvent faire œuvre utile elles instaurent malgré tout une inégalité entre contribuables...

Imposer les multinationales, une gageure ?

Sol Picciotto et Pascal Saint-Amans
Chercheurs

Débat – Les pays du G20 commencent à reconnaître combien il est difficile de taxer les profits des entreprises multinationales, qui jouent des failles du système fiscal en délocalisant artificiellement leurs profits offshore. Pour mettre fin à ces pratiques, ils ont donné mandat à l’Organisation de coopération et de développement éco...

France : « Un niveau élevé de civisme fiscal »

Nicolas Delalande
Chercheur

Entretien – Si le contribuable paie rarement ses impôts de bon cœur, le principe de la fiscalité fait malgré tout l’objet d’un consensus social assez large, défendu par la tradition républicaine. En France, ses détracteurs ont toujours su faire entendre leur voix dans le débat public, sans s’agréger autour d’une ligne politique c...

Le pacte fiscal au défi de la mondialisation

Jean Merckaert
L'équipe de rédaction

L’histoire de l’impôt s’enracine sur un territoire. Il en traduit matériellement la solidarité. L’ouverture des marchés, en détachant le capital des territoires qui le produisent, fait vaciller le pacte social sur ses fondements. Comment le réinventer ? L'histoire de l'impôt s'enracine sur un territoire Il en traduit matériellement ...

La priorité : imposer le patrimoine

Thomas Piketty
Chercheur

Entretien – Dans « Le capital au XXIe siècle », Thomas Piketty montre que, de façon quasi mécanique, les riches s’enrichissent plus vite que le reste de la société. Et plaide pour un impôt progressif sur le patrimoine. Est-ce possible à l’échelle d’un pays ? Réaliste à l’heure des paradis fiscaux ? Voulu par la société ? Suf...

Optimisation fiscale : un dirigeant s’explique

Hervé Singer
Acteur de terrain

Entretien – Une charge à réduire : ainsi se résume la vision de l’impôt dans l’entreprise. Un directeur financier, qui parle ici sous le couvert de l'anonymat, ne s’en satisfait pas. Selon lui, se soustraire à l’impôt est un jeu d’enfants pour un groupe transnational. Mais les réponses juridiques ne suffisent pas. Pourquoi ne pas...

L’écotaxe, un combat désespéré ?

Jean-Charles Hourcade
Chercheur

Tous les arguments sont réunis, mais la fiscalité verte n’avance pas. On a voulu l’imposer à l’insu de la population, ou sans répondre aux craintes légitimes de déclassement social. Or le basculement d’une fiscalité sur le travail vers une fiscalité sur les émissions polluantes doit devenir le socle d’un nouveau contrat social. T...

« Les inégalités nous rendent malades »

Richard Wilkinson
Chercheur

Entretien – Les inégalités finiraient par bénéficier à l’ensemble de la société ? L’idée a profondément imprégné les esprits. Dans un best-seller, Richard Wilkinson démontre tout le contraire, données sociales et sanitaires à l’appui : plus une société est inégalitaire, plus elle est malade. Entretien Les inégalités finir...

Faut-il augmenter l'impôt sur les hauts revenus?

Gaël Giraud et Cécile Renouard
Chercheurs

Le 27 février François Hollande annonçait sur TF1 son intention de créer un taux d'imposition de 75 pour les revenus au dessus d'un million d'euros par an Un débat s'est donc ouvert en France sur la réforme de notre système fiscal et en particulier sur l'opportunité de taxer davantage les hauts revenus Bien des aspects entrent en jeu dans ...

Dossier : Comment relégitimer l'impôt ?
© Reynermedia / Flickr
© Reynermedia / Flickr

Faut-il augmenter l'impôt sur les hauts revenus?


Le 27 février, François Hollande annonçait sur TF1 son intention de créer un taux d’imposition de 75 % pour les revenus « au-dessus d’un million d’euros par an ». Un débat s’est donc ouvert, en France, sur la réforme de notre système fiscal et, en particulier, sur l’opportunité de taxer davantage les hauts revenus. Bien des aspects entrent en jeu dans une telle réforme – parmi lesquels le rééquilibrage de la fiscalité en faveur du travail (les revenus du capital sont trop favorisés depuis plusieurs années) mais aussi la fiscalité des entreprises (très favorable aux entreprises multinationales, aux dépens des PME)1 et celle des patrimoines (en particulier l’impôt sur les successions). Mais la fiscalité des hauts revenus suscite à elle seule suffisamment de réactions pour mériter que l’on s’y arrête. C’est à cette question étroite, mais politiquement décisive, que nous nous limitons ici.

Inégalités de revenus : où en est-on ?

En 2007, juste avant la crise des subprimes, le revenu moyen après impôts des 10 % les plus riches était en France environ neuf fois plus élevé que celui des 10 % les plus pauvres. Les pays nordiques faisaient nettement mieux (écart de 1 à 6), les États-Unis bien pire (1 à 16). Mais pour évaluer l’ampleur des écarts, il faut tenir compte aussi bien des très hauts revenus que des plus bas. Selon l’économiste Thomas Piketty2 (dont les séries historiques vont jusqu’en 1998), le revenu moyen des 0,01 % les plus riches était de 108 Smic à temps plein en 1998. Depuis 1998, les écarts se sont encore creusés3 : les 0,01 % des foyers les plus riches ont vu leur revenu réel croître de 42,6 % entre 1998 et 2005, contre 4,6 % pour les 90 % les moins riches. Dix fois plus vite. La forte croissance des revenus du patrimoine est en partie responsable de ces évolutions. Néanmoins, et c’est un fait nouveau des deux dernières décennies, la très rapide augmentation des inégalités de salaires a aussi fortement participé à l’accélération des inégalités de revenus. Entre 2003 et 2010, la rémunération – nette de l’inflation – des PDG des entreprises du Cac 40 a crû de 20 %, celle des salariés de ces mêmes entreprises de 1 %4. De ce point de vue, la France rompt avec la grande stabilité de la hiérarchie des salaires qui avait prévalu durant plus d’une génération après guerre. Tout en restant un pays plus égalitaire que les pays anglo-saxons en termes de distribution des revenus primaires, la tendance qui se dessinait avant le krach de 2008 n’exclut pas que la France soit en train de converger vers les « anti-modèles » anglo-saxons. Et il n’est pas certain, bien au contraire, que la crise ait ralenti ce phénomène.

Ces chiffres, de plus, ne disent rien des revenus des grands patrons, ni des montants des dividendes perçus par les plus gros détenteurs d’actions (souvent eux-mêmes de grands patrons). Les derniers chiffres connus sont ceux de 2007. Selon le magazine Capital de novembre 2008, les rémunérations moyennes, stock-options comprises, des 50 premiers patrons représentaient 310 fois le Smic. Pour certains, on dépasse 1 000 Smic, soit plus de 2 000 RMI. Si l’on y ajoute les dividendes perçus, on crève le plafond avec plus de 20 000 Smic pour chacun des trois patrons français les plus riches5. Vous avez bien lu : un Français peut « gagner » aujourd’hui 40 000 fois le RMI6. Qui peut prétendre de bonne foi « valoir » 40 000 fois un autre? Et pourtant, il ne fait de mystère pour personne que l’idée de revenir à des écarts de rémunération plus « raisonnables » fait à la fois l’objet d’une demande sociale très forte et d’une non moins forte résistance. En témoigne le débat suscité par la proposition de François Hollande.

75 %, c’est du vol ?

Depuis le début du mandat de Nicolas Sarkozy, l’opinion générale, abondamment relayée par les médias, voudrait qu’au-delà d’un taux d’imposition de 50 %, l’État se comporte implicitement comme un « voleur », privant les citoyens de plus de la moitié des revenus de leurs efforts. Cette affirmation repose d’abord sur une erreur de calcul (voir encadré).

Une bonne tranche d’impôt
En France, il existe aujourd’hui cinq tranches de taux d’imposition :
- 1re tranche, de 0 à 6 088 euros de revenus par an : 0 %
- 2e tranche, de 6 088 à 12 146 euros : 5,5 %
- 3e tranche, de 12 146 euros à 26 975 euros : 14 %
- 4e tranche, de 26 975 à 72 317 euros : 30 %
- 5e tranche, au-dessus de 72 317 euros : 41 %
Une personne gagnant 2 millions d’euros par an n’en paie pas 41 % en impôt (soit 820 000 euros). Dans le régime actuel, elle doit s’acquitter de :
- 41 % sur la partie supérieure à 72 317 euros, soit 790 350 euros
- 30 % sur la 4e tranche : 30 % de 72 317 – 26 975 =13 602 euros
- 14 % sur la 3e tranche : 14 % de 26 975 – 12 146 =2 076 euros
- 5,5 % sur la 2e tranche : 5,5 % de 12 146 – 6 088 =333 euros
Rien sur les revenus dans la 1re tranche. Au total, une personne gagnant 2 millions d’euros devrait payer 806 361 euros, soit un taux d’imposition de 40,3 %. Pour un revenu de 1 million, sans déduction fiscale, le taux monte à 39 %.

Avec la réforme « Hollande », une personne gagnant 2 millions d’euros par an, et ne bénéficiant d’aucune déduction fiscale, devra payer 1 146 400 euros d’impôts soit 57,3 % de ses revenus. Est-ce une expropriation? Rappelons que Roosevelt avait élevé le taux maximal d’imposition à 63 %, puis 79 % en 1936 et 91 % en 1941, niveau qui s’est appliqué jusqu’en 1964, avant d’être progressivement réduit. Pendant près de cinquante ans, des années 1930 jusqu’en 1980, jamais le taux supérieur ne descendit au-dessous de 70 %. Personne ne songeait alors à assimiler les États-Unis à la Corée du Nord…

La réforme du candidat socialiste rapporterait peu de recettes fiscales : 200 millions d’euros. C’est que l’assiette de cette nouvelle tranche serait évidemment trop faible : elle ne concernerait que 10 000 à 30 000 ménages7. Ce n’est donc pas du côté des recettes qu’il faut chercher une justification convaincante à cette proposition. Est alors généralement évoqué le souci de rétablir la progressivité de l’impôt en France. En effet, l’accumulation des niches fiscales et du bouclier a rendu l’impôt sur le revenu français dégressif : le taux d’imposition effectif des très hauts revenus est inférieur à celui d’une partie des classes moyennes. Ce phénomène (amplement illustré par les investigations empiriques de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez8) n’est plus guère contesté. Vouloir rétablir la progressivité – du moins, la non-dégressivité – de l’impôt sur le revenu est une exigence minimale : le pacte républicain n’est-il pas construit sur le principe d’une égalité de tous devant l’impôt (aménagée par des réductions pour les revenus les plus faibles)? En contribuant à l’explosion des inégalités de revenus (puis, de patrimoines), la dégressivité rompt ce pacte. La véritable question est donc de savoir si cette nouvelle tranche d’imposition permet de rétablir la progressivité de l’impôt. Or la réponse est non! Sa seule création ne suffit pas à compenser les cadeaux fiscaux accordés aux plus hauts revenus. Le taux effectif d’imposition (prenant en compte l’ensemble des prélèvements obligatoires) continuerait de plafonner, pour les revenus compris entre le revenu médian et le centile des plus riches, autour de 48 %. Au-delà du 1 % des plus hauts revenus, le taux effectif continuerait de chuter pour s’établir à 35 % pour les très hauts revenus (le 0,01 % des plus riches). Rétablir la progressivité de l’impôt ne se fera pas par cette seule réforme9.

Ciel, ils vont partir !

Une autre fausse évidence à dénoncer : celle de la fuite des talents hors de France. Abondamment relayée, elle sert de légitimation implicite à la « tolérance » (apparente) du corps social français pour l’indécence des très hauts revenus. Mais inversement, augmenter les plus bas revenus ferait courir le risque à notre économie de perdre en compétitivité! Comme si la mondialisation orchestrée depuis vingt ans rendait illusoire tout débat sur les écarts de revenus, sauf à faire courir à l’Europe le risque d’un déclin mortel.

Jean Gadrey fournit un élément de réponse10 : il constate qu’avec un écart de revenu de 1 à 6 entre le premier et le dernier décile de la population, les pays nordiques ont maintenu un bien meilleur niveau de cohésion sociale que la France. Ces pays ont fait depuis longtemps le choix d’une autre trajectoire, celui d’emplois plus qualifiés et bien payés, y compris aux niveaux inférieurs de la hiérarchie. En France, en 2005, 52 % des salariés sont payés très exactement au Smic, soit au tarif horaire de 8,03 euros brut ou 6,20 euros net. Selon l’OCDE11, le revenu moyen des 10 % les plus pauvres, s’élevait en France, en 2007, en parité de pouvoir d’achat, à 8 250 dollars par an soit davantage que la moyenne de l’OCDE (guère plus de 7000 dollars) mais nettement moins que la Finlande (9 000 dollars), la Suède (9500 dollars), le Danemark (10 250 dollars) et la Norvège (11 000 dollars)…

Pourtant (leur petite taille les y contraint), leurs économies sont bien plus ouvertes aux grands vents de la mondialisation. Le poids de leurs exportations par rapport au Pib était compris en 2005 entre 33 et 37 %, contre 7 % pour les États-Unis, 17 % pour le Royaume-Uni et 22 % pour la France. Non seulement ces pays sont fortement insérés dans la compétition mondiale, mais leur bonne cohésion sociale ne semble pas les handicaper. Comme le remarque Gadrey, « il existe plusieurs façons de s’insérer dans la mondialisation et le modèle anglo-saxon ne constitue donc pas la référence obligée. On peut même se demander si les bonnes performances économiques des pays nordiques ne sont pas liées à leurs meilleures performances sociales. » Ainsi, la Finlande a été perçue comme le pays le plus compétitif du monde par le Forum de Davos pendant plusieurs années, suivie en 2005 des États-Unis, puis de la Suède et du Danemark12. La France arrivait au 30e rang13. Si la crainte d’un exode des talents était fondée, les cadres supérieurs ou dirigeants auraient depuis longtemps déserté les pays nordiques, où l’impôt sur le revenu est progressif – ce qui n’est plus le cas en France – et beaucoup plus élevé que chez nous : il représente 16 % du Pib en Suède et 25 % au Danemark, contre 7,5 % en France!

En France, du reste, cette « fuite des talents » est-elle visible? Le nombre de particuliers fortunés qui émigrent en Belgique, en Suisse ou ailleurs pour échapper à l’impôt sur la fortune (ISF) reste négligeable. Avant le krach de 2007, il y en avait, en moyenne, 350 par an, mais pendant ce temps 140 étaient revenus, soit un exode net moyen de 210 personnes par an. Un chiffre à comparer aux 100 000 Britanniques qui ont une résidence en France et qui y paient des impôts, y compris parfois l’ISF. En 2006, l’exit fiscal aurait coûté au maximum 400 millions d’euros de recettes d’impôt sur la fortune14. En ajoutant toutes les autres recettes fiscales possiblement perdues sur le capital parti à l’étranger du fait de l’ISF, la borne supérieure des estimations de pertes fiscales est de l’ordre du milliard d’euros.

Mêmes remarques pour les diplômés partis commencer leur carrière en Grande-Bretagne et dont la presse fait grand cas : les salles de marchés financiers de la City seraient peuplées de jeunes Français! Cela ne touche qu’une fraction minuscule : des diplômés des grandes écoles hypnotisés par le mirage des marchés financiers (et dont l’utilité sociale est proportionnelle à l’efficacité de ces marchés!). À l’inverse, comme le rappelle Jean Gadrey, 360 000 Britanniques ont quitté leur pays en 2005, chiffre le plus élevé jamais enregistré. Selon un rapport de la Banque mondiale de 2005, un diplômé britannique sur six quitte la Grande-Bretagne pour aller travailler à l’étranger. Pourquoi? D’abord pour une meilleure qualité de vie. Le brouillard ou la nourriture britannique ne sont pas seuls en cause, mais bien plutôt le climat social. Lequel, précisément, se dégrade à mesure que les inégalités s’accroissent. Si l’on tient à raisonner en termes de migrations des talents, la réduction des inégalités, loin de provoquer leur fuite, est sans doute un excellent moyen de les garder. L’Angleterre en témoigne a contrario.



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(1) Sur ces points, cf. Vingt propositions pour réformer le capitalisme, Flammarion, 2012 [3e éd.], Propositions 5, 15,16 et 17.
(2) Cf. Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistributions, 1901-1998, Grasset, mais aussi les excellentes investigations de l’Insee, en 2001 : « Les inégalités entre ménages dans les comptes nationaux », 2009 : « Les transferts en nature atténuent les inégalités de revenus », et 2010 : « Les inégalités de niveaux de vie entre 1996 et 2007 », « Les très hauts salaires du secteur privé en 2007 ».
(3) Julie Solard, « Les très hauts revenus : des différences de plus en plus marquées entre 2004 et 2007 » (Insee, 2010); Camille Landais « Les hauts revenus en France (1998-2006) : une explosion des inégalités ».
(4) Le Point, 9/02/2012, p. 69.
(5) Cf. Jean Gadrey, « L’éventail acceptable des revenus : Platon, Georges Marchais etc. » , 17/11/2008, alternatives-economiques.fr.
(6) Les écarts fréquemment relayés (et dénoncés) par la presse tournent souvent autour de 400. Il s’agit, en réalité, de l’écart entre les revenus maximaux et les revenus moyens (de l’entreprise ou de l’économie considérée).
(7) Par ailleurs, François Hollande préconise la suppression d’un certain nombre de niches fiscales qui représenteraient environ 30 milliards d’euros de manque à gagner annuel pour l’État.
(8) Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle, Seuil/République des idées, 2011.
(9) C’est plutôt du côté d’une fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu qu’il faut chercher un outil adapté. François Hollande avait fait sienne cette proposition, mais semble avoir reculé, suite notamment au rapport de l’Institut Montaigne, « Pour une fiscalité au service de la social-compétitivité », mars 2012 (disponible sur www.institutmontaigne.org).
(10) En finir avec les inégalités, Mango, 2006.
(11) Growing Unequal?, OCDE, 2008.
(12) Bien sûr, les critères d’évaluation sont discutables, ainsi que le concept de compétitivité lui-même : voir Jean-Luc Gréau, L’avenir du capitalisme, Gallimard, 2005.
(13) En 2011, la Suisse arrive en tête devant Singapour, la Suède, la Finlande, les États-Unis, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, le Japon et la Grande-Bretagne.
(14) Gabriel Zucman, « Les hauts patrimoines fuient-ils l’ISF ? Une estimation sur la période 1995-2006 », mémoire de Master 2, sous la direction de Thomas Piketty, École d’économie de Paris, septembre 2008.


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1 réactions pour « Faut-il augmenter l'impôt sur les hauts revenus? »

François Martin
29 July 2019

Vous écrivez : " L’accumulation des niches fiscales et du bouclier a rendu l’impôt sur le revenu français dégressif. Le taux d’imposition effectif des très hauts revenus est inférieur à celui d’une partie des classes moyennes. Ce phénomène (amplement illustré par les investigations empiriques de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez) n’est plus guère contesté ". Or cette affirmation est totalement fausse. L'IRPP seul est globalement progressif (sauf peut-être pour un nombre infime de contribuables depuis la flat tax Macron). Ce qui est régressif quand on atteint certains très hauts revenus est la somme des charges sociales salariales (plafonnement), des impôts indirects (car les riches ne dépensent pas 100% de leur revenu) et des impôts directs (voir les fameuses courbes Piketty).
Sur ce sujet voir les résultats de l'étude de l'INSEE publiée en 2018 (déclarations 2016 portant sur les revenus 2015).
https://www.insee.fr/fr/statistiques/3549487?sommaire=3549502 voir page 60


Part de la population


Revenu mini par UC (€)


Revenu maxi par UC (€)


Taux moyen impôt sur revenu

« Majorité »


90 %


0


45 000


2,7 %

« Hauts revenus »


9 %


45 000


106 0000


10,5 %

« Aisés »


0,9 %


106 000


260 000


18,4 %

« Très aisés »


0,09 %


260 000


700 000


25,0 %

« Les plus aisés »


0,01 %

(soit 6500 personnes)


700 000


Maxi constaté :

> 20 M€


28,3 %

Les UC sont des "unités de consommation" qui rendent mieux compte que les parts fiscales des niveaux de vie relatifs entre foyers de compositions différentes (1 UC pour 1 personne seule +0,5 par personne supplémentaire de plus de 14 ans + 0,3 par personne supplémentaire de moins de 14 ans).
On regroupe les 3 catégories supérieures sous la dénomination de "Très hauts revenus" (c'est le fameux 1% de la population).
Pour faire de l'humour noir, on pourrait d'ailleurs remarquer que c'est au sein de ce 1% que les inégalités sociales sont les plus grandes - rapport de revenus de 1 à 200 !
D'autre part il faut remarquer que Piketty dilate énormément sur son axe des abscisses les derniers centiles pour faire croire qu'une baisse de taux global de charges (sociales + impôts) est un phénomène qui concerne un nombre important de "riches" alors que le nombre de personnes concernées est extrêmement faible.

* Champs requis
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