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Explosion des impayés : que faire ?

Capture d'écran du site : particuliers.edf.com
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Comment expliquez-vous la montée des impayés de factures d’électricité et de gaz, l’augmentation du nombre de gens qui demandent des délais, des échéanciers ? Est-ce la montée des prix de l’énergie, l’état du parc ? Y a-t-il d’autres raisons ?

Olivier Favard – C’est surtout la crise et la montée de la précarité dans son ensemble qui sont à l’origine de cette situation. Les personnes les plus en difficulté (avec des ressources inférieures aux charges) sont naturellement confrontées à la précarité énergétique et de plus en plus de gens, y compris parmi ceux qui habitent dans des logements sociaux, ont besoin d’un coup de pouce régulier. Ainsi, en 2009, les aides financières consacrées aux impayés de factures de gaz dans le cadre du FSL [Fonds de solidarité pour le logement] ont progressé de 70 % dans le Val-d’Oise. Une autre explication tient à la fois à la hausse des tarifs de l’énergie et peut-être aux modifications des barèmes d’éligibilité à l’aide.

Thierry Saniez – Plusieurs éléments expliquent cette aggravation constante (10 millions de personnes aujourd’hui) : l’augmentation du prix de l’énergie se couple à la crise du pouvoir d’achat. Ensuite, il y a l’état du parc immobilier. L’énergie a été longtemps peu coûteuse et la consommation n’a pas été prise en compte. Enfin, lors de l’ouverture des marchés de l’énergie, il y a eu un manque de sensibilisation et d’information sur les alternatives aux fournisseurs traditionnels et sur les démarches de prévention de la précarité énergétique que pouvaient accompagner les dispositifs publics.

François Boulot – Les aides apportées par le Secours catholique pour payer les factures d’énergie ont augmenté de 90 % en neuf ans. Pour nous, la cause principale de cette augmentation est la faiblesse des revenus (800 euros/mois pour notre public) face à des factures énergétique de l’ordre de 100 euros ou plus. Et aujourd’hui, les aides publiques sont insuffisantes pour pallier la montée de l’endettement et du nombre de personnes en précarité. La solidarité associative est de plus en plus sollicitée, comme nous le voyons dans nos accueils.

Avez-vous l’impression que l’on repère mal les personnes qui risquent de basculer dans la précarité ?

F. Boulot – Les dispositifs mis en place pour repérer ces personnes ne fonctionnent pas, tout particulièrement parce que celles-ci ont du mal à parler de leurs difficultés, à consulter les services sociaux. Il est nécessaire que ces services prennent davantage d’initiative pour aller au devant des personnes à risque. Du côté des fournisseurs, ils ont l’obligation de prendre contact avec les ménages avant une coupure et de les informer sur les aides sociales qui existent.

T. Saniez – Actuellement, il n’existe pas d’outil spécifique pour identifier les personnes en précarité énergétique. Il est nécessaire que les acteurs sociaux soient mieux sensibilisés à ce repérage. Ceux qui viennent nous voir ne le font pas parce qu’ils se considèrent en précarité énergétique : ils viennent parce qu’ils ont des questions sur les factures à payer, des problèmes de charge… C’est en discutant avec eux et en examinant de plus près leurs demandes qu’apparaît une situation de précarité énergétique. Mais le prix de l’énergie continuera à augmenter (+ 30 % pour l’électricité d’ici 2016 !). Il est tout aussi important de travailler sur l’efficacité énergétique, la sensibilisation aux économies d’énergie. L’enjeu premier n’est pas de consommer moins, mais d’arrêter de gaspiller.

O. Favard – Il est important de noter que l’orientation des fournisseurs vers un service social reste de l’ordre de la proposition. Or certaines personnes ne consultent pas les services sociaux. Il existe donc toute une population « invisible » qu’il est difficile de quantifier.

L’enjeu premier n’est pas de consommer moins, mais d’arrêter de gaspiller.

La coordination entre les différents acteurs (communes, départements, associations, travailleurs sociaux…) doit-elle être améliorée ?

T. Saniez – L’urgence est en effet à la coordination. Aujourd’hui, cela dépend de la volonté des départements, des conseils généraux, ou encore des villes, sans qu’une véritable organisation soit pensée. Un souci de coordination se manifeste, mais on en est aux balbutiements. Or si nous souhaitons que les associations soient parties prenantes, il faut leurs doter de moyens financiers et matériels qui soient à la hauteur.

F. Boulot – Aujourd’hui, cette coordination est essentiellement faite par les assistantes sociales qui reçoivent les familles, font les demandes au FSL [Fonds de solidarité pour le logement], puis, en dernier ressort, sollicitent les associations de solidarité afin de trouver des solutions pour l’ensemble des dettes. Pour autant, le Secours catholique souhaite que toutes les demandes d’aides publiques soient réalisées avant d’intervenir. Nous demandons, surtout, que les aides FSL (80 millions d’euros) soient dimensionnées en fonction des besoins réels exprimés et non selon d’autres critères. Actuellement, le montant des aides (rapporté au nombre de personnes en difficulté du département) peut varier de 1 à 3 selon les choix politiques locaux.

O. Favard – Dans le Val-d’Oise, dès lors qu’un acteur social intervient auprès d’un ménage, il peut instruire une demande d’aide. Mais on laisse aux gens le choix de l’interlocuteur auquel ils vont faire part de leurs difficultés. Des actions systématiques ont été mises en place dans le cadre du FSL : quand un service social rencontre un ménage en difficulté, celui-ci est signalé (avec son accord) aux fournisseurs qui s’engagent à sortir leur dossier du traitement des contentieux. Le client est alors pris en charge par la plateforme solidarité.

Estimez-vous que les acteurs soient assez formés à la question de la précarité énergétique ?

F. Boulot – Non, il est important de mieux former les acteurs sociaux à la lutte contre la précarité énergétique, à un examen plus détaillé des factures. Ils doivent être particulièrement attentifs, au moment de la trêve hivernale, à ce que les factures impayées ne s’empilent pas pour ne pas accumuler des dettes que ni les revenus du ménage ni les aides publiques ne suffiront à rembourser. Cette période est propice pour se rapprocher des familles en difficulté.

T. Saniez – Il reste un effort de formation à faire pour que, au quotidien, tous les acteurs jouent un rôle d’orientation, de détecteurs, de sensibilisateurs, qu’ils soient informés sur les processus d’aides afin d’orienter vers le plus adapté.

O. Favard – Le travail autour du budget des ménages, avec la prise en compte des charges qu’ils doivent assumer, représente une part importante dans la formation des travailleurs sociaux. Un effort de ce type est mené par les fournisseurs « historiques », sous forme d’informations collectives, dans la sensibilisation de leurs clients à la bonne utilisation de l’énergie, à la maîtrise du budget qui y est consacré. Autour des « correspondants solidarité » des fournisseurs, des échanges ont été instaurés pour identifier, repérer, proposer des solutions qui permettent une meilleure approche des situations.

Vous militez pour des solutions différentes : l’augmentation des tarifs sociaux, l’intégration des aides dans les aides au logement, etc. Quelles raisons vous font choisir telle ou telle solution ?

T. Saniez – Nous ne sommes pas contre les tarifs sociaux, mais nous nous interrogeons : pourquoi les fournisseurs veulent-ils des tarifs sociaux ? N’est-ce pas pour isoler 20 % des plus pauvres en demandant à l’État de les prendre en charge, et pouvoir libéraliser les prix ? Le système de tarification sociale ne doit pas isoler les plus sensibles et ainsi dépolitiser le débat afin de parvenir à une libéralisation des prix pour la grande majorité des consommateurs. Nous militions donc pour que les tarifications sociales passent par le forfait-charges en utilisant l’aide personnalisée au logement (APL). En parallèle, il est nécessaire de revenir sur la tarification. En particulier, il faut regarder toutes les taxes sur l’énergie (qui représentent aujourd’hui 22 % du montant global de la facture) et se reposer la question de leur légitimité.

F. Boulot – Pour notre part, nous sommes en faveur de l’augmentation des tarifs sociaux. Nous ne sommes pas opposés à l’aide par l’APL, mais cette solution suppose de passer par les finances publiques et elle nous paraît extrêmement difficile à faire accepter dans le contexte actuel. Nous proposons donc d’augmenter la part affectée aux tarifs sociaux de la CSPE1 de 2 ‰ à 1 %. Et il est nécessaire que cette aide s’étende aussi au fioul et au bois, qui représentent une part importante des modes de chauffage dans les milieux ruraux.

Un progrès important a été fait avec l’automatisation de l’attribution des tarifs sociaux et le Secours catholique a fortement milité en ce sens. Ceci a permis de passer de 500 000 ou 600 000 attributions (pour un nombre d’ayants droit de 1,2 million de personnes) à 1,1 million.

O. Favard – Pour le conseil général, le mécanisme d’aide le plus important est le FSL. Sa vocation première était de permettre l’accès et le maintien dans le logement. Aujourd’hui, la part consacrée aux impayés d’énergie est quasiment équivalente : environ un tiers du budget pour chacun de ces deux volets. Le dernier tiers sert à mettre en place des mesures d’accompagnement social liées au logement. Un service social ou une association habilitée peut rencontrer le ménage chez lui afin de comprendre les causes de ses difficultés et instaurer un accompagnement. Quant au fioul et au bois, il n’existe, en effet, pas d’aide directe, mais d’autres dispositifs non ciblés sur les dépenses d’énergie peuvent permettre d’envisager un soutien financer.

Propos recueillis par Bertrand Cassaigne et Solange de Coussemaker

1 question à Bertrand Lapostolet, chargé de mission précarité énergétique à la Fondation Abbé Pierre
Quelle solution vous paraît la plus adaptée à la lutte contre la précarité énergétique ?

D’abord, pour la Fondation Abbé Pierre, il faut mener en parallèle deux volets d’action : soutenir la rénovation et aider au paiement des factures. Il est important d’améliorer les aides aux factures. Le choix actuel (passer par les tarifs sociaux) nous paraît insuffisant d’une part : malgré l’aide reçue, les personnes ne sortent pas de la précarité ! D’autre part, il nous paraît injuste, car les aides ne sont accessibles qu’aux personnes raccordées aux énergies de réseau. Celles qui se chauffent au fioul ou au butane représentent une part importante, notamment dans le rural où l’on retrouve une grande partie des ménages en précarité énergétique. On doit donc imaginer un système qui ne repose pas sur les fournisseurs. Nous proposons de raccrocher ce soutien à l’aide personnalisée au logement, avec dans un premier temps des mesures « grossières » (doublement du forfait charges), qui permettraient de répondre rapidement aux besoins de l’ensemble de la population concernée. Dans un second temps, on pourrait affiner le système avec une prise en compte d’informations sur le logement, le déclenchement d’interventions sur le bâti et l’exercice de la solidarité à l’échelle des dépenses contraintes dans leur ensemble. Et donc dans une approche globale et non pas élément par élément. Cette proposition présente plusieurs avantages : de partir d’un dispositif qui existe déjà, de s’appuyer sur la solidarité nationale et de permettre une approche globale. Enfin, d’un point de vue économique, cela répondrait à la situation de captivité des ménages par rapport à leurs dépenses contraintes. Celles-ci représentaient (logement et fluides) de 20 à 25 % en 1979, elles comptent aujourd’hui pour la moitié des dépenses pour les deux derniers déciles. Au-delà des impayés, la réelle précarité, pour nous, c’est la privation (ne pas pouvoir se chauffer). Et l’on aura un triple bénéfice à agir sur la précarité énergétique : social, environnemental, économique. La précarité, on le sait, a un coût de santé publique. Nous n’avons pas encore en France d’études sur ce sujet (la Fondation Abbé Pierre soutient une étude en cours dans l’Hérault et le Douaisis), mais des études britanniques montrent qu’un euro dépensé pour rénover un logement permet d’économiser 42 centimes en santé publique.



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1 Contribution au service public de l’électricité.


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