Au cours des dernières années, nous avons fixé des objectifs toujours plus ambitieux pour le climat, mais les résultats ne suivent pas : nos émissions baissent trop lentement. Une des causes principales de cet échec est que la reconstruction écologique de nos sociétés se heurte au mur de l’argent. Atteindre la neutralité carbone suppose en effet de nombreux investissements, qui peuvent, à terme, générer de l’emploi et du rendement pour les entreprises, mais qui restent très insuffisants. C’est la volonté politique qui manque, mais aussi la possibilité de mobiliser suffisamment de financements privés.

Pour l’action publique, il manque un cap : combien cela coûte-t-il d’atteindre la neutralité carbone ? On pourrait imaginer que ce chiffrage existe déjà. Comment, en effet, penser des stratégies nationales bas-carbone (SNBC) ou des programmations pluriannuelles pour l’énergie (PPE) sans aborder la question des moyens budgétaires et financiers nécessaires ? Or ce « recensement » n’existe pas, malgré quelques tentatives éparses et incomplètes. Cela nous conduit inévitablement à un double discours : promettre beaucoup en matière d’objectifs tout en mobilisant peu de financements.

L’Institut Rousseau a entrepris de s’attaquer à ce problème majeur pour la réussite de la transition bas-carbone et pour le débat démocratique et économique. Pour cela, il associe aux leviers de décarbonation de l’économie les moyens financiers nécessaires pour les réaliser. Nous chiffrons ces investissements, publics et privés confondus, à 182 milliards d’euros par an. Aux 125 milliards que la France investira de toute façon sur le même périmètre si la tendance actuelle est poursuivie jusqu’à 2050 (scénario tendanciel), il faut donc ajouter 57 milliards, soit 2,3 % du PIB de la France en 2021.

Pour les entreprises, l’enjeu est donc double : il s’agit d’une part que les 125 milliards d’euros aujourd’hui investis annuellement dans des produits et services émetteurs de gaz à effet de serre soient réorientés vers des investissements bas-carbone, ce qui suppose un accompagnement financier et juridique conséquent (voir schéma ci-dessus) ; d’autre part, il s’agit de savoir si la puissance publique va pouvoir mobiliser d’importants moyens supplémentaires pour aider à combler les insuffisances actuelles, comme la rénovation énergétique des bâtiments. C’est pourquoi, sur l’enveloppe de 57 milliards d’euros supplémentaires chaque année qui nous semble nécessaire pour atteindre la neutralité carbone, nous pensons que 36 milliards d’investissements devraient être directement pris en charge par la puissance publique.

Émissions françaises

Les émissions territoriales de la France sont d’abord, pour près d’un tiers, le fait du transport de biens et de personnes. L’usage de la voiture représente plus de la moitié des émissions du transport (17 % du total). Viennent ensuite, en proportions relativement égales (un peu moins de 20 % chacun), l’industrie, l’agriculture et les bâtiments. La production d’énergie sur le territoire pèse pour environ 10 % du total, pour moitié liée à la production d’électricité à partir de ressources fossiles (gaz, fuel, etc.).

Les leviers d’action à mobiliser pour réduire ces émissions sont, dans l’ensemble, bien connus et référencés. Le cœur du dispositif consiste à décarboner la production d’énergie nécessaire à toutes les activités de la vie courante : se déplacer, se nourrir, se loger, s’éclairer ou se chauffer, s’approvisionner en objets divers, etc. Mais tous les autres secteurs doivent également s’adapter, à la fois pour réduire leur consommation d’énergie et pour pouvoir utiliser ces nouvelles formes décarbonées d’énergie (par exemple en remplaçant des équipements thermiques par des équipements électriques).

Enfin, certaines sources d’émissions non directement liées à la consommation d’énergie nécessitent des changements de pratiques ou de procédés, comme dans l’agriculture ou l’industrie. À tous les niveaux d’émissions, les entreprises sont en première ligne. Ce sont elles qui doivent être accompagnées, directement ou par le biais d’incitations des consommateurs, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Contraintes et incitations

Cela passe d’abord par des contraintes supplémentaires. Il s’agit par exemple de réduire le poids des voitures et leurs émissions par des réglementations et des systèmes de bonus-malus, de mettre en place des dispositifs de type « score carbone » pour mesurer les émissions associées à la fabrication de tel ou tel produit, ou de prévoir des obligations de rénovation des bâtiments privés ou publics.

Si ces mesures réglementaires sont essentielles, elles demeureront inopérantes sans accompagnement financier adéquat par la puissance publique. À l’heure actuelle, un grand nombre d’entreprises ne demanderaient pas mieux que de pouvoir décarboner leur outil de production, de se passer d’énergies fossiles ou encore de proposer des biens et services les plus neutres possibles, sans pour autant y perdre de l’argent.

Celles-ci se heurtent pourtant à deux obstacles majeurs. D’une part, les investissements à réaliser, souvent importants, ne sont pas immédiatement rentables, ce qui peut mettre en danger la compétitivité de l’entreprise. D’autre part, la demande des citoyens de produits neutres en carbone n’est pas suffisamment assurée et demeure avant tout sensible au prix. Il en résulte que, bien souvent, les entreprises manquent non seulement de moyens, mais aussi d’incitations et de visibilité pour opérer leur conversion écologique.

Le nombre d’entreprises capables de mener des rénovations globales sans financement de l’État demeure faible.

Le cas du bâtiment est emblématique : non seulement il n’existe pas d’obligation à rénover son logement, mais ceux qui en auraient le plus besoin – les ménages les plus pauvres qui vivent dans des passoires thermiques – ne bénéficient pas d’aides financières suffisantes pour rénover. En outre, les aides de l’État demeurent faibles, dispersées et inconstantes dans le temps, ce qui ne permet pas aux entreprises de se projeter dans l’avenir et de se former aux techniques de rénovation globale. Par conséquent, le nombre d’entreprises capables de mener des rénovations globales demeure aussi faible que le nombre de ménages capables de financer de telles rénovations.

Il en va de même, dans une moindre mesure, en matière d’achats de véhicules propres : non seulement les entreprises ne sont pas suffisamment pénalisées quand elles vendent des véhicules polluants ou trop lourds (malgré l’existence d’un malus), mais très peu de consommateurs bénéficient d’aides à la conversion de leur automobile : les primes à la conversion demeurent bien trop faibles pour que soit accéléré le rythme de passage à l’électrique. Il faut ajouter à cela l’insuffisance du réseau de bornes électriques.

C’est pourquoi un important financement de l’État est nécessaire. Nous avons évalué à près de 36 milliards d’euros par an le coût, pour l’État, d’une véritable politique favorisant la neutralité carbone. Ce coût n’a rien d’insurmontable : c’est à peu près ce que l’État paie chaque année aux banques et autres investisseurs en remboursement des intérêts de sa dette publique (38 milliards d’euros pour 2022, plus de 40 milliards d’euros pendant les années 2010). Et c’est nettement moins que les dépenses annuelles pour la défense (50 milliards d’euros) ou que les dividendes versés aux actionnaires privés en 2019 (49,2 milliards d’euros).

C’est le secteur du bâtiment qui nécessite le plus gros effort de financement public par rapport à la tendance.

C’est le secteur du bâtiment, et non plus celui du transport, qui nécessite le plus gros effort supplémentaire par rapport à la tendance (21 milliards par an, 36 % du surcoût). En effet, ce sont des investissements qui ne sont pas réalisés à ce jour, alors que, dans le secteur du transport, une grande partie des investissements existent déjà et doivent simplement être réorientés (il s’agit par exemple de l’argent que nous dépensons en voitures thermiques, qui servira demain à acheter des voitures électriques). La production d’énergie renouvelable nécessitera également un fort soutien : 15,9 milliards d’euros par an. Cela est dû à une forte électrification des usages, qui entraînera une hausse de 60 % de la consommation électrique par rapport au scénario tendanciel. Il faudra également des investissements importants en matière de recherche, d’agriculture, de décarbonation de l’industrie ou d’économie circulaire.

Rassurance étatique

Les entreprises auraient donc tout à gagner d’un véritable plan public en faveur de la transition si elles acceptent de jouer le jeu. Pour mettre en œuvre ces financements, nous recommandons d’élaborer une loi de programmation pluriannuelle du financement de la reconstruction écologique (LPFRE), comme il en existe en matière de recherche et de défense.

Cela permettrait d’opérer une jonction étroite entre les objectifs fixés et les moyens de les atteindre. Cette visée pluriannuelle assumée est un moyen d’assurer à l’ensemble des acteurs publics et privés (État, collectivités, mais aussi entreprises et filières) que les moyens financiers injectés par la puissance publique seront déployés sur un temps suffisamment long pour éviter tout effet de saupoudrage et permettre de réaliser un puissant effort de transformation dans la durée. Pour les filières de la rénovation énergétique, des énergies renouvelables ou de l’électrification des transports, cette visibilité et cette assurance d’un engagement durable de l’État sont des conditions sine qua non pour inciter les entreprises à adapter leur outil de production et à qualifier leur personnel.

Le coût pour les finances publiques peut être atténué en utilisant la fiscalité écologique et en supprimant les dépenses fiscales nocives pour l’environnement, qui coûtent entre 10 et 15 milliards d’euros par an. Cela concerne, par exemple, la niche fiscale sur le carburant utilisé à des fins agricoles. Cependant, il est important de souligner que cette suppression n’interviendrait que dans la mesure où il existerait par ailleurs une aide pour l’acquisition de tracteurs fonctionnant notamment à l’hydrogène (idem pour les poids lourds routiers).

En assumant un certain coût pour les finances publiques, il sera possible d’éviter les effets « Gilets jaunes ».

Autrement dit, en engageant les réformes de manière intelligente et en assumant un certain coût pour les finances publiques, il sera possible d’éviter les effets « Gilets jaunes » ou « Bonnets rouges » (qui avaient provoqué la chute de l’écotaxe). Il en résulte un principe essentiel à nos yeux : la transition ne peut se réaliser que si les entreprises et les citoyens n’ont pas l’impression de tout y perdre.

Les 36 milliards d’euros annuels évoqués ne représentent que 10 % du besoin de financement annuel de l’État, à ajouter aux emprunts actuels. Il ne s’agit pas d’un montant conséquent pour les marchés financiers, qui prêtent volontiers à l’État : les offres de financements reçues par le Trésor représentent, à chaque adjudication, près de 3,5 fois les montants demandés.

Au niveau européen, pour mettre en œuvre les investissements nécessaires à la transition écologique, il faudra repenser le cadre juridique actuel : il conviendra d’exclure du calcul du déficit public les dépenses publiques relatives aux investissements bénéfiques pour la reconstruction écologique. Au niveau national, les règles d’attribution de la commande publique, qui représente 200 milliards d’euros par an (soit presque 10 % du PIB), devront aussi être repensées pour donner un poids bien supérieur aux critères environnementaux.

Une autre piste, enfin, est à considérer sérieusement : le recours à l’arme monétaire, par exemple à travers l’introduction, ciblée et sous contrôle démocratique, de monnaie libre de dettes dans le système économique1. La Banque centrale pourrait créer de l’argent ex nihilo pour approvisionner, non plus uniquement les marchés financiers, mais directement les États ou des fonds d’investissement dans la reconstruction écologique, profitant ainsi directement à l’intérêt général.

La « main invisible » des marchés ne permettra pas d’organiser la transition. Il faut un État stratège.

La décarbonation de notre économie a un coût non négligeable. Mais ce coût, qui doit être vu comme un investissement, est aisément finançable, en particulier si l’on mobilise des sources de financement innovantes. Il sera très profitable pour les entreprises qui, aujourd’hui, ne parviennent pas suffisamment à se projeter dans la transition bas-carbone, par manque de moyens, mais aussi d’incitations et de visibilité concernant les politiques publiques menées. Ce nouveau Green New Deal, faisant travailler acteurs publics et privés de concert, suppose un État stratège : la « main invisible » des marchés ne permettra pas d’organiser la transition.

Les investissements doivent être planifiés dans une loi de programmation pluriannuelle de financement de la reconstruction écologique (LPFRE). Tous les secteurs de notre économie doivent dès à présent se lancer dans la transition. Tout retard rendra le processus plus difficile et plus cher.

Atteindre la neutralité carbone de la France nécessite donc une action volontariste et immédiate, nous donnant les moyens intellectuels et budgétaires de régler le problème. À ces conditions, elle est à portée de main. Autrement, État et entreprises demeureront dans un processus de conversion trop lent et trop incertain à l’écologie, incompatible avec l’urgence que nous rappelle chaque nouveau rapport du Giec.