Atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, en accord avec les objectifs du Pacte vert pour l’Europe, impose des transformations profondes au sein des filières industrielles les plus émettrices et des économies qui en dépendent. Cette transition peut avoir de lourdes conséquences en termes sociaux et d’emploi dans les territoires.

La notion de « transition juste », forgée par des syndicats nord-américains dans les années 1990, met en lumière la nécessité d’anticiper les changements des entreprises et d’accompagner les travailleurs et communautés. Cette volonté de « ne laisser personne pour compte » est affirmée par la Commission européenne quand elle adosse, en 2019, un mécanisme pour une transition juste au nouveau Pacte vert.

Le premier pilier de ce mécanisme financier est le fonds pour une transition juste (FTJ). Renouvelant la politique de cohésion, il soutient par des subventions les territoires particulièrement dépendants du carbone pour une transition équitable. En partenariat avec la direction générale de la politique régionale et urbaine (DG Regio) de la Commission européenne, une équipe de six étudiants et étudiantes de l’École urbaine de Sciences Po Paris a réalisé une étude sur la gouvernance territoriale de ce fonds.

Le déploiement des potentialités du FTJ est grandement fonction des rapports créés entre les firmes structurant les territoires. 

Menée entre novembre 2020 et juin 2021, cette enquête s’est nourrie d’une quarantaine d’entretiens auprès des différentes parties prenantes – gestionnaires des fonds, autorités nationales, mais aussi associations, syndicats et entreprises –, sur la base de quatre études de cas. Les territoires de Norrbotten (Suède), de Matosinhos (Portugal), et les départements Nord et Bouches-du-Rhône en France, font alors l’objet de plans pour une transition juste. Nourris de diagnostics territoriaux préalables, ces plans sont soumis à la Commission1.

Ils présentent la stratégie et les projets envisagés pour le territoire, censés impliquer l’ensemble de leurs porteurs potentiels – entreprises, collectivités ou associations. Cette étude se situe donc en amont de la mise en œuvre du fonds par les autorités régionales en charge et de l’utilisation effective des aides financières.

Le déploiement des potentialités de ce fonds est grandement fonction des rapports créés entre les firmes qui structurent ces territoires industrialisés et un tel instrument européen de subvention par projet. Sera développé ici le cas du secteur de la sidérurgie française, avec un contrepoint suédois.

Firmes influentes

Identifiés en amont par la Commission européenne comme éligibles au fonds pour une transition juste, les départements Nord et Bouches-du-Rhône accueillent, à Dunkerque et Fos-sur-Mer, les plus gros sites de production de l’acier en France. Ces filiales d’un géant international de la sidérurgie comptent pour 25 % des émissions industrielles du pays, et une part significative des emplois du territoire leur est liée.

Contrairement à la dynamique enclenchée par les entreprises et l’État suédois, les investissements nécessaires à la décarbonation de ces procédés industriels n’ont pas été anticipés au sein des installations françaises. Elles déplorent une baisse de compétitivité à l’international à l’aune des réglementations européennes, la multinationale sidérurgique soumettant les pouvoirs publics à une forte pression pour maintenir à flot ces sites – structurants dans les économies des deux départements.

À travers les relais dont dispose une telle firme à Bruxelles, les sites français ont eu connaissance du nouveau mécanisme très en amont de son application. Le fonds pour une transition juste a alors été interprété comme une opportunité de développement de technologies nouvelles et de soutien à une croissance « verdie » de leurs activités. Les montants ont eu tôt fait d’être critiqués comme largement insuffisants : ils ne permettent de fait pas de répondre à de tels projets.

Les acteurs locaux disposent de capacités inégales dans la mobilisation des subventions européennes.

Les objectifs premiers du fonds sont en effet la diversification de l’économie, le soutien à l’emploi et le soutien aux petites et moyennes entreprises du territoire (PME). Les acteurs locaux disposent cependant de capacités inégales dans la mobilisation de ces subventions européennes. Elles illustrent (et interrogent) les rapports de force qui conditionnent la mise en œuvre du concept originel de transition juste – entre responsables et syndicats, entre entreprises, entre entreprises et pouvoirs publics, etc. – et invitent à replacer l’utilité sociale plutôt que la rentabilité au cœur de la responsabilité d’entreprise.

La vocation du fonds n’est pas de soutenir la croissance de ces entreprises, mais bien d’accompagner une transition juste dans une logique d’économie territoriale en s’adressant directement à elles. Le développement pionnier de l’acier vert en Suède (Norrbotten) par un consortium de trois entreprises donne à voir la pertinence de considérer l’ensemble de la chaîne pour la transformation des procédés, tandis qu’un partenariat avec l’Université de technologie locale assure la formation d’une main-d’œuvre adaptée.

Ces synergies et dynamiques coopératives sont essentielles dans l’engagement des entreprises pour la transition, d’autant plus pour les leviers fondamentaux de décarbonation que constituent le recyclage industriel et la sobriété de la production. Cela suppose de subordonner les intérêts des firmes à une stratégie de transition (et non l’inverse), et d’adopter une vision au-delà des entreprises prises individuellement. Les subventions par projet, qui privilégient l’innovation et les mettent en concurrence, sont-elles suffisantes pour une telle structuration de l’action collective ?

Le FTJ marque un signal fort de la Commission européenne, notamment à destination des entreprises de l’industrie lourde. Il témoigne de la nécessité d’accompagner les territoires dans un objectif de justice sociale, et de l’ambition d’une transition collective et systémique. Son potentiel reste cependant dépendant des dynamiques industrielles et économiques des territoires et du réseau d’acteurs dans lesquels intervient le fonds. Il se trouve largement contraint par la logique et les rapports de force qui structurent les relations entre ces acteurs, ayant pourtant tous une responsabilité à engager dans la transformation écologique.

Si cet instrument européen n’intervient pas seul, il marque l’urgence de réviser les cadres de notre organisation collective. À rebours du capitalisme productiviste, il s’agit de se donner les moyens de la transition juste par une stratégie coordonnée, construite à partir de l’économie réelle et par les territoires.