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Dossier : Savons-nous encore débattre ?

Débat public : les leçons de la Commission

Débat animé par la Commission nationale du débat public à Bagnols-sur-Cèze © CNDP
Débat animé par la Commission nationale du débat public à Bagnols-sur-Cèze © CNDP

Permettre un débat serein sur des sujets qui divisent, en favorisant la participation citoyenne : la Commission nationale du débat public a des objectifs ambitieux. D’autant qu’elle doit faire face à beaucoup de méfiance quant à son utilité…


Le principe d’une participation du public aux projets à forte incidence socio-économique ou environnementale est relativement récent1. Pionnière, la France confie dès 1995 le soin d’organiser et de garantir le processus de participation publique à une nouvelle institution : la Commission nationale du débat public (CNDP). Mais, depuis plus de vingt ans, la confusion est courante quant aux ambitions de la participation. L’objectif est d’abord de contribuer à l’information du public, en portant à sa connaissance des projets qui le concernent. Mais il est aussi de permettre à chacun d’exprimer son point de vue de manière argumentée, afin d’éclairer le décideur et d’influer sur ses choix. Ce n’est donc pas une simple consultation, et cela ne prétend pas non plus être, ce qui serait plus ambitieux, une co-construction ou une co-décision : le décideur est seulement tenu d’indiquer les conclusions qu’il tire de cette participation. De fait, les deux enjeux majeurs de ce processus sont la confiance et l’utilité. L’on manque de confiance si l’on soupçonne que toutes les informations ne sont pas diffusées et que le recueil de la parole publique est entaché d’une certaine partialité ; le doute plane également fréquemment sur l’utilité d’une prise de parole qui n’aurait pas de poids sur la décision finale.

Ce sont les décideurs qui peuvent apporter la garantie de l’utilité de la participation, par leur engagement à respecter cette parole, à répondre aux arguments.

Autorité indépendante et garante du droit à l’information et à la participation du public, la CNDP a clairement établi les principes incontournables de cette participation : l’indépendance de l’autorité organisatrice à l’égard de toutes les parties prenantes, sa neutralité absolue

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