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Dossier : Savons-nous encore débattre ?

Débats (bio)éthiques : quelle place pour les citoyens ?

Crédits : Duncan_Andison / iStock
Crédits : Duncan_Andison / iStock

Quelle éthique du débat dans le processus de révision de la loi relative à la bioéthique ? Le philosophe Bruno Saintôt revient sur les discussions citoyennes qui ont rythmé ces deux dernières années.


Les États généraux de la bioéthique ont-ils, selon vous, rempli leur objectif d’être « un débat citoyen » ?

Les États généraux ont permis des discussions et des expressions écrites de citoyens motivés. Dans l’ensemble, les différentes réunions ont respecté les conditions de base du débat : informations techniques et juridiques sérieuses, respect des intervenants, dialogue confiant et argumentation raisonnée, établissement des consensus et des dissensus. Mais ces États généraux ont été particulièrement rapides et se sont polarisés sur la question clivante de l’« assistance médicale à la procréation pour toutes les femmes ». Et, sur ce point, nous sommes restés loin d’un « débat citoyen », au sens d’une élaboration du commun. Ce fut plutôt une lutte d’intérêts, se renvoyant des enquêtes et des sondages contradictoires. Mais l’éthique est-elle au bout des sondages, a fortiori quand des valeurs fondamentales sont en jeu ? Les droits de l’homme sont précisément le démenti de cette idée.

États généraux de la bioéthique : de quoi parle-t-on ?

Les États généraux de la bioéthique, organisés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), sont une phase de consultation citoyenne préalable à toute révision de la loi « bioéthique ». De janvier à avril 2018, un vaste débat public a ainsi été organisé afin de recueillir un panorama d’opinions sur les thèmes liés à la bioéthique, autour de la question : « Quel monde voulons-nous pour demain ? » L’ensemble des travaux ont été restitués dans un rapport de synthèse à partir duquel le CCNE a construit un avis en vue du vote du projet de loi, en 2019.

Quelle place faire au citoyen dans des discussions si complexes moralement et techniquement ?

Le Comité consultatif national d’éthique avait judicieusement posé la question initiale orientant toute la réflexion bioéthique : « Quel monde voulons-nous pour demain ? » Chaque citoyen a une idée sur la société souhaitable et sur les valeurs et les normes qui doivent l’organiser. Par exemple, chacun peut réfléchir à l’impact de la gratuité ou non des organes, des gamètes, du sang. Est-il souhaitable que tout puisse être l’objet d’un contrat et d’une transaction financière, y compris l’enfant ? Chaque citoyen a des compétences éthiques de base qu’il s’agit de solliciter et, souvent, d’éclairer.

Est-ce à dire que les experts sont incontournables ? Quand et comment devraient-ils intervenir dans des débats concernant le bien commun ?

La bioéthique intègre les éthiques écologique, économique, sociale et politique. Comme pour la crise climatique, il est essentiel de faire appel à des experts intègres pour décrire l’état de la science et des possibilités biotechnologiques et pour évaluer les conséquences prévisibles de leur utilisation. Par ailleurs, nous avons besoin d’experts en droit national et international pour comprendre les modes de régulation juridique. Enfin, nous devons aussi recourir à des experts pour éclairer les dilemmes éthiques. Ces experts (juristes, économistes, scientifiques, éthiciens, etc.) doivent être des « préparateurs », des accompagnateurs et des catalyseurs du débat et non pas des manipulateurs.

Le débat est inhérent à la démocratie, pour former des citoyens capables de se rapporter aux autres par le dialogue argumenté et par une décision en conscience plutôt que par l’invective ou la disqualification.

Selon un sondage Ifop pour La Manif pour tous1, 50 % des personnes interrogées estiment que « le fait d’ouvrir des débats sur les questions de société » aurait pour conséquence de « plutôt diviser les Français ». En vue du bien commun, est-il parfois préférable de renoncer à débattre ?

Le débat est inhérent à la démocratie, non pas seulement pour résoudre des problèmes qui nous concernent tous, mais d’abord pour former des citoyens capables de se rapporter aux autres par le dialogue argumenté et par une décision en conscience plutôt que par l’invective, la disqualification (« progressistes » ou « conservateurs »), l’intimidation ou la recherche de ses seuls intérêts. La démocratie vit de l’élaboration permanente du commun, y compris dans le conflit non violent, qui devrait permettre à l’individu de dépasser ses intérêts immédiats au profit de plus grand que lui. C’est ainsi que l’individu devient citoyen. Mais le commun doit s’expérimenter dans le local pour élaborer le global. Beaucoup de « gilets jaunes » ont retrouvé le goût et l’énergie de débattre d’un commun difficile (salaires, climat, retraites) en expérimentant la confiance et la convivialité d’un petit groupe solidaire.

Éthiquement, comment représenter ceux qui n’ont pas la parole (embryons, personnes dans le coma, non-humains, etc.) ? Autrement dit, dans un débat, ne puis-je légitimement parler qu’en mon nom ?

La responsabilité éthique suppose la capacité à parler en son nom. Aussi les députés doivent-ils toujours voter en conscience, par-delà les logiques des partis et en sachant que le bien commun est plus que l’intérêt général. La responsabilité éthique suppose aussi l’attention à l’autre et la conscience de ses devoirs envers les plus faibles et envers tous ceux qui ne prennent pas la parole. Et, en effet, le droit formule des obligations à l’égard des embryons, des enfants, des personnes ayant un handicap, des animaux. Mais l’effectivité de ces droits et leur extension reposent sur cette conscience de ses devoirs, sur le fait de se sentir obligé par les autres (les êtres humains en priorité et les autres vivants). La démocratie vit de cette conscience empathique qui est obligée et qui s’oblige.

Propos recueillis par Louis de Bonnault

Contexte

Octobre 2019 :
À l’Assemblée nationale, les députés adoptaient à 359 voix pour, 114 contre et 72 abstentions le projet de révision de la loi relative à la bioéthique, après quatre-vingts heures d’examen en séance publique. La loi sera examinée au Sénat en janvier 2020.

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1 Les Français et la PMA, Ifop pour La Manif pour tous, juin 2019.


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