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Libre circulation : de l’idéal au politique

Crédits : HieronymusUkkel / istock
Crédits : HieronymusUkkel / istock
Si quitter son pays est inscrit dans les droits de l’homme, entrer dans un autre que le sien ne l’est pas. Longtemps traité sous l’angle de l’émigration, c’est l’immigration qui interroge aujourd’hui ce qu’implique la liberté de circuler, aux niveau régional et mondial, au plan politique, économique et social.

La planète est divisée en États-nations, selon des frontières qui séparent des territoires, mais aussi des populations. Cette vision westphalienne du monde soulève des questions politiques et philosophiques qui, depuis Kant et ses réflexions sur le droit de visite ou d’hospitalité, n’ont rien perdu de leur actualité. Le citoyen d’un État peut-il aller voir ailleurs ? Comment doit-il être traité lorsqu’il n’est pas « chez lui » ? La liberté de circulation représente dans ce débat un idéal cosmopolite, selon lequel les êtres humains devraient jouir du droit de se déplacer sur terre et donc de franchir librement les frontières entre États.

Un tel scénario limite la souveraineté des États, en leur ôtant le droit de contrôler l’accès à leur territoire. Le dilemme est évident : la liberté est une valeur fondamentale des sociétés modernes et il est difficile de justifier que celle de se déplacer soit entravée par la nationalité d’une personne ou le lieu où elle est née. Mais un État peut-il survivre s’il ne contrôle pas « sa » population, à laquelle il est lié par un ensemble de droits et de devoirs ? Symétriquement, un individu a des droits en tant qu’être humain, mais aussi en tant que citoyen d’un État, et la relation privilégiée qu’il entretient avec « son » État lui est donc essentielle. À ce débat normatif sur la libre circulation s’ajoute une fonction stratégique : le droit de se déplacer n’est pas une valeur en soi, mais le moyen d’atteindre un but. Comment, dès lors, aborder ce qui apparaît à la fois comme une valeur et une stratégie, et les tensions qui en résultent ?

Partir : un droit à sens unique

L’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme établit deux droits. « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État » et « toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ». Il existe donc une libre circulation interne aux États mais, sur le plan international, la libre circulation est à sens unique car elle ne concerne que le droit de quitter un État1. Ces droits sont imparfaitement mis en œuvre. Sur le plan interne, certains pays (comme la Chine) contrôlent encore les déplacements de leurs citoyens. Et la situation des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, « internally displaced people » (IDP), montre que la circulation des citoyens à l’intérieur de leur propre État engendre, en temps de guerre ou de conflit armé, des vulnérabilités.

Par ailleurs, le droit de quitter son pays a longtemps été contesté. Pour les États, l’émigration est un phénomène ambivalent : elle permet de se débarrasser d’éléments indésirables (pauvres, chômeurs, criminels), mais représente une menace pour la stabilité de la nation comme pour la force de travail que constitue sa population. À partir du XIXe siècle, les États ont progressivement acquis la capacité et la légitimité de contrôler « l’émigration », créant des structures bureaucratiques et imposant la nécessité de documents d’identité pour se déplacer2, mais c’est aujourd’hui la capacité de maîtriser « l’immigration » qui fait débat. Bien qu’un lent processus de libéralisation de l’émigration ait culminé avec la fin de la Guerre froide (il est devenu globalement aisé d’émigrer), les gouvernements n’ont pas abandonné toute velléité de la réguler, par exemple, à travers des mesures destinées à prévenir la « fuite des cerveaux ».

La Déclaration universelle des droits de l’homme se serait arrêtée à mi-chemin, n’ayant pas complété le droit de partir par celui d’entrer.

Si quitter un pays est un droit, entrer dans un autre que le sien relève de la souveraineté du gouvernement concerné. Il est donc des personnes autorisées à quitter leur pays, mais incapables de rendre ce droit effectif, faute d’être autorisées à entrer dans un autre. La Déclaration universelle des droits de l’homme se serait arrêtée à mi-chemin, n’ayant pas complété le droit de partir par celui d’entrer. À l’inverse, on peut soutenir qu’immigration et émigration sont « moralement asymétriques »3 : le droit à l’émigration est fondamental à l’État de droit car il donne aux individus une option de sortie, en l’absence de laquelle le rapport entre gouvernants et gouvernés est contraint, donc illégitime. Le droit d’entrer, en revanche, n’est pas essentiel à l’exercice démocratique du pouvoir et peut même menacer les valeurs sur lesquelles se fondent les nations (identité, mécanismes de solidarité…).

Circuler, une question d’échelle

Plusieurs organisations régionales, dont l’Europe, ont instauré, avec plus ou moins de succès, la liberté de circulation entre leurs États-membres. Ce projet s’inscrit en général dans le prolongement du libre-échange, la liberté de circulation représentant alors la « quatrième liberté » après celles concernant les biens, les capitaux et les services.

La diversité est grande dans la conception de cette liberté de circulation, comme dans sa mise en œuvre. Se déplacer au sein d’une région implique au moins trois enjeux distincts. D’abord, l’assouplissement (ou la suppression) des contrôles aux frontières et des visas. La possibilité de résider sur le territoire d’un État autre que le sien doit ensuite être reconnue de manière plus ou moins durable : un bref séjour, à des fins touristiques ou professionnelles, est souvent autorisé, mais un séjour plus long requiert généralement un permis de séjour. Surtout, un séjour prolongé suppose le droit de travailler, qui fait l’objet de réglementations très différentes d’une région à l’autre. L’entrée sur le marché du travail soulève un large éventail de questions supplémentaires (de la reconnaissance des diplômes à l’harmonisation des systèmes d’État-providence et de prestations sociales).

Les citoyens de l’Union européenne (UE) jouissent d’une liberté de circulation étendue qui inclut l’accès au marché du travail et un ensemble complexe de mécanismes d’harmonisation des pratiques des États-membres (formation, assurances santé, systèmes de retraite…). Mais l’UE représente davantage une exception que la norme. Bien peu d’organisations régionales lui sont comparables, dans leurs objectifs affichés et dans leurs pratiques effectives.

L’Alena (Accord de libre-échange nord-américain, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique), par exemple, illustre la complexité des rapports entre libre-échange et libre circulation des personnes. Alors que la libre circulation des capitaux devait censément permettre aux emplois d’aller là où sont les travailleurs (plutôt que l’inverse), le libre-échange s’accompagne en réalité de la mobilité du travail (comme en témoignent les 5 millions de Mexicains sans-papiers aux États-Unis). Celui-ci s’applique avant tout au commerce et ignore d’autres types de flux transnationaux, comme celui des migrants. Il crée une différence de traitement fondamentale entre capital et travail, en défaveur du second. Une telle distinction, politiquement discutable et inique, est, de plus, difficile à maintenir. Les efforts pour libéraliser le secteur des services, par exemple, butent régulièrement sur la manière dont il convient de traiter les employés : si une entreprise est autorisée à fournir des services à l’étranger, comment traiter ses salariés durant la période de travail concernée ? Quel droit du travail appliquer ? Comment encadrer juridiquement leur séjour ? L’Alena prévoit pourtant de faciliter la mobilité de certaines catégories de personnes : les investisseurs et les employés des entreprises présentes dans la région, ainsi que les entrepreneurs. La « libre » circulation ne concerne donc que les individus qui contribuent à l’intégration économique de la région et ce dans une acception très limitée : seules les personnes qualifiées et « entrepreneuriales » sont prises en compte.

La plupart des autres organisations régionales se situent entre ces deux extrêmes. À l’instar de l’UE, certaines ont une vision ambitieuse et globale de la libre circulation. C’est le cas de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) qui, dès les années 1970, envisageait la création d’une zone de libre circulation complète pour les citoyens des États-membres – vision qui a connu une mise en œuvre complexe. D’autres ressemblent davantage à l’Alena, en sélectionnant les catégories de personnes éligibles à la libre circulation (même si les critères sont souvent plus souples). Ainsi, la région du marché commun des Caraïbes (Caricom) a progressivement élargi la liste des professions qui donnent accès à la libre circulation. Par le passé, l’UE a pratiqué cette approche sélective (les travailleurs devaient certifier de l’obtention d’un emploi dans le pays de destination), qui ne s’est élargie que progressivement à l’ensemble des citoyens (familles des travailleurs, chômeurs, inactifs, retraités, etc.).

Les motifs de la libre circulation sont donc pluriels. L’ambition existe de dépasser le cadre de l’État-nation et de créer un espace de liberté qui transcende les frontières internes d’une région. Les arguments invoqués conjuguent l’octroi aux habitants d’une plus grande liberté et l’affirmation d’une identité commune. La volonté peut aussi être de faciliter les déplacements des personnes jugées cruciales pour le développement économique de la région. Dans ce cas, cette ouverture « sur mesure » est parfois entendue comme une étape avant une liberté de circulation plus complète, quand il ne s’agit pas explicitement de réserver la libre circulation à un nombre restreint de personnes.

Deux raisonnements coexistent. L’un, politique, fondé sur la valeur intrinsèque de la liberté et son rôle dans la constitution d’une région. L’autre, économique, axé sur les bienfaits de la liberté de certains pour la croissance. Ces raisonnements peuvent se superposer et converger. Ils peuvent aussi succéder l’un à l’autre, comme en Afrique de l’Ouest : la libre circulation y fut d’abord perçue comme une manière de revenir sur les frontières issues de la colonisation et de (re)créer une identité panafricaine, avant de prendre une connotation plus libérale. Il n’y a pas de raison de « préférer » un argument à un autre, ni de les opposer trop fortement. Toute politique repose sur un ensemble hétérogène de valeurs morales ou politiques et d’opportunités. C’est ce qui fait son succès (ou sa faisabilité). Mais ces différents motifs peuvent aussi diverger.

Libre circulation mondiale : le tabou

Ainsi, le relatif consensus sur la libre circulation au sein de nombreuses organisations régionales contraste avec le tabou qu’elle représente au niveau international. L’Europe en fait un objectif politique et économique, sans la reconnaître comme valeur universelle. Même l’Onu, pourtant peu avare en objectifs ambitieux (qu’il s’agisse d’un monde sans conflits, de l’éradication de la pauvreté ou du respect des droits de l’homme), n’aborde jamais la libre circulation, même pas comme un idéal inatteignable mais reconnu comme moralement ou politiquement pertinent. On trouve bien quelques avocats de cette cause, qui reflètent d’ailleurs les diverses conceptions de la libre circulation. En 1984, un éditorialiste resté célèbre du Wall Street Journal, quotidien d’inspiration libérale, écrivait : « Si Washington veut encore ‘faire quelque chose’ en matière d’immigration, nous proposons un amendement à la constitution qui tient en cinq mots : Les frontières doivent rester ouvertes4 ». En 2008, après l’élection du président Rafael Correa, l’Équateur adoptait une nouvelle Constitution prévoyant l’ouverture des frontières et l’octroi d’une « citoyenneté universelle » à quiconque souhaite s’installer dans ce pays. Parmi les ONG, certaines (comme, en France, le Gisti, Groupe d’information et de soutien des immigrés) soutiennent activement la libre circulation.

Cependant, ces efforts sont isolés. Il n’existe aucun consensus, même superficiel ou de principe, sur la libre circulation au niveau mondial. Cette discontinuité entre échelles régionales et mondiale est paradoxale. Pourquoi ce qui est désirable à l’échelle d’une région est inadmissible à celle du monde ? Le libre-échange est un objectif pour de nombreuses organisations régionales et il fait l’objet d’efforts au niveau mondial (dans le cadre de l’OMC, notamment). Il en va de même dans d’autres domaines, comme la justice internationale. Certes, les difficultés sont généralement plus grandes au niveau mondial, mais il y a convergence des principes. Tel n’est pas le cas avec la libre circulation des personnes.

L’Onu n’aborde jamais la libre circulation, même pas comme un idéal inatteignable mais reconnu comme moralement ou politiquement pertinent.

Deux arguments sont généralement avancés pour confiner la libre circulation au seul niveau régional. Le premier tient à l’importance des flux migratoires internes aux espaces régionaux. Une part importante (voire majoritaire) des déplacements de personnes se déroule entre pays limitrophes et au sein d’une même région. La libre circulation régionale n’aurait-elle pas, alors, le mérite d’apporter une réponse pragmatique à un grand nombre de situations, sans impact sur les déplacements interrégionaux ?

Cet argument néglige les liens entre migrations régionales et interrégionales, ainsi que les répercussions des premières sur les secondes. Les études empiriques soulignent l’effet cumulatif de ces déplacements : on migre de la campagne à la ville, de la ville à un pays limitrophe, et de ce pays limitrophe vers une autre région – dans un processus qui se déploie parfois sur plus d’une génération. De plus, en instaurant la libre circulation au sein d’espaces régionaux, sans l’autoriser au-delà, on accroît mécaniquement la tension aux endroits où les deux espaces entrent en contact (comme l’illustre la situation aux Canaries, à la frontière entre Afrique de l’Ouest et Europe).

Le second argument en faveur de la libre circulation régionale souligne la convergence socio-économique entre les pays d’une même région, qui devrait réduire la pression migratoire et donc les craintes des gouvernements d’un « déferlement » de migrants. Pourtant, les flux migratoires régionaux s’inscrivent dans des différentiels de développement qui, même plus faibles qu’entre régions, n’en sont pas moins considérables. En Afrique, des pays comme l’Afrique du Sud ou le Nigéria représentent des pôles d’attraction pour les migrations de travail. Dans l’UE, ce sont ces inégalités entre États membres qui ont motivé les périodes de transition, durant lesquelles la libre circulation était limitée (depuis le cas de l’Espagne et du Portugal dans les années 1980, jusqu’à celui de la Bulgarie ou de la Roumanie aujourd’hui).

Des frontières sociales tenaces

Un argument éthique central en faveur de la libre circulation concerne l’égalité de tous à l’égard de la mobilité et de ses opportunités (qui ne devraient pas dépendre de facteurs arbitraires, comme le pays de naissance, la nationalité, voire les ressources de classe). En tant que valeur, la liberté de circulation se situe dans l’ensemble des mécanismes qui assurent aux êtres humains une certaine égalité des chances. À cet égard, la manière dont on définit la « frontière » est cruciale.

Les débats sur la libre circulation tendent à se concentrer sur les frontières géographiques interétatiques. Mais d’autres barrières peuvent être mentionnées, à commencer par le droit ou non de travailler, ou des frontières sociales ou culturelles (discrimination, racisme, stigmatisation des étrangers, segmentation du marché du travail) ou macro-politiques : comment assurer la libre circulation entre des pays en conflit, ou dans des moments de tensions nationalistes et d’instabilité politique ? La libre circulation engage toutes les frontières. Si elle ne porte que sur le franchissement des frontières interétatiques, elle risque de déboucher sur des situations où les individus peuvent certes se déplacer, mais se retrouvent face à d’autres obstacles pour leur mobilité sociale, politique ou culturelle. Les frontières se déplacent alors, plutôt qu’elles ne sont franchies.

Les individus peuvent certes se déplacer, mais se retrouvent face à d’autres obstacles pour leur mobilité sociale, politique ou culturelle.

L’emploi de migrants en situation irrégulière illustre une des formes extrêmes que peut prendre la libre circulation : leur mobilité, en principe non-autorisée, n’a pas été empêchée. Dans le pays de destination, ils constituent une population active, mais privée de nombreux droits par des frontières juridiques, administratives et socio-économiques. C’est ainsi qu’on assiste, en Europe, à la coexistence de deux formes de circulation « libre » : l’une, formelle, est octroyée aux Européens, mais n’est pas réellement mise en pratique (seul un petit nombre de citoyens européens vivent dans un autre pays que le leur). L’autre découle de la tolérance implicite des États à l’égard de l’immigration irrégulière, qu’ils disent combattre mais qu’ils savent pourtant nécessaire.

Pour un véritable projet politique

Il apparaît essentiel de dissocier les intentions des gouvernements et les réalités migratoires. En Europe, des politiques volontaristes de libre circulation ont débouché sur un certain immobilisme, alors que des politiques répressives s’accompagnent en pratique de flux migratoires conséquents. Émergent deux cas de figure opposés. En tant que valeur, la liberté de circulation ne doit pas nécessairement être mise en pratique : il suffit de savoir que, théoriquement, tout individu a le droit de se déplacer où il le souhaite. Peu importe si, en fin de compte, chacun reste chez soi. Dans une telle approche, la liberté de circulation doit être complétée par d’autres dispositifs garantissant l’égalité des citoyens et leur liberté de franchir les frontières sociales, culturelles, juridiques, linguistiques, etc. Un tel idéal suppose des sociétés hautement développées et une forte solidarité entre pays d’une région. Celle-ci réduit les écarts de richesse entre eux et limite les flux migratoires.

À l’opposé, en tant que stratégie économique, la liberté de circulation ne suppose même pas sa proclamation formelle. Il suffit de fermer les yeux sur les déplacements des migrants et d’en tirer parti. Certes, il ne s’agit alors pas d’une réelle liberté : elle s’accompagne d’une rhétorique anti-liberté et d’efforts spectaculaires (mais pas toujours efficaces) pour fermer les frontières. Or c’est précisément cette négation politique de la libre circulation qui la rend plus rentable sur le plan économique, en privant ceux qui se déplacent des droits auxquels ont accès les nationaux. Résultat délibéré d’une stratégie cynique visant à créer les conditions d’un accès aisé à une main-d’œuvre bon marché et docile ? Reflet de l’impuissance des États face à certaines formes de la mondialisation ? Ou conséquence des tiraillements internes aux sociétés de destination, incapables de concilier leur intérêt économique, leur volonté de contrôle, leur souci de protection… ? Intentionnelle ou non, cette expression de la libre circulation comme pure stratégie économique démontre la fragilité des arguments selon lesquels il suffirait de s’en remettre aux forces du marché pour repenser les politiques migratoires.

C’est aux sociétés et aux États de prendre en charge les questions éthiques, sociales et politiques que soulève la mobilité humaine.

Ce paradoxe ne concerne pas que l’Europe. Il reflète la nature des flux migratoires, toujours en tension entre les États et le marché. Il appelle les États à considérer la libre circulation comme une valeur et un projet politique. Il est vraisemblable que les forces du marché produisent des flux migratoires « rentables ». Mais on ne saurait se satisfaire de ce laissez-faire néolibéral, où la mobilité de la force de travail ne s’accompagne pas de celle des droits sociaux et de l’ensemble des mécanismes qui visent à assurer l’égalité des chances et un bien-être minimal à chacun. C’est donc aux sociétés et aux États de prendre en charge les questions éthiques, sociales et politiques que soulève la mobilité humaine. C’est seulement à cette condition qu’un fragile équilibre pourra être trouvé entre la libre circulation en tant que valeur et l’intérêt stratégique et économique qu’elle représente.


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1 Antoine Pécoud et Paul de Guchteneire (dir.), Migrations sans frontières. Essais sur la libre circulation des personnes, éditions Unesco, 2009. Notons que la Déclaration universelle des droits de l’homme prévoit le droit de rentrer dans son pays, droit violé par certains États qui contraignent leurs citoyens au départ, comme en atteste la situation des réfugiés.

2 John Torpey, The Invention of the Passport. Surveillance, Citizenship and the State, Cambridge University Press, 2000.

3 Michael Walzer, Sphères de justice. Une défense du pluralisme et de l’égalité, Seuil, 1997.

4 « If Washington still wants to ‘do something’ about immigration, we propose a five-word constitutional amendment : There shall be open borders. »


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1 réactions pour « Libre circulation : de l’idéal au politique »

Eric Lagandré
08 November 2013

Merci pour cet article qui essaye de penser là où c'est difficile. J'aime beaucoup comme vous ouvrez un espace entre le formalisme du discours sur l'immigration et le caractère très informel des pratiques.
Vous avez sûrement vu l'éditorial de Barbara Cassin ce soir 7 novembre 2013 pour Le Monde des Livres. De quoi ouvrir encore un peu plus de sens dans cet espace. Ces réflexions me viennent de ce que j'ai appris à Montreuil-93 ces dernières années auprès de quelques familles Roms.

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