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Quel rôle joue le forum consultatif sur les droits fondamentaux au sein de Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE) ? La gestion de la sécurité aux frontières de l’Europe ne saurait se faire à l’abri des regards de la société ! Interception, renvoi de force, morts par noyade… : telle est la triste réalité à laquelle sont confrontés de nombreux réfugiés qui tentent de venir en Europe à la recherche de protection. Dans les pays de transit, les plus vulnérables d’entre eux ne bénéficient d’aucune protection.
C’est sur cet arrière-fond que les ONG, et parmi elles JRS (Service jésuite des réfugiés), se sont mobilisées par une action de plaidoyer. Dans leurs déclarations ou à l’occasion d’événements médiatiques, elles invitent les réfugiés à témoigner de ce qu’ils ont enduré. Elles font pression sur Frontex et sur les décideurs européens pour s’assurer que les opérations transfrontalières soient ouvertes à l’examen du public et pour garantir la protection des droits des migrants. Depuis 2011, l’agence a ainsi été tenue d’élaborer une stratégie pour le respect des droits, de nommer un chargé des droits fondamentaux et de mettre en place un forum consultatif.
Ce forum s’est réuni pour la première fois à Varsovie, en octobre 2012. À côté d’autres agences de l’Union européenne et d’instances internationales (Conseil de l’Europe, Organisation internationale pour les migrations, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés), il réunit neuf organisations1 auxquelles il permet d’unir leurs forces, mais aussi de nouer des liens avec des organismes européens ou gouvernementaux. Cette coopération est importante pour faire de la protection des droits des migrants une priorité pour Frontex, comme pour les agences frontalières nationales. Les contacts avec les décideurs favorisent leur sensibilisation. Naturellement, le forum consultatif travaille en étroite collaboration avec la chargée des droits fondamentaux.
Pour autant, le forum n’est pas un organe de décision : il ne peut faire que des recommandations. Il n’est pas habilité à modifier la répartition des responsabilités, peu claire et non transparente, entre l’agence et les polices des frontières des États. Et les autorités nationales, réticentes à son égard, ne lui donnent pas accès à toutes les informations nécessaires. Le travail du forum est surtout axé sur la pratique. Au-delà des principes généraux, il s’agit d’élaborer des normes et des mécanismes très concrets. Ainsi, au sein d’un code de conduite pour les gardes-frontières et les agents participant à des opérations conjointes de retour, les ONG ont pu faire insérer des garanties pour le respect des droits des personnes rapatriées.
Finalement, si la création de ce forum a permis de travailler en détail sur les problèmes et la situation des migrants aux frontières extérieures, il reste loin d’être le lieu d’élaboration d’une alternative à la politique de contrôle de l’UE, qui reste l’apanage du Parlement européen et du Conseil.
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1 Amnesty international, Caritas Europa, Commission des Églises auprès des migrants en Europe, Conseil européen pour les réfugiés et les exilés, Commission internationale catholique pour la migration, Commission internationale de juristes, JRS-Europe, Plate-forme pour la coopération internationale sur les sans-papiers, la Croix-Rouge Europe.
