Les accords communautaires de réadmission se définissent comme « des conventions internationales conclues entre l’Union européenne (UE) et des États tiers en vue de fixer les conditions dans lesquelles doit être réalisé le retour des personnes dont le séjour n’est pas ou n’est plus autorisé sur le territoire de l’autre partie1 ». Par ces accords, les parties contractantes s’engagent à établir rapidement des procédures permettant d’assurer l’identification et la réadmission des immigrants en séjour irrégulier.

Pour la Commission européenne, la signature d’un accord avec les pays tiers constitue un enjeu majeur. Il s’agit à la fois de renforcer la communautarisation de la politique de lutte contre l’immigration irrégulière et d’impliquer les pays d’origine et de transit dans la mise en œuvre des réadmissions et des refoulements. En raison de son profil migratoire, le Maroc fait l’objet d’une forte pression de la Commission, laquelle saisit chaque occasion pour rappeler à son partenaire sa volonté de conclure un tel accord, n’hésitant pas « à conditionner l’ensemble des dimensions du partenariat UE-Maroc à la signature de l’accord communautaire de réadmission2 ». Poursuivant cette « idée fixe »3, elle se livre au chantage, se disant « prête à développer sa coopération avec le Maroc… dès que les négociations (…) relatives à l’accord de réadmission auront été achevées avec succès4 ».

Pour le Maroc, la conclusion de cet accord soulève d’importants enjeux humanitaires et politiques. Elle nuira à la réputation du Royaume, qui passera d’un pays qui veille à la promotion des droits fondamentaux à un simple gendarme de l’Union européenne. L’accord, qui prévoit la réadmission des ressortissants des pays tiers en transit, risque aussi d’affecter les relations Maroc-Afrique subsaharienne. Bien que récalcitrant, le Maroc, poursuit les négociations. Il se distingue ainsi de pays comme la Turquie – dernier État à avoir signé ce type d’accord – et de pays comme l’Algérie, qui refuse de négocier. Quelles sont les raisons de cette posture ? La longévité des négociations indique que le Royaume y voit une occasion importante de renforcer ses acquis stratégiques, d’obtenir des concessions de la part de son partenaire européen et de préserver ses intérêts stratégiques et diplomatiques en Afrique.

Le Maroc, habile négociateur

Le Maroc a profité de l’attitude européenne pour transformer la « perception de ce que devait être la conditionnalité5 » : de sanction elle est devenue rétribution de la coopération. Le Royaume applique la stratégie du linkage6, liant les négociations à ses propres exigences. Son poids en a été modifié : il n’est plus une partie faible subissant la pression, mais un partenaire qui négocie, dialogue, résiste et défend ses intérêts stratégiques.

Le Maroc est un partenaire qui négocie, dialogue, résiste et défend ses intérêts stratégiques.

Le Maroc insiste sur les fonds et les moyens nécessaires pour accueillir les personnes réadmises : il réclame que soient inclues dans le dispositif des « aides substantielles » au développement économique et social. Cette demande a été entendue par l’Union européenne, qui s’est engagée, dès le début des négociations, à allouer 40 millions d’euros pour couvrir les réadmissions des ressortissants marocains et à augmenter l’aide au développement. Le Maroc a obtenu 426 millions d’euros dans le cadre du programme MEDA (2000-2006)7, le budget le plus important de toute la région, encore accru pour la période 2007-2010 pour dépasser les 654 millions d’euros, destinés à des programmes de développement8, principalement dans le secteur social (droits de l’homme, gouvernance, renforcement institutionnel, modernisation et restructuration du système économique et protection de l’environnement).

La stratégie du linkage est un succès : plus l’Union européenne se montre impatiente de conclure, plus le Maroc arrache des concessions. Il joue la carte de la réadmission pour formuler des demandes très ambitieuses, telles que la conclusion d’un accord de libre-échange ou l’accès au marché européen de ses produits les plus compétitifs, notamment dans le domaine agricole. Ces efforts ont finalement payé : en 2008, l’UE a accepté d’octroyer au Maroc un statut avancé, qui en fait le partenaire le plus privilégié de tous les voisins méditerranéens. Ce statut constitue la feuille de route d’une intégration plus concrète du Maroc dans l’Union : il lui permet de bénéficier de tous les avantages d’un État membre, à l’exception des institutions. Dans ce cadre, le Maroc a pu conclure plusieurs accords très importants, par exemple l’accord de libre-échange agricole signé en 2011.

Plus l’Union européenne se montre impatiente de conclure, plus le Maroc arrache des concessions.

Pourtant, le Maroc n’a pas encore adhéré à l’accord communautaire de réadmission. La situation ne manque pas d’irriter les responsables européens : « Nous avons été très ouverts aux questions importantes comme le Statut avancé qui a été le souhait de votre pays ; alors maintenant, nous avons le souhait de conclure l’accord de réadmission9. » Pour le diplomate européen Bruno Dethomas, » le partenariat euro-marocain a franchi un nouveau palier après l’obtention par le Maroc du statut avancé en octobre dernier (…) de nature à faciliter les discussions sur l’accord de réadmission10 ». Le 7 juin 2013, la diplomatie marocaine a enregistré une nouvelle victoire, en concluant un partenariat pour la mobilité qui englobe des garanties concernant la circulation des personnes (octroi plus facile de visas), la facilitation des transferts de fonds et un soutien financier accru au développement du pays. Mais pour l’activer, l’UE exige du Maroc… la conclusion de l’accord de réadmission, chose que Rabat refuse.

Rabat joue la carte africaine

Le projet d’accord de réadmission demande au Maroc de reprendre les Marocains, mais aussi les ressortissants des pays tiers (d’Afrique subsaharienne surtout) qui accèdent au Maroc dans l’espoir de transiter vers l’Union européenne, prenant ainsi la responsabilité de cet éloignement.

Pour les pays subsahariens, qui considèrent le Maroc comme un pays ami, la déception serait très grande. Certains ressortissants subsahariens accusent déjà le Maroc d’être un gendarme pour le compte de l’Europe en organisant des opérations de refoulement vers les pays d’origine, comme le Mali ou le Nigeria. L’enjeu est stratégique : il en va de l’image du Maroc au sein du continent. C’est la principale raison du retard de la conclusion de l’accord de réadmission : le Maroc, récalcitrant, exige de l’UE la preuve que le ressortissant étranger a bel et bien traversé son territoire et non l’inverse, comme le prévoit le projet d’accord.

Dans le cadre des négociations, Marocains et Subsahariens sont toujours distingués. Car la réadmission de ces derniers ne sert pas l’intérêt du Maroc. Pour protéger son image de défenseur des intérêts des pays africains, ce dernier préfère résister à la pression. Il s’agit pour Rabat de renforcer sa position sur la scène africaine (vu les grands dossiers en suspens, notamment l’affaire du Sahara) et de s’imposer en tant que puissance régionale. Mais ce blocage ne décourage guère l’UE, qui persiste dans sa démarche de conditionnalité pour faire progresser les négociations. Reste à savoir si le Maroc tentera d’obtenir aussi un accord sur la libéralisation des services et la conclusion plus rapide d’un accord de libre-échange global.