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Réfugiés : de l’émotion à l’action

Marcela Villalobos Cid
Acteur de terrain

Après avoir brutalement pris conscience du drame vécu par les migrants venus chercher refuge en Europe, nos concitoyens se demandent quelles suites concrètes donner. Le programme Welcome en France témoigne depuis six ans des bienfaits de l’hospitalité, pour les Français comme pour les réfugiés. Une expérience à taille humaine, à médit...

Migrations : un manque de cohérence politique

Catherine Wihtol de Wenden
Chercheur

Il y a un an, la Revue Projet posait la question : « Migrations : quelle autre politique pour l’Europe ? ». Le 8 octobre 2013, suite au drame de Lampedusa, la Revue Projet et ses partenaires, le CCFD-Terre Solidaire et le Service jésuite aux réfugiés interpellaient ouvertement le gouvernement français et la Commission européenne. Nous avon...

Liberté, égalité, alphabet…

Martin Monti-Lalaubie
Droit de cité

De nombreux migrants, certains sans-papiers, viennent à la mairie du IVe arrondissement de Paris suivre des cours de français dispensés par le Réseau chrétien – immigrés. La maîtrise de la langue est une des clés de l’intégration. L’enjeu est d’autant plus fort qu’il est porté dans les murs de la République. De nombreux migrant...

Gouverner autrement les migrations

Nina Marx
Acteur de terrain

L'idée d'une nouvelle gouvernance mondiale de la mobilité des personnes est devenue récurrente ces dernières années Elle apparaît comme une alternative possible à la vision sécuritaire sclérosée et inefficace mise en œuvre dans plusieurs zones du monde en particulier aux frontières de l'Europe et des États Unis Convaincu de la nécess...

Pour une autre vision de la frontière

Claire Rodier et Frédéric Tiberghien
Acteur de terrain

Entretien - Deux acteurs, impliqués depuis longtemps dans le soutien aux migrants, confrontent leurs analyses sur le rôle des associations, la politique du gouvernement, la nécessité d’une révision radicale des politiques d’immigration, à la lumière d’une autre vision de la frontière. Entretien Deux acteurs impliqués depuis longtemps...

Exfiltrer les sans-papiers : quand le Maroc tient tête à l’Europe

Mehdi Raïs
Vu d'ailleurs

Pour mener à bien sa politique d’expulsion, l’Europe veut s’appuyer sur ses voisins méditerranéens. Par quel moyen ? Des accords de réadmission. Le Maroc, soucieux du coût de la mesure et de sa réputation en Afrique, résiste. Une stratégie rentable, jusqu’ici. Pour mener à bien sa politique d'expulsion l'Europe veut s'appuyer sur s...

Pour des politiques migratoires régionales

Catherine Wihtol de Wenden
Chercheur

Habitée par une vision sécuritaire, l’Europe concentre sa politique migratoire sur le contrôle. Le décalage est permanent avec la réalité des flux. Manifeste autour de la Russie comme à la frontière Mexique-États-Unis, la régionalisation des migrations est un phénomène planétaire. Elle invite à (re)penser l'espace euro-méditerrané...

Libre circulation : de l’idéal au politique

Antoine Pécoud
Chercheur

Si quitter son pays est inscrit dans les droits de l’homme, entrer dans un autre que le sien ne l’est pas. Longtemps traité sous l’angle de l’émigration, c’est l’immigration qui interroge aujourd’hui ce qu’implique la liberté de circuler, aux niveau régional et mondial, au plan politique, économique et social. Si quitter son pa...

L’Europe rajeunie par ses migrants

Elena Ambrosetti et Cristina Giudici
Chercheurs

Sans la présence des migrants, le déclin et le vieillissement de la population européenne seraient plus rapides encore. L’analyse démographique plaide pour des politiques plus favorables à la mobilité et plus accueillantes. Sans la présence des migrants le déclin et le vieillissement de la population européenne seraient plus rapides enco...

Plaidoyer à Frontex pour les droits des migrants

Stefan Kessler
Acteur de terrain

Quel rôle joue le forum consultatif sur les droits fondamentaux au sein de Frontex l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'Union européenne UE La gestion de la sécurité aux frontières de l'Europe ne saurait se faire à l'abri des regards de la société Interception renvoi de f...

Gouvernance mondiale des migrations, une graine d’espoir ?

Catherine Wihtol de Wenden
Chercheur

Taboues au sein des instances internationales, les migrations sont de fait régies par la loi du plus fort. Depuis quelques années, le Forum mondial sur la migration et le développement rassemble acteurs de la société civile et représentants des pays d’émigration et d’immigration pour envisager les règles communes d’une gouvernance mon...

Pour l’Église, la libre circulation est la règle

Christian Mellon
Question de sens

Dieu a destiné la terre et tout ce qu'elle contient à l'usage de tous les hommes et de tous les peuples de sorte que les biens de la Création doivent équitablement affluer entre les mains de tous selon la règle de la justice inséparable de la charité nous dit le Concile Vatican II dans Gaudium et spes 69 Selon la doctrine sociale de l'Égli...

Une autre politique d’immigration est-elle possible ?

Emmanuel Terray
Chercheur

Les gouvernements veulent satisfaire l’opinion en maltraitant les sans-papiers, chargés des maux de notre société : délinquance, travail au noir, concurrence illégale menaçant l’équilibre social, etc. Dans le même temps ils satisfont les employeurs en tolérant cette main-d’œuvre bon marché, corvéable à merci. Pour Emmanuel Terray...

Disparus en Méditerranée

Grégoire Lefèvre et Pascale Quivy
Vu d'ailleurs

Dans le contexte des révolutions arabes 64261 personnes se sont embarquées pour l'Europe depuis la Tunisie et la Libye Environ 2000 sont mortes ou ont disparu dont 1000 Tunisien ne s La gravité de cette situation a entraîné une très forte mobilisation des familles et des mouvements européens et africains qui défendent les droits des migran...

Accueillir plus pour gagner plus

Jean Merckaert
L'équipe de rédaction

La scène se passe une après midi à Barbès dans le XVIIIe arrondissement de Paris Arrivés par centaines les policiers quadrillent la zone deux heures durant Contrôle d'identité aux barrages et dans le périmètre Des dizaines de personnes la plupart africaines menottées et emmenées au poste Quand les patrouilles font mine de partir certain...

L’Europe forteresse : à quel prix ?

Serge Weber
Chercheur

La politique migratoire de l’Europe se durcit, profitant des tensions entre États, des peurs véhiculées au sein des populations. Elle alimente les marchés de la sécurité et du contrôle. Pourtant, elle s’avère largement inefficace. Une alternative ? Mesurer la richesse que constituent les migrants et inventer d’autres politiques. La po...

Faire place aux migrants, un pari osé !

Aurore Chaillou
Droit de cité

Quelle place accordons-nous aux migrants ? Non seulement dans nos politiques migratoires, mais dans notre quotidien. Quel regard portons-nous sur eux au travail, dans notre immeuble, notre rue ? Réinventer les relations entre migrants et non-migrants, construire une parole commune. C’est le défi que s’est lancé pendant six mois le groupe « ...

Les immigrés, fardeau ou manne économique ?

Damien de Blic
Chercheur

On entend souvent dire que les immigrés nous volent nos emplois, qu’ils vivent aux crochets de la société… Si, au contraire, ils enrichissaient notre pays ? Si les expulsions nous coûtaient cher ? On entend souvent dire que les immigrés nous volent nos emplois qu'ils vivent aux crochets de la société Si au contraire ils enrichissaient no...

Espagne : qui cherche du travail ailleurs ?

Andreu Domingo Valls
Vu d'ailleurs

Frappée de plein fouet par la crise, l’Espagne voit ses jeunes tenter leur chance ailleurs. Combien ? Difficile de savoir. L’Europe resterait la destination première. Les immigrés et leurs descendants seraient les premiers concernés. Le phénomène, s’il réjouit les partisans d’un marché unique du travail, prospère sur les ruines de ...

Exfiltrer les sans-papiers : quand le Maroc tient tête à l’Europe


Pour mener à bien sa politique d’expulsion, l’Europe veut s’appuyer sur ses voisins méditerranéens. Par quel moyen ? Des accords de réadmission. Le Maroc, soucieux du coût de la mesure et de sa réputation en Afrique, résiste. Une stratégie rentable, jusqu’ici.

Les accords communautaires de réadmission se définissent comme « des conventions internationales conclues entre l’Union européenne (UE) et des États tiers en vue de fixer les conditions dans lesquelles doit être réalisé le retour des personnes dont le séjour n’est pas ou n’est plus autorisé sur le territoire de l’autre partie1 ». Par ces accords, les parties contractantes s’engagent à établir rapidement des procédures permettant d’assurer l’identification et la réadmission des immigrants en séjour irrégulier.

Pour la Commission européenne, la signature d’un accord avec les pays tiers constitue un enjeu majeur. Il s’agit à la fois de renforcer la communautarisation de la politique de lutte contre l’immigration irrégulière et d’impliquer les pays d’origine et de transit dans la mise en œuvre des réadmissions et des refoulements. En raison de son profil migratoire, le Maroc fait l’objet d’une forte pression de la Commission, laquelle saisit chaque occasion pour rappeler à son partenaire sa volonté de conclure un tel accord, n’hésitant pas « à conditionner l’ensemble des dimensions du partenariat UE-Maroc à la signature de l’accord communautaire de réadmission2 ». Poursuivant cette « idée fixe »3, elle se livre au chantage, se disant « prête à développer sa coopération avec le Maroc… dès que les négociations (…) relatives à l’accord de réadmission auront été achevées avec succès4 ».

Pour le Maroc, la conclusion de cet accord soulève d’importants enjeux humanitaires et politiques. Elle nuira à la réputation du Royaume, qui passera d’un pays qui veille à la promotion des droits fondamentaux à un simple gendarme de l’Union européenne. L’accord, qui prévoit la réadmission des ressortissants des pays tiers en transit, risque aussi d’affecter les relations Maroc-Afrique subsaharienne. Bien que récalcitrant, le Maroc, poursuit les négociations. Il se distingue ainsi de pays comme la Turquie – dernier État à avoir signé ce type d’accord – et de pays comme l’Algérie, qui refuse de négocier. Quelles sont les raisons de cette posture ? La longévité des négociations indique que le Royaume y voit une occasion importante de renforcer ses acquis stratégiques, d’obtenir des concessions de la part de son partenaire européen et de préserver ses intérêts stratégiques et diplomatiques en Afrique.

Le Maroc, habile négociateur

Le Maroc a profité de l’attitude européenne pour transformer la « perception de ce que devait être la conditionnalité5 » : de sanction elle est devenue rétribution de la coopération. Le Royaume applique la stratégie du linkage6, liant les négociations à ses propres exigences. Son poids en a été modifié : il n’est plus une partie faible subissant la pression, mais un partenaire qui négocie, dialogue, résiste et défend ses intérêts stratégiques.

Le Maroc est un partenaire qui négocie, dialogue, résiste et défend ses intérêts stratégiques.

Le Maroc insiste sur les fonds et les moyens nécessaires pour accueillir les personnes réadmises : il réclame que soient inclues dans le dispositif des « aides substantielles » au développement économique et social. Cette demande a été entendue par l’Union européenne, qui s’est engagée, dès le début des négociations, à allouer 40 millions d’euros pour couvrir les réadmissions des ressortissants marocains et à augmenter l’aide au développement. Le Maroc a obtenu 426 millions d’euros dans le cadre du programme MEDA (2000-2006)7, le budget le plus important de toute la région, encore accru pour la période 2007-2010 pour dépasser les 654 millions d’euros, destinés à des programmes de développement8, principalement dans le secteur social (droits de l’homme, gouvernance, renforcement institutionnel, modernisation et restructuration du système économique et protection de l’environnement).

La stratégie du linkage est un succès : plus l’Union européenne se montre impatiente de conclure, plus le Maroc arrache des concessions. Il joue la carte de la réadmission pour formuler des demandes très ambitieuses, telles que la conclusion d’un accord de libre-échange ou l’accès au marché européen de ses produits les plus compétitifs, notamment dans le domaine agricole. Ces efforts ont finalement payé : en 2008, l’UE a accepté d’octroyer au Maroc un statut avancé, qui en fait le partenaire le plus privilégié de tous les voisins méditerranéens. Ce statut constitue la feuille de route d’une intégration plus concrète du Maroc dans l’Union : il lui permet de bénéficier de tous les avantages d’un État membre, à l’exception des institutions. Dans ce cadre, le Maroc a pu conclure plusieurs accords très importants, par exemple l’accord de libre-échange agricole signé en 2011.

Plus l’Union européenne se montre impatiente de conclure, plus le Maroc arrache des concessions.

Pourtant, le Maroc n’a pas encore adhéré à l’accord communautaire de réadmission. La situation ne manque pas d’irriter les responsables européens : « Nous avons été très ouverts aux questions importantes comme le Statut avancé qui a été le souhait de votre pays ; alors maintenant, nous avons le souhait de conclure l’accord de réadmission9. » Pour le diplomate européen Bruno Dethomas, » le partenariat euro-marocain a franchi un nouveau palier après l’obtention par le Maroc du statut avancé en octobre dernier (…) de nature à faciliter les discussions sur l’accord de réadmission10 ». Le 7 juin 2013, la diplomatie marocaine a enregistré une nouvelle victoire, en concluant un partenariat pour la mobilité qui englobe des garanties concernant la circulation des personnes (octroi plus facile de visas), la facilitation des transferts de fonds et un soutien financier accru au développement du pays. Mais pour l’activer, l’UE exige du Maroc… la conclusion de l’accord de réadmission, chose que Rabat refuse.

Rabat joue la carte africaine

Le projet d’accord de réadmission demande au Maroc de reprendre les Marocains, mais aussi les ressortissants des pays tiers (d’Afrique subsaharienne surtout) qui accèdent au Maroc dans l’espoir de transiter vers l’Union européenne, prenant ainsi la responsabilité de cet éloignement.

Pour les pays subsahariens, qui considèrent le Maroc comme un pays ami, la déception serait très grande. Certains ressortissants subsahariens accusent déjà le Maroc d’être un gendarme pour le compte de l’Europe en organisant des opérations de refoulement vers les pays d’origine, comme le Mali ou le Nigeria. L’enjeu est stratégique : il en va de l’image du Maroc au sein du continent. C’est la principale raison du retard de la conclusion de l’accord de réadmission : le Maroc, récalcitrant, exige de l’UE la preuve que le ressortissant étranger a bel et bien traversé son territoire et non l’inverse, comme le prévoit le projet d’accord.

Dans le cadre des négociations, Marocains et Subsahariens sont toujours distingués. Car la réadmission de ces derniers ne sert pas l’intérêt du Maroc. Pour protéger son image de défenseur des intérêts des pays africains, ce dernier préfère résister à la pression. Il s’agit pour Rabat de renforcer sa position sur la scène africaine (vu les grands dossiers en suspens, notamment l’affaire du Sahara) et de s’imposer en tant que puissance régionale. Mais ce blocage ne décourage guère l’UE, qui persiste dans sa démarche de conditionnalité pour faire progresser les négociations. Reste à savoir si le Maroc tentera d’obtenir aussi un accord sur la libéralisation des services et la conclusion plus rapide d’un accord de libre-échange global.



1 Majid Benchikh, « Les accords de réadmission » in Vincent Chetail (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’homme : le droit international en question, Bruylant, 2007.

2 Abdelkrim Belguendouz, Le Maroc et l’im(é)migration, Béni Snassen, 2009.

3 A. Belguendouz, ibid.

4 « Document conjoint UE-Maroc sur le renforcement des relations bilatérales/Statut avancé », 2008, 14 p., cité par A. Belguendouz, « La question migratoire en Méditerranée : éléments pour débat à partir du d’un regard du Sud », in Abdelhak Azzouzi (dir.), Annuaire marocain de la stratégie et des relations internationales, tome 2, L’Harmattan, 2012.

5 Nora El Qadim, « La politique migratoire européenne vue du Maroc : contraintes et opportunités »in Virginie Guiraudon (dir.), Les effets de l’européanisation des politiques d’immigration, L’Harmattan, 2010, p. 109.

6 Stratégie permettant à la partie la plus vulnérable d’obtenir un accord minimal de l’acteur le plus puissant en se déplaçant entre enjeux directs et indirects de la négociation.

7 Programme de mesures d’accompagnement (MEDA) financières et techniques à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen initié en 1996 [NDLR].

8 Atika Haimoud, « Coopération : 650 millions d’euros pour le Maroc », Aujourd’hui le Maroc, 5/03/2007.

9 Propos tenus par la commissaire européenne aux Relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner, à Rabat, en mars 2009. Cf. « L’accord de réadmission : pomme de discorde ? », Finances news, 26/03/2009.

10 Abdelwahed Rmiche, « Le Maroc honore ses engagements », Le Matin, 24/04/2009.


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