En avril et mai 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le Pacte européen sur la migration et l’asile. Ce paquet de dix textes législatifs réforme et remplace l’actuel régime d’asile européen commun. Les institutions européennes l’ont présenté comme un « accord historique », qui prouverait que l’Union européenne (UE) peut s’entendre sur la manière de gérer les flux migratoires.

Même s’il est vrai que personne, parmi les négociateurs, n’est vraiment satisfait du résultat final, toutes les parties concernées semblent persuadées que ce pacte atteindra ses objectifs initiaux : créer des « procédures migratoires plus rapides et fluides », « réduire le nombre d’itinéraires dangereux et irréguliers » et « promouvoir des voies d’accès sûres et légales pour les personnes ayant besoin d’une protection » (source : Commission européenne, « Communication de la commission sur un nouveau pacte sur la migration et l’asile », 23 septembre 2020).

Pourtant, l’examen du Pacte à partir du point de vue des migrants et des demandeurs d’asile fait apparaître une autre réalité. En bref, le Pacte propose un système dans lequel une grande partie des personnes arrivant de façon irrégulière aux frontières extérieures de l’UE y seront maintenues, probablement dans des conditions qui correspondent, de fait, à celles d’une détention, avec l’idée de rejeter rapidement leur demande de protection et de les éloigner rapidement.

Par ailleurs, le Pacte jette les bases d’un futur renforcement de la coopération avec des pays extérieurs à l’UE, en vue d’empêcher les personnes d’atteindre le territoire européen ou de les en expulser plus facilement. D’un point de vue juridique, le Pacte représente donc une grave régression des droits des réfugiés dans l’UE.