L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme du Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations unies qui permet d’examiner le respect des engagements des 193 États membres des Nations unies en matière de droits humains. Tous les pays membres y sont soumis par cycle, de manière égale et transparente, dans un dialogue collaboratif entre pairs.

Selon le site du CDH, « l’EPU a pour but ultime d’améliorer la situation des droits de l’homme dans tous les pays et d’entraîner ainsi des changements importants pour les populations du monde entier ». Il aboutit à des recommandations non contraignantes – d’autant que leur adoption est à la discrétion de l’État concerné –, mais qui visent des améliorations concrètes.

C’est ce que démontre un rapport publié en juin 2022 par l’ONG UPR Info (en anglais), intitulé « Au-delà des rapports, des changements transformateurs sur le terrain ». À titre d’exemple, la Jordanie a adopté, suite à son dernier EPU, une législation pour lutter contre la traite des êtres humains.
Il s’agit donc d’un mécanisme majeur pour le respect des droits de l’homme, parfois même la seule porte d’entrée et de dialogue sur les situations de pays fermés sur ces sujets. C’est le cas avec la Chine, qui sera examinée en début d’année 2024.

Face aux condamnations internationales, les autorités chinoises invoquent souvent le principe de non-ingérence. 

En 2018, à l’issue de son précédent EPU, la Chine a accepté 284 des 346 recommandations qui lui ont été adressées. Si ce bilan peut sembler positif, il est toutefois à nuancer. D’une part, les recommandations portant sur l’amélioration du respect des droits à la liberté de religion et de croyance, de réunion pacifique, d’opinion et d’expression – particulièrement dans la région du Xinjiang à majorité ouïghoure – et sur la protection des défenseurs des droits humains étaient formulées de manière peu précise.

D’autre part, force est de constater aujourd’hui qu’en dépit de ces engagements, les violations des droits humains en Chine se sont aggravées. Le périmètre d’action de la société civile, particulièrement, s’est considérablement réduit.

Il n’en demeure pas moins que l’EPU représente l’un des derniers espaces publics internationaux dans lequel la Chine accepte que sa situation intérieure soit étudiée par ses pairs. Dans d’autres circonstances, les autorités chinoises ignorent les condamnations régulières de la communauté internationale, répliquent avec le discours officiel de propagande ou invoquent le principe de « non-ingérence dans les affaires internes des États » demandant que les autres pays le respectent au même titre qu’elle à leur égard. Face à ce constat, il est d’autant plus essentiel d’optimiser la mobilisation autour de l’examen à venir de la Chine.

Autoévaluation

Loin d’être seulement un dialogue entre États, l’EPU implique tous les acteurs de la société civile de chaque pays (organisations non gouvernementales, institutions nationales des droits humains, défenseur des droits, etc.). L’implication de la société civile peut se faire en amont, pendant ou en aval de l’examen.

Tout d’abord, chaque État est tenu de préparer un rapport national sur la situation des droits humains sur son territoire, qui sera ensuite soumis au CDH. Plus la mobilisation du pays est importante, plus le rapport national sera proche des réalités : c’est une des garanties de la réussite de ce processus. Dans le cas chinois, eu égard au musellement de la société civile sur place, il est d’autant plus important de se mobiliser depuis l’international, par le biais d’ONG travaillant sur la zone ou par la diaspora.

S’ensuit la préparation d’un rapport alternatif, environ six mois avant la date de l’examen. Tout acteur de la société civile, nationale ou internationale, peut soumettre seul ou en coalition cette analyse. Dans le cas chinois, cette participation peut prendre la forme de contributions anonymes (portées par d’autres acteurs) ou publiées depuis l’étranger par exemple. Tout citoyen français peut interpeller ses députés pour les encourager à s’impliquer dans ce processus en co-construction1.

Plus la société civile est impliquée dans l’EPU, plus grandes sont les chances d’examen juste de la situation des droits humains dans un pays.

Il est possible d’assister à l’EPU en présentiel (à Genève) ou en ligne. Il est également possible d’organiser ou de participer à des évènements parallèles à la session. Enfin, après le rendu du verdict, tout citoyen peut encourager ses représentants à communiquer à ce sujet, à enquêter sur les allégations de violations des droits humains évoquées par le biais d’enquêtes parlementaires, à poser une question au gouvernement, à tenir des auditions publiques sur des questions liées aux droits humains, à effectuer des visites sur place ou encore à sensibiliser autour de ce processus.

Le Parlement peut contribuer non seulement aux travaux du CDH, mais également à la mise en œuvre des recommandations de l’EPU. Dans cette lignée, n’importe quelle société civile peut soumettre des rapports d’avancement à mi-parcours.

Plus la société civile est impliquée dans l’EPU, plus grandes sont les chances d’aboutir à un examen juste et pertinent de la situation des droits humains dans un pays. Certes, le mécanisme est imparfait, mais il représente une opportunité rare – particulièrement dans le cas chinois – de placer les États face à leurs engagements d’un examen à l’autre. Quand la société civile s’engage dans un tel mécanisme, cela permet d’allier des vécus de terrain à la vision institutionnelle des droits humains.