Fin 2021, après plus de quarante ans de travail sur place, l’ONG Amnesty International est contrainte de quitter Hong Kong en fermant ses bureaux : sa section locale d’abord, puis son bureau régional, relevant directement du secrétariat international. Ce départ est le dernier exemple en date des moyens utilisés par l’État chinois pour contraindre le travail des ONG de défense des droits humains.

Depuis l’adoption de la Loi de sécurité nationale par le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de la Chine, le 30 juin 2020, la société civile hongkongaise a été marquée par une inquiétante série de fermetures d’organisations de défense des droits civils et humains. Le 23 juin 2021, le quotidien hongkongais Apple Daily est ainsi forcé de cesser ses activités après l’arrestation de six de ses employés et le gel de ses avoirs.

Le 15 août 2021, c’est au tour du Front civil des droits de l’homme (CHRF), coalition d’organisations hongkongaises, de mettre la clé sous la porte, quelques jours seulement après la dissolution d’un des principaux syndicats d’enseignants de Hong Kong, le HKPTU. En mars 2022, l’ONG britannique Hong Kong Watch voit son site hongkongais bloqué par les autorités et est menacée de sanctions pénales par le service de sécurité nationale de la police hongkongaise.

Toutes ces fermetures et dissolutions ont pour origine la Loi relative à la sécurité nationale, et plus particulièrement son article 29, qui rend passible de poursuites la « collusion avec des forces étrangères ». En tout, plus d’une centaine d’organisations sont poussées au départ ou à la dissolution, engendrant une véritable « situation d’urgence en matière de droits humains pour les habitant·e·s », selon Yamini Mishra, directrice régionale du programme Asie-Pacifique à Amnesty International.

Prétexte sécuritaire

Depuis 2014, le gouvernement chinois a créé un vaste cadre juridique sous prétexte de protéger sa sécurité nationale, en promulguant notamment la Loi contre l’espionnage (2014), la Loi contre le terrorisme (2016), la Loi relative à la cybersécurité (2017) ou encore la Loi relative à la gestion des ONG étrangères (2017). Toutes ces lois, aux définitions très générales et aux contours extrêmement flous, ont régulièrement servi de justification par les autorités chinoises pour les violations commises à l’encontre des droits humains.

Ainsi, dans le langage du gouvernement chinois, les camps d’internement renfermant des centaines de milliers de Ouïghours et autres minorités musulmanes sont de simples « centres de formation professionnelle » censés « rééduquer » une frange de la population susceptible de se radicaliser. Faisant fi de tout principe de proportionnalité, le gouvernement chinois s’est lancé en 2017 dans une campagne de surveillance de masse et d’assimilation culturelle forcée dans la région autonome du Xinjiang.

Dénoncée depuis par de nombreuses ONG, cette campagne a fait l’objet, le 31 août 2022, d’un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU. Notons toutefois que ce rapport très attendu a failli ne jamais être publié, notamment à cause de pressions exercées par Pékin (cf. l’interview de J.-M. Ripert). Car c’est bien dans l’accès à l’information et sa diffusion que réside, dans un premier temps, le combat pour les droits humains en Chine.

Les autorités chinoises utilisent les statistiques d’Amnesty sur les exécutions pour vanter la politique de diminution de la peine de mort.

L’État chinois ne recule devant aucun procédé pour dissimuler et manipuler l’information : contraindre le travail des ONG sur son sol, menacer la diaspora des minorités… Entre octobre 2019 et mai 2021, Amnesty International a interrogé des dizaines de minorités musulmanes anciennement détenues : une majorité d’entre elles n’avait jamais publiquement raconté ce qu’elle avait vécu, par peur de représailles.

De même, Amnesty a appris en 2009 que les autorités chinoises utilisaient les statistiques publiées par l’ONG sur les exécutions en Chine – données très partielles et en deçà de la réalité car classées secret d’État dans le pays – pour démontrer l’efficacité de leur politique de diminution de la peine de mort. Et c’est sans compter l’oubli dans lequel le gouvernement chinois maintient sa population : une majorité de la génération née après 1989 n’a tout simplement jamais entendu parler de la répression de Tiananmen…

Alors que s’ouvrira, en 2024, l’Examen périodique universel (EPU) de la Chine (cf. article), il est plus que jamais nécessaire de veiller à ce que les mécanismes européen et onusien de défense des droits humains fonctionnent sans entrave, afin que les droits universels demeurent au centre de nos préoccupations, et ne soient subordonnés à aucune autre.