Les mineurs non accompagnés (MNA) sont des migrants de moins de 18 ans présents sur le territoire français sans représentant légal. En 2020, ce sont très majoritairement des garçons (94,2 %), âgés de 16 à 17 ans (80 %), originaires de l’Afrique de l’Ouest, du Maghreb ou de l’Asie du Sud1. Signataire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant depuis 1989, la France s’est engagée à garantir la protection de tout enfant, selon un principe de non-discrimination.

Par conséquent, les MNA sont théoriquement pris en charge dans le cadre d’un dispositif d’accueil, qui relève de la compétence de chaque département. Pourtant, en 2018, le Défenseur des droits Jacques Toubon a identifié de « réelles violences institutionnelles » dans les conditions de prise en charge des MNA, « les services de la protection de l’enfance n’assurant pas le respect de leurs droits fondamentaux ». Dans son avis circonstancié, il concluait : « Ces conditions de prise en charge ont conduit certains jeunes à mettre fin à leurs jours. »

En avril 2022, lors d’une conférence organisée par Science Po Paris, il m’était demandé de dialoguer avec un sénateur signataire du rapport d’information sur les mineurs non accompagnés (septembre 2021). Ce rapport a fortement influencé l’importante réforme de la protection de l’enfance du 7 février 2022, notamment dans son impact sur la situation des MNA. Le sénateur engageait ainsi son propos : « Il faut bien nous mettre d’accord : ce ne sont pas des MNA, ce sont des migrants. Sur dix, seulement deux ou trois sont réellement mineurs. » Il détaillait ensuite les « problématiques de sécurité associées aux MNA ».

La situation des mineurs non accompagnés