Les mineurs non accompagnés (MNA) sont des migrants de moins de 18 ans présents sur le territoire français sans représentant légal. En 2020, ce sont très majoritairement des garçons (94,2 %), âgés de 16 à 17 ans (80 %), originaires de l’Afrique de l’Ouest, du Maghreb ou de l’Asie du Sud1. Signataire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant depuis 1989, la France s’est engagée à garantir la protection de tout enfant, selon un principe de non-discrimination.

Par conséquent, les MNA sont théoriquement pris en charge dans le cadre d’un dispositif d’accueil, qui relève de la compétence de chaque département. Pourtant, en 2018, le Défenseur des droits Jacques Toubon a identifié de « réelles violences institutionnelles » dans les conditions de prise en charge des MNA, « les services de la protection de l’enfance n’assurant pas le respect de leurs droits fondamentaux ». Dans son avis circonstancié, il concluait : « Ces conditions de prise en charge ont conduit certains jeunes à mettre fin à leurs jours. »

En avril 2022, lors d’une conférence organisée par Science Po Paris, il m’était demandé de dialoguer avec un sénateur signataire du rapport d’information sur les mineurs non accompagnés (septembre 2021). Ce rapport a fortement influencé l’importante réforme de la protection de l’enfance du 7 février 2022, notamment dans son impact sur la situation des MNA. Le sénateur engageait ainsi son propos : « Il faut bien nous mettre d’accord : ce ne sont pas des MNA, ce sont des migrants. Sur dix, seulement deux ou trois sont réellement mineurs. » Il détaillait ensuite les « problématiques de sécurité associées aux MNA ».

La situation des mineurs non accompagnés relève d’un phénomène de traite et non de délinquance juvénile.

Ce texte présente en effet la question de la délinquance des « jeunes en errance » comme préoccupation majeure pour les pouvoirs publics. Le phénomène est décrit comme étant de plus en plus grave, récurrent et violent, ce qui provoquerait chez les forces de l’ordre et les services de la justice un fort sentiment de découragement et d’impuissance. Le phénomène de délinquance de la jeunesse errante ici évoqué renvoie à la situation de quelques centaines de mineurs non pris en charge par les institutions compétentes, qui sont souvent originaires de pays d’Afrique du Nord, comme le Maroc.

Ces jeunes errants, souffrant de polytoxicomanie, sont régulièrement interpellés et subissent des violences policières fréquentes, comme en témoigne Salem, 13 ans : « La police, en France, c’est incroyable. Ils tapent tout le monde. Quand ils te tapent, ils rigolent. Quand tu pleures, ils rigolent. Ils te tapent trop. Ils aiment taper. Aujourd’hui encore, j’ai des crises d’angoisse quand je repense à tous les moments où ils m’ont tapé. Et quand j’en parle, j’ai le cœur qui bat très vite et j’ai du mal à respirer. J’ai toujours peur quand je croise la police2. »

Pourtant, de récentes recherches démontrent que la situation de ces jeunes relèverait d’un phénomène de traite et non de délinquance juvénile. Ils sont, en effet, sous emprise de réseaux d’exploitation qui les contraignent à commettre des délits. Mais, catégorisés comme relevant du pénal, ces jeunes sont plus souvent et plus rapidement incarcérés que les enfants français, faute de garantie de représentation et du fait de l’utilisation de nombreux alias pour certains d’entre eux.

L’imagerie consistant à assimiler les MNA aux « étrangers » perçus comme un danger pour la société d’accueil s’est renforcée depuis les années 2010. L’année 2020 a été marquée par différents rapports (enquêtes parlementaires et inspections interministérielles) portant sur la prise en charge des MNA sous l’unique prisme sécuritaire. Une vision largement relayée dans les médias et portée à son paroxysme par Éric Zemmour sur CNews, le 30 septembre 2020, qualifiant les intéressés de « voleurs, assassins et violeurs ».

Présumés menteurs

Depuis les années 1970, les personnes migrantes sont soupçonnées de faire augmenter le chômage, d’instrumentaliser les systèmes de protection sociale, de nous mettre en danger par des caractéristiques primitives (folie sexuelle, délinquante ou meurtrière), ou encore d’être à l’origine d’une « décadence civilisationnelle », voire d’une « colonisation inversée ».

Ces représentations collectives de la dangerosité des migrants ont justifié l’institutionnalisation de pratiques d’étiquetage et de tri pour identifier, contrôler et rejeter les « indésirables », présumés transgresseurs de la norme : le « faux » mineur face à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), le « faux » demandeur d’asile face à l’Ofpra et la CNDA3, le migrant « inutile » face à la Préfecture. C’est dans cette lignée que le traitement des MNA s’est institutionnalisé.

Ancien éducateur et universitaire, Sébastien Pesce définit l’institution comme « un système de significations, un ensemble de valeurs, de principes, de visées, un système signifiant qui sous-tend, structure et met en mouvement l’organisation4 ». Irréductible à ses manifestations extérieures (établissements, organisation, membres, etc.), elle représente un « méta-cadre » et fait sens pour ses acteurs « parce qu’elle est sens ». Or, ce méta-cadre, traversé par le soupçon, le doute et le sentiment d’insécurité, structure les pratiques de « non-accueil » des MNA et en donne à comprendre la violence.

L’évaluation de minorité, dont la conclusion détermine l’accès à la protection de l’enfance des MNA, se fait à l’appui de plusieurs outils, sur ordonnance du parquet. Le premier est l’évaluation sociale, méthode par essence subjective, voire parfois fantaisiste. Elle consiste en un ou plusieurs entretiens durant lesquels un évaluateur – salarié d’une association ou agent départemental – interroge le jeune sur sa trajectoire afin de conclure au caractère vraisemblable ou non de l’âge allégué.

Une marge d’erreur de dix-huit mois est en général admise pour une expertise médico-légale de minorité. 

Le deuxième outil est l’expertise médico-légale (connue sous le nom de « test osseux »), très controversée et pourtant entérinée par la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance. Elle prend la forme d’une radiographie du poignet ou de la clavicule, assortie éventuellement d’un examen dentaire. Elle se fonde sur des tables de références anciennes et inadaptées car ne prenant pas en compte les facteurs sociaux, culturels et ethniques, si bien qu’une marge d’erreur de dix-huit mois est en général admise.

Le troisième outil est l’authentification des documents d’état civil en application de l’article 40 du Code civil, qui établit que tout document établi à l’international est considéré comme faisant foi. Cette étude est le plus souvent réalisée par les agents de la gendarmerie ou de la police aux frontières, pas toujours formés sur les conditions locales de production des documents. Enfin, la loi sur l’asile et l’immigration du 10 septembre 2018, dite « loi Collomb », a instauré une étape supplémentaire : le dispositif d’aide à l’évaluation de la minorité (AEM), un fichier biométrique qui permet de centraliser les empreintes digitales, les photos et les principales informations sur le jeune évalué.

L’objectif de ce dernier outil est d’éviter le department shopping. Lorsqu’un jeune est « débouté » de la minorité, il est soupçonné de demander une protection dans un autre département. Le recours à cet outil est très dissuasif pour de nombreux jeunes qui ont vécu des expériences douloureuses avec les autorités administratives et les forces de l’ordre des différents pays traversés et qui refusent alors de demander une protection.

Loterie bureaucratique

Malgré les tentatives étatiques d’harmonisation des pratiques d’évaluation, d’importantes disparités demeurent, d’un département à l’autre, d’une période à l’autre, d’un évaluateur à l’autre, et alimentent la précarisation. En 2016, la Direction générale de la cohésion sociale estimait par exemple que les taux de reconnaissance de la minorité pouvaient varier de 16,6 % à 100 %.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce durcissement des pratiques : l’émoussement affectif des évaluateurs dû à la lassitude de ce qui est perçu comme un travail à la chaîne, l’association d’une posture sévère à un travail « bien fait », moins militant (et donc supposé plus crédible), le recours à des catégories préétablies (souvent discriminantes) et à des critères implicites et variants.

Cette forte hétérogénéité des conditions d’accès aux droits précarise les jeunes en demande de protection. Youssouf, jeune Ivoirien de 15 ans, est ainsi resté quatre mois à la rue avant d’être pris en charge : après avoir été évalué mineur par une expertise médicale en Bulgarie, il est déclaré majeur suite à un entretien à Paris, puis mineur lors d’un entretien à Créteil, majeur lors d’une expertise médicale, toujours à Créteil, et mineur durant une audience auprès d’un juge des enfants.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale estime que 40 % des mineurs isolés en demande de protection sont reconnus comme tels. 

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale estime que, sur l’ensemble du territoire, environ 40 % des mineurs isolés en demande de protection sont reconnus mineurs et isolés – en 2016, ce taux baissait à 20 % à Paris – et accèdent donc en théorie à une prise en charge à l’ASE. Les 60 % restant rejoignent diverses catégories de jeunes précaires qui vivent dans la rue, les squats, les camps, et qui sont souvent victimes des réseaux.

Certains s’engagent alors dans un processus de contentieux souvent long et complexe. Selon le Barreau de Paris, en 2017, 50 % des MNA qui n’avaient pas été pris en charge par le département en première instance l’ont été au terme de ce processus, après parfois plusieurs mois de précarité.
Les violences rencontrées par les MNA ne sont donc pas conjoncturelles, mais bien structurelles : elles sont déterminées par les systèmes de signification qui sous-tendent l’acte violent.

Autrement dit, les agents du « tri » des MNA sont devenus, au fil de la bureaucratisation du dispositif élaboré, les rouages d’une maltraitance, voire d’un « abus symbolique », en tant que forme de violence institutionnelle comme violence commise et pérennisée par des acteurs au nom de l’institution.

Ces abus sont justifiés par la rhétorique du migrant réputé délinquant, fraudeur et dangereux, comme en témoignent ces propos d’évaluateurs glanés sur mon terrain : « De toute façon, ils ne sont pas très mineurs [sic] » ; « Bien faire le tri, c’est aussi protéger les vrais mineurs qui sont déjà dans les foyers » ; « On ne peut pas jeter les impôts à la poubelle pour des personnes qui ne correspondent pas au profil souhaité par la France. »

Territoire du soi

Afin d’être « acceptable » aux yeux de l’institution, le mineur non accompagné doit répondre à une injonction : se mettre à nu dans son récit, ses émotions, ses papiers, ses souvenirs, son corps, autrement dit le « territoire du soi ». Ce dévoilement subi se fait souvent dans des conditions indignes et dans un contexte de soupçon constant. Pour les agents du tri, le doute devient alors une arme efficace pour faire face à l’incertitude, et tenter de la réduire un peu.

Lorsqu’un élément du récit migratoire semble suspicieux, c’est tout le récit qui est discrédité. Lorsqu’un jeune est soupçonné de tenter d’instrumentaliser le dispositif, c’est l’ensemble de son groupe d’origine (nationale, ethnique) qui apparaît potentiellement frauduleux. Parce que certains jeunes sont estimés majeurs, c’est l’ensemble des MNA qui subissent des discriminations variées dans leur accès à un logement digne, à une place en établissement scolaire, à une formation autre que dans les secteurs dits en tension, à un suivi socio-éducatif de qualité et à une régularisation administrative à leur majorité.

L’entreprise de mise à nu de l’individu se transforme donc en négation, en « néantisation » du sujet parlant, pour emprunter la notion du psychologue Gilles Vidal. Or, si les institutions peuvent être définies comme lieux psychiques, il devient possible, selon le pédagogue Jacques Pain (1943-2017) de les « rectifier », de les « désenkyster », « pour qu’elles ne nuisent pas davantage, et éventuellement qu’elles autorisent l’émergence et la parole de sujets » (« Pédagogie institutionnelle », Encyclopædia Universalis, 2005).

Pour permettre aux mineurs isolés présents sur le territoire français de devenir pleinement des acteurs, il apparaît urgent de transformer l’institution en charge de leur protection.