Le philosophe et poète américain Henry David Thoreau (1817-1862) soutenait l’idée que « le gouvernement le meilleur est celui qui gouverne le moins  ». La formule n’a certes pas empêché l’avènement de nombreux modèles d’État-providence. Il semblerait toutefois qu’elle ait la vie dure en matière d’accès à l’alimentation. À regarder les chiffres actuels, 811 millions de personnes souffrent toujours de la faim dans le monde en 2021. Ce constat interroge sur le manque d’engouement pour une forme de gouvernance appliquée spécifiquement à l’alimentation.

Classiquement, la « gouvernance » peut se définir comme l’ensemble des mécanismes de pouvoir existants dans une société donnée, tandis que la « bonne gouvernance » renvoie aux principes d’exercice du pouvoir tels qu’ils devraient exister dans un modèle de société en particulier. Et puisque toute société est en partie civile, ce ne sont pas les citoyens à proprement parler, mais les consommateurs et, mieux encore, les mangeurs dont il s’agit de mesurer l’influence dans l’élaboration des politiques publiques.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, lors de la fondation des Nations unies, il était permis d’espérer qu’apparaîtraient les premiers contours d’une gouvernance alimentaire mondiale. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 consacre, en effet, le droit à l’alimentation1. Avec le recul et moins naïvement, l’on s’aperçoit que le premier quart du XXI^esiècle reste estampillé par d’innombrables pratiques alimentaires, comme autant de marques de provenance ou d’appartenance à un modèle économique et social bien déterminé. Même unis en organisation, les États disposent dès lors de peu de marge pour coordonner l’accès aux denrées alimentaires au plan mondial.

Parler de gouvernance mondiale pose l’aporie entre universalité de l’alimentation et enracinement des habitudes alimentaires.

Bien que légitimes, ces données sociologiques liées à nos rapports directs à la nourriture n’en restent pas moins alarmantes, puisqu’elles sont à l’origine de l’approche anthropologique des juridictions régionales de protection des droits de l’homme. Il n’y aura, par conséquent, jamais de consensus possible autour de la notion de gouvernance alimentaire mondiale si l’alimentation n’est justement faite que pour convenir à une population donnée, à un groupe donné et à une époque donnée.

Comment, dans ces conditions, parvenir à honorer l’universalité des droits de l’homme – dont fait partie le droit à une alimentation saine et en quantité suffisante ? Parler de gouvernance alimentaire mondiale ramène, en fin de compte, à l’aporie entre la dimension universelle de l’alimentation et le très fort enracinement des habitudes alimentaires.

Si un certain nombre de mangeurs privilégient l’alimentation dite « locale », c’est d’une part pour jouir d’une diversité de produits et de stratégies d’achat, mais surtout pour adhérer à un système spécifique de valeurs. En France, par exemple, les Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (Amap) sont connues pour lutter contre l’agriculture intensive et l’alimentation industrielle en inversant, dès que l’opportunité se présente, la relation classique « agriculteur-consommateur ».

Des associations comme les Amap contribuent à rendre aux consommateurs leur part de citoyenneté. 

Suivant ce modèle, ce sont les acheteurs eux-mêmes qui vont démarcher les producteurs. À l’instar de l’alimentation biologique, les Amap2 sont l’expression d’un lien social et d’un rapport particulier à la consommation. Sans aller jusqu’à révolutionner l’agriculture, ces associations sont devenues des espaces où les citoyens s’emparent de la question de la place donnée à l’alimentation dans nos sociétés. Ils participent, en définitive, à l’émergence d’une économie plus solidaire et plus respectueuse de l’environnement. En pratique, leur logique semble se rapprocher de l’alimentation équitable, que certains voient d’ailleurs comme un remède à la faim dans le monde.

Comme de véritables lobbyistes, les membres des Amap n’hésitent pas à faire valoir leur vision de l’alimentation, notamment auprès des mairies des petites communes rurales. L’objectif est ici que les décideurs locaux comprennent leur cause et la défendent à leur tour. C’est pour cette raison que s’engage ici une démarche consistant à se faire connaître et à en souligner l’importance aux plans social, sociétal et même économique, sans en occulter les difficultés rencontrées. En zone rurale, plusieurs maires se sont ainsi montrés enclins à travailler de concert avec les Amap, une fois gagnés par leurs idées.

Remettant en cause les modes d’approvisionnement traditionnels, les Amap contribuent d’une certaine façon à rendre aux consommateurs leur part de citoyenneté, avec cet espoir, forcément louable, que survive une petite paysannerie locale, au Nord comme au Sud. Plus encore, elles s’affirment en alternative crédible aux modes actuels de la distribution, comme ce fut le cas auparavant avec les teikei japonais, les food guilds en Suisse ou bien encore les Community Supported Agriculture aux États-Unis.

Réticences étatiques

Or, bien que les institutions supra étatiques ne voient aucune difficulté à ce que les mangeurs consomment localement, certains gouvernements et parlements du Nord et du Sud se montrent très réticents, et parfois hostiles, à l’idée que d’autres voies que les leurs puissent chercher à influencer les décisions internationales. Ces divergences sont très prégnantes en droit national, international et européen. Le fait que les ONG de solidarité ne disposent pas d’un statut juridique uniforme et harmonisé au plan mondial le confirme, tout comme le fait qu’elles sont très souvent contrôlées par les États, comme actuellement en France.

Plus encore, l’attachement de la société civile à l’alimentation locale n’endigue pas l’importante prolifération d’agences et d’organisations qui gravitent autour de l’alimentation au plan mondial. Si les acteurs étatiques essaient, tant bien que mal, de s’ajuster au noyau dur des droits de l’homme tels que définis par le cadre onusien, les divergences sur les moyens qu’ils déploient pour y parvenir trahissent parfois leur immobilisme.

Le droit interétatique de l’alimentation devrait être marqué par une authentique solidarité et des objectifs communs.

En somme, les habitudes alimentaires des populations n’aident en rien leurs dirigeants. Ce constat est d’autant plus regrettable que le droit interétatique de l’alimentation devrait être marqué par une authentique solidarité et des objectifs communs. Basée sur la notion de volontarisme, cette branche du droit international public suppose l’accord préalable des États, ainsi qu’un acte écrit prouvant leur intention.

La situation n’est cependant pas figée. De nombreuses organisations internationales spécialisées dans le droit à l’alimentation sont en effet apparues depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme avec, là encore, des logiques parfois différentes dans l’appréhension des problématiques de fond. Une gouvernance alimentaire mondiale n’est donc pas inatteignable. Il suffirait de la réinventer en s’en donnant le courage. C’est à ce stade que pourrait d’ailleurs intervenir la « démocratie alimentaire ».

Démocratie alimentaire

Penser une « démocratie alimentaire » à l’échelle locale, nationale et internationale, c’est avant tout « penser un droit en dehors du cadre étroit de la loi de l’offre et de la demande appliquée aux ressources naturelles, et en particulier à la terre et à l’eau3». Autrement dit, c’est penser un droit qui soit à la fois au service des États et de leurs populations, et non plus seulement de la concurrence pour le marché. Ses objectifs étant divers – rendre plus effectif le droit de l’homme à l’alimentation, mais aussi rendre le commerce international plus équitable et profitable aux pays en développement –, son organisation ne peut s’envisager qu’à l’aide d’instruments juridiques et politiques adaptés.

Cela dit, d’importants obstacles d’ordre économique se dressent devant cette perspective démocratique et freinent son avènement. Il s’agit bien sûr des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui empêchent toujours les États d’intervenir comme ils le souhaitent sur toutes les richesses produites à partir des ressources naturelles. Dans l’équation se pose également la question des investissements étrangers, lesquels conduisent à l’extrême appauvrissement de pays disposant pourtant de ressources naturelles importantes.

Faut-il malgré tout enterrer définitivement la perspective de voir un jour la « démocratie alimentaire » s’imposer comme l’évidence même pour nombre d’États et d’institutions supra étatiques ? Son instauration, bien que réformable sur le moyen terme, renforcerait le statut du consommateur et celui du citoyen. Le premier bénéficierait d’une bien meilleure transparence dans les relations de consommation. Le second occuperait une place logiquement confortée dans la décision publique.

La « démocratie alimentaire » permettrait d’en finir avec ce paradigme tenant l’alimentation pour une marchandise ordinaire.

Plusieurs législations nécessaires à ces évolutions existent déjà et pourraient servir d’exemple. Parmi celles-ci figure notamment la loi sud-africaine de 1998 sur la concurrence. La « démocratie alimentaire » pourrait aussi rééquilibrer les rapports de force entre les représentants des consommateurs et les lobbies de l’industrie alimentaire en consacrant, entre autres, certains contre-pouvoirs relatifs à l’information sur les produits. Experts, militants et journalistes s’attelleraient à retracer l’histoire, l’origine et les conditions de production de l’aliment, pour mieux informer le consommateur. La législation y ayant trait dans l’Union européenne semble d’ores et déjà constituer des prémices de ces leviers démocratiques.

Les consommateurs étant aussi des citoyens, l’avènement d’une « démocratie alimentaire » présenterait par ailleurs l’avantage de faire évoluer favorablement leurs relations avec les pouvoirs publics. Les aides à la décision comme la pétition seraient alors généralisables et applicables à de nombreux secteurs, allant, pourquoi pas, de la simple demande d’information sur la qualité d’un fruit biologique à la demande de retrait d’une viande jugée trop rare. Une telle démocratie serait donc surtout participative.

 Enfin, la « démocratie alimentaire » permettrait d’en finir avec ce paradigme tenant l’alimentation pour une marchandise ordinaire. Dans la mesure où ses choix peuvent avoir des répercussions à chaque échelon des filières, le consommateur mérite d’en être le principal acteur, surtout dans les pays en développement. Les partisans de cette nouvelle forme de démocratie estiment en effet que les gouvernements seraient bien inspirés de ne plus les considérer comme de simples mangeurs.