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Dossier : Cultiver l’emploi, PAC ou pas cap ?

L'hectare ou l'employé ?

Daniel Jolivet (CC BY 2.0)
Daniel Jolivet (CC BY 2.0)

Au nom d’une PAC plus égalitaire et humaine, des voix plaident en faveur d’aides européennes calculées non plus en fonction du nombre d’hectares, mais du nombre de personnes employées. La solution n’est pourtant pas sans effets indésirables.


Les agriculteurs français et européens sont devenus, pour une grande majorité d’entre eux, fortement dépendants des soutiens budgétaires alloués dans le cadre de la PAC. Cette situation s’explique, dans une large mesure, par l’histoire1, plus précisément par le remplacement progressif, à compter du début des années 1990, de la politique des prix garantis à la charge du consommateur par une politique d’aides budgétaires à la charge du contribuable.

Ce processus de remplacement est achevé, et les aides directes de soutien aux revenus agricoles, initialement versées pour compenser les pertes de revenus induites par la baisse des prix garantis, représentent aujourd’hui l’essentiel du soutien budgétaire aux agriculteurs. Elles sont désormais découplées, c’est-à-dire déconnectées des choix et des niveaux de production. Elles ne sont versées que si les agriculteurs respectent des conditions minimales, en réalité peu contraignantes, de bonnes pratiques visant notamment à protéger l’environnement.

Allouer les aides en fonction des emplois transformerait radicalement l’instrumentation de la PAC.

Le soutien budgétaire ne se résume pas aux seules aides directes découplées. La palette des autres instruments inclut des aides maintenues couplées, des aides additionnelles en faveur des jeunes agriculteurs, des indemnités de compensation des handicaps naturels ou encore des aides spécifiquement ciblées sur la protection de l’environnement et du climat.

La PAC est donc d’une grande complexité2, ce qui ne doit pas surprendre dans un contexte où les ambitions qu’elle poursuit sont multiples. Cette politique vise, en effet, à satisfaire des préoccupations à la fois économiques, environnementales et socia

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