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Dossier : Risques partagés
Dossier : Risques partagés

De la prudence à la précaution


Resumé La responsabilité face à autrui ne nie pas la socialisation des risques, mais nourrit le sens citoyen de nos institutions.

Notre époque a redécouvert la notion de catastrophe. Mais elle affronte cette situation avec un regard neuf. Le malheur n’est plus comme jadis le fait de Dieu ou de la Nature. Qui écrirait encore au bas d’une statue de la Sainte Vierge, comme on peut le voir dans les villages du Briançonnais : « Vierge Marie protégez-nous de la colère de Dieu. Inondations 1858 »    ? Aujourd’hui, même pour les circonstances les plus « naturelles », comme le tsunami qui a touché l’Asie à Noël 2004, des responsabilités humaines sont évoquées : le réchauffement du climat    ; l’absence de systèmes de détection    ; la construction des habitations trop proches de la mer, etc. Les drames récents comme l’affaire du sang contaminé, la maladie de la vache folle, mais aussi les accidents de la centrale nucléaire de Tchernobyl ou de l’usine AZF à Toulouse, ont alimenté une nouvelle perception des risques liés à l’activité des hommes. La société contemporaine pense ses difficultés sous le prisme du risque et de la responsabilité.

L’éventualité d’un danger futur incertain était connue des anciens qui ont élaboré la notion de prudence, comme vertu cardinale de l’action. Mais cette notion était davantage réservée à l’éthique personnelle    ; ce n’est que dans les trois derniers siècles que la prise en compte du danger entre dans la sphère des obligations sociales. Pour mieux saisir dans quelle ère nous sommes entrés, il faut rappeler l’histoire à travers la notion de responsabilité.

Histoire du concept de responsabilité

La notion de responsabilité présente un double visage. Elle recouvre à la fois un aspect moral, touchant à la culpabilité personnelle, et un aspect juridique et social, qui concerne l’organisation collective et l’indemnisation des victimes. L’histoire montre les va-et-vient entre ces deux pôles, toujours présents 1.

La dimension morale de la responsabilité est la plus ancienne, la plus profonde. Si l’usage courant du mot « responsabilité » est lui-même assez récent, l’idée qui lui est sous-jacente rejoint l’ancestrale réflexion morale sur la relation entre la personne humaine et ses actes. Traditionnellement on parle « d’imputabilité ». L’imputation se propose de mettre sur le compte de quelqu’un une action généralement blâmable, une faute. En 1771, le Dictionnaire de Trévoux explique : « Imputer une action à quelqu’un c’est la lui attribuer comme à son véritable auteur, la lui mettre pour ainsi dire sur son compte et l’en rendre responsable ». On l’inscrit en quelque sorte sur un livre de comptes où l’on reporterait crédit et débit, en vue d’un bilan moral positif ou négatif. Attribuer à quelqu’un la « paternité » d’une action, c’est aussi dire qu’il en est l’origine et que cette action n’est pas le seul fruit du hasard ou des déterminismes naturels.

La fin du xviiie siècle érigele mot de responsabilité en principe social. Dans l’esprit de l’époque c’est le contraire de l’assistance : « nul ne peut reporter sur autrui la charge de ce qui lui arrive ». Ainsi Monsieur Thiers, témoin du libéralisme en plein développement, écrit en 1850 : « Le principe fondamental de toute société, c’est que chaque homme est chargé de pourvoir lui-même à ses besoins et à ceux de sa famille, par ses ressources acquises ou transmises. Sans ce principe, toute activité cesserait dans une société, car si l’homme pouvait compter sur un autre travail que le sien pour subsister, il s’en reposerait volontiers sur autrui des soins et des difficultés de la vie ».

Dans cette conception, l’image du bon père de famille domine. Elle s’accompagne de l’idée de prévoyance et de prudence individuelle. Il s’agit d’intégrer les possibles coups du sort et les revers de fortune dans la préoccupation du présent. Une manière d’y répondre consiste à épargner ou à souscrire une assurance, mais celle-ci reste volontaire et la démarche individuelle (on parle de « caisses de prévoyance »). Cette conception politique et sociale inspire la rédaction des articles 1382 et suivants du Code Civil qui instaurent la sanction juridique de cette responsabilité et obligent à assumer les conséquences néfastes de ses actes vis-à-vis d’autrui. Si l’assurance sur la personne est recommandée, l’idée d’assurance pour dommage (l’assurance automobile par exemple) est alors vue comme immorale car elle pousserait au crime, en déchargeant sur d’autres les conséquences des dommages de son fait.

Vers la fin du XIXe siècle, ce paradigme de la responsabilité individuelle est fortement remis en cause. Avec le développement des assurances sociales obligatoires et des lois comme celle de 1898, en France, sur les accidents du travail, apparaît une conception nouvelle de « responsabilité sans faute ».L’insistance n’y est plus mise sur la faute, à l’origine de l’accident, ni sur l’auteur présumé du dommage et l’établissement de sa culpabilité, mais sur la victime et sur les indemnisations qu’elle est en droit de réclamer en vertu de l’obligation de réparation.

La complexification croissante de l’action humaine, notamment dans l’industrie où l’intervention de chacun est fortement conditionnée par celle des autres, a rendu de plus en plus hasardeuse, voire impossible, la recherche du coupable d’un accident. Le risque grandissant d’accident renvoie à une activité humaine, à une puissance en œuvre mais la médiation technique éloigne la preuve d’un lien de causalité directe avec une volonté isolée. Une solidarité existe dans l’action humaine. « Tout travail a ses risques ; les accidents sont la triste mais inévitable conséquence du travail même » déclare la loi sur les accidents du travail. Les progrès du calcul statistique, par ailleurs, sont allés de pair avec le développement de structures collectives de prise en charge des risques. Dans cette nouvelle configuration sociale, les patrons sont tenus pour responsables des accidents de leurs employés, mais la notion de responsabilité change, elle devient sociale. On n’assume plus une faute mais un risque collectif. En conséquence, les patrons doivent cotiser à une mutuelle d’assurance chargée, le cas échéant, de payer les dédommagements au travailleur blessé ou handicapé. Dans l’imaginaire social, le travailleur ou l’entrepreneur remplace le bon père de famille. Le souci économique prend en partie le relais de la préoccupation morale, en tout cas il est intégré à celle-ci. La notion de faute individuelle est remplacée par la gestion sociale du risque.

Ce paradigme de la solidarité alimente le développement de l’Etat providence et des assurances sociales (accident, maladie, retraite, etc.). Il s’accompagne aussi d’une insistance sur la « prévention » qui remplace désormais la prévoyance individuelle. Elle s’appuie sur la confiance dans la science et ses expertises. La découverte par Pasteur du phénomène de la contagion microbienne joue un rôle essentiel dans les représentations sociales du « solidarisme » d’un Léon Bourgeois par exemple, et donne naissance à l’idée d’hygiène publique et aux actions de prévention. Les associations d’ingénieurs se mobilisent pour réduire la probabilité d’accident des machines. La maîtrise technique permettra, croit-on alors, de réduire l’occurrence des risques, qui deviennent prévisibles et donc mesurables. La prévention devient ainsi l’utopie d’une réduction du risque, par le biais du savoir scientifique.

Un deuxième renversement s’opère aujourd’hui, à la jointure des XXe et XXIe siècles, avec l’insistance sur la « précaution » et une nouvelle problématique de la sécurité. Sous l’influence d’une culture assurantielle propre à l’Etat providence, la perception des dommages a évolué au fur et à mesure que l’apparition de risques, craints ou inattendus, est venue effriter la confiance dans un système social qui promettait davantage de sécurité. Les accidents médicaux, les menaces liées à l’environnement, à l’alimentation, les risques technologiques ont conforté le sentiment d’une nouvelle vulnérabilité de la société et des individus. La prise de conscience des pouvoirs considérables de l’agir humain, l’extension de la portée de nos actes dans le temps et dans l’espace ont ouvert un champ inédit à la responsabilité.

Le contexte actuel combine des incertitudes scientifiques et l’éventualité de dangers graves et irréversibles pour l’ensemble de la planète. Cela tranche avec l’ambiance précédente fondée sur la maîtrise technique et la connaissance rationnelle des causes et de leurs effets calculables. Mais la sécurité est désormais perçue comme un droit : une volonté nouvelle de rechercher des coupables se fait jour auprès des responsables politiques ou scientifiques qui ont autorisé ou rendu possible une activité risquée ou qui n’ont pas su prévenir le dommage réalisé. C’est à ce nouvel état de fait que le principe de précaution essaye de répondre. Il invite à devancer le risque avant son apparition, en prenant des mesures appropriées, même en l’absence de preuve du dommage potentiel.

En résumé, on peut dire qu’au risque individuellement assumé par la faute personnelle avait succédé la socialisation des risques. L’examen des causes cédait la place à l’indemnisation des victimes du fonctionnement social laissant à sa marge des risques résiduels que la science devait se charger de réduire par la prévention. Mais voici que le doute s’est installé, en partie grâce à la science, sur la prévisibilité des risques, leur mesure scientifique et la nature de leur ampleur. L’inquiétude et le soupçon nés de cette incertitude conduisent à insister sur la sûreté et la précaution. On recherche à nouveau des coupables.

Une éthique de la responsabilité

Face à ces évolutions de l’agir humain et de l’action responsable, une éthique contemporaine de la responsabilité suppose un « habitus » nouveau nourri de prudence et de sagesse. Elle peut se traduire par un ensemble de trois obligations.

La première injonction morale consiste, en aval de nos actions, à se préoccuper des effets même lointains ou indirects mais prévisibles de nos pouvoirs. Dans le même temps, elle invite, en amont de l’action, à effec-tuer les démarches requises afin de prévenir les dommages possibles. C’est le principe de précaution. L’inconscience des dangers est irresponsable, voire criminelle. Nous sommes requis de vivre une prudence préventive. Cette obligation de précaution se comprend aisément lorsqu’il s’agit d’éviter la dissémination d’une maladie, comme le Sida. Elle s’étend, de manière analogue, à tous les domaines de la vie sociale où la relation de causalité est plus diluée (travail, vie locale…). L’augmentation de la pollution et la meilleure connaissance de ses effets nous invitent à un comportement plus responsable en matière de circulation automobile, par exemple. Dans le domaine professionnel, il s’agit de mettre en œuvre une réelle surveillance éthique sur les effets potentiels de telle pratique sur ses bénéficiaires ou des tierces personnes (nuisance sur l’environnement, dangers pour les utilisateurs, violation des droits des personnes, etc.).

Il s’agit pourtant de rester prudent avec le principe de précaution. La spectaculaire mise en avant de ce principe pose de nombreuses interrogations. Comme le rappelle Olivier Godard 2, ce principe reste ambigu dans sa formulation, qu’exprime la diversité de ses définitions actuelles. Quand certaines associations déclarent qu’« aucun déchet ne doit être déversé en mer à moins que son innocuité ne soit prouvée », la loi de 1995 sur l’environnement indique que l’incertitude « ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées » pour éviter des dommages « graves et irréversibles », ceci « à un coût économique acceptable ». Ce qui, pour les uns, est un principe d’abstention absolu, exigeant la preuve de l’innocuité et s’appliquant de manière directe comme impératif de décision, désigne, pour d’autres, un critère partiel qui demande pour être concrètement appliqué d’autres éléments de justification (l’examen et la discussion des différents scénarios possibles, le calcul et la balance des avantages et inconvénients de telle ou telle mesure, la pesée des motifs d’inquiétude et des dommages potentiels).

Le principe de précaution vient opportunément rappeler qu’il peut être urgent de prendre des décisions même en l’absence de certitudes scientifiques. Un tel principe nous invite à prendre au sérieux des risques dont les indices, si faibles qu’ils puissent être, indiquent pourtant la possibilité d’une menace d’une gravité réelle. Mais une telle démarche ne saurait être assimilée à une règle d’abstention qui ferait du « dommage zéro » et de la sécurité absolue une nouvelle norme sociale. Car cette norme serait irrationnelle et son application générale impossible. Comment ne pas voir qu’elle aboutirait rapidement à la paralysie totale de l’action et que l’esprit d’entreprise serait réduit à néant    ? L’exigence d’une preuve d’innocuité se heurte, par ailleurs, en de nombreux cas à une impossibilité scientifique. Cette exigence véhicule l’idée positiviste d’une science capable de réduire toute incertitude moyennant une recherche suffisante, alors que sur de nombreuses questions aucune preuve définitive ne pourra sans doute être obtenue.

La deuxième obligation a trait à l’information. On comprend aisément que les citoyens ordinaires se sentent atteints dans leur dignité lorsqu’ils découvrent que les décideurs leur ont délibérément caché les dangers qu’ils couraient lors d’une transfusion sanguine, d’une absorption d’aliments, ou d’une exposition à des matériaux dangereux… Il est vrai que bien souvent il faut décider alors que les experts eux-mêmes demeurent dans l’incertitude. Mais n’est-il pas alors essentiel que ces doutes, s’ils sont sérieux, soient rendus publics de telle sorte que les usagers puissent donner à leur action un consentement non pas aveugle mais éclairé    ? L’information touche aux droits des personnes de ne pas être placées dans une situation de danger, connue de quelqu’un d’autre, sans défense ni résistance possible de leur part. La diffusion d’une meilleure information sur les risques encourus est aussi une nécessité pour que les citoyens deviennent coresponsables d’un risque non plus subi mais accepté et choisi. Dans ce sens, des instances et des procédures d’évaluation et de contrôle indépendantes doivent pouvoir assurer une publicité et une transparence suffisante des décisions engageant l’avenir. La création de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et la constitution de l’Autorité alimentaire européenne vont dans ce sens, pourvu que leurs avis restent consultatifs.

La dernière obligation concerne la réparation. Elle consiste à indem-niser les victimes, lorsque le risque, de potentiel qu’il était, est devenu réel. Le responsable, l’entrepreneur, est garant du pouvoir et de la puissance qu’il exerce. Cette dimension économique d’une éthique de la responsabilité montre aussi sa limite pratique, car l’engagement auquel elle conduit les entrepreneurs ou les collectivités publiques est potentiellement infini. Une limitation des indemnités s’impose, mais aussi une plus grande mutualisation des risques au fur et à mesure que la surface des risques couverts ou que le montant de l’indemnité augmente. Cette limite indique bien également le déplacement actuel de la responsabilité vers la prévention. Traduite en termes juridiques, cette responsabilité peut s’avérer insupportable, comme on l’a vu à propos des décideurs publics pénalement mis en cause pour des dommages non intentionnels. La judiciarisation de la société qui veut que chaque dommage ait son responsable (qui paie des réparations), voire son coupable (qui est condamné), serait à craindre si une prudente sagesse n’est pas mise en œuvre dans l’élaboration du tout nouveau droit de la précaution.

Un sens citoyen à retrouver

Le sens traditionnel de la responsabilité morale était tourné vers la recherche des causes passées et ne concernait que des relations courtes individuelles (il s’agissait d’imputer un acte à une personne donnée). Aujourd’hui, sa conception est davantage tournée vers l’avenir, les relations longues de la vie sociale, prenant pour objet tous ceux qui sont vulnérables aux effets de l’action collective. D’une responsabilité passive, on est passé à une responsabilité active. Nous restons certes responsables de nos actes au sens classique, mais nous sommes de plus en plus responsables des autres, de ceux dont nous avons la charge directe, mais aussi de ceux qui sont fragiles et qui subissent l’action : les enfants, les exclus, les générations futures non encore nées, etc. La responsabilité, autrefois limitée, est devenue illimitée.

En pratique, des difficultés évidentes apparaissent. S’il est devenu inacceptable d’ignorer les conséquences de ses actes, peut-on pour autant en assumer tous les effets, même les plus indirects    ? Le souci de précaution ne doit pas pour autant paralyser l’agir humain toujours marqué d’aléas. Nous semblons dès lors pris au piège entre deux extrêmes : d’une part, une responsabilité sociale institutionnalisée qui reporte tout risque et la charge du risque sur la collectivité et ses décideurs et, d’autre part, une responsabilité personnelle subjective qui charge l’individu de tous les maux de la terre. Ce parcours a montré qu’il s’agit d’un faux dilemme. La responsabilité d’autrui, loin de nier la socialisation des risques, désigne en fait le sens éthique et citoyen qui ne cesse de nourrir de l’intérieur le fonctionnement de nos institutions sociales. Celui-ci nous invite concrètement à peser la présence de l’autre dans nos décisions, à retrouver la vertu de prudence dans la délibération, à insister sur la transparence des procédures et des informations, mais aussi à assumer notre existence comme toujours risquée

En fin de compte, une éthique de la précaution remet en valeur la place du politique. Si le risque zéro n’existe pas, la véritable question sociale consiste à décider quels risques nous sommes prêts à accepter, ce qui est en dernier lieu la tâche des citoyens et des responsables politiques. En ce domaine, le savant ou l’expert ne sont pas plus compétents qu’un autre, et si leur avis aide à mesurer l’ampleur possible des risques, il ne dit pas lequel doit être choisi. Dans cette relation nouvelle entre expertise et décision, la démocratie doit y gagner.

Alain Thomasset



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Bibliographie sélective

Antoine Bailly, Risques naturels, risques de société, Economica, 1998.Ulrich Beck, La société du risque, sur la voie d’une autre modernité, Aubier, 2001.Dominique Bourg, La nature en politique ou l’enjeu philosophique de l’écologie, L’Harmattan, 2005.Dominique Bourg, Jean-Louis Schlegel, Parer aux risques de demain, Seuil, 2001Revue Cadres, « La guerre des risques », n° 414, avril 2005.Michel Callon, Pierre Lascoumes, Yannick Barthe, Agir dans un monde incertain, Seuil, 2001.Andrée Dagorne, Ren...

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1 / . Voir François Ewald, Histoire de l’Etat providence, Grasset et Fasquelle, 1996, et « Le retour du malin génie. Esquisse d’une philosophie de la précaution », dans O. Godard (dir .) Le principe de précaution, Maison des sciences de l’homme, Inra, 1997, pp. 99-126.

2 / . Voir son article dans ce même numéro, pp. 39-47..


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