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Le détenu, sujet contractant

Bernard Perret
Chercheur

Resumé Le travail en prison n’est pas régi par un véritable contrat. Celui-ci n’existe qu’entre l’administration et des « concessionnaires ». L’administration n’a considéré le travail que dans un rôle « occupationnel ». Il devrait être, pourtant, un levier pour permettre au détenu de faire l’apprentissage d’une démarche...

Conclusions

Bertrand Cassaigne
L'équipe de rédaction

Des verrous sont posés afin d'assurer la clôture d'un espace Pour un détenu ils signifient une peine de privation de sa liberté d'aller et venir Mais cet espace séparé voulu pour protéger la société et pour que s'effectue le temps de la peine est il seulement conçu comme une contrainte une souffrance imposée la compensation d'une autre ...

Naissance d'une juridiction

Vincent Delbos
Acteur de terrain

Resumé On n’en est qu’au stade de la naissance de l’application des peines. Contrairement à l’image courante, celle-ci ne signifie pas adoucissement et faveurs, mais responsabilité de la justice pour garantir un droit lisible par tous et pour préparer une réinsertion. Resumé On n'en est qu'au stade de la naissance de l'application des...

Des progrès pour la santé en prison

Olivier Obrecht
Acteur de terrain

Resumé Depuis la réforme de 1994, la santé des détenus relève du même système de soins que celle de tous les citoyens. Porter une attention à l’homme malade indépendamment de son statut de détenu, ce combat cependant n’est pas totalement gagné ! Resumé Depuis la réforme de 1994 la santé des détenus relève du même système de s...

Le droit en prison

Martine Herzog-Evans
Chercheur

Resumé La société accepterait-elle, sans le dire, que le détenu ne soit plus sujet de droit ? Quel rappel à la loi est-il alors possible ? Le chantier d’une réforme est immense : pléthore de « droit », de règles, ou sous-droit ? Dans l’espace de la prison, l’administration a pris l’habitude d’énoncer elle-même son droit. R...

Des intervenants extérieurs pour changer la prison

Jean Cachot, Liliane Chenain et Alain Jégo
Acteur de terrain

Resumé Visiteurs, aumôniers, membres d’associations agissant dans les prisons, ils sont partenaires de l’administration pénitentiaire. Mais ne les considérons pas comme des accompagnateurs de la peine. Ensemble, ils permettent à chacun de présenter ses multiples visages, ils soutiennent la construction d’une vie collective, qui ne soit ...

Double mission pour les surveillants

Michel Saint-Jean
Chercheur

Resumé Le condamné est soumis à réparation, à un « dam », un dommage, forme de dette qui contrebalance le dommage qu’il a commis. En prison, il est là pour payer cette dette. L’administration pénitentiaire est chargée de contrôler sa vie dans la prison ; et lui, doit y respecter les règles qui ne sont pas là pour empêcher son év...

La ville et la prison une troublante cohabitation

Philippe Combessie
Chercheur

Resumé La prison fait partie de la ville ! La tentation, pourtant, est d’exorciser le crime en enfermant tous les détenus dans une image menaçante et, finalement, en construisant les lieux de détention le plus à l’écart possible. On barre en même temps les accès d’un futur retour à la ville. Resumé La prison fait partie de la ville...

Une aussi longue attente

Alain Cugno
Question de sens

Resumé Les conditions dans lesquelles se déroulent les longues peines sont un obstacle à la réinsertion. Le détenu se survit à lui-même, se désocialise... L’administration pénitentiaire est l’une de celles qui ont le plus bougé. Mais les réflexes sécuritaires sont toujours là. Resumé Les conditions dans lesquelles se déroulent le...

Prisons, les verrous et le droit (introduction)

Pierre Martinot-Lagarde
L'équipe de rédaction

Enceintes et cours grillagées murailles et miradors les prisons ne sont elles pas toujours dans nos têtes et dans nos villes des forteresses Les images ont la vie dure le cachot l'enfermement l'absence de lumière l'humidité la violence entre les détenus entre détenus et personnels de surveillance En face les utopies s'effilochent aux Etats U...

Entre exclusion et réinsertion

Guy-Pierre Cabanel
Responsable politique

Resumé La sanction ne peut se réduire à une simple exclusion. Elle a pour but de rappeler la loi et la responsabilité. Si l’incarcération est nécessaire (est-ce toujours le cas ?), d’autres voies sont insuffisamment explorées. La mission première de l’administration pénitentiaire est de préparer une réinsertion, non la récidive. ...

Dossier : Prisons, les verrous et le droit

Une aussi longue attente


Resumé Les conditions dans lesquelles se déroulent les longues peines sont un obstacle à la réinsertion. Le détenu se survit à lui-même, se désocialise... L’administration pénitentiaire est l’une de celles qui ont le plus bougé. Mais les réflexes sécuritaires sont toujours là.

Nous voudrions examiner ici quelques aspects des difficultés engendrées par les longues peines (qui finissent toujours ou presque toujours par une libération) en tant qu’elles sont un obstacle à la réinsertion. Cette dernière est pourtant une nécessité absolue : non seulement il faudra bien faire quelque chose des anciens condamnés, mais il s’agit du rôle officiel des prisons, de leur finalité. On oublie trop souvent que le Code de procédure pénale assigne à l’Administration pénitentiaire la réinsertion comme sa tâche propre. On dit toujours que les prisons visent deux buts plus ou moins contradictoires, d’abord la garde et ensuite la réinsertion. Or ce n’est pas exact : le texte dit « la mise à exécution des décisions judiciaires » privatives de liberté, puis « toutes les mesures destinées à faciliter [la] réintégration [des condamnés] dans la société ». La première consigne relève de l’autorité judiciaire, elle est donc déléguée, la seconde seule est spécifique.

La spécificité des longues peines

Comme le remarque Anne-Marie Marchetti, « depuis le début des années 1980, le nombre des “longues peines” et des “perpètes” s’est accru dans les prisons françaises : les jurys d’assises prononcent des condamnations de plus en plus lourdes. Et cette tendance ne semble pas près de s’infléchir » 1. Une telle attitude de la part des jurys (et bien sûr aussi des magistrats qui les orientent) répond à une exigence de l’opinion publique. D’une manière plus ou moins consciente, les jurés tentent d’anticiper sur les remises de peines en infligeant des peines incompressibles. Ils pensent ainsi exorciser l’horreur des crimes en face desquels ils se trouvent placés, sans préparation, avec leur culture et leur sensibilité, et donner satisfaction aux victimes avec la seule arme qui leur est donnée : la longueur de la peine. Cette rigueur n’empêche nullement l’opinion de s’émouvoir ensuite des conditions de détention lorsque elles lui sont révélées par le constat ahurissant des deux commissions parlementaires, elles-mêmes suscitées par l’écho inattendu d’un livre sur l’état de la maison d’arrêt de la Santé.

Les longues peines sont donc une réalité. Une condamnation à perpétuité signifie en fait dix-huit à vingt-cinq années d’incarcération, parfois moins, parfois plus, jamais moins en tout cas que le temps de « sûreté incompressible » qui l’accompagne 2. Pendant toutes ces années, rien ne se passera vraiment pour le condamné, rien d’autre que le temps plus ou moins mort de la prison, le temps du désespoir. Une aussi longue attente est parfaitement destructrice. Il est des cas incontestables où la prison a été l’occasion pour un condamné de remettre en chantier sa vie, de se découvrir. Mais ces cas sont très rares. D’une façon tout à fait générale, au contraire, le condamné passe par des phases qui sont à chaque fois l’histoire d’une déstructuration. Elle commence immédiatement après le crime, par la stupeur d’être passé à l’acte, l’incrédulité et un fort sentiment d’irréalité. L’arrestation et l’incarcération en maison d’arrêt sont alors vécues d’abord avec soulagement et presque aussitôt comme un cauchemar insupportable, une invitation au suicide et à l’effondrement. Il ne faut pas oublier en effet que la plupart des condamnés à de longues peines sont responsables de crimes épouvantables, mais commis généralement sur « un être cher ou qui l’avait été : leur femme, leur enfant » 3. Le détenu est à la fois horrifié par lui-même et très réellement en deuil de celui ou de celle qu’il a tué ou torturé. Le sentiment qu’il éprouve alors est celui d’une immense solitude, d’une effroyable vulnérabilité, d’un besoin de secours abyssal. Au même moment lui sont opposées la haine et l’incompréhension les plus explicites. Il pénètre dans un désespoir sans fond.

Ce n’est pas le déroulement de l’audience qui lui rendra le moindre point de repère. Il verra au cours du procès construire une image de sa personnalité et de son histoire dans lesquelles il ne parviendra pas à se reconnaître, un monstre auquel il est contraint de s’identifier. Un être dont il est contraint d’épouser l’identité et qui n’offre pas de prises pour lui. Et c’est cet être qu’il n’est pas qui est livré au jugement. Un jugement, du moins est-ce son sentiment, qui ne le concerne pas. La sentence le surprend donc en général et l’assomme. D’où la première réflexion que le prévenu se fait au moment de sa condamnation à la réclusion à perpétuité : « Ils sont devenus fous 4. » Certains mettront des semaines à comprendre ce que veut dire, réellement, « perpétuité ». La stupeur est telle qu’ils ne réagissent pas autrement qu’en restant debout, éberlués, l’esprit traversé par des phrases du genre : « Si je pleure, y vont dire que c’est de la comédie 5 », dans une attitude où chacun lit leur insensibilité.

La suite, c’est le défilement des années, la construction d’une survie à l’intérieur de la prison. L’installation dans un temps interminable, une attente monstrueuse et sans but. Le porte-à-faux de l’audience les taraudera longtemps, s’interposant continuellement et s’opposant à toute possibilité de faire un véritable travail sur la compréhension de leur acte. Car comprendre comment on peut être un criminel est une tâche extraordinairement complexe. Il ne suffit pas de reconnaître les faits, il ne suffit pas d’éprouver du remords ou un sentiment de culpabilité. Tout ceci c’est ce que demandent les autres, mais non pas soi-même, pour qui la question est : mais qui suis-je ? Où est l’image de moi-même qui me permettrait d’exister ? Qui me dira ce qui m’est arrivé ? Quelqu’un peut-il encore se porter garant de mon humanité d’une manière inconditionnelle ?

Quant à la possibilité d’une réinsertion, elle est annihilée par le désespoir. Les libérés après une longue peine ne vont pas, ou très rarement, dans les centres d’accueil pour libérés de prison mis à leur disposition par les associations. Leur libération les livre à un monde extérieur dangereux, oublié, bien différent de ce qu’ils en ont connu quinze ou vingt ans plus tôt et d’ailleurs à un tout autre âge.

L’impossible prison

Des surveillants aux chefs d’établissement, tous les acteurs le disent, dans l’itinéraire d’un détenu, vient un moment où l’on sait que pour lui la peine n’a plus aucun sens, qu’il faudrait qu’il sorte – et si on ne le fait pas, on laisse passer à tout jamais la chance de le voir s’insérer ou se réinsérer. Les longues peines incompressibles sont un non sens. Mais il ne suffirait pas de les supprimer.

Le drame est que la prison n’a pas un effet pervers par la seule longueur des peines. Elle est en elle-même un lieu destructeur et serait tout à fait capable de rendre la réinsertion impossible, même si on réduisait les peines. Cette proposition en scandalisera plus d’un, à commencer par les meilleurs et les plus inventifs directeurs d’établissement – il en est de très remarquables. Mais le travail incomparable qu’ils accomplissent se fait malgré la prison et non pas grâce à elle – ce qui serait pourtant la moindre des choses.

Léonore Le Caisne a montré comment, longue peine ou non, la prison ne peut être efficace parce qu’elle présente quatre traits auxquels elle ne peut échapper, qui ne sont pas à sa disposition, et qu’aucune réforme qui ne serait pas d’envergure ne saurait modifier. Si ces quatre traits convergent pour faire échouer la prison c’est « [...] surtout parce [qu’ils placent] les individus dans la situation infernale où il leur est impossible de se construire ou de se reconstruire, voire même parce qu’elle est par elle-même un lieu de déconstruction de soi 6 ».

Car les détenus doivent se désocialiser, perdre tous leurs repères extérieurs, et se resocialiser pour survivre, à partir de ce qu’ils ont sous la main 7. Autrement dit, le geste le plus urgent est de s’adapter à la culture de ce lieu étrange qu’est la prison, simplement pour ne pas y mourir de désespoir. On accordera qu’être adapté à la prison ne signifie pas nécessairement être adapté à la vie extérieure !

Mais cette adaptation elle-même est mortifère. En effet, il va de soi qu’en détention deux mondes hostiles se côtoient, celui des détenus (avec ses hiérarchies et ses codes propres) et celui des surveillants (dont une bonne part de l’énergie est absorbée par la nécessité où ils sont de gérer le désespoir dangereux des détenus et de parvenir à reconstruire leur propre image à distance d’eux). Or, pour un détenu, les exigences de ces deux mondes sont radicalement contradictoires. L’insertion au sein de la communauté des condamnés exige de manifester la révolte et l’insubordination. La puissance de l’Administration et ses redoutables moyens de coercition imposent au contraire d’adopter l’attitude du détenu modèle, discret, soumis, respectueux, repentant... Il en va de la survie dans l’un et l’autre cas. Le pire est qu’il faut mimer les deux attitudes en même temps et dans les mêmes lieux, afin de tromper les deux communautés continuellement présentes l’une à l’autre. Il n’est pas d’exercice plus déstructurant, de double bind plus efficacement destructeur. Intégrer des valeurs contradictoires, telle est la tâche. C’est finalement la valeur de vérité elle-même qui est atteinte 8.

Par le troisième trait, la prison ne prend en compte que l’attitude du condamné pendant sa détention, et non son origine sociale et culturelle ou son acte de transgression. Tous, quoi qu’ils aient fait, et d’où qu’ils viennent, sont logés à la même enseigne. L’individualisation des peines ne tient compte que du comportement dans ce milieu artificiel et pathogène qu’est l’incarcération. Il importe pour chacun d’occulter tout ce qui pourrait se rapporter à l’expérience atroce du crime, ou à celle du simple délit, pour mimer une évolution, pour s’adapter au comportement attendu, dont on sait ou dont on estime qu’il conduira le plus rapidement à l’aménagement des peines. Ce savoir n’a strictement cours qu’intra muros. Ce qu’il faut construire est une identité virtuelle et non réelle 9.

Mais même cette évolution construite, jouée, n’offre qu’un lointain rapport avec le devenir réel de la peine du détenu. Il lui est imposé de l’extérieur un parcours du combattant où les refus, les attentes, les frustrations infligées, ignorent tout de la réalité : les instances qui décident d’une remise de peine ou d’une libération conditionnelle sont sans informations concrètes, et mesurent l’évolution probable du condamné à partir d’estimations à l’aveugle. L’évolution, impossible à évaluer hors contexte, sera construite artificiellement. Ce n’est pas l’appréciation d’un parcours, mais son imposition 10. Ce qui en fait détermine l’évolution du condamné, n’est rien d’autre que la façon dont il « sent » la sortie s’éloigner ou se rapprocher de lui. Quand vient le temps où sa libération est possible, le condamné s’éloigne de ses codétenus et se rapproche des exigences de l’Administration pénitentiaire. Il fait entrer son passé dans un récit de facture proche de la fiction, pour s’en débarrasser et évalue ses années de prison en termes « d’expérience 11 » comme on l’attend de lui. Quitte à tout perdre en cas de frustration trop grave, de refus de libération trop imprévisible, surprenant tout le monde, à commencer par les surveillants et les directeurs d’établissement pour qui l’espoir entretenu par le détenu était le meilleur moyen de le ramener à la norme.

Au terme, pourtant, vient la sortie. « Quel est le sort du condamné libéré, ainsi illusionné ? Ni son expérience du crime, ni celle de son incarcération, n’ont été finalement prises en compte [...] l’institution ne fait ainsi rien d’autre que le précipiter, à sa libération, dans un monde étranger 12. »

La tâche à accomplir

La longueur de la peine n’y fait donc rien. La situation serait la même, il est vrai considérablement atténuée, parce que la destruction de l’individu serait moindre. Il faut lutter pour la suppression des longues peines et surtout des peines incompressibles. Mais en réalité, l’enjeu est ailleurs. Ce dont nous manquons avant tout c’est d’une conscience politique claire de ce qu’est la sanction pénale. Si celle-ci a quatre fonctions : protéger la société, punir la transgression, réparer le préjudice infligé à la victime, travailler à l’amendement du délinquant, aucune de ces fonctions n’est assurée. Ou plutôt, elles le sont d’une manière caricaturale. Le délinquant n’est pas amendé, mais déconstruit. Les victimes ne sont réellement ni comprises, ni entendues, mais vengées, faute de mieux, par la souffrance infligée non pas au coupable, mais à son être fantasmé (mais c’est lui qui la subit pour de bon). Enfin, en termes de peine « afflictive et infamante » la prison s’y entend. Mais personne ne veut ou ne peut reconnaître ce qu’est une punition. Nous sommes en mal de métaphores pour la penser. Ni la valeur rédemptrice de la souffrance, ni la « dette à payer à l’égard de la société », ni le modèle de la punition de l’enfant par ses parents n’offrent de prises sur la réalité. Cette dernière comparaison est sans doute la pire, parce que la punition parentale (à supposer qu’elle soit nécessaire) suppose l’amour des parents. Or rien ne serait pire qu’un pouvoir politique qui se mettrait à aimer ses sujets.

Il existe bien quelques propositions pertinentes. Nous pensons que la première chose à faire en ce domaine est de tout centrer sur le détenu en tant que sujet de droit, et à partir de là, de tout reconstruire, par cercles concentriques. Les cercles vont loin, et rejoignent finalement la société tout entière. Trop vaste programme ? Mais d’abord ceci : il n’est pas possible d’insérer quelqu’un dans une société sans lui demander son avis sur elle, sans prendre en compte que s’il l’a rejetée, c’est peut-être parce qu’elle a des aspects intolérables 13. Sans un tel mouvement, il est vain de compter sur quelque retour à la vie sociale. Ce pourrait être la base d’une contractualisation de la peine. Elle signifierait une écoute réciproque de la délinquance et de l’intelligence que l’on a d’elle. Elle signifierait aussi que l’incarcération doit être comprise à partir de la sortie, et non à partir de l’entrée. Actuellement, la mise en liberté est la conséquence lointaine d’un jugement énoncé une fois pour toutes, en termes de tarification. Elle devrait être au contraire la prise en compte d’un travail réel et reconnu. La solennité de l’audience est une bonne chose. Elle montre à l’évidence le prix que la Cité attache à ses lois. Mais l’on pourrait imaginer, avec Antoine Garapon et quelques autres 14, un prononcé tout aussi solennel de fin de peine, la reconnaissance que quelque chose a été joué et ne reviendra plus. Encore faudrait-il que l’on sache qui il convient de mettre en prison et pourquoi. Mais des peines incompressibles sont alors impensables.

La prison actuelle est un instrument à broyer les personnes, que nul ne maîtrise, et qui n’a été voulu qu’à la suite d’une série de malentendus dont le premier est que la sanction pénale n’est pas faite pour permettre à la Cité de s’identifier et se vouloir, mais pour donner satisfaction à une opinion publique qui, à la lettre, ne sait pas ce qu’elle veut, mais réagit sans affecter profondément les personnes qui pourtant l’énoncent. Si nous voulons modifier la prison dans son ensemble, il faut changer l’opinion publique ! Le malheur est que l’opinion publique n’existe pas. Elle ne représente même pas des avis, même pas des opinions, mais des réactions à la fois passionnelles et superficielles sur des questions totalement ignorées mais affectivement surchargées. Nous constituons l’opinion publique partout où nous réagissons dans l’ignorance de ce qui est en question, mais de manière approximative et viscérale parce qu’il nous semble, selon ce qui est dit en général, qu’il faut répondre ainsi. C’est pourquoi l’opinion publique n’a pas de consistance et peut être parfaitement contradictoire. Elle ne mérite pas qu’on l’écoute. En revanche, elle mérite d’être informée ; car si elle n’existe pas, les personnes qui la constituent existent et ne sont dénuées ni de bon sens ni de générosité.

La grande question est de savoir comment il est possible d’atteindre, de modifier la conscience politique des citoyens : donner simplement de l’information ne suffit pas. Si, depuis l’abolition de la peine de mort, le combat à mener d’urgence est bien celui contre les longues peines et les peines de sûreté incompressibles, c’est parce qu’elles constituent une sorte de non sens absolu et traduisent le grand désarroi dans lequel se trouve la pensée politique française non seulement à propos de ses prisons, non seulement à propos de la sanction des crimes les plus graves, mais aussi à propos de l’ensemble de son système répressif et pénal. A partir de ces peines, qui constituent une sorte de paroxysme d’absurdité, il faut entamer l’énorme travail d’une refonte totale, une refonte peut-être moins du système pénal que de son intelligence. Car il existe une très mystérieuse connivence entre une société et ses prisons. Contrairement à certaines idées reçues, les citoyens libres devraient s’interroger : ils sont implicitement traités comme les détenus le sont explicitement. C’est la même conception de l’humanité et de la Cité qui est à l’œuvre. La prison, miroir soigneusement caché, mais non déformant de la société tout entière.

Or celui qui est capable d’atteindre l’opinion publique, ailleurs que dans sa versatilité, est le législateur. La loi est donnée pour que la communauté politique prenne conscience d’elle-même et se mette à vivre. Cela fut montré d’une manière exemplaire en 1981 par Robert Badinter avec l’abolition de la peine de mort. Le législateur doit anticiper sur l’opinion publique pour la délivrer d’elle-même. L’immense avantage qu’il y aurait à supprimer les longues peines incompressibles serait de contraindre la communauté politique tout entière à prendre conscience de l’urgence d’une remise en chantier extrêmement hardie. La tâche se propose aujourd’hui dans un contexte ambigu, favorable pour une part, défavorable pour l’autre. Une volonté politique très explicite s’est manifestée de la part des derniers Gardes des Sceaux de s’attaquer réellement au problème de la prison. Elle est accompagnée de la même volonté de la part de l’Administration pénitentiaire, qui est sans doute l’une des administrations qui bougent le plus et acceptent le mieux de se remettre en question. Du moins dans ses instances supérieures, il lui est devenu évident qu’il fallait changer les prisons ; sur le terrain, c’est autre chose et ce décalage n’est pas la moindre difficulté.

Mais si cette prise de conscience est positive, elle se voit en revanche fortement menacée par l’approche des échéances électorales, qui réveille les vieux réflexes « sécuritaires », peu propices à un examen serein des enjeux. Il était beaucoup attendu de la nouvelle loi pénitentiaire. Son projet a été élaboré par Mme Lebranchu avec un grand souci de tenir compte de tous les avis, en particulier ceux des associations, présentes à travers certaines de leurs fédérations aux travaux du Conseil d’orientation stratégique. Mais la publication du projet de loi et de son texte d’accompagnement chargé d’en définir les intentions suscite autant d’espérance que d’inquiétude. Car la question essentielle du sens de la peine, en particulier du sens de la peine privative de liberté, n’a pas donné lieu au grand débat politique qu’elle mérite. Un espoir, cependant : la notion de détenu sujet de droit semble désormais un acquis irréversible.



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1 / Anne-Marie Marchetti, Perpétuités, le temps infini des longues peines, Plon, coll. Terre humaine, 2001, p. 11.

2 / Ibid., p. 89.

3 / Ibid., p 21.

4 / Ibid., p. 72.

5 / Ibid.

6 / Léonore Le Caisne, Prison, une ethnologue en centrale, éd. Odile Jacob, 2000, p. 13.

7 / Ibid., p. 78-79.

8 / Ibid., p. 86, citant une autre ethnologue, J. Favret-Saada.

9 / Ibid., p. 144.

10 / Ibid., p. 288.

11 / Ibid., p. 299 sq. « L’Appel de la sortie ».

12 / Ibid., p. 334, ce sont les mots de la fin.

13 / Cf. la notion d’intégration critique du philosophe belge Luc Carton, « Comment lier culture et émancipation sociale », revue Opale, n° 9.

14 / Antoine Garapon, « Pour une nouvelle intelligence de la peine », Actes du colloque sur « La sanction pénale », Farapej, Paris, novembre 1993.


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