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Le détenu, sujet contractant

Bernard Perret
Chercheur

Resumé Le travail en prison n’est pas régi par un véritable contrat. Celui-ci n’existe qu’entre l’administration et des « concessionnaires ». L’administration n’a considéré le travail que dans un rôle « occupationnel ». Il devrait être, pourtant, un levier pour permettre au détenu de faire l’apprentissage d’une démarche...

Conclusions

Bertrand Cassaigne
L'équipe de rédaction

Des verrous sont posés afin d'assurer la clôture d'un espace Pour un détenu ils signifient une peine de privation de sa liberté d'aller et venir Mais cet espace séparé voulu pour protéger la société et pour que s'effectue le temps de la peine est il seulement conçu comme une contrainte une souffrance imposée la compensation d'une autre ...

Naissance d'une juridiction

Vincent Delbos
Acteur de terrain

Resumé On n’en est qu’au stade de la naissance de l’application des peines. Contrairement à l’image courante, celle-ci ne signifie pas adoucissement et faveurs, mais responsabilité de la justice pour garantir un droit lisible par tous et pour préparer une réinsertion. Resumé On n'en est qu'au stade de la naissance de l'application des...

Des progrès pour la santé en prison

Olivier Obrecht
Acteur de terrain

Resumé Depuis la réforme de 1994, la santé des détenus relève du même système de soins que celle de tous les citoyens. Porter une attention à l’homme malade indépendamment de son statut de détenu, ce combat cependant n’est pas totalement gagné ! Resumé Depuis la réforme de 1994 la santé des détenus relève du même système de s...

Le droit en prison

Martine Herzog-Evans
Chercheur

Resumé La société accepterait-elle, sans le dire, que le détenu ne soit plus sujet de droit ? Quel rappel à la loi est-il alors possible ? Le chantier d’une réforme est immense : pléthore de « droit », de règles, ou sous-droit ? Dans l’espace de la prison, l’administration a pris l’habitude d’énoncer elle-même son droit. R...

Des intervenants extérieurs pour changer la prison

Jean Cachot, Liliane Chenain et Alain Jégo
Acteur de terrain

Resumé Visiteurs, aumôniers, membres d’associations agissant dans les prisons, ils sont partenaires de l’administration pénitentiaire. Mais ne les considérons pas comme des accompagnateurs de la peine. Ensemble, ils permettent à chacun de présenter ses multiples visages, ils soutiennent la construction d’une vie collective, qui ne soit ...

Double mission pour les surveillants

Michel Saint-Jean
Chercheur

Resumé Le condamné est soumis à réparation, à un « dam », un dommage, forme de dette qui contrebalance le dommage qu’il a commis. En prison, il est là pour payer cette dette. L’administration pénitentiaire est chargée de contrôler sa vie dans la prison ; et lui, doit y respecter les règles qui ne sont pas là pour empêcher son év...

La ville et la prison une troublante cohabitation

Philippe Combessie
Chercheur

Resumé La prison fait partie de la ville ! La tentation, pourtant, est d’exorciser le crime en enfermant tous les détenus dans une image menaçante et, finalement, en construisant les lieux de détention le plus à l’écart possible. On barre en même temps les accès d’un futur retour à la ville. Resumé La prison fait partie de la ville...

Une aussi longue attente

Alain Cugno
Question de sens

Resumé Les conditions dans lesquelles se déroulent les longues peines sont un obstacle à la réinsertion. Le détenu se survit à lui-même, se désocialise... L’administration pénitentiaire est l’une de celles qui ont le plus bougé. Mais les réflexes sécuritaires sont toujours là. Resumé Les conditions dans lesquelles se déroulent le...

Prisons, les verrous et le droit (introduction)

Pierre Martinot-Lagarde
L'équipe de rédaction

Enceintes et cours grillagées murailles et miradors les prisons ne sont elles pas toujours dans nos têtes et dans nos villes des forteresses Les images ont la vie dure le cachot l'enfermement l'absence de lumière l'humidité la violence entre les détenus entre détenus et personnels de surveillance En face les utopies s'effilochent aux Etats U...

Entre exclusion et réinsertion

Guy-Pierre Cabanel
Responsable politique

Resumé La sanction ne peut se réduire à une simple exclusion. Elle a pour but de rappeler la loi et la responsabilité. Si l’incarcération est nécessaire (est-ce toujours le cas ?), d’autres voies sont insuffisamment explorées. La mission première de l’administration pénitentiaire est de préparer une réinsertion, non la récidive. ...

Dossier : Prisons, les verrous et le droit

Prisons, les verrous et le droit (introduction)


Enceintes et cours grillagées, murailles et miradors, les prisons ne sont-elles pas toujours, dans nos têtes et dans nos villes, des forteresses ? Les images ont la vie dure : le cachot, l’enfermement, l’absence de lumière, l’humidité, la violence entre les détenus, entre détenus et personnels de surveillance... En face, les utopies s’effilochent : aux Etats-Unis ou en France, elles avaient fait tenir ensemble l’intérieur et l’extérieur. D’un côté, une société du progrès, intégratrice, promotrice de valeurs. De l’autre, un espace organisé, transparent, où le contrôle ne viendrait pas de l’exercice de la force mais de l’omniprésence des regards. Les prisons sont un monde clos, un monde à part.

Pourtant, leurs vies quotidiennes comme les grandes réformes qui épisodiquement les remodèlent, les inscrivent au cœur de nos cités. A côté des personnels de l’administration pénitentiaire, les acteurs qui en franchissent les portes sont nombreux : avocats ou juges, membres de services sociaux, éducateurs, formateurs, bénévoles, familles et amis des détenus, personnels soignants. Dans les grandes villes, le va et vient est fréquent ; ailleurs, il est plus réduit.

Les prisons évoluent au rythme de la société. Un événement, le travail de quelques parlementaires, la publication d’un témoignage de l’intérieur émeuvent l’opinion. Une fenêtre s’ouvre pour des réformes, pour une meilleure réinsertion sans renforcement des contraintes sécuritaires. Mais l’augmentation des délits, la montée du sentiment d’insécurité font craindre le pire. L’opinion, pessimiste, s’inquiète : elle demande de renforcer les murs et les grilles, d’allonger les peines et de les rendre incompressibles. La proximité des élections n’est pas propice. Les parlementaires se dérobent.

Ce lien inéluctable entre l’intérieur et l’extérieur doit-il être subi ? Ne peut-il pas être réassumé positivement ? La réforme du système de soins en a donné un exemple. Au lieu d’être le domaine d’une médecine d’exception, la santé en prison est devenue partie intégrante du dispositif hospitalier français. De même, les visiteurs bénévoles rappellent le caractère citoyen de leur présence. Leur engagement lie ceux du dedans et ceux du dehors. Sur le long terme, l’histoire même de la prison, de ses réformes et de ses utopies fait écho à la construction de l’Etat providence, à la mise en place d’une rationalité organisatrice qui définit le normal et circonscrit le pathologique ou le déviant. Michel Foucault l’avait démontré et les débats parlementaires plus récents s’inscrivent dans cette ligne. Seule une réflexion fondamentale sur le sens de la peine, sur la place des détenus dans la société, en amont de toute réforme, permettra de sortir de la fausse alternative entre sécurité et insertion.

Face à l’allongement de la durée des peines prononcées par les tribunaux, notamment en ce qui concerne les affaires de mœurs, à la part plus importante des jeunes et des délinquants sexuels au sein de la population pénale, aux revendications sécuritaires des syndicats des personnels de surveillance, face encore aux abus et violences dont peuvent être victimes les détenus, il importe de réfléchir au sens et à la place du droit en prison.

Ce dossier risque plusieurs pistes. N’est-ce pas aux élus de la Nation de définir les règles de vie de ceux qui sont placés à l’écart, en détention, au nom du peuple français ? L’administration pénitentiaire ne peut raisonnablement être l’auteur du droit qui régit sa vie quotidienne et celle des prisonniers sans risquer accommodements ou confusions. Comment appliquer et faire respecter le droit dans un espace clos, nécessairement soustrait à la pluralité des regards et des points de vue qui garantissent les libertés dans l’espace public ? L’entrée des avocats en prison, la mise en place d’une juridiction d’application des peines ou la définition de recours possibles vont dans le sens d’une plus grande ouverture et d’un plus grand respect. Plus fondamentalement, rappeler l’existence d’un droit commun, défini par ceux qui édictent les règles de la vie quotidienne de leurs concitoyens, c’est créer un pont et faciliter les passages entre la prison, les prisonniers et l’ensemble de la société. Associer de manière trop univoque sécurité et droit, d’une part, réinsertion et éducation des détenus, dispositifs sociaux et mesures d’accompagnement, d’autre part, contribue à creuser un hiatus artificiel. Retrouver sa place dans la société, après un temps de mise à l’écart, n’est-ce pas, d’abord, pour tout homme, redevenir pleinement sujet de droit ?


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