Le droit au logement est reconnu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le préambule de la Constitution de 1946 l’a introduit à travers le droit à des « moyens convenables d’existence ». Le Conseil constitutionnel l’a consacré comme « objectif à valeur constitutionnelle ». La Déclaration universelle de 1948 et, après elle, un certain nombre de traités internationaux, l’ont mentionné de façon explicite.

On dit parfois que la reconnaissance du droit de propriété par la Déclaration de 1789, intégrée dans notre Constitution, serait un obstacle pour le droit au logement. En réalité, ce texte, tout en proclamant la propriété comme un droit « inviolable et sacré », permet de s’en affranchir en cas de nécessité publique et sous réserve d’une indemnisation.

Il n’a pas empêché les ordonnances de 1945 sur la réquisition, ni la loi de 1948 qui encadrait les loyers d’une façon beaucoup plus autoritaire que les timides dispositions actuelles. Il n’empêche pas non plus la puissance publique de dicter l’usage des terrains, fixer de nombreuses normes et procéder à des expropriations.

Le droit de propriété protège de l’arbitraire et de la spoliation, mais c’est un droit très relatif. Il laisse la puissance publique libre d’agir au service de l’intérêt général, et donc pour mettre en œuvre le droit au logement.

Dans les années 1980, le développement de la précarité a conduit à faire du droit au logement un outil opérationnel.

Le droit au logement a d’abord été un principe qui devait guider l’action. Les Trente Glorieuses1, avec des politiques très volontaires d’un État qui n’avait pas décentralisé les politiques de l’habitat, ont réduit fortement le mal-logement.

Dans les années 1980, le développ