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Dossier : Quels pouvoirs ont les victimes ?

Les victimes : une juste reconnaissance

Commémoration des victimes de l'attentat du 25 juillet 1995 dans le RER B, station Saint-Michel, Paris © Lionel Allorge/Wikipedia/CC
Commémoration des victimes de l'attentat du 25 juillet 1995 dans le RER B, station Saint-Michel, Paris © Lionel Allorge/Wikipedia/CC
Les victimes et leurs familles se sont progressivement fait reconnaître par la justice. Pour cela, elles se sont mobilisées, structurées en associations, au niveau national et au-delà. L’association Aide aux parents d’enfants victimes est l’une d’entre elles.

L’irruption brutale d’un drame provoque toujours la même interrogation : pourquoi ? Pourquoi elle, pourquoi lui, pourquoi moi ? Doit-on s’en remettre à la fatalité, au destin ? Subit-on une malédiction ? De quoi sommes-nous coupables ? Se dit-on un jour : « Je suis victime » ? Être victime, ce n’est pas un statut, c’est un état qui doit durer le moins de temps possible.

Les victimes ont longtemps été « quantité négligeable » : le crime n’est pas considéré comme une atteinte à la victime, mais comme une atteinte à la norme et à l’autorité. Le criminel ou le délinquant est poursuivi pour infraction à la loi, non pour avoir fait une victime. La sanction pénale confirme l’autorité de l’État ; il ne reste à la victime que la procédure civile.

La victime fait peur. La société lui attribue a priori un sentiment de haine et de vengeance, lui ôtant toute capacité à comprendre la procédure judiciaire, encore moins à y participer. Le traumatisme subi enlèverait aux victimes tout pouvoir de réflexion, toute capacité de jugement. Un magistrat a écrit, il y a quelques années, à une famille dont le fils avait été assassiné : « Vous êtes des handicapés de la vie, vous ne pouvez pas comprendre. »

Aujourd’hui, les victimes dérangent. Peu à peu elles se sont invitées au débat public afin de faire entendre leurs voix. Exclues du processus judiciaire, comment les victimes ont-elles pu devenir en vingt ans un acteur incontournable de la justice ?

Un peu d’histoire

La justice doit avant tout protéger les faibles, « la veuve et l’orphelin ». Saint Louis rendait la justice sous un arbre, les victimes d’un côté, les agresseurs de l’autre : le bon équilibre du bras de la justice. Mais au fil du temps, l’institution judiciaire, de plus en plus étatique, a réduit la place laissée à la victime. Les victimes ont été considérées comme des témoins et non comme des acteurs par une justice pénale limitée à un dialogue entre la société et le justiciable. Le code d’instruction criminelle de 1808 avait pourtant ouvert la voie en permettant aux victimes de se constituer partie civile, système très envié des victimes des pays anglo-saxons.

Il faudra attendre les années 1980 pour qu’elles puissent conquérir des droits dignes de ce nom. La loi Badinter de septembre 1982 crée le bureau d’aide aux victimes au sein de la Chancellerie et favorise la création des associations d’aide aux victimes, qui se fédéreront en 1986 dans l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem). Dans le même temps, les victimes s’organisent. Françoise Rudetzki crée en 1986 la première association de victimes : SOS Attentats. On lui doit la création du Fonds de garantie pour l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, un système étendu depuis à toutes les victimes : victimes de la route, victimes d’actes criminels… La Fédération nationale des victimes d’attentats et d’actes collectifs (crashs aériens, explosions, catastrophes naturelles, collisions ferroviaires…) date de 1994. La loi de juillet 1989 sur la protection de l’enfance fait évoluer la notion de signalement de faits criminels touchant les enfants par les médecins, qui jusque-là s’abritaient derrière le secret médical. C’est dans ce contexte qu’en 1991, la loi devant être la même pour tous, fut créée l’association Aide aux parents d’enfants victimes (Apev), afin de soutenir les familles et défendre le droit des victimes.

En août 1996, l’affaire Dutroux éclatait en Belgique, révélant l’existence de réseaux pédophiles, suite à l’enlèvement et à l’assassinat de deux petites filles, Julie et Mélissa. Un raz-de-marée secouait la Belgique, l’Europe et le monde entier. La « Marche blanche » organisée par les familles des victimes, réunissait plusieurs centaines de milliers de personnes dans les rues de Bruxelles. Le pouvoir des victimes menaçait de renverser le gouvernement !

En 1996, la « Marche blanche » organisée par les familles des victimes, réunissait plusieurs centaines de milliers de personnes dans les rues de Bruxelles. Le pouvoir des victimes menaçait de renverser le gouvernement !

Ce fut, en France, le début d’une prise de conscience officielle, sous la houlette d’Alain Juppé, Premier ministre, et de Jacques Toubon, ministre de la Justice. L’Apev est reçue à de nombreuses reprises pour travailler sur un texte qui aboutira à la loi de juin 1998 instaurant, entre autres, le fichier d’empreintes génétiques, le suivi socio-judiciaire post-carcéral, le traitement des pédophiles, la lutte contre le tourisme sexuel… Les lois vont ensuite se succéder. Le point d’orgue étant, en 2004, la nomination de Nicole Guedj au sein du gouvernement, secrétaire d’État au droit des victimes.

Durant toute cette période, de nombreuses associations de victimes voient le jour, regroupant chacune des victimes d’actes spécifiques, d’accidents, de viols… Cette prise de conscience est internationale. L’Apev est en relation avec des associations similaires au Canada (Afpad), aux États-Unis (NCMEC, créé par le père d’un petit garçon enlevé), en Europe, avec les membres de la Fédération européenne pour les enfants disparus et sexuellement exploités, Missing Children Europe (vingt-sept ONG de vingt-deux États membres de l’Union européenne et de Suisse). Les victimes, par l’intermédiaire de Missing Children Europe, sont maintenant reconnues par la Commission européenne, qui soutient ses efforts en finançant en partie son fonctionnement et ses activités.

Sans se contenter de faire des propositions, les associations veulent montrer l’exemple. Elles prennent des initiatives à la place des pouvoirs publics. Ainsi, en 1988, l’association Enfance et Partage a mis en place un numéro vert pour les enfants maltraités ou agressés sexuellement, un an avant le numéro officiel « Allô enfance maltraitée » (le 119). Dans le même sens, Missing Children Europe a œuvré auprès de l’Office européen de régulation des télécoms, pour la création d’un numéro unique européen pour venir en aide aux parents dont un enfant a disparu, le 116000. Actuellement, 27 pays l’ont mis en œuvre ; en France, géré par le CFPE Enfants Disparus, ce numéro est devenu un numéro d’urgence en 2009.

Aide aux parents d’enfants victimes

L’Apev est une association nationale de victimes née du besoin éprouvé par des parents d’enfants assassinés ou disparus de se rencontrer et de s’entraider. L’association regroupe actuellement plus de 250 familles. Confrontés à un drame auxquels ils réagissent comme ils le peuvent, les parents se sentent perdus face au monde de la justice, mais avec le besoin de savoir et de comprendre, besoin commun à toutes les victimes. Les actions de l’Apev sont orientées en tout premier lieu vers le soutien et l’accompagnement : accompagnement personnel (soutien individuel et organisation de groupes de parole) et accompagnement judiciaire. Chaque cas est différent, chaque aide est personnalisée. En même temps, l’association essaie de faire prendre conscience aux pouvoirs publics, aux enquêteurs et aux magistrats des difficultés auxquelles les victimes se trouvent confrontées dans leur vie de tous les jours et dans leurs relations avec l’institution judiciaire. Les actions s’orientent selon deux axes :

- l’accompagnement des familles et l’aide à la recherche des enfants disparus. Nous sommes aux côtés des familles durant tout le temps du processus judiciaire pour les aider à mieux comprendre les procédures, leur expliquer leur dossier et les aider dans leur dialogue avec les enquêteurs et les magistrats ;

- la défense du droit des victimes et la sensibilisation des professionnels, magistrats et enquêteurs. L’Apev est régulièrement auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat ; elle est sollicitée par la Chancellerie pour participer à des groupes de réflexion et pour émettre des avis sur les projets de loi afin d’y apporter un « éclairage victime », par exemple sur la place de la victime dans la procédure de libération conditionnelle, le projet de loi pénitentiaire, la réforme de la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale ou la mise en place du plan Alerte-Enlèvement en cas de disparition d’enfant.

Si l’on veut améliorer l’accueil des victimes et leurs relations avec le monde judiciaire, il est fondamental que policiers, gendarmes, magistrats, avocats… et victimes puissent se rencontrer. Depuis 1993, l’Apev témoigne régulièrement de l’attente des victimes et de leurs relations avec les enquêteurs et les magistrats, lors des stages de formation de la gendarmerie nationale et de la police, à l’École nationale de la magistrature et auprès des étudiants en victimologie dans les universités de Pau et de Lyon. Ces interventions s’appuient sur une idée forte : la parole des victimes peut faire évoluer le regard des professionnels et modifier leur comportement dans l’exercice de leur fonction.

Évolution de la législation

La première demande des victimes est de connaître la vérité, de savoir ce qui est arrivé, de voir le coupable découvert et jugé. Les victimes ont des droits : elles ont la possibilité de se porter partie civile, et ainsi d’avoir accès au dossier d’instruction, de demander des expertises ou de nouvelles investigations, d’être tenues régulièrement informées de l’avancement de l’enquête par le juge d’instruction. Présentes lors des procès d’assises, elles peuvent intervenir au cours des débats et être indemnisées financièrement. Leur avis, enfin, est sollicité dans la phase d’aménagement de la peine. Mais ces droits sont-ils bien toujours respectés ?

À partir du vécu des familles, des propositions ont été formulées pour faire évoluer le droit. Longtemps, nous avons ainsi été pris pour de doux utopistes, des naïfs ; les professionnels étaient gentils, sinon condescendants. Car nos propositions bousculaient bien des idées reçues. Ainsi avons-nous demandé le suivi et le traitement des agresseurs sexuels à leur sortie de prison, ou l’interdiction à toute personne condamnée pour agressions sexuelles d’exercer un métier en relation avec des enfants ; de même, en 1995, nous avons proposé la création d’un fichier d’empreintes génétiques, plus tard la création d’un Office central pour la recherche des enfants disparus et en 2005 la mise en place d’un plan d’urgence en cas de disparition.

À force d’être répétées, de groupes de travail en commissions, de colloques en émissions de télévision, ces idées ont fini par être entendues et prises en compte par le législateur. La recherche de la vérité doit être au centre de la procédure judiciaire. Il faudrait pouvoir mener des réflexions sur la prescription des crimes de sang, sur les erreurs de procédure toujours favorables au criminel, sur l’aménagement des peines pour une meilleure lutte contre la récidive, sur la procédure d’indemnisation…

Après l’instruction, c’est au cours du procès que les victimes se sentent le plus souvent exclues : à côté des pouvoirs publics et de la défense, la partie civile fait encore figure de parent pauvre de la justice. Des progrès ont certes été faits, mais la place accordée à la victime à l’audience demeure trop inégale, dépendant du président de la cour d’assises, et trop souvent de la médiatisation de l’affaire. Pourtant, les victimes attendent le procès comme un aboutissement. Si celui-ci est une épreuve, un choc psychologique, il est enfin l’expression de la justice, la reconnaissance des faits, la désignation de l’auteur et sa punition par la société.

Les victimes y assistent pour tenter de comprendre, pour dire leur douleur et éventuellement les manquements de la justice. Pourtant leur place est contestée. On entend dire tout et n’importe quoi à propos du sens du procès : « Sans procès le deuil est impossible », « le procès a un effet thérapeutique »… des expressions reprises en boucle et tournées en dérision par ceux qui pensent que la victime n’a pas sa place dans l’enceinte d’une cour d’assises. Mais ce ne sont pas des paroles prononcées par les victimes : elles viennent simplement demander que « justice leur soit rendue ». Cette phrase a-t-elle encore un sens ? On entend aussi : « L’émotion a envahi les prétoires » ! Mais que dire alors des avocats de la défense décrivant l’enfance malheureuse de leur client pour amadouer les jurés et lui trouver des circonstances atténuantes ? Ce que l’on accepte pour les criminels depuis toujours, le reprocherait-on aujourd’hui aux victimes ?

On oppose trop souvent répression et réinsertion, besoin sécuritaire et sauvegarde des libertés.

On oppose encore trop souvent répression et réinsertion, besoin sécuritaire et sauvegarde des libertés, droit de la défense et recherche de la vérité. Victimes, nous sommes avant tout des citoyens, soucieux, comme tous les citoyens, des libertés individuelles. Nous attendons que le législateur et les professionnels de la justice trouvent des solutions respectueuses de ces libertés, mais soient efficaces dans la recherche des criminels et la protection de la société.

La sanction doit être à la hauteur des crimes commis, et le meurtrier mis définitivement hors d’état de nuire. Mais la justice ne se limite pas à la sanction pénale. Elle dépend avant tout de la manière dont se déroule l’ensemble de la procédure, depuis le signalement des faits jusqu’à l’exécution complète de la peine. Les relations du monde judiciaire avec les victimes doivent être empreintes d’humanité, de respect et de compréhension. L’accompagnement, l’écoute des victimes n’est pas une mission particulière confiée à telle ou telle personne. Ce doit être un état d’esprit de l’ensemble des acteurs, magistrats, avocats, enquêteurs, avec l’aide, bien sûr, des associations.

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