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Pour « verdir » les comptes des entreprises, il faudrait choisir entre donner un prix à la nature ou, faute de mieux, utiliser des données purement quantitatives : à défaut de donner une valeur aux abeilles, vu la complexité des services qu’elles rendent, on pourrait évaluer l’évolution probable de leurs quantités. Voilà ce que prétend l’orthodoxie dominante, exprimée par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). Il regroupe de grandes multinationales, la Banque mondiale, la commission Stiglitz1 ou encore la commission Sukhdev2. Cette vision, très réductrice, passe sous silence l’existence d’une conception totalement différente, dont le but n’est pas de donner un prix ou une valeur à la nature ou à l’homme, mais de déterminer le coût de la remise en état de leurs fonctions essentielles.
Nous voudrions montrer ici3 qu’utiliser la monnaie pour donner un prix à la nature débouche sur une impasse. Mais, dès lors que ce prix vise au maintien des fonctions environnementales et humaines essentielles, il est une façon efficace d’assurer une conservation réelle de ces capitaux, qu’appellent de leurs vœux les partisans d’une véritable soutenabilité. Certes, cette thèse se heurte à la fois aux tenants de l’orthodoxie et à tous ceux qui voient dans toute monétisation un danger, conduisant à étendre la sphère marchande au capital naturel. Mais nous tenterons de faire valoir l’intérêt d’une autre conception de l’usage de la monnaie. Puisse au moins cet essai ouvrir le débat et promouvoir une littérature totalement mise sous le boisseau par les apôtres de l’orthodoxie.
L’évaluation monétaire du capital naturel découle des pratiques et des théories appliquées en matière de gestion financière. Comme l’enseignent les tenants de la finance moderne, la valeur d’une action aujourd’hui est la somme des dividendes futurs distribués ramenés à la date actuelle (actualisés). Cette valeur, la seule correcte à leurs yeux, n’a rien à voir avec le coût payé pour acquérir cette action. De même, la valeur d’une entreprise est la somme des flux de trésorerie nets futurs disponibles pour les actionnaires et actualisés (ce qui n’a rien à voir avec le coût historique des actifs achetés ou produits). Une vision popularisée au nom de l’« efficience écologique ». Celle-ci devient, avec la valorisation du capital naturel, un must en matière de stratégie « environnementale » des multinationales.
C’est dans Changing Course, publié en 1992 par l’industriel suisse Stephan Schmidheiny et le WBCSD, que la thèse est avancée : pour résoudre la crise environnementale, les firmes doivent donner un prix au capital naturel et le gérer en minimisant les externalités (le prix des dommages futurs), de façon à maximiser leur bénéfice futur. À cette époque, on assiste au développement des normes comptables internationales, qui introduisent progressivement dans la comptabilité légale des entreprises une évaluation des actifs « en valeur de marché » (en « juste valeur »)4. Les auteurs proposent d’appliquer au capital naturel ces nouvelles techniques d’évaluation.
Au cours du XIXe siècle et dans la première partie du XXe, on ne parlait pas d’évaluer les actifs d’une entreprise à leur valeur de marché. Le financement des entreprises était basé sur l’autofinancement et s’inscrivait dans une perspective de long terme. Le problème comptable des entrepreneurs n’était pas de mesurer la valeur de revente de leur firme, mais d’assurer le maintien de leurs actifs et la croissance de leur capital par leurs propres moyens. Aussi, les entrepreneurs inventèrent-ils, au cours de la seconde partie du XIXe siècle, une théorie de la comptabilité autour de deux grands principes : l’évaluation des actifs au coût historique et la dépréciation systématique de ces actifs.
L’utilisation du coût historique (le coût d’achat ou de production selon le cas) pour l’évaluation des actifs non vendus s’explique par la prudence de ces capitalistes : ils ne conçoivent pas alors que l’on puisse enregistrer et a fortiori distribuer des profits potentiels (en cas de hausse de la valeur de marché des actifs). Ils considèrent qu’il faut attendre que les actifs soient effectivement vendus pour faire apparaître un profit. Dans le même esprit de prudence, et malgré des actionnaires désireux de recevoir (déjà) des dividendes au mépris de la conservation du capital, ils décident que, pour assurer le financement du renouvellement des actifs (notamment des machines), une charge annuelle d’amortissement doit être prélevée systématiquement sur les profits, de façon à empêcher toute distribution de dividende à due concurrence. Dès le XIXe siècle, cette pratique est inscrite dans la loi de la plupart des pays et assortie de sanctions pénales (délit de distribution de dividendes fictifs en cas d’absence d’amortissement). Autrement dit, les entrepreneurs de l’époque et « leurs » juristes estiment qu’il faut protéger le système capitaliste contre les faiblesses de certains de ses membres, notamment contre l’appétit des actionnaires ! Ce système, qui permet, sauf cas de crise majeure, de maintenir le capital financier, prévaut jusque vers la fin du XXe siècle.
Dès le XIXe siècle, la loi reconnaissait le délit de distribution de dividendes fictifs.
Mais, vers les années 1970, on voit poindre aux États-Unis une critique systématique de la comptabilité en coût historique, en invoquant les besoins des investisseurs (terme contemporain désignant des actionnaires pressés). Elle promeut, en lieu et place, un nouveau type de comptabilité « révolutionnaire », tourné vers le futur, donnant une information sur la juste valeur, c’est-à-dire la valeur de marché des entreprises5. À vrai dire, les idées qui sous-tendent ce nouveau courant n’ont rien de neuf. Elles remontent aux travaux des fondateurs de l’école néo-classique6. Mais leur application dans le champ de la comptabilité légale d’entreprise correspond au développement de l’influence des actionnaires. Avec l’émergence du capitalisme financier (vers les années 1970-1980), les normes comptables internationales en deviennent le vecteur.
Les principes qui fondent cette comptabilité « moderne » sont en complète contradiction avec ceux de la comptabilité en coût historique. Le principe de « réalisation » (selon lequel les profits ne peuvent être reconnus que s’ils sont associés à de réelles ventes d’actifs) est aboli. Il devient non seulement possible, mais obligatoire, de prendre en compte des profits potentiels découlant de la hausse du cours en bourse d’actions détenues par une firme, afin de mieux représenter sa « juste valeur ». La dépréciation systématique de tous les actifs investis à long terme disparaît. Elle ne survient, pour certains d’entre eux, que s’il existe quelque bonne raison pour que le prix des services qu’ils pourront rendre dans le futur diminue. On ne parle d’ailleurs plus d’amortissement mais de dépréciation : la prééminence du concept d’amortissement est abolie, conformément aux souhaits des tenants de la finance moderne.
Pour eux, la comptabilité ne vise qu’à satisfaire les besoins d’information des « investisseurs ». Il s’agit, d’abord, de permettre l’enregistrement de plus de profits et de manière accélérée : plus de profits, grâce à la libération de la contrainte de l’amortissement systématique et, à court terme, avec l’anticipation de profits potentiels grâce au processus d’actualisation. Or c’est ce type de comptabilité, imprudente et préjudiciable au maintien du capital financier, que l’on propose aujourd’hui en matière environnementale.
Des travaux en ce sens développés depuis plus de quarante ans, on retiendra ici la « comptabilité économique et environnementale intégrée » proposée par des institutions onusiennes et, surtout, la mesure du capital d’une nation promue par la Banque mondiale7. Son originalité et son ambition est de chercher à donner une valeur à une nation en tenant compte de trois capitaux : financier, naturel et humain. À cet effet la Banque donne une valeur au capital global de la nation à partir d’une actualisation au taux de 4 % de ses revenus futurs sur une période de vingt-cinq ans, tout en tenant compte d’une estimation des dommages environnementaux futurs. La Banque décompose ensuite cette valeur entre les trois types de capitaux. Si le premier (« financier ») est évalué au coût historique, le capital naturel, lui, est évalué sur la base de la valeur actualisée des services futurs rendus par la nature – ce qui implique de leur trouver un prix. Quant à la valeur du capital humain, la Banque mondiale se contente de la déterminer indirectement en déduisant de la valeur globale les valeurs attribuées au capital financier et naturel. Dans d’autres travaux, le capital humain est évalué directement, à partir d’une actualisation des salaires futurs des employés sur vingt-cinq ans. Pour la Banque mondiale, l’économie d’une nation est considérée comme soutenable si sa valeur globale ainsi calculée est constante.
Telle est désormais la conception dominante, défendue par d’éminents économistes8, soutenue par des gouvernements et des institutions internationales. En France, le fameux rapport Stiglitz est clairement en faveur d’une telle approche, considérée comme « potentiellement fructueuse ». Pour l’Union européenne, Sukhdev promeut des principes similaires en matière d’évaluation de la biodiversité. De plus en plus de firmes s’essaient aussi à valoriser leur capital naturel, en donnant un prix aux services et aux dommages environnementaux futurs.
Si le rôle pernicieux des normes comptables internationales et de la juste valeur dans la crise des subprimes est désormais largement reconnu, les travaux de la Banque mondiale et de ceux qui s’en sont inspirés sont toujours applaudis. Or ils appellent une série de critiques fondamentales que nous tentons de résumer ici.
Premièrement, c’est un développement faiblement durable qui est visé : la conservation du capital est entendue comme une conservation du capital global, entérinant une possible dégradation du capital naturel si celle-ci est compensée par une croissance du capital financier. C’est avec un tel outil qu’Arrow en vient à considérer que le développement de la Chine est soutenable ! On est en pleine idéologie financière : comme le dit le préambule de l’ouvrage de la Banque mondiale, le développement des nations est considéré comme celui d’une « gestion de portefeuille ».
Pour la Banque mondiale, le développement des nations est considéré comme une « gestion de portefeuille ».
Ensuite, tout le raisonnement repose sur des données de flux de trésorerie futurs dont certains, comme le chiffrage de dommages environnementaux, sont évalués à partir d’enquêtes d’opinion auprès de consommateurs. L’incertitude et la subjectivité de telles données permettent-elles de fonder des politiques sérieuses de distribution de résultats (salaires et dividendes) ? Comme en matière de comptabilité en juste valeur, le risque d’une distribution de dividendes fictifs est considérable. À première vue, tenter d’évaluer le coût des dommages environnementaux futurs et l’intégrer dans le calcul des richesses anticipées peut apparaître comme un progrès. Mais, sauf miracle, l’évaluation de ces dommages futurs actualisés par des panels de « consommateurs », invités à livrer un prix fictif, a peu de chance de renseigner sur les sommes qu’il faudrait dépenser aujourd’hui pour parer effectivement à la dégradation des fonctions du capital naturel. Par contre, une telle comptabilité permettrait de savoir à quel prix des dirigeants seraient prêts à vendre leur nation !
Dans le cadre de la comptabilité traditionnelle, les capitalistes se sont obligés à enregistrer chaque année une charge permettant de parer à la « mort » des machines : l’amortissement. La distribution des profits et, plus généralement, l’ensemble des décisions de gestion s’effectuent sous la contrainte du maintien du capital. Cette règle de bon sens correspond au vieil adage de l’agriculture romaine : on ne distribue pas la substantia (le capital) mais le fructus (le fruit). Nous proposons d’étendre cette règle d’or au capital naturel et au capital humain : retourner contre le capital financier un instrument traditionnel de la rationalité capitaliste (que Max Weber n’avait pas manqué d’observer). La tâche est ambitieuse : il s’agit de prendre enfin au sérieux la notion de capital et de ne plus la restreindre à cette version totalement tronquée qui retient depuis des siècles l’attention des économistes et des comptables. L’objectif ? Obliger les entreprises à passer chaque année en charge au compte de résultat, non pas un seul amortissement mais trois, de façon à constituer une triple ligne d’amortissement correspondant à ces trois capitaux (auxquels on pourrait adjoindre le capital artistique et culturel).
Prenons pour illustration l’usage des nitrates en agriculture. Le raisonnement dans ce nouveau type de comptabilité passe par sept stades :
1) L’agriculteur concerné est tenu de mesurer, à l’aide d’ingénieurs agronomes, la quantité de nitrate présente dans le sol qu’il cultive.
2) Il identifie la quantité maximale de nitrate qui permet d’assurer les fonctions hydrologiques du sol et de ne pas polluer les eaux avoisinantes.
3) Il détermine l’écart entre le réel et la limite environnementale.
4) Si l’écart est défavorable (excès de nitrate), il choisit les mesures les moins coûteuses afin de mettre un terme, dans un délai raisonnable, à la destruction du capital naturel.
5) Il enregistre le coût de ces mesures dans son compte de résultat, sur une ligne « amortissement du sol ». Il constate ainsi le coût de renouvellement d’une fonction environnementale détruite – au même titre qu’il amortit un tracteur ou un cheptel pour les renouveler.
6) La contrepartie de la charge précédente est, dans une version simplifiée, l’apparition d’une provision au passif du bilan9. Ce passif n’est pas une dette à l’égard des générations futures, mais bien une obligation pour l’exploitant de respecter le capital légué par ses ancêtres. À la différence de ce qu’enseigne la finance moderne, le respect du passé est ici primordial.
7) Le dernier stade consiste à bloquer à l’actif un fonds monétaire dédié exclusivement à la reconstitution du sol.
Le même processus peut être utilisé pour toutes les catégories de capital naturel renouvelable. Bien entendu, il ne s’applique pas au capital non renouvelable, comme le charbon et le pétrole. Dans ces cas, cette approche préconise généralement le réinvestissement systématique des profits tirés de l’exploitation de ces ressources non renouvelables dans celle de ressources renouvelables. En revanche, le processus décrit peut être étendu au capital humain. Les lignes d’amortissement des capacités humaines fondamentales serviraient en cas de mise en cause de la santé physique et mentale des employés due aux conditions de travail. Plus généralement, il s’agit de passer en charge ce que François Perroux et René Passet ont appelé les « coûts de l’homme10 ».
On appelle CARE cette « Comptabilité adaptée au renouvellement des fonctions environnementales », susceptible de concerner pratiquement tous les secteurs d’activité, avec certes des difficultés variables. Aux problèmes locaux, régionaux, voire nationaux, la méthode apporte une réponse possible, si tant est que les gouvernements jouent leur rôle. Le raisonnement est le même pour les problèmes internationaux, mais les difficultés pratiques sont considérables (cf. les négociations sur les émissions de gaz à effet de serre).
Contrairement à celle de la Banque mondiale, la méthode CARE ne consiste pas à donner un prix à la nature ou à l’homme et à intégrer des externalités dans les coûts, sous forme de prix de dommages que la firme serait prête à compenser. Elle fait cesser les atteintes aux fonctions environnementales en confrontant les acteurs aux limites de l’environnement. Pour reprendre le cas de l’agriculteur, le problème n’est pas d’évaluer les dommages créés par les algues vertes ou la valeur des poissons morts, mais de calculer le coût d’une gestion qui repose sur le principe de la conservation de l’environnement.
Le problème n’est pas d’évaluer les dommages des algues vertes mais le coût de la conservation de l’environnement.
Dans ce contexte, la monnaie joue un rôle totalement différent : elle ne sert pas à mesurer une valeur, mais à concrétiser par des ressources les engagements des firmes à respecter des grandeurs physiques de sécurité écologique et humaine. Cette monétisation est au service de la cause environnementale et rend possible ce qui est impossible avec des indicateurs uniquement physiques. Les ponctions monétaires sont en outre prélevées sur des données réelles, et non sur des anticipations.
La prise en compte par CARE de trois capitaux est le vecteur d’une transformation radicale de la gestion de la firme. Le concept de profit se voit complètement redéfini par l’intégration d’une triple ligne d’amortissement : il ne devient profit qu’après le maintien de trois capitaux et non d’un seul11. Surtout, le pouvoir au sein des firmes s’en trouverait bouleversé, car les représentants de ces trois capitaux sont tous éligibles à le partager.
De tels changements vont clairement à l’encontre des thèses de la finance moderne et du capitalisme financier. Ils ne pourront voir le jour que dans le contexte d’une crise écologique et sociale qui contraindra les politiques à agir. En attendant, on pourrait espérer d’un pouvoir qui se dit prêt à agir pour l’environnement qu’il écoute d’autres voix que celle de l’orthodoxie et qu’il encourage les expériences de comptabilités environnementales, pourvu qu’elles adoptent une conception exigeante du développement durable.
1 Rapport sur la faisabilité d’une réforme de la comptabilité nationale commandé par Nicolas Sarkozy à des économistes mondialement réputés (Joseph Stigltitz, Amartya Sen et Jean-Paul Fitoussi).
2 Rapport sur l’économie de la biodiversité commandé par l’Union européenne.
3 Ce texte est inspiré de mon livre Comptabilité et développement durable, Economica, 2012.
4 Ces normes sont les IAS (International Accounting Standards) ou IFRS (International Financial Reporting Standards). Cf. l’article de Jean Merckaert dans ce dossier.
5 En témoignent, par exemple, les écrits du grand théoricien américain William Beaver.
6 Tels que Léon Walras, William Jevons et Carl Menger, suivis, au début du XXe siècle, par Eugen von Böhm-Bawerk et Irving Fisher.
7 On se réfère à ce dernier modèle d’après le livre paru en 2006 : Où est la richesse des nations ? Mesurer le capital pour le XXIe siècle, Banque mondiale.
8 Notamment Kenneth Arrow, Partha Dasgupta, Joseph Stiglitz, Pavan Sukhdev.
9 Dans une version plus complexe mais plus conforme à la théorie, un amortissement est passé en moins du sol concerné, qui figure à l’actif, comme tout élément du capital naturel ou humain.
10 François Perroux, « Notes sur les coûts de l’homme », Économie appliquée, t. V, n° 1, janvier-mars 1952. René Passet est l’un des fondateurs de l’école française des économistes écologiques. Il a notamment publié L’économique et le vivant, Payot, 1979.
11 Notons que ce système n’a rien à voir avec la fameuse « triple bottom line » (TBL), qui laisse la primauté au profit financier. La TBL, popularisée par John Elkington dans Cannibals With Forks : The Triple Bottom Line of 21st Century Business (Capstone, 1997), part du principe que, dans le cadre d’une stratégie gagnant-gagnant, la prise de mesures en faveur de l’environnement, est conditionnée par le maintien des taux de rentabilité en usage en gestion financière.