Do not follow this hidden link or you will be blocked from this website !
Logo du site
Dossier : Décider en politique

La délibération, norme de l'action publique contemporaine ?


Resumé Depuis quelques années, le thème de la délibération - associé à celui de la gouvernance - devient une sorte de lieu commun de la réflexion politique. Les dispositifs de «délibération» sont multiples : états généraux, conférences régionales, conseils de quartier, consultations (groupes de jeunes, anciens, immigrés). Quels en sont les soubassements, les ambiguïtés, les chances  ?

Un changement idéologique accompagne les transformations actuelles des pratiques de décision dans les démocraties contemporaines. Il passe par la valorisation constante et systématique de certains thèmes : discussion, débat, concertation, consultation, participation, gouvernance. Ces notions, omniprésentes aujourd’hui dans le vocabulaire politique, renvoient toutes à un même principe directeur : la légitimité de l’action publique démocratique se fonde sur la délibération.

Deux phénomènes se conjuguent qui pourraient attester la formation de ce nouvel esprit de l’action publique. D’une part, s’intensifie le recours à des technologies qui visent un double objectif : impliquer l’ensemble des parties intéressées à la décision et mettre cette dernière en délibération dans le cadre de procédures formalisées. Conférences de consensus, jurys de citoyens, Commission nationale du débat public, conseils de quartier ou commissions locales consultatives se réfèrent à ce double impératif de participation et de délibération. D’autre part, la référence à la démocratie délibérative connaît aujourd’hui un succès croissant, en particulier dans le monde anglo-saxon. Dans sa formulation première, dérivée de la philosophie de Jürgen Habermas, comme dans ses versions affadies qui déclinent à l’infini le thème de la gouvernance, cette philosophie politique met en avant une définition procédurale de la légitimité. Ni l’intérêt général, porté par l’Etat, ni la volonté majoritaire exprimée par le suffrage ne suffisent plus à justifier les choix démocratiques. La norme n’est légitime que si elle résulte d’un processus de délibération inclusif et équitable, auquel tous les citoyens peuvent participer et dans lequel ils sont amenés à coopérer librement 1

Ce double mouvement, pragmatique et théorique, indique-t-il une transformation en profondeur des formes et des registres de justification de la décision démocratique ? Pour comprendre cette évolution il faut, sur les différentes scènes où se joue cette reconfiguration des données de l’action publique contemporaine, passer en revue les dispositifs existants et leurs argumentaires. La mise en place sous nos yeux de cette grammaire de l’action publique exige en effet tout à la fois qu’on la prenne au sérieux et exerce sur elle la critique.

La multiplication des détours délibératifs

Alors même que flou conceptuel le plus grand continue de régner, en particulier en France, autour de ces notions de participation et de délibération, les dispositifs visant à les traduire dans des modes d’action publique se sont multipliés depuis vingt ans. Les «comités de sages» ont préfiguré un mode d’encadrement de la décision publique fondé sur l’audition et la confrontation en une même instance délibérative des causes, des disciplines et des points de vue politiques ou éthiques : Comité national d’éthique (1983); Commission de la nationalité (1987); Conseil national du Sida (1989); Haut Conseil à l’Intégration (1990). Mais la remise de la délibération aux mains de «sages» soigneusement sélectionnés, intellectuels, scientifiques, philosophes ou médecins, en limite considérablement la portée démocratique.

Dans le domaine de l’environnement et de l’aménagement du territoire,  les choses sont allées plus vite et plus loin.  La loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 fixait encore pour objectif à l’enquête publique «d’informer le public, de recueillir ses appréciations, suggestions, contre-propositions, afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information» 2. En 1995, la loi Barnier qui crée la Commission nationale du débat public énonce, dans le cas des grands projets d’aménagement ou d’équipement, un véritable principe de « participation» et « d’association » du public à l’élaboration des décisions.

Dans de nombreux secteurs se multiplient par ailleurs les commissions d’information et de consultation accompagnant la définition ou l’application locale d’un programme d’action publique. Ces instances ont vocation à assurer la mise en débat public de décisions autrefois entièrement contrôlées par l’expertise, à l’exemple des commissions supervisant l’implantation de laboratoires de recherche sur la gestion des déchets radioactifs 3. Ces dispositifs constituent autant de «forums hybrides» qui font se rencontrer dans une même structure de délibération ou de consultation des acteurs répondant à des logiques d’intérêt différentes (politiques, experts, représentants des associations et des groupes d’intérêts…) 4.

D’autres procédures se donnent pour objectif plus ambitieux d’associer des citoyens ordinaires à la formation des choix publics. Nés en Europe du Nord dans les années 70, notamment au Danemark et en Allemagne, les jurys de citoyens et autres conférences de consensus reposent sur une démarche autrement complexe. Un groupe de citoyens (pouvant aller d’une dizaine à une centaine) est tiré au sort. Il reçoit une information sur les enjeux techniques et/ou politiques de la controverse. Il auditionne ensuite les parties en conflit puis délibère de manière informée et dans un laps de temps assez court (2 ou 3 jours), en vue de produire un avis qui ne lie pas l’autorité organisatrice 5. De tels instruments, on le voit, peuvent tout aussi bien servir d’outil managérial d’aide à la décision, pointant les zones de résistance à certaines politiques, que de prétexte à l’ouverture d’un débat élargi à l’ensemble de la population et relayé par les médias sur une question controversée. Une seule expérience de ce type a pour l’instant vu le jour en France : la «conférence de citoyens» sur les OGM, organisée en 1998 par l’Office parlementaire des choix scientifiques 6.

En France, c’est au plan local qu’il faut rechercher les tentatives les plus nombreuses sinon les plus abouties d’intégration des citoyens à l’élaboration ou à la mise en œuvre des choix collectifs. La loi sur l’administration territoriale du 6 février 1992 a posé pour principe «le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celles-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent», sans pourtant aller au delà d’une reconnaissance timide du référendum consultatif local. La loi Vaillant sur la «démocratie de proximité», actuellement en discussion, propose d’institutionnaliser les conseils de quartier dans les villes de plus de 20 000 habitants, codifiant ainsi une démarche adoptée par de nombreuses communes.

Ces différentes procédures varient dans leur degré d’institutionnalisation et l’étendue de leurs compétences. Il faudrait à tout le moins pouvoir les évaluer au cas par cas selon un certain nombre de critères : leur possibilité de s’auto-saisir ou de remettre en cause la définition de la situation imposée par l’autorité de tutelle, leur marge d’indépendance, leur possibilité ou non de produire des connaissances nouvelles sous la forme d’une contre-expertise… Un trait commun les rapproche cependant : aucune de ces instances n’a vocation à se substituer à l’autorité politique compétente dans ses pouvoirs de décision. La question centrale de l’articulation de cette démocratie participative ou délibérative sur la décision est laissée le plus souvent en suspens, voire jamais posée. A quoi sert-il de délibérer si ce n’est dans une perspective d’action ? En quoi l’avis lie-t-il la décision et quelle est la liberté dont l’autorité politico-administrative dispose à cet égard ? Comment convaincre des citoyens de participer sans leur donner l’assurance préalable que leur opinion sera entendue ? A ne pas répondre à ces questions on s’expose à vider ces dispositifs, démocratiques dans leur apparence, de leur substance.

L’émergence d’une norme délibérative

Si l’objectif n’est pas de rompre avec les principes du gouvernement représentatif, comment expliquer la multiplication de tels dispositifs ? Une grande partie des sciences sociales et de la philosophie politique ne peut nous être d’un véritable secours pour y répondre dans la mesure où elle participe directement de la formation de ce paradigme délibératif. Elle en fournit les soubassements idéologiques et les justifications théoriques.

Le thème de la démocratie délibérative a pris une grande importance dans la philosophie politique anglo-saxonne 7. Ce courant reprend le plus souvent la figure de base posée par Habermas, selon laquelle la légitimité démocratique repose sur l’accord d’individus dotés de capacités de rationalité,  placés dans un rapport d’intersubjectivité et désireux de parvenir au consensus par la discussion.

A partir de ce schéma de base, qui se présente comme une troisième voie entre la démocratie représentative et la démocratie participative autant que comme une alternative au républicanisme et au libéralisme 8, la critique porte pour l’essentiel sur une définition «minimale» de la démocratie fondée au mieux sur un compromis, au pire sur un rapport de forces entre intérêts pré-constitués et dans laquelle l’échange politique se trouve réglé exclusivement par le vote, c’est-à-dire la simple agrégation de volontés individuelles qui n’ont pas vocation à dialoguer. Dans un article fondateur Jon Elster oppose ainsi les figures du marché et du forum et distingue l’argumentation, d’une part, le vote et le marchandage, d’autre part, comme modes de production des choix collectifs 9. Selon ce modèle, le recours à l’argumentation et à la discussion devrait constituer le moment central du processus politique et la décision finale reposer sur «la force du meilleur argument» (Habermas) plus que celle des intérêts en compétition.

Si l’on suit cette démarche, les avantages théoriques de la délibération ont vocation à se faire sentir à la fois sur les acteurs de la décision et sur la norme qu’ils construisent. On y retrouve quatre grandes lignes d’argumentation :

- La délibération produit de l’information nouvelle. Elle rend possible l’imagination de solutions inédites et éclaire chacun sur les conséquences véritables de ses choix et de ses préférences.

- La délibération encourage certaines formes de justification des demandes  et tend ainsi à faciliter l’accord. Elle force à l’argumentation, à l’adoption d’un point de vue général, à la prise en compte stratégique ou empathique de celui de l’autre. «Personne ne peut convaincre d’autres personnes dans une situation publique, insiste Sheyla Benhabib, sans être capable d’établir pourquoi ce qui lui apparaît juste, bon, plausible et pratique peut l’être aussi du point de vue de tous ceux qui sont engagés» 10.  A maxima, la délibération produirait des citoyens vertueux, contribuant à former des acteurs aux «mentalités élargies» (John Stuart Mill). A minima, la délibération forcerait les acteurs à se faire vertueux en les obligeant à se mettre en cohérence avec leurs discours, au risque de paraître inconséquents dans la durée.

- La délibération produirait ensuite, dans tous les cas de figure, de la légitimité dans la mesure où elle favorise le respect de tous les acteurs et la prise en compte de leurs arguments. Les conditions posées sont cependant complexes à réunir. Il faut, ainsi que le souligne Joshua Cohen repris sur ce point par Habermas, que «les délibérations soient inclusives et publiques, nul ne peut en être exclu : toutes les personnes susceptibles d’être concernées par les décisions prises ont des chances égales d’y accéder et d’y participer» ainsi que de s’y faire entendre 11.

- La délibération constituerait enfin l’une des solutions appropriées à la persistance du désaccord moral dans nos sociétés. Cette forme de procéduralisme s’imposerait dans des sociétés marquées par le pluralisme des valeurs et où il est admis en général que l’autre a de bonnes raisons de ne pas être d’accord avec soi.

Ces arguments offrent, nous semble-t-il, la théorisation la plus accomplie d’une idéologie diffuse que l’on a pris l’habitude d’associer en Europe au thème de la gouvernance 12. Cette idéologie de la gouvernance démocratique, aujourd’hui largement répandue dans les milieux universitaires et dirigeants,  intègre en effet les principaux attendus des philosophies de la démocratie délibérative : valorisation du débat et de la négociation, inclusion d’une pluralité d’acteurs, attention aux procédures, recherche du consensus. Contre un modèle de décision centralisé, dans lequel l’autorité politico-administrative continuerait à revendiquer le monopole de l’intérêt général, la gouvernance impliquerait «une gestion locale souple, stratégique et négociée, basée sur une approche pluri-rationnelle combinant des logiques publiques et privées et prenant en compte l’évolution des demandes des citoyens» 13.

Qu’attendre dès lors du recours de plus en plus fréquent aux procédures délibératives dans la mise en forme et l’application des politiques publiques ? Les changements pourraient porter sur les acteurs, les lieux et les formes de la décision.

Le principal effet porte, bien sûr, sur l’intégration de nouveaux acteurs dans le processus construction des choix démocratiques. Ces dispositifs transgressent sur le principe en effet deux types de frontières. La première oppose savoirs savants et savoirs profanes. Les procédures de concertation dans les domaines de l’environnement, du nucléaire ou de la santé amèneraient à la reconnaissance pratique de certaines formes de compétences ordinaires et au dessaisissement symbolique du monopole des experts sur la préparation des décisions collectives 14. La seconde frontière, constitutive du gouvernement représentatif, oppose l’opinion éclairée du représentant à celle du citoyen ordinaire 15. Les conférences de consensus, sondages délibératifs et autres jurys de citoyens reposent sur un principe inverse, selon lequel l’avis informé de citoyens pris au hasard sur des questions d’une très haute complexité peut servir en retour à éclairer le choix des représentants.

Ces dispositifs multiplient par ailleurs les lieux de la discussion légitime en démocratie et prospèrent paradoxalement sur le déclin des assemblées délibérantes traditionnelles : le Parlement et les assemblées locales dominées de longue date par leurs exécutifs souverains. 16. La plupart de ces procédures ont également pour vocation de mettre en forme et en scène un hypothétique processus de décision. Qu’il s’agisse de la commission du débat public ou des conférences de citoyens, le choix à accomplir par l’autorité est censé être mis en suspens et constituer le terme (fictif) de la procédure. Dans ce laps de temps, les actions qui constituent l’ordinaire de la décision politique et qui se déroulent normalement de manière informelle, désordonnée et secrète (recueil d’informations, consultation des intérêts en présence, évaluation du rapport de forces, négociations et compromis), font l’objet d’une publicité, d’un calendrier et d’un contrôle très précis,  reproduisant ainsi les conditions d’une prise de décision idéale et transparente à elle-même

Démocratisation de la décision ou gestion ordinaire du conflit ?

Les travaux, trop peu nombreux encore, qui observent le fonctionnement au concret de ces dispositifs décrivent cependant des situations très éloignées d’une telle épure 17. La procéduralisation de l’action publique, qui vise à la production de décisions par «ajustements d’intérêts contradictoires» 18 répond moins en pratique à une exigence de démocratie qu’à une contrainte d’efficacité politico-administrative.

En impliquant le maximum d’acteurs, la délibération favorise l’acceptation sociale des décisions. Elle met en particulier les associations en position de participer à l’élaboration des choix publics, les détournant de leur vocation contestataire initiale. Tout en multipliant les concessions sur les procédures, les décideurs politico-administratifs parviendraient presque toujours à maintenir l’essentiel, comme en témoignent les politiques de l’environnement depuis le début des années 80 19. Pour les gouvernants, la délibération possède de surcroît l’avantage de stabiliser les configurations d’acteurs qui leur échappent, de prévenir les oppositions éventuelles et d’évaluer au plus juste les rapports de force 20.

Dans cette perspective fonctionnaliste, la délibération constitue un mode d’intervention politico-adminsitratif adapté à la complexité de sociétés qui font coexister des sphères de plus en plus autonomes et auto-référentielles 21. L’autorité politique garde le choix de ses interlocuteurs, maîtrise presque toujours l’ordre du jour, les lieux, les cadres d’intervention et le calendrier de la discussion. Tout peut en principe être discuté, excepté les formes de la négociation elles-mêmes. Si l’on observe les différentes techniques de la démocratie locale (conseils de quartiers, référendums, NTIC…), leur usage contribue de manière systématique à renforcer l’autorité de l’élu, seul capable de les retourner à son avantage, dans un système dominé par la logique de la représentation 22.

Le constat est éloquent. Ces dispositifs participatifs et délibératifs peuvent être pensés comme des outils ordinaire et efficaces de gestion des conflits sociaux autant que comme des instruments de démocratisation de la décision. La délibération se présenterait alors comme une forme privilégiée de la « gouvernementalité » (Foucault) contemporaine, laquelle ne préjugerait en rien d’une remise en cause des pouvoirs existants. Au prétexte d’un renforcement de la citoyenneté démocratique, l’autorité se serait ainsi découvert de nouvelles ruses.

Face à une telle critique, que nous jugeons par ailleurs fondée dans ses principaux aspects, nous voudrions faire valoir trois séries de considérations. La première porte sur le changement décisif que constitue la dénégation, au travers de ces procédures, de toute référence à un intérêt général supérieur, fondé sur la maîtrise intellectuelle du réel et incarné par les représentants de l’Etat. La mise en discussion d’un nombre croissant de décisions dans les domaines de la santé ou de l’environnement coïncide avec une crise de la légitimité technocratique et contribue en particulier à transformer la hiérarchie des arguments légitimes dans des arènes où l’expérience des malades, des usagers des services ou des habitants concernés par la décision ne pouvait jusqu’ici être entendue 23.

La deuxième considération, qui oblige à prendre au sérieux la multiplication de ces dispositifs participatifs et délibératifs, a trait aux possibilités toujours ouvertes de détournement dont ils peuvent faire l’objet de la part de ceux qui sont invités à se les approprier. L’efficacité avec laquelle les groupes mobilisés contre un projet d’autoroute ou de TGV peuvent se servir de procédures de consultation octroyées ou avec laquelle le public d’un conseil de quartier peut subvertir un dispositif a priori rigide dément l’argument qui conclurait à l’absence de portée politique de telles instances 24. En effet, une procédure réellement délibérative et inclusive a vocation à faire surgir des arguments, des formes d’expression, des identités nouvelles, selon des modalités qui ne sont jamais totalement prévisibles au départ.

La troisième considération porte enfin sur les effets propres de la forme délibérative. Cette dernière oblige les acteurs à une transformation significative de leurs pratiques, au risque de faire perdre toute crédibilité au dispositif qu’ils mettent en place. Plus les agents de l’autorité se réclameront de l’idée de participation et plus la pression pour qu’ils s’y conforment se fera forte. Certaines procédures  prétendument participatives pourront continuer de relever d’un marketing politique à peine renouvelé mais leurs commanditaires prennent le risque, en jouant ainsi avec les principes, de détruire l’idéal de démocratie dont ils se réclament.

Il faut donc revenir, pour terminer, à l’idée même de démocratie délibérative. La montée en force de ce thème dans la philosophie politique nous semble très importante : elle constitue aujourd’hui la principale source de référence, voire la seule disponible, de l’action politique dans les démocraties contemporaines. Aussi est-il impératif d’en discuter les applications, ce que nous avons commencé ici, comme d’en critiquer les fondements et les contradictions, ce qu’il n’était pas possible de mener à bien sérieusement dans le format de cet article 25. Il n’y a pas de tâche plus urgente que de passer à la critique une idéologie en passe de s’imposer comme le seul registre de justification de l’action politique dans les sociétés contemporaines.



Les plus lus

L'homme et Dieu face à la violence dans la Bible

Resumé Faut-il expurger la Bible ou y lire l'histoire d'une Alliance qui ne passe pas à côté de la violence des hommes ? Les chrétiens sont souvent gênés par les pages violentes des deux Testaments de la Bible. Regardons la Bible telle qu’elle est : un livre à l’image de la vie, plein de contradictions et d’inconséquences, d’avancées et de reflux, plein de violence aussi, qui semble prendre un malin plaisir à multiplier les images de Dieu, sans craindre de le mêler à la violence des hommes. Une ...

Les Marocains dans le monde

En ce qui concerne les Marocains, peut-on parler de diaspora ?On assiste à une mondialisation de plus en plus importante de la migration marocaine. On compte plus de 1,8 million de Marocains inscrits dans des consulats à l’étranger. Ils résident tout d’abord dans les pays autrefois liés avec le Maroc par des accords de main-d’œuvre (la France, la Belgique, les Pays-Bas), mais désormais aussi, dans les pays pétroliers, dans les nouveaux pays d’immigration de la façade méditerranéenne (Italie et ...

Rôle et nature de l'actionnariat dans la vie des entreprises

Resumé Si la croissance rentable est le principal objectif pour les actionnaires, elle ne peut être leur seule visée. Il importe de mettre en œuvre des processus qui précisent les modes de relation avec les dirigeants de l’entreprise. Celle-ci a les actionnaires qu’elle mérite : seront-ils les partenaires du développement social ? De nombreuses situations récentes ont montré l’influence grandissante des actionnaires. Dernier exemple en date, en France, celui de Danone : après avoir renoncé à acq...

Du même dossier

Le TGV sud-est : comment civiliser la mobilité ?

Resumé Comment et avec quelles procédures de concertation les décisions de tracé ont-elles été prises ? Quels enjeux régionaux, économiques, environnementaux ont été pris en compte ? Les méthodes de décision ont-elles favorisé l’émergence d’un consensus, ou une vraie définition d’un intérêt général ? Autant que je m’en souvienne, ce n’est pas un sentiment de pleine confiance que m’ont laissé les nombreuses réunions auxquelles j’ai participé, avec intérêt et attention, de juin à décembre 1992, co...

Une loi négociée, la Cmu

Resumé Plusieurs logiques, plusieurs expertises se sont croisées avec le projet politique d’ouvrir à tous l’accès aux soins. Entre le rapport Boulard, les négociations menées par les cabinets ministériels et le débat parlementaire, plusieurs acteurs (Cnam, mutuelles, associations, etc.) ont pesé de façon diverse pour éclairer les choix des politiques. La préparation de la loi créant la couverture maladie universelle offre un exemple particulièrement intéressant des modes de prise de décision pub...

Le sondage et la décision politique

Resumé Est-il vrai que, parfois, l’on « gouverne par sondage » ? Quels en sont les enjeux ? Que signifie de dire qu’une décision « est acceptable par l’opinion » ? Celle-ci est aussi l’objet d’une construction symbolique importante. L’usage des sondages est-il légitime en politique ? La question surgit d’emblée lorsque cette pratique s’installe dans la vie politique en France dans les années 60. Elle en appelle presque aussitôt deux autres : faut-il accorder crédibilité aux pronostics électoraux...

1 / Bernard Manin, « Volonté générale ou délibération. Esquisse d’une théorie générale de la délibération politique », Le Débat, 33, 1985

2 / Sur les limites de l’enquête publique, cf. Cécile Blatrix, «Le maire, le commissaire enquêteur et leur public. La pratique politique de l’enquête publique», in Loïc Blondiaux, Gérard Marcou, François Rangeon (dir.), La démocratie locale. Représentation, participation et espace public, Puf, 1999.

3 / Yannick Barthe, «La mise en politique des déchets nucléaires. L’action publique aux prises avec les irréversibilités techniques», thèse de sociologie, Ecole des Mines de Paris, 2000.

4 / Sur ces « forums hybrides », cf. Michel Callon, Pierre Lascoumes, Yannick Barthe , Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Seuil, 2001.

5 / Cf., en français, Ismael Blanco, «Jurys citoyens en Espagne : vers un nouveau modèle de démocratie locale», à paraître in Mouvements, automne 2001.

6 / Daniel Boy, Dominique Donnet-Kamel, Philippe Roqueplo, «Un exemple de démocratie participative : la conférence française de citoyens sur l’usage des organismes génétiquement modifiés en agriculture et dans l’alimentation», Revue française de science politique, vol. 50, 4-5, 2000.

7 / Pour quelques aperçus, cf. James Bohman, William Rehg (dir .), Deliberative Democracy, MIT Press, 1997; Jon Elster (dir .), Deliberative Democracy, Cambridge University Press, 1999.

8 / Cf. Yves Sintomer, La démocratie impossible ? Politique et modernité chez Weber et Habermas, La Découverte, 1999.

9 / Jon Elster, «The Market and the Forum», in J. Elster, A. Hylland (dir .), Foundations of social Choice Theory, Cambridge University Press, 1986.

10 / Sheyla Benhabib, «Towards a deliberative Model of democratic Legitimacy», in S. Benhabib (dir.), Democracy and Difference, Princeton University Press, 1996.

11 / Joshua Cohen, «Deliberation and democratic Legitimacy», A. Hamlin et P. Pettit (dirs.), The Good Polity, Basil Blackwell, 1989.

12 / Pour un utile regard critique sur cette notion, cf. Jean-Gustave Padioleau  « La gouvernance ou comment s’en débarrasser », Espaces et sociétés, 2001, p. 101-102.

13 / François Rangeon, «Le gouvernement local», in Jacques Chevallier (dir.), La gouvernabilité, Puf, 1996.

14 / Michel Callon, Pierre Lascoumes, Yannick Barthe, Agir dans un monde incertain, op. cit.

15 / Bernard Manin , Principes du gouvernement représentatif, Calmann-Lévy, 1995

16 / Nicolas Rousselier, Le Parlement de l’éloquence. La souveraineté de la délibération au lendemain de la Grande guerre, Presses de Sciences po, 1997.

17 / Voir le travail pionnier de Jacques Defrance, « Donner la parole. La construction d’une relation d’échange », Actes de la recherche en sciences sociales, 73, 1988. Cf. aussi Loïc Blondiaux, «La démocratie par le bas. Prise de parole et délibération dans les conseils de quartier du XXe arrondissement de Paris» Hermès, 26-27, 2000.

18 / Pierre Lascoumes, Jean-Pierre Le Bourhis, «Le bien commun comme construit territorial. Identités d’action et procédures», Politix, 42, 1998.

19 / Cécile Blatrix, La démocratie participative, de mai 68 aux mobilisations anti-TGV, Thèse de science politique, Paris I, 2000.

20 / Des choix stratégiques du même ordre seraient faits par les mouvements sociaux contestataires : le recours à l’argument démocratique, comme l’exigence d’être consulté en cas de conflit, permettrait ainsi de légitimer des positions qui n’ont en elles-mêmes rien de généralisable.

21 / Yannis Papadopoulos, Démocratie directe, Economica, 1998.

22 / Marion Paoletti, «La démocratie locale française. Spécificité et alignement», L. Blondiaux et alii, La démocratie locale, op. cit.

23 / Michel Callon, Pierre Lascoumes, Yannick Barthe, Agir dans un monde incertain, op. cit.

24 / Loïc Blondiaux, Sandrine Lévèque, «La politique locale à l’épreuve de la démocratie. Les formes paradoxales de la démocratie participative dans le XXe arrondissement de Paris», in C. Neveu (dir .), Espace public et engagement politique, L’Harmattan, 1999; Cécile Blatrix, La démocratie participative,op. cit.

25 / Cf. Loïc Blondiaux, Yves Sintomer, «L’impératif délibératif», à paraître Politix, n° 57, 2002.


Vous devez être connecté pour commenter cet article
Aucun commentaire, soyez le premier à réagir !
* Champs requis
Séparé les destinataires par des points virgules