Depuis les années 1950, la société française s’est de plus en plus « financiarisée ». De profondes mutations ont été induites par un cadre législatif (obligation, dès 1973, d’avoir un compte bancaire pour percevoir son salaire et dès 1978 pour les prestations sociales), ou par l’évolution des normes sociales (essor de la société de consommation, multiplication des intermédiaires privés fournissant biens et services). Les produits et services bancaires sont devenus incontournables pour accomplir des actes essentiels de la vie quotidienne. Nous en sommes aujourd’hui dépendants pour mener une vie sociale « normale ».

Or, si la quasi-totalité de la population a été « bancarisée », donnant à tout un chacun la possibilité d’ouvrir un compte (99 % de la population) et d’utiliser des moyens de paiement, une part importante de la population demeure exclue de nombreux services bancaires. « L’exclusion bancaire et financière concerne les personnes rencontrant de telles difficultés d’accès ou d’usage dans leurs pratiques bancaires qu’elles ne peuvent pas ou plus mener une vie sociale normale. » À l’aune de cette définition, et même si le phénomène reste difficile à mesurer, entre 5 et 6 millions de personnes en France pourraient être concernées.

Un dévoiement du service bancaire

Avec le temps, l’argent a perdu sa matérialité, rendant plus nécessaire encore la présence d’institutions de confiance autour de la monnaie. Il revient aux banques d’assurer cette fonction centrale dans la société, qui contribue à la paix sociale, en plus de financer l’économie. Mais les banques ont vu leur puissance augmenter plus vite que leur sagesse… Elles sont devenues à la fois des accélérateurs de risque et des créateurs d’exclusion financière. En perdant de vue leur mission première, elles ont favorisé la volatilité sur les marchés, créé des dérivés sophistiqués pour accroître les rendements et segmenté leurs clientèles, en abandonnant celles jugées plus fragiles. Avec la crise économique, la tendance des banques est de se protéger des risques qu’elles ne comprennent pas, en éliminant les demandes de crédit émanant des foyers modestes, en rationnant les prêts qu’elles consentent, en augmentant la profitabilité de ce segment vulnérable par la multiplication des activités et produits de commissionnement. Ces stratégies expliquent les différents visages de l’exclusion bancaire.

Les banques sous-évaluent le potentiel des clients modestes. Leurs méthodes d’analyse de risques éliminent trop souvent ce type de clientèle. Salariés intérimaires ou en CDD, personnes vivant des situations de transition liées à des « accidents de la vie » (perte d’emploi, maladie, divorce…) se voient refuser de façon presque systématique l’accès au crédit, notamment à des crédits aux taux d’intérêt faibles.

En 2010, 30 % des ménages français ont eu recours au crédit à la consommation, contribuant à précipiter nombre de foyers dans le surendettement.

Dans le même temps, le crédit à la consommation s’est développé rapidement (30 % des ménages français y ont recouru en 2010), contribuant à précipiter nombre de foyers dans le surendettement. 1,7 million de personnes « interdites bancaires » sont inscrites au Fichier central des chèques et 2,5 millions au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Le nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France est en constante augmentation depuis vingt ans (200 à 220 000 par an en moyenne actuellement). En 2012, 70 % d’entre eux contenaient des crédits renouvelables (trois en moyenne). Près de 800 000 ménages sont en cours de désendettement dans le cadre de leur plan conventionnel de redressement et ce chiffre est probablement en dessous de la réalité.

L’exclusion bancaire est aussi liée à des difficultés d’usage : mauvais fonctionnement du compte et des moyens de paiement, utilisation du découvert non autorisé, incompréhension quant au remboursement des crédits renouvelables, « cascades » de frais d’incidents, etc. Fichage, problèmes d’usage, incidents et surendettement fonctionnent en cercle vicieux : accès refusé au crédit, accès refusé à un compte dans la banque de son choix, accès refusé à un guichet ou à un conseiller personnel.

Le phénomène touche avant tout les personnes en situation déjà précaire ou fragile (bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs d’emploi, personnes handicapées ou en difficulté de santé, familles monoparentales, jeunes, personnes en situation de travail précaire…). Déjà exclues de la société sous une forme ou une autre, des personnes subissent ainsi une seconde exclusion. Mais des ménages issus des classes moyennes peuvent aussi voir leur situation se dégrader rapidement suite à un accident de la vie.

Le seul accès à des produits financiers ne suffit pas à une inclusion bancaire effective.

Si l’exclusion bancaire touche 5 à 6 millions de personnes, c’est que le seul accès à des produits financiers ne suffit pas à une inclusion bancaire effective. La question de leur usage adapté aux besoins réels est tout aussi essentielle. Nous sommes face à des clientèles tantôt sous-bancarisées au regard de leurs besoins quotidiens, tantôt (et parfois en même temps) sur-bancarisées avec des produits mal adaptés. Ce sont autant de composantes d’une « mal-bancarisation » qu’il convient d’analyser et de résoudre de façon globale, or elles sont aujourd’hui perçues et traitées de manière isolée.

Quelle réponse apporter ?

On ne peut nier les efforts répétés du législateur, au cours des dernières décennies, dans la lutte contre l’exclusion bancaire. Parallèlement, certaines banques se sont efforcées de se rapprocher des besoins des clientèles les plus fragiles : création de fondations, mise en place de structures dédiées à l’accompagnement des clients fragiles, promotion d’offres bancaires de base, partenariat avec des réseaux accompagnant dans le cadre du microcrédit, financement d’associations d’éducation financière…

Dès lors, comment expliquer ce paradoxe : le phénomène d’exclusion bancaire persiste et a même tendance à croître en France ? À ce jour, les réponses reposent uniquement sur l’amélioration des conditions d’accès aux produits et services bancaires. Et le problème reste mal défini, mal observé, mal mesuré. Quant aux initiatives des banques, elles ont une portée limitée en termes de couverture territoriale et du nombre de personnes concernées. S’appuyer sur leur seule responsabilité sociale est illusoire.

Face à ces dysfonctionnements, un véritable changement de paradigme est indispensable. Le défi ne sera relevé qu’à une double condition : le retour en force du politique et de l’État ; la rupture des banques avec une approche trop financiarisée de l’économie pour affirmer une politique d’accessibilité et d’inclusion bancaire effective et considérer les populations fragiles à part entière en adaptant leur offre globale de produits et services (moyens de paiement, devoir de conseil, tarifs, service d’alerte…).

C’est en ce sens qu’en 2011, le Secours catholique a proposé, avec d’autres associations, le Manifeste pour l’inclusion bancaire en France des populations fragiles (voir encadré).

[[[Encadré : Manifeste pour l’inclusion bancaire

Publié en 2011, le « Manifeste pour l’inclusion bancaire » préconise un principe d’incitation et de régulation en direction des organismes bancaires, afin de renforcer l’accès des personnes vulnérables à des services adaptés à leur situation, mais aussi d’encourager les banques à mettre en œuvre des actions positives en direction des populations jusqu’alors exclues (par l’accès et par l’usage approprié) et connaissant des difficultés d’insertion financière. Ce principe doit permettre à certaines banques d’affirmer ou de conforter un avantage concurrentiel sur ce point. Si l’approche quantitative est nécessaire pour évaluer les efforts entrepris, elle devra être complétée par une approche qualitative.

Mais la seule modification des pratiques bancaires ne suffira pas à éradiquer le phénomène complexe d’exclusion bancaire. Il serait dangereux, par exemple, de permettre l’accès généralisé au crédit sans s’assurer préalablement que les crédits seront bien maîtrisés et qu’un accompagnement individuel peut être proposé en cas de difficultés. Pour favoriser l’inclusion bancaire, deux dynamiques sont complémentaires : rapprocher les banques des populations fragiles et rapprocher les populations fragiles des banques. Il convient à la fois d’adapter l’offre bancaire (question de l’accès) tout en renforçant et en structurant le volet essentiel du conseil et de l’accompagnement (question de l’usage) de ces publics. Les futurs « Points conseil budget » en seront l’illustration.

Du côté des pratiques des banques, un travail préventif doit être conduit. Elles pourraient détecter plus en amont les emprunteurs en difficulté, et avant que ceux-ci connaissent un incident, leur apporter des solutions efficaces et les accompagner socialement et budgétairement. Elles réduiraient ainsi le nombre de ménages menacés de surendettement. L’activation d’une procédure d’alerte pour un emprunteur donné devrait être communiquée à l’ensemble des prêteurs afin qu’ils puissent prendre les mesures adéquates et éviter que la situation financière de l’emprunteur ne se dégrade.]]]

Le « Manifeste pour l’inclusion bancaire » (voir encadré) a trouvé un fort écho dans le rapport Soulage préparatoire à la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, fin 2012, puis dans le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. Enfin, la loi bancaire et la loi sur la consommation ont acté des avancées non négligeables, notamment : la création de l’Observatoire de l’inclusion bancaire, l’obligation pour les banques d’identifier leurs clientèles financièrement fragiles, la charte d’accessibilité bancaire homologuée, les « Points conseil budget », l’étude sur les parcours menant au surendettement, le plafonnement des frais bancaires sur incidents de compte, etc. Mais le répertoire national des crédits aux particuliers (plus connu sous le terme « fichier positif »), voté par le Parlement, a malheureusement été censuré par le Conseil constitutionnel.

Et les décrets d’application ont tardé à sortir, freinant la mise en place des mesures. La vigilance est de mise, aussi, face à la difficulté, à la peur des banques et des services de l’État pour oser la transparence. Témoin de la vigilance nécessaire, l’Observatoire de l’inclusion bancaire, logé à la Banque de France, devra produire un rapport annuel sur l’inclusion bancaire permettant d’identifier les évolutions des banques en la matière. Encore faut-il que ce rapport soit individualisé, banque par banque, pour mesurer l’effectivité du travail engagé et pour être facteur d’émulation.

En conclusion, la banque peut et doit prendre toute sa place dans « le défi de la citoyenneté économique égal pour tous », en s’adossant à un principe déontologique majeur : la primauté de l’intérêt du client (lui proposer des services correspondant à ses besoins) et l’intégrité du marché. Mais la finance ne peut s’autoréguler. Au côté de démarches d’incitation, une politique de régulation s’impose, pour que le service bancaire redevienne ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être : un service d’intérêt général.

Georges Gloukoviezoff, L’exclusion bancaire. Le lien social à l’épreuve de la rentabilité, Puf, 2010.

On connaît mal, par exemple, le nombre de personnes qui ne peuvent avoir accès à un compte, le nombre de celles qui en ont un usage restrictif ou bien qui ont du mal à obtenir un crédit.

Ces chiffres émanent de l’« Enquête typologique sur le surendettement des ménages » (mars 2014) de la Banque de France.

« Lorsqu’un dossier de surendettement est déclaré recevable, la commission de surendettement recherche d’abord à ce qu’un accord soit trouvé entre la personne surendettée et ses créanciers. Cet accord prend la forme d’un plan conventionnel de redressement visant à mettre en place des solutions de remboursement permettant d’alléger le poids de la dette du demandeur » (Source : Service-Public.fr) [NDLR].

Selon certains chercheurs, en incluant les ménages qui ne déposent pas de dossiers mais qui sont au même niveau de surendettement, 1 à 2,5 millions de ménages seraient concernés.

Loi sur le droit au compte bancaire (1984) ; service bancaire de base (1998) ; désignation de médiateurs au sein des établissements de crédit ; procédure juridictionnelle dite de rétablissement personnel permettant, sous certaines conditions, un effacement rapide des dettes (2003) ; création du Fonds de cohésion sociale pour faciliter l’accès au crédit des publics fragiles via le microcrédit personnel et professionnel (2005) ; plan d’action pour l’accès de tous aux services bancaires (2006) ; banalisation du livret A (2008) ; charte homologuée d’accessibilité bancaire (2009) ; mission sur la tarification bancaire (2010) ; loi sur le crédit à la consommation et sur le surendettement (2010) ; Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (2013) ; loi de séparation bancaire (2013) ; loi sur la consommation (2014).

Selon le Plan gouvernemental pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, janvier 2013.

Nous rejoignons ici les analyses et recommandations de la Cour des comptes (Rapport public annuel 2010, vol. 1 : Les observations des juridictions financières, La documentation française, 2010).