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Les banques coopératives, des banques comme les autres ?

Michel Abhervé
Chercheur

Les grandes banques coopératives, qui occupent une place centrale en France, n’ont pas été épargnées par les scandales. Comment expliquer cette dérive ? Quel crédit donner au retour affiché des valeurs coopératives ? Les grandes banques coopératives qui occupent une place centrale en France n'ont pas été épargnées par les scandales ...

L’exclusion bancaire, un phénomène persistant

Alain Bernard
Droit de cité

Des personnes, parce qu’elles ne peuvent bénéficier des services des banques, se retrouvent marginalisées pour des actes quotidiens si simples pour d’autres. Combien sont concernées ? Comment remédier à ce phénomène ? Des personnes parce qu'elles ne peuvent bénéficier des services des banques se retrouvent marginalisées pour des acte...

Les savetiers et les financiers

Christian Walter
Chercheur

Les modèles mathématiques sur lesquels se base la finance sont une illusion qui nie la réalité des marchés. En outre, ils rendent la finance inintelligible aux yeux des épargnants. Les modèles mathématiques sur lesquels se base la finance sont une illusion qui nie la réalité des marchés En outre ils rendent la finance inintelligible aux ...

Le droit est-il adapté aux dérives de la finance ?

Jean-François Gayraud
Acteur de terrain

Le droit actuel, au lieu de poser des limites au système capitaliste, le pousse au crime. En témoignent les crises financières qui se succèdent depuis deux décennies. Le droit actuel au lieu de poser des limites au système capitaliste le pousse au crime En témoignent les crises financières qui se succèdent depuis deux décennies L'historie...

Comment bien choisir sa banque ?

Gunther Capelle-Blancard, Jézabel Couppey-Soubeyran et Jean Merckaert
Chercheurs

Au-delà des prix, quelques critères simples – solidité, proximité, responsabilité – devraient aider à bien choisir sa banque. Pourtant, peu d’épargnants osent en changer. C’est que chacune tient à garder ses clients ! Au delà des prix quelques critères simples solidité proximité responsabilité devraient aider à bien choisir sa...

L’investissement socialement responsable, laboratoire d’une autre finance

Dominique Blanc
Chercheur

L’offre en investissement socialement responsable (ISR) se développe depuis les années 2000. Son impact sur les pratiques des entreprises reste difficile à démontrer. L’ISR peut pourtant servir de lieu d’expérimentation pour imaginer une finance plus transparente et plus soucieuse de l’environnement, des hommes et de la démocratie. L'...

Financiarisation : la révolution silencieuse

Antoine Mérieux
Acteur de terrain

Depuis les années 1970, le capitalisme s’est transformé considérablement sous l’effet de la place croissante prise par la finance dans l’économie. Quelle en est l’incidence ? À quel point les marchés financiers sont-ils encore laissés à eux-mêmes ? Depuis les années 1970 le capitalisme s'est transformé considérablement sous l'ef...

Donner à la finance un visage

Jean Merckaert
L'équipe de rédaction

Le système financier s'effondrerait le reconstruirait on à l'identique Sûrement pas Certes il n'aura pas été inutile La protection et la gestion de l'épargne le financement de l'économie productive la transformation d'une épargne liquide en crédits de long terme la couverture des risques sont de réels services rendus à la société Mais...

Quand l’engagement actionnarial s’embourbe : le cas de Total

Denis Branche
Acteur de terrain

Il est très rare en France que des actionnaires minoritaires déposent une résolution à l'assemblée générale AG d'une entreprise cotée car il faut réunir au moins 0 5 du capital ce qui peut représenter des montants importants En 2011 PhiTrust Active Investors en a fait l'amère expérience Société de gestion connue pour son engagement a...

Activisme actionnarial : le grain de sable peut-il enrayer la machine ?

Laurence Loubières
Chercheur

Entretien – Aux États-Unis, des actionnaires se mobilisent pour inciter les entreprises dont ils sont copropriétaires à de meilleures pratiques en matière sociale et environnementale notamment : c’est l’activisme actionnarial. Une démarche qui essaime doucement de ce côté-ci de l’Atlantique. Entretien Aux États Unis des actionnaires...

Agir en faveur de pratiques fiscales responsables

Éric Loiselet
Acteur de terrain

Constatant le rôle joué par les paradis juridiques et fiscaux l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique Erafp souhaite que le reporting financier des entreprises intègre un reporting financier pays par pays d'implantation de chaque entreprise et soutiendra toute initiative allant dans le sens de la transparence financi...

Quelle maîtrise les ménages ont-ils de leur épargne ?

Bruno Séjourné
Chercheur

Les ménages confient majoritairement leur épargne à des intermédiaires, sans connaître l’usage des montants collectés. Telle n’est peut-être pas leur préoccupation première. Mais cherche-t-on vraiment à les sortir de l’ignorance ? Les ménages confient majoritairement leur épargne à des intermédiaires sans connaître l'usage des ...

ISR : rendre le monde meilleur ?

Gunther Capelle-Blancard et Nicole Notat
Acteur de terrain

Investir dans les secteurs de son choix, encourager les entreprises les plus vertueuses en matière environnementales et sociales… Au-delà des objectifs affichés de l’investissement socialement responsable, quel est son impact réel ? Débat entre Nicole Notat, fondatrice de Vigeo, une agence de notation extra-financière, et l’universitair...

« Finance : les ONG doivent descendre dans l’arène »

Thierry Philipponnat
Acteur de terrain

Entretien - Pendant trois ans, Thierry Philipponnat a incarné la bataille contre les lobbies de la finance à Bruxelles. Son bilan des progrès enregistrés depuis la crise est précis, nuancé. Mais sans concession. Entretien Pendant trois ans Thierry Philipponnat a incarné la bataille contre les lobbies de la finance à Bruxelles Son bilan des ...

L’épargne peut-elle échapper à la finance stérile ?

Paul H. Dembinski
Chercheur

Les « Trente Euphoriques » (des années 1970 à 2007) ont incité l’épargnant à se désintéresser de l’usage de son argent. Forte de promesses de rendements élevés, l’intermédiation financière a explosé. Aujourd’hui échaudés par la crise, les épargnants sont-ils prêts à assumer le coût d’une gestion plus ciblée de leur é...

Dossier : Vers une finance au service de la société ?

Agir en faveur de pratiques fiscales responsables


Constatant « le rôle joué par les paradis juridiques et fiscaux », l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp) « souhaite que le reporting financier des entreprises intègre (…) un reporting financier pays par pays d’implantation de chaque entreprise [et] soutiendra toute initiative (…) allant dans le sens de la transparence financière et du paiement par les entreprises des impôts dus dans les pays où elles opèrent ». Pour les mêmes raisons, « l’Ircantec pourra s’opposer à la résolution sur l’approbation des comptes sociaux d’une entreprise si cette dernière ne publiait pas de reporting financier pays par pays ». L’Erafp est un fonds de pension public qui gère 18 milliards d’euros d’actifs. L’Ircantec est l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques. Ces deux institutions ont respectivement inscrit en 2013 et en 2014 les enjeux fiscaux dans leurs lignes directrices pour l’engagement actionnarial, adoptées à l’unanimité de leurs conseils d’administration respectifs.

Les pratiques d’optimisation fiscale agressive menacent la santé de l’économie, les recettes publiques et la capacité des gouvernements à financer les systèmes de retraite.

Curieusement, le juste paiement des impôts et la gestion des risques fiscaux étaient restés jusque-là le parent pauvre de l’investissement responsable et de la responsabilité sociétale des entreprises. Pourquoi des institutions de retraites publiques se sont-elles emparées du sujet ? Si l’Erafp, par exemple, « exprime sa préoccupation devant le développement de l’évasion fiscale et de (…) montages visant principalement à échapper à l’impôt », c’est que les recettes fiscales financent des services essentiels pour permettre aux communautés, aux entreprises et aux investissements de prospérer. Or l’équilibre d’une caisse de retraite et de ses réserves, comme la capacité d’un fonds de pension à générer des rendements durables à long terme, requièrent une économie saine. Les pratiques d’optimisation fiscale agressive menacent la santé de l’économie, les recettes publiques et la capacité des gouvernements à financer les systèmes de retraite. Au final, ce sont les citoyens qui en paient le prix. Aussi les caisses de retraite et les fonds de pension ont-ils la responsabilité de s’y intéresser et d’en tenir compte dans leurs politiques d’investissement responsable, à travers notamment l’exercice des droits de vote en assemblée générale ou le dialogue actionnarial.

L’impôt n’est pas un coût externe à éviter, mais un paiement légitime qui contribue à créer une valeur durable.

L’absence d’un reporting financier pays par pays a conduit l’Erafp (en 2013 et 2014) et l’Ircantec (en 2014), lors de l’assemblée générale de certaines banques, à un vote négatif concernant les comptes sociaux. Il s’agit certes de « signaux faibles », sans effet direct sur les pratiques des banques. Mais ils s’inscrivent dans un mouvement global : les gouvernements du G20 ont approuvé le plan d’action « BEPS » préconisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin d’assurer que les bénéfices imposables soient localisés là où l’activité économique réelle se produit. Dans ce contexte, les investisseurs devraient s’assurer que le paiement des impôts s’effectue de manière responsable tout au long de la chaîne d’investissement. L’enjeu est aussi fondamental pour eux que la gestion des risques environnementaux et sociaux. Car l’impôt n’est pas un coût externe à éviter, mais un paiement légitime qui contribue à créer une valeur durable. Au-delà du vote des comptes sociaux, quelles nouvelles approches pour accentuer la pression en faveur de pratiques fiscales responsables ? Comment étendre le mouvement au-delà du seul secteur bancaire ? C’est le rôle des administrateurs de caisses de retraite que de promouvoir ces efforts.

Pour aller plus loin, consulter le blog du Réseau des administrateurs pour l’investissement responsable.

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