Logo du site

Le marché du CO2 en Europe

Jean-Michel Trochet
Chercheur

Resumé Un des instruments d’une politique climatique. Encore faut-il que les objectifs assignés soient mieux adaptés. Resumé Un des instruments d'une politique climatique Encore faut il que les objectifs assignés soient mieux adaptés Grâce aux résultats scientifiques accumulés par le groupe d'experts intergouvernemental sur le changement...

Choix politiques et choix énergétiques

Jean-Yves Le Déaut et Corinne Lepage
Responsable politique

Resumé Lesquels influent sur les autres ? Les jeux environnementaux imposent de repenser leurs rapports. Resumé Lesquels influent sur les autres Les jeux environnementaux imposent de repenser leurs rapports Avant de répondre à la question de savoir si les choix énergétiques influent sur les choix politiques on pourrait se poser la question in...

L'Europe, acteur énergétique

Christophe-Alexandre Paillard
Acteur de terrain

Resumé Une grande puissance énergétique en devenir, qui n’a pas encore de véritable politique commune. Resumé Une grande puissance énergétique en devenir qui n'a pas encore de véritable politique commune Projet Dans le monde économique et stratégique de l'énergie l'Europe est elle un acteur qui compte Christophe Alexandre Paillard Aujo...

Les ENR, une utopie incomplète ?

Dominique Finon et Jean-Charles Hourcade
Chercheurs

Resumé Eolien, biomasse, photovoltaïque, des énergies nouvelles et renouvelables, dont l’importance est encore relative mais réelle. Resumé Eolien biomasse photovoltaïque des énergies nouvelles et renouvelables dont l'importance est encore relative mais réelle Il n'est de discours sur le développement durable qui ne fasse référence aux...

Ouverture

Pierre Martinot-Lagarde
L'équipe de rédaction

La question énergétique est elle politique On pourrait en douter les engagements de la France en faveur d'une poursuite du nucléaire n'ont pas vraiment été l'objet d'une réflexion partagée Un embryon de débat public à ce propos n'a pas fait recette Serait ce dû à la technicité des questions ou au peu d'intérêt pour le développement ...

L'ouverture européenne des marchés de l'énergie

Jean Fély
Acteur de terrain

Resumé L’occasion de créer deux marchés, celui du gaz et celui de l’électricité, spécifiquement européens. Resumé L'occasion de créer deux marchés celui du gaz et celui de l'électricité spécifiquement européens Dès 1957 le Traité de Rome prévoyait que l'espace économique de la communauté européenne serait régi par les lois ...

Dossier : Energie, maîtrise et dépendances

L'ouverture européenne des marchés de l'énergie


Resumé L’occasion de créer deux marchés, celui du gaz et celui de l’électricité, spécifiquement européens.

Dès 1957, le Traité de Rome prévoyait que l’espace économique de la communauté européenne serait régi par les lois de la libre concurrence. On n’imaginerait pas aujourd’hui que les constructeurs automobiles européens ou les compagnies aériennes, par exemple, se cantonnent à exploiter leurs marchés nationaux. Sûrement, les consommateurs ont profité de ces mises en concurrence en se voyant offrir plus de diversité et de meilleurs prix. Très probablement, cet aiguillon a bénéficié aussi aux producteurs en les incitant à se maintenir au premier rang en matière d’efficacité et de progrès technique. Que la concurrence soit, finalement, bénéfique pour tous est une idée simple mais forte.

En 1996 pour l’électricité 1 et en 1998 pour le gaz 2, les gouvernements des pays membres de l’Union européenne, sans exception, ont décidé d’appliquer cette idée simple à ces marchés de l’énergie non encore ouverts. La mise en œuvre de cette décision est en cours. En France, elle sera complète en 2007. Mais la réalisation d’une idée simple rencontre parfois des difficultés quand elle s’applique à des marchés compliqués.

La régulation économique par « la libre concurrence » ou par « la loi du marché », ce qui signifie la même chose, désigne une situation où la « main invisible » du marché fait en sorte que, à chaque instant, un prix s’établit qui permet d’égaliser l’offre et la demande. Ce prix de marché doit, en outre, rendre possibles à plus long terme les investissements qui garantissent que, demain, l’offre restera suffisante pour satisfaire la demande. En outre, la contradiction dans la recherche du prix le plus bas, qui soit suffisamment élevé pour assurer la pérennité de l’offre, ne peut se résoudre que par la sélection du plus efficace. La régulation est réussie lorsque cette égalité permanente entre offre et demande se fait sans heurts, de façon efficace, et au prix le plus bas possible.

A ce mode de régulation s’oppose celui de la « main visible » : un régulateur fixe à chaque instant le prix qui lui semble souhaitable, et fait en sorte que, à ce prix, la demande soit satisfaite par l’offre, aujourd’hui comme demain. Cela implique que ce régulateur pilote aussi les investissements nécessaires pour demain.

Les caractéristiques physiques de l’électricité et du gaz, et l’organisation économique de leur production et transport avaient conduit tous les pays européens à donner une large place à la « main visible » pour leur régulation, quelquefois même un rôle exclusif : en France, électricité et gaz relevaient de monopoles publics étroitement contrôlés par le pouvoir exécutif. En effet, ces secteurs exigent des investissements lourds dont la durée de vie est longue, ce qui oblige à une programmation de long terme, toutes caractéristiques qui poussent à rechercher une garantie publique. Leur fonctionnement dépend de réseaux – lignes électriques ou gazoducs – qui sont nécessairement des monopoles car construire plusieurs réseaux concurrents serait ruineux. Enfin, pour l’électricité, son caractère non stockable rend très pointues les techniques d’équilibrage instantané de l’offre et de la demande.

Toutes ces contraintes physico-économiques demeurent inchangées ; aussi l’objectif européen est-il de réduire la place de la « main visible » (et d’augmenter celle du marché, autant que faire se peut), mais non de la supprimer. En France, c’est la commission de régulation de l’énergie (CRE) qui assume ce rôle. De façon pratique, les directives européennes organisent la mise en concurrence des offreurs d’énergie mais réservent à des entreprises en monopole, peu importe qu’elles soient publiques ou privées, le transport et la distribution de cette énergie. Le maintien de ces monopoles impose encore qu’un régulateur public veille à ce qu’ils n’abusent pas de leur pouvoir. Enfin, dans un pays comme la France, le poids ultra prépondérant des deux opérateurs historiques (EDF et GDF) conduit les pouvoirs publics à continuer d’exercer sur eux un certain niveau de contrôle.

Dans une situation aussi complexe, il apparaît difficile de prévoir si et quand le principal bienfait attendu de la concurrence par le consommateur – le juste prix – sera obtenu, et de savoir si et quand la sélection des offreurs les plus efficaces aura bien lieu.

Le cas de l’électricité

L’électricité ne se stocke pas. Dès qu’un consommateur connecté au réseau appuie, par exemple, sur la touche de sa machine à laver, un offreur (ou plusieurs se partageant la tâche), lui aussi connecté, doit instantanément fournir l’électricité demandée, ce qui implique une capacité de production disponible. Les réseaux de transport et de distribution doivent posséder la capacité et la disponibilité de transport et de distribution. L’électricité chemine, dans le réseau qui relie l’offre et la demande selon ses lois propres 3, et il n’est pas possible d’identifier facilement quel offreur a satisfait quelle demande et quel chemin l’électricité a emprunté dans le réseau.

Quand les offreurs sont peu nombreux, on peut mesurer, à chaque instant, la quantité d’électricité que chacun injecte dans le réseau. Mais les demandeurs sont potentiellement légion. Seuls les très gros voient leur consommation mesurée continûment. Pour les petits, le coût du compteur et des relevés serait prohibitif. Or en raison des phénomènes de « pointe », le coût de production de l’électricité varie énormément selon l’heure dans le jour, le jour dans la semaine et la semaine dans l’année. Des approximations sont donc indispensables. En pratique, seuls de gros consommateurs se sont tournés vers le marché de l’offre, bien que tous les industriels aient, aujourd’hui, ce droit. Les ménages français l’obtiendront à partir de juillet 2007. Il s’agit d’un droit mais non d’une obligation : en France, EDF reste tenue de fournir du courant à qui le lui demande, à des « tarifs » déterminés avec le régulateur (la CRE) et approuvés par le gouvernement, c’est-à-dire sans grand changement par rapport à l’époque du monopole.

En dépit de ces difficultés techniques, un marché 4 s’est constitué, en 2001, où se confrontent les quantités offertes et demandées, à des échéances variant de quasi l’instant présent à deux ou trois ans. Les prix observés sur ce marché sont très fluctuants à court terme, et leur tendance est vivement croissante. Les fluctuations de court terme sont naturelles. On comprend qu’en cas de déficience de l’offre par rapport à la demande, il faille une très forte hausse du prix pour qu’un nombre suffisant d’industriels décident d’arrêter temporairement de consommer. Mais ces fluctuations incitent offreurs et demandeurs à mieux prévoir les besoins à satisfaire et à donner plus de poids aux contrats à terme. Elles offrent aussi une chance de gains aux négociants habiles, ce qui tend à stabiliser le marché 5. Elles peuvent être gênantes mais ne condamnent pas le marché et devraient s’atténuer quand celui-ci prendra son plein développement.

Plus étrange est la montée tendancielle des prix. Au départ, les prix du marché étaient sensiblement plus bas que ceux du « tarif » de l’EDF. Ceci a conduit de gros consommateurs industriels à quitter celui-ci pour se tourner vers le marché et profiter de l’aubaine. Mais aujourd’hui, ces prix sont sensiblement plus élevés que ceux du tarif, et ceux qui l’ont quitté se sentent piégés : en effet, la réglementation française permet d’opter pour le marché ou pour le tarif, mais sans retour possible au deuxième si l’on a opté pour le marché.

Les raisons de cette hausse tendancielle restent mal connues. Sans doute les prix de départ étaient-ils trop bas : à ce faible niveau, l’entretien et le renouvellement du parc des centrales électriques n’étaient pas possibles. Mais ils semblent aujourd’hui si élevés que beaucoup d’offreurs devraient offrir davantage et corriger automatiquement cet excès de hausse. Une explication possible est le long délai qui sépare la date de décision d’augmenter son offre et celle où cette offre devient disponible : trois à cinq ans pour une centrale électrique classique ; dix ans pour une centrale nucléaire. L’explication est inquiétante : elle signifie que le mécanisme d’équilibre est trop lent et que les prix risquent de connaître de longues périodes d’excès ou d’insuffisance par rapport au niveau qui assurerait un développement régulier et adéquat des capacités de production.

Une autre déconvenue vient des échanges extérieurs qui jouent un rôle moins stabilisant qu’escompté. L’ouverture du marché est européenne : théoriquement, chaque offreur peut opérer sur tout le territoire de l’Union. Beaucoup d’espoirs reposaient sur cette ouverture : la mise en concurrence internationale des monopoles historiques devait permettre de limiter leurs pouvoirs de marché ; la complémentarité des parcs de centrales disponibles laissait espérer des gains d’efficience ; le décalage des périodes de pointes offrait des possibilités d’étalement. Dans la réalité, le coût élevé du transport de l’électricité limite la taille des zones réellement en concurrence ; les lignes électriques traversant les frontières, trop peu nombreuses, sont rapidement saturées ; enfin, le coût de ces traversées dépend de réglementations complexes qui le rendent peu prévisible et éventuellement très élevé. En pratique, la concurrence entre offreurs reste nationale, et les opérateurs historiquement dominants le demeurent.

Si les motifs de déception ne manquent pas, il est trop tôt pour condamner l’expérience. L’objectif demeure de mettre en concurrence la fourniture d’électricité sur une base européenne. La réalisation est techniquement difficile, pour des raisons qui tiennent aux caractéristiques physiques de l’électricité, et limitée en raison des insuffisances de l’interconnexion. Mais cela ne diminue pas l’intérêt potentiel de cette mise en concurrence : la disparité des structures nationales européennes crée d’incontestables opportunités. Ces obstacles ne devraient pas dissuader d’œuvrer avec persévérance pour les résorber. Les Etats-Unis et la Grande Bretagne se sont, avant nous, engagés dans cette voie et ont rencontré des difficultés analogues qu’ils résolvent peu à peu.

Le cas du gaz

Comme pour l’électricité, l’ouverture à la concurrence ne concerne que l’offre : le transport par gazoducs est partagé, en France, entre deux monopoles géographiques (Sud-Ouest et reste de la France) et la distribution reste sous monopole local. A la différence de l’électricité, le gaz peut être stocké et les chemins qu’il emprunte sont mieux contrôlables ; mais il ne fait pas l’objet de production en France : la concurrence ne s’exerce qu’entre importateurs s’adressant au même petit nombre de producteurs, Russie et pays en périphérie de la Mer du Nord. Le marché est encore balbutiant, ouvert à quelques concurrents de Gaz de France, capables d’acquérir du gaz en gros auprès des producteurs étrangers. La demande sur le marché reste encore limitée. La commission de régulation de l’énergie (CRE) joue le rôle de la « main visible » pour tout ce qui concerne les prix du transport et de la distribution. Mais elle a peu de moyens – moins que pour l’électricité – pour réguler les investissements dans les gazoducs. Or le réseau comprend de nombreux goulots d’étranglement, compliquant l’approvisionnement du sud de la France, et donc y limitant la concurrence.

La difficulté principale pour ouvrir ce marché vient de l’absence de production en France : pour faire une offre concurrente de celle de l’opérateur historique, immensément prépondérant, il faut importer le gaz par l’un des trois gazoducs pénétrant en France. Or leur capacité est saturée par les contrats de long terme signés avant l’ouverture du marché. L’espace économique libre est donc réduit. Les prix à la production sont fixés par des contrats de long terme et indexés sur le prix du pétrole ; la capacité physique d’importer est limitée par la taille des gazoducs entrants, malgré la règle de partage imposée par la CRE ; le prix du transport et de la distribution, en monopole, est fixé par la CRE. Dans ces conditions, l’ouverture théorique ne devrait pas apporter beaucoup de bouleversements réels.

Mais un changement de ce contexte est possible. En effet, la demande européenne est, jusqu’à présent, principalement satisfaite par les gazoducs venant de Russie et des pays limitrophes de la Mer du Nord, et un peu par le gaz d’Afrique du Nord. Mais les grandes quantités de gaz disponibles dans le monde, notamment au Proche Orient, pourraient modifier substantiellement la donne si se développe suffisamment le transport, par navires méthaniers, du gaz liquéfié, et sont construits les terminaux pour les accueillir. Les progrès de la technologie rendent ce développement probable, surtout si la technique d’installation en mer des terminaux méthaniers permet, à coûts raisonnables, d’écarter les préventions dues au caractère dangereux de ces installations. D’ores et déjà, un accroissement significatif de la flotte est prévu dans le monde. En France, deux terminaux méthaniers supplémentaires vont être mis en service.

Cette offre alternative à celle des gazoducs traditionnels restera marginale. Mais il n’est pas exclu qu’elle porte sur des quantités suffisantes pour enclencher des comportements susceptibles de peser sur les prix. Paradoxalement, l’ouverture du marché du gaz, en retard par rapport à celui de l’électricité, pourrait s’avérer plus rapidement porteuse d’avantages grâce à la concurrence « importée » par les méthaniers.

Concurrence entre autres énergies

Quelle que soit la visibilité de la main qui guide le marché, les objectifs sont toujours les mêmes : obtenir à court terme les prix les plus bas possibles, mais assez élevés cependant pour garantir le financement du développement de long terme. Le pari sous-jacent au choix de la régulation concurrentielle repose sur une réconciliation de ces deux caractéristiques antinomiques du prix, grâce aux incitations à l’efficacité que l’environnement concurrentiel promeut. Et sans doute la concurrence est-elle plus incitatrice que le monopole.

Pour autant, d’importants segments des secteurs de l’électricité et du gaz restent sous monopole, de sorte que la « main invisible » ne guide qu’une petite partie du secteur ; la liberté d’opérer est loin d’être complète et le régulateur (la CRE) reste très présent. Cette limitation restera de saine prudence, au moins tant que les obstacles physiques au développement de plus de concurrence n’auront pas été davantage levés.

D’autres éléments renforcent la nécessité de guider l’évolution de ces marchés. Electricité et gaz ne sont pas deux énergies où la concurrence se limiterait à celle de leurs offreurs. Elles sont en concurrence entre elles pour certaines de leurs utilisations, et elles le sont avec d’autres énergies – pétrole et charbon. De plus, l’électricité est souvent une énergie secondaire produite à partir d’énergies primaires, ses coûts de production dépendent évidemment des prix de celles-ci. La France est un cas singulier où plus de 90 % de la production d’électricité est primaire (venant du nucléaire ou de l’hydraulique), alors que cette part est nulle au Danemark. En Allemagne, 60 % de l’électricité est produite à partir de l’ensemble charbon, gaz et fioul.

Le modèle économique aboutissant aux prix des diverses formes d’énergie est donc complexe. Au premier degré, la concurrence entre les utilisations finales de l’énergie varie entre une concurrence totale (on peut se chauffer à l’électricité, au fioul, au gaz et même au charbon) et une concurrence nulle (l’électricité a le monopole de l’éclairage et le pétrole celui du transport automobile). Au deuxième degré, il y a concurrence entre charbon, fioul et gaz pour produire de l’électricité. Enfin, au troisième degré, des liaisons transversales unissent certains de ces prix : il existe un marché mondial mais isolé du charbon, où les grands utilisateurs sont la Chine et l’Inde ; un marché mondial du pétrole, avec une offre largement cartellisée et des prix soumis à des aléas politiques ; un marché européen du gaz, mais au prix indexé sur le prix du pétrole, tant que l’offre de gaz liquéfié ne trouble pas cette indexation. Ce mélange des sources pour produire l’énergie suffit pour entraîner des corrélations dans les prix : le problème de l’énergie relève finalement d’une stratégie globale dont les pouvoirs publics ne peuvent se désintéresser.

A cette complexité s’ajoute un nouvel élément : les engagements européens de réduction du CO2 pris dans le cadre du Protocole de Kyoto auront des conséquences fortes sur les prix de l’énergie. L’Union européenne – mais pas les Etats-Unis – s’est engagée dans un programme de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, donc de CO2 émis lors de la production d’électricité et de chaleur industrielle, par la création d’un « marché européen des droits à polluer ». Echappe à cet engagement le CO2 émis par les transports et le chauffage des locaux. L’augmentation du prix de l’électricité produite dans ces conditions pourrait atteindre plusieurs dizaines de pourcents. Ces perspectives sont de nature à modifier profondément le fonctionnement de la concurrence sur le marché de l’électricité, celle d’origine nucléaire ou hydraulique ne supportant aucun surcoût puisque sa production n’émet pas de CO2.

Au total, les marchés européens naissants du gaz et de l’électricité doivent trouver leur place dans une intégration mondiale que l’ouverture à la concurrence internationale ne peut qu’accroître. Les conséquences des engagements de Kyoto constituent une incertitude majeure sur la position spécifiquement européenne de ces marchés.

En conclusion, les marchés des produits pétroliers et celui du charbon, pour ce qui en subsiste, étaient ouverts en Europe où ils ne constituaient que le segment local de marchés mondiaux. L’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz est l’occasion de créer deux marchés énergétiques spécifiquement européens. C’est une forte rupture pour la France, plus habituée à la régulation par des monopoles publics sous contrôle de l’Etat. L’ouverture accompagne la complexité de nouveaux marchés, plus globaux. Toutes les formes d’énergie y trouvent, au moins en partie, leur place ; et ces marchés s’intègrent dans des marchés mondiaux (le marché du gaz liquéfié sera mondial) ; enfin, la production d’électricité à partir d’énergies primaires traditionnelles, encore dominante en Europe, ajoute une dimension d’intégration verticale.

Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, que les premiers pas des marchés de l’électricité et du gaz apparaissent un peu branlants. Ces produits ont des caractéristiques physiques différentes de celles des matières premières usuelles. Les marchés sont encore très étroits. Le poids des habitudes reste lourd et la mise en place des institutions lente. Les marchés à terme sont encore à venir, dont la durée soit en accord avec celle des processus d’investissement. Enfin, tout ce qui touche aux infrastructures de transport n’a pas vocation à être mis en concurrence : la « main visible » du régulateur restera longtemps indispensable.

Pourtant, la « main invisible » du marché est à l’œuvre ; le goût du risque et le dynamisme s’y manifestent ; et si les grands opérateurs historiques – les anciens monopoles – restent très présents, l’aiguillon de la concurrence s’y révèle. Le point d’aboutissement est encore flou, car il est aujourd’hui difficile de savoir dans quelles proportions régulateurs et marchés se répartiront la tâche. Mais l’expérience est lancée et c’est très bien ainsi.

Jean Fély



Du même auteur

Le « modèle français »

Jean Fély
Acteur de terrain

Resumé Il nous faut des réformes ! Pourtant on s’en méfie, on y est même hostile quand la réforme paraît menacer le modèle social français. Resumé Il nous faut des réformes Pourtant on s'en méfie on y est même hostile quand la réforme paraît menacer le modèle social français La France est une terre de contrastes Notre niveau de vie reste parmi les plus élevés du monde Mais notre croissance est l'une des plus faibles d'Europe et le niveau de vie des Américains dépasse le n...

La réforme de l'Etat

Jean Fély
Chercheur

Resumé L’Europe et les régions prennent une place nouvelle. Des questions inédites se posent sur l’Etat de droit, ou sur l’efficacité de la sphère publique. La France est appelée à inventer sa propre voie de réforme de l’Etat, à reconnaître l’espace exact d’une réglementation qui soit efficace. Resumé L'Europe et les régions prennent une place nouvelle Des questions inédites se posent sur l'Etat de droit ou sur l'efficacité de la sphère publique La France est appelée...

1 / Directives européennes du 19 décembre 1996 et du 26 juin 2003, transposées en droit national français par les lois du 10 février 2000 et du 9 août 2004.

2 / Directives européennes du 22 juin 1998 et du 26 juin 2003, transposées en droit national français par les lois du 3 janvier 2003 et du 9 août 2004.

3 / Lois de Kirchhoff.

4 / Géré par Powernext SA.

5 / Certains opérateurs non producteurs d’électricité achètent en gros sur ce marché pour revendre aux clients finaux.


Vous devez être connecté pour commenter cet article
Aucun commentaire, soyez le premier à réagir !
* Champs requis
Séparé les destinataires par des points virgules