Le 8 janvier 2026, Emmanuel Macron n’a pas hésité à sortir les grands mots. Pour lui, il existe désormais un « nouvel impérialisme » des États-Unis, qui s’en prend à l’intégrité de la régulation européenne du numérique. Les citoyens européens en sont massivement d’accord, toutes tendances politiques confondues. Cette inquiétude partagée concerne au plus près l’intelligence artificielle (IA). Sa souveraineté est devenue une considération géopolitique majeure.

Mais qu’entend-on par souveraineté du numérique ? Parle-t-on de la nationalité de ses propriétaires, ou du contrôle démocratique exercé sur lui ? Trop souvent, la « course à l’IA » est présentée comme une compétition sportive, où le « champion » représenterait la gloire d’un pays, pourvu qu’il accepte d’y concourir sous le drapeau.

Mais, sachant que les IA sont devenues des instruments de pouvoir, qui affectent les dépendances stratégiques et les délibérations démocratiques, il paraît urgent d’aller au-delà de cette vision « olympienne » de la souveraineté.

Il semble normal de laisser des systèmes opaques hors de tout contrôle démocratique. 

Quels sont les cas d’usage qui devraient faire l’objet d’un contrôle citoyen et démocratique ? Les principes de construction, les autorisations au déploiement massif, les processus de mise à jour, la reddition des comptes lors de litiges et les suspensions de service en cas de risque systémique relèvent du débat démocratique.

En pratique, nous ne sommes pas en terrain légal vierge. Pour certaines IA et certains cas d’usage, ce contrôle démocratique est en place, notamment pour les IA prédictives en médecine, déjà soumises à la loi et à une exigence d’audits externes en amont de tout déploiement. Peu s’y opposent, mais d’autres systèmes, auxquels nous avons confié les clefs