Exporter la démocratie ! L’expression est aujourd’hui, chez bien des Français, lourde de dérision, à l’endroit du président Bush, en tout cas, qui est empêtré dans l’aventure irakienne. Mais en d’autres temps, nos ancêtres auraient volontiers pris cette expression à leur compte : fiers de porter le message de la République au-delà des frontières, au besoin par les armes, pour libérer les peuples d’Europe de leurs « tyrans » ou monarques. Napoléon Bonaparte, héritier de la Révolution, subira en 1813 un de ses plus cuisants échecs dans la fameuse Bataille des Peuples (Völkerschlacht) de Leipzig, les « peuples » étant eux-mêmes héritiers, face à lui, de la grande pulsion démocratique. Mais le désir de propager la démocratie ne cessera plus en Europe. Il se traduira même dans une « justification » de l’entreprise coloniale par le devoir d’exporter la « civilisation ». En 1946, la France se donne une nouvelle Constitution ; ce n’est plus celle de la France seule mais de « l’Union française ». Pour étendre les institutions démocratiques à un grand nombre de peuples ? Sans doute. Elle prévoit en tout cas que les assemblées élues doivent se généraliser partout. Ces assemblées joueront un rôle décisif dans la marche vers la décolonisation.

Plus récemment, le président Mitterrand, dans son fameux discours de la Baule, avertira les chefs d’Etat africains que la France ne continuerait à aider leurs pays que si la démocratie y progressait. Une condition que le président Chirac ne reprendra pas, se contentant d’évoquer la « bonne gouvernance ».

Kant enseignait que l’institution de la République – en pratique, de la démocratie – est la condition d’une « paix perpétuelle » entre les Etats européens. Quand on pense ainsi – les penseurs des Lumières pensaient tous ainsi –, on ne peut évidemment que vouloir la démocratie pour ses voisins et pour tous. Doit-on pour autant imposer la démocratie par la force des armes ? La question peut se poser quand il s’agit d’un tyran. Même alors, le recours aux armes est très ambigu, car l’emploi de la force risque fort de contredire l’intention de paix et de liberté.

A la fin de la Deuxième guerre mondiale, le pape Pie XII proclamera à son tour que la démocratie est la sauvegarde des peuples face à la guerre : le peuple sait trop bien ce que coûte la guerre, alors que les leaders autoritaires, plus ou moins auto-institués, ne le savent pas. Il est donc essentiel à la paix que le peuple puisse toujours retrouver la parole, et donc qu’il y ait la démocratie, au moins en ce sens élémentaire du terme 1.

Sous condition de démocratie, l’Europe

Hors l’Amérique, c’est l’Europe nouvelle qui a repris le plus clairement le flambeau de l’idéal de propagation de la démocratie. D’autant plus que la question de la démocratie – affirmée, reniée ou trahie – a été au cœur de l’histoire européenne depuis 1945. L’Europe d’Occident s’est sentie détentrice de l’idéal démocratique, tandis que celle d’Orient subissait une dictature. Ironie des appellations hypocrites, la République Démocratique Allemande sera abattue par d’imposantes manifestations populaires scandant (notamment à Leipzig) le slogan «  Wir sind das Volk » (nous sommes le peuple). « Nous », c’est-à-dire le peuple travailleur, s’opposant à la nomenklatura bien protégée des dirigeants du Parti et de l’Etat.

C’est dans ce contexte qu’a été rédigé le projet de traité constitutionnel de l’Union européenne. Même s’il est au point mort depuis les non français et hollandais, ses dispositions fondamentales ne risquent pas d’être abandonnées, quelle que soit la forme de sa reprise. On y lit notamment, à propos des « valeurs de l’Union » (article I-2), qu’elle est « fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes ». Et le tout premier article, qui traite de l’accession des Etats à l’Union, souligne que « L’Union est ouverte à tous les États européens qui respectent ses valeurs et qui s’engagent à les promouvoir en commun » 2.

De cette conviction ont résulté les procédures d’admission, consistant à vérifier que les Etats respectent les droits de l’homme et la démocratie 3. Même avant que ne tombe le mur entre Europe de l’Ouest et Europe de l’Est, l’Espagne, la Grèce et le Portugal durent attendre pour entrer que soit abolie toute trace de gouvernement dictatorial. En ce moment, la Croatie est en attente, en raison de son impuissance à coopérer avec la justice pénale internationale. La Roumanie et la Bulgarie ont passé de longs examens, de même que la Slovaquie (voir l’article dans ce dossier, p. 62-67). Parmi les questions en débat autour de la candidature de la Turquie, il y a la question du respect des droits de l’homme – dont les droits des minorités – et des procédures institutionnelles démocratiques en ce pays. Bref, l’Union européenne exporte la démocratie, mais par la force, plutôt par la séduction : si vous voulez nous rejoindre, dit-elle aux pays candidats, il vous faut devenir démocratiques et respecter les droits de l’homme.

Signalons enfin le rôle décisif que l’Union européenne a commencé à jouer dans l’exportation de la démocratie en certains pays d’Afrique. Sans son intervention, la République démocratique du Congo aurait-elle connu des élections présidentielles que tous s’accordent à reconnaître honnêtes ? L’Union a envoyé de nombreux observateurs, et aussi quelques forces armées, dont le rôle n’était pas d’exporter la démocratie par la force : elles se sont contentées d’assurer l’ordre, d’empêcher les débordements et les violences dans la période pré-électorale. Certains événements postérieurs aux élections ont certes échappé au contrôle de l’Union européenne, mais son action aura au moins eu pour résultat de restaurer dans ce pays une légitimité démocratique depuis longtemps disparue. Faut-il parler, dans ce cas, d’une « exportation » de la démocratie ? Pourquoi pas ? Mais en soulignant qu’elle s’est faite avec l’accord de la population intéressée.

Jean-Yves Calvez