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Strasbourg fait la Cour aux droits de l'homme (introduction)


L’histoire enseigne combien les périodes de crise sont à haut risque pour les droits et libertés. Mais si la généalogie des droits de l’homme, ancrée dans le Code d’Hammourabi, la Carta Magna et le siècle des Lumières, est ancienne, le XXe siècle nous a légué, après la Seconde Guerre mondiale, une protection institutionnalisée des droits et libertés. Le mécanisme protecteur « le plus ancien et le plus fondamental » est la Cour européenne des droits de l’homme, rappelle sa vice-présidente, Françoise Tulkens. Créé en 1959, le plus grand tribunal international a pour fonction de donner vie, au sein des 47 États du Conseil de l’Europe – dont elle dépend –, aux droits civils et politiques énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.

La notoriété de cette Cour est inversement proportionnelle à l’importance de ses arrêts (10 000 depuis sa création). La condamnation de la torture en prison, c’est elle. Celle des écoutes téléphoniques aussi. La censure d’un archaïsme du droit français qui permettait à un chef d’État qui s’estime offensé de faire condamner un auteur, nonobstant la véracité de ses propos, encore elle. La présence des avocats en garde à vue, ou la vigilance quant à l’indépendance des magistrats, toujours elle.

Ses faits d’armes impressionnent. Mais alors que les populismes gagnent du terrain en Europe, « il est toujours tentant de critiquer la Cour, qui tend à protéger certaines catégories de la population qui ne sont pas très populaires, les prisonniers, les immigrés, les demandeurs d’asile », notait Jean-Paul Costa, au moment d’en quitter la présidence (Le Monde, 6-7 nov. 2011). Accusée d’ingérence par ses détracteurs, la Cour de Strasbourg en déçoit d’autres par sa lenteur, et même ses partisans, par son incapacité à dissuader, par exemple, les crimes russes en Tchétchénie. L’occasion d’un coup de projecteur sur ce que Mireille Delmas-Marty décrit comme un rempart irremplaçable, mais fragile, aux dérives autoritaires des États.

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