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Conclusions

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Quatre leçons du processus de Kyoto

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Le renouveau de la problématique Nord-Sud

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Les syndicats se saisissent du développement durable

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Propriété industrielle et santé publique

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Dossier : Le développement, un bien durable
Vattenfall, certains droits réservés / Flickr
Vattenfall, certains droits réservés / Flickr

Les syndicats se saisissent du développement durable


Resumé Les syndicats français adhèrent tous au concept de développement durable pour deux raisons. Mieux répondre aux problèmes de l’emploi dont les dimensions sont politiques, économiques, sociales, écologiques ou culturelles. Et situer leur action à une échelle suffisamment globale pour résoudre ces problèmes.

En traitant des rapports qu’entretiennent l’ensemble des syndicats avec la question du développement durable, nous n’aborderons ni les nuances ni les thèmes de polémique qui peuvent distinguer leurs positions syndicales. Nous rappellerons plutôt comment cette dynamique s’est fait jour au cœur même de la structure des organisations. Nous examinerons ensuite plusieurs champs de l’action syndicale aux niveaux national et international. Chacun de ces niveaux induit des différences dans la réflexion sur les modes d’intervention. Mais il est aussi des constantes. Celles-ci concernent plusieurs aspects importants qui justifient la spécificité du rôle des syndicats et soulignent que leur action contribue à légitimer la portée globale du développement durable.

Une démarche spécifique

Les syndicats français ont adhéré au développement durable en effectuant d’abord une synthèse sur toutes les questions d’environnement dans leur réflexion et dans leur structure d’organisation. Au début des années 90, les diverses confédérations ont voulu mettre en synergie leurs préoccupations et leurs idées dans plusieurs domaines : les pollutions entraînées par des modes de production ou d’exploitation des ressources, les choix en matière d’énergie, la qualité des produits, la protection des consommateurs, les choix d’investissements, le sens de la croissance... Une telle démarche correspondait à la prise en compte du concept d’écodéveloppement, incluant une pluralité de critères de durabilité sociale, économique et écologique 1

L’environnement n’était plus seulement un domaine particulier, celui du cadre de vie 2, ni une partie du champ d’action des fédérations d’industries dangereuses ou polluantes (celles de l’énergie, de la chimie...). Chaque confédération a mis en place ce « secteur » en lui donnant mandat de couvrir toutes les revendications spécifiques, relevant aussi bien des fédérations d’industries ou de services que des unions territoriales, en passant par ce qui était du ressort des associations de consommateurs. La Cfdt a engagé un processus original pour mieux assumer l’ensemble des problèmes d’énergie, et répondre aux mouvements de fusion qui avaient touché plusieurs grandes entreprises du secteur ; elle a décidé de constituer une fédération unique de la chimie et de l’énergie en mai 1997.

Cette intégration du concept de développement durable par les syndicats a été progressive. Elle s’est réalisée dans le sillage d’une série de rencontres des Nations unies. Au cours de celles-ci, plusieurs thématiques sont apparues successivement : développement socio-économique équitable et respectueux de l’environnement, écodéveloppement, développement viable à long terme, développement durable. Particulièrement important fut l’impact d’un rapport d’une commission des Nations unies, le rapport Brundtland (1988). Il proposait une définition du développement durable visant à engager une autre démarche dans l’exploitation des ressources, pour les investissements, les mutations technologiques, les choix institutionnels. Il appelait de multiples formes de participation et de coopération actives, afin de mieux prendre en compte la satisfaction des besoins les plus essentiels de la population mondiale sans sacrifier les générations à venir 3. Un moment significatif fut pour les syndicats français celui des Assises nationales sur le développement durable, en 1992. La préparation de ces assises leur a donné l’occasion d’élargir leur réflexion : le lien fut marqué fortement entre la solution apportée aux problèmes d’environnement et celle aux problèmes d’emploi dans le cadre d’une croissance économique maîtrisée. En 1993, une Commission française du développement durable était créée auprès du Premier ministre. Travaillant plus particulièrement sur les problèmes économiques et l’emploi, elle a élaboré une charte des entreprises publiques.

La première charte syndicale confédérale consacrée au développement durable date de 1997. Elle traduit, de la part de la CGT, une recherche de cohérence entre plusieurs domaines d’activités économiques, sociaux et écologiques. Cette démarche s’inscrit dans les cadres institutionnels de l’Etat-nation, mais aussi dans une vision plus large comme celle des rapports Nord-Sud 4.

Le caractère global de la sensibilisation des syndicats français s’est opéré avec un certain décalage par rapport à la prise de conscience d’autres mouvements syndicaux européens, notamment allemands et anglais. Ces derniers avaient intégré les problèmes d’environnement dès les années 70. En revanche, ces mouvements n’ont adhéré au développement durable qu’au début des années 90. Une étape fut franchie à l’occasion d’une rencontre entre les syndicalistes français et ceux d’autres pays européens. Dans le cadre du salon Pollutec à Paris, en octobre 1997, trois institutions 5 avaient organisé une journée sur le thème « Syndicats européens et développement durable ».

Des ouvertures au niveau national

L’action syndicale reste ici dominée par les questions des salaires et de l’emploi, avec des variantes quant à l’ordre de ces deux thèmes, selon que le chômage augmente ou recule. Et elle demeure largement circonscrite dans le cadre des institutions professionnelles, l’entreprise et la branche. Pourtant, l’action syndicale a été aussi l’objet de certaines ouvertures, dans les thèmes abordés ou dans le choix des interlocuteurs, qui ne sont plus exclusivement professionnels, dans deux domaines particulièrement, les conditions de travail et les rapports au territoire.

Les syndicats, en effet, ont élargi le champ de leur réflexion et de leur action à propos des conditions de travail dans l’entreprise. Ils l’ont fait en regard des risques et des pollutions de l’environnement, dans les comités d’hygiène-sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 6. Ils ont abordé des questions nouvelles sur les processus, les produits, les outils spécifiques de gestion et d’audit. A propos, par exemple, des techniques de dosage des composants comme les solvants dans l’industrie chimique, ou de la recherche d’une moindre utilisation de toutes les matières premières ou formes d’énergie pour ralentir l’épuisement des gisements en ressources naturelles. Dans les consultations nationales sur les politiques énergétiques, les syndicats ont souligné le lien avec les problèmes de récupération et de recyclage susceptibles de produire des énergies de substitution. De même, ils ont insisté sur la clarification du rôle de la puissance publique par rapport à celui du marché 7. A propos de la fabrication et des normes de qualité des produits, dont certaines sont liées à l’environnement (écolabels), les syndicats sont très attachés à la valeur et à la continuité des critères que garantissent les procédures les plus récentes de normalisation, comme Iso 9000 et Iso 14000. C’est pourquoi ils souhaitent qu’elles intègrent des critères environnementaux. Parmi les autres sujets soulevés, celui des méthodes de comptabilité ou des bilans (éco-audits) est d’autant plus sensible qu’aux yeux des syndicats, les employeurs tendent à surestimer les coûts du travail par rapport à d’autres coûts.

Sur ces différents points, les syndicats ont découvert les enjeux d’une véritable expertise. Ils y sont encouragés par la possibilité, offerte aux représentants élus des salariés, de recourir à un expert dans le cadre même des CHSCT. Mais en regard du nombre, de la complexité des installations, et des risques qu’elles représentent pour les salariés et la population, ils ne peuvent négliger d’autres domaines comme celui des procédures judiciaires ou celui de la fiscalité. Aussi proposent-ils des mesures d’incitation ou de sanction.

A l’avenir, les syndicats souhaitent intervenir davantage, notamment dans le cadre des échanges noués entre la puissance publique et les employeurs, et des conventions environnementales, les « accords volontaires », qui en résultent. Les syndicats sont ainsi amenés à une réflexion plus globale sur les modes de production et de consommation. Ils doivent ici développer leurs rapports avec d’autres interlocuteurs, comme les associations et les élus politiques. Ils ne peuvent, non plus, rester indifférents aux tensions nouvelles sur l’emploi face à l’évolution des contrats de travail. On pense, notamment, à l’intérim dans des activités dangereuses, comme le nucléaire.

A l’échelle des territoires

Depuis les années 80, les gouvernements successifs ont encouragé les responsabilités régionales et locales en matière d’emploi. Celles-ci se situent dans le cadre d’une politique de décentralisation de l’Etat, et à travers les multiples actions-relais de la politique nationale d’emploi engagées par les collectivités territoriales. Soit autant de nouvelles institutions régionales ou plus locales : les conseils économiques et sociaux régionaux au sein desquels siègent des représentants syndicaux, ou diverses initiatives comme les comités de bassin d’emploi à l’échelle des « pays ». Les conseils régionaux abordent ensemble les problèmes d’emploi, d’environnement et de développement durable à l’occasion de la préparation des contrats de plan avec l’Etat. Et les comités de bassin – des structures de concertation largement ouvertes aux représentants de la société civile, employeurs, syndicats, élus, associations –, débattent de nombreux problèmes d’activités dont une partie est environnementale.

Les organisations syndicales territoriales (les unions régionales et locales) ne peuvent ignorer les dossiers d’aménagement : problèmes de sécurité des sites dangereux, gestion des déchets et des décharges, transports – avec des propositions visant à combiner différents modes (ferroutage ou intermodal) –, gestion de l’eau, pollutions liées à l’agriculture... De même, les syndicats se sont inquiétés de la protection des écosystèmes : ils soulignent, à l’échelle d’un territoire local, la pluridimensionnalité économique, écologique et sociale, en même temps que l’unité et l’équilibre qu’en constituent toutes les activités (par exemple pour l’étang de Berre dans le sud de la France).

Des rapports ont été noués avec de nouvelles institutions administratives qui ont en charge les questions d’environnement. Les syndicats éprouvent des difficultés à défendre l’emploi salarié face à ces institutions, qui sont coupées de celles qui réglementent le travail et l’emploi (négociation collective). Néanmoins, ils se veulent sensibles aux activités environnementales qui peuvent constituer autant de réserves potentielles d’emploi. Enfin, ils manifestent leur attachement au thème de la citoyenneté. Réclamant davantage de transparence et de consultation sur les choix qui concernent les activités à risque, en matière de technologie ou de localisation. Ils sont demandeurs de démarches délibératives plus participatives, comme il en existe dans d’autres pays européens (jurys et panels de citoyens, conférences de consensus, médiation) 8. Ils mettent, surtout, l’accent sur l’importance des actions de prévention en soutenant le principe de précaution.

Vers une globalisation de l’action syndicale

De nombreux facteurs incitent les syndicats à globaliser leur approche des problèmes d’environnement, et à l’intégrer dans une lecture critique de la mondialisation. Ce furent d’abord toutes les réactions du mouvement social face à une série d’accidents et de grandes pollutions : depuis les catastrophes industrielles majeures (Tchernobyl, Bhopal, Seveso...), jusqu’aux grandes pollutions maritimes (Amococadiz, Erika...). C’est, plus largement, une sensibilité croissante à des problèmes comme l’effet de serre – avec la question récurrente et transversale à de nombreux domaines, de l’irréversibilité des dommages.

On observe une articulation des positions syndicales avec celles des institutions qui ont conduit à des réglementations spécifiques de l’Union européenne. La directive Seveso, du 24 juin 1982, a été prise pour réglementer la prévention des risques majeurs industriels, en réaction aux risques de contamination dus aux fuites de dioxine dans une usine italienne. En France, la loi de juillet 1976 sur les installations dangereuses a été révisée en 1995. Elle distingue deux types d’équipements : ceux qui doivent être déclarés, et ceux qui sont soumis à autorisation, avec la nécessité, pour les plus dangereux, d’études préalables plus approfondies.

A propos du développement durable, rappelons que l’implication des syndicats français, lors des Assises nationales de décembre 1992, s’inscrivait dans une dynamique internationale conduite par les Nations unies. En juin s’était tenue la conférence sur l’environnement et le développement de Rio. Plusieurs textes importants y furent adoptés : les conventions sur les climats et la biodiversité, sur la forêt et la désertification, ainsi que l’Agenda 21 (Agenda pour le vingt et unième siècle). Celui-ci décline les axes du développement durable : les dimensions sociales et économiques, la gestion des ressources naturelles, le rôle des groupes et des organisations, dont les syndicats. La dernière section traite des moyens institutionnels et financiers.

Les syndicats sont particulièrement alertés par les effets sur l’emploi et l’activité des processus de globalisation. Leur dénonciation souligne les aspects négatifs des mouvements de localisation/délocalisation : les manquements en matière de respect des droits du travail, les pratiques de dumping social, les déplacements d’unités vers les zones les moins réglementées en matière sociale et environnementale. La Confédération internationale des syndicats libres (Cisl) a publié un document très critique sur les zones franches, assimilées à autant de « zones de non droit », pour lesquelles les gouvernements allègent le poids des charges sociales et fiscales, afin d’attirer les investisseurs 9.

Mobilisé pour faire appliquer les normes de l’Organisation internationale du travail (Oit), le syndicalisme international insiste sur le caractère intangible de celles qui correspondent aux droits fondamentaux. : l’interdiction du travail forcé, la liberté syndicale, le droit de négocier collectivement, l’égalité de rémunération entre hommes et femmes, le refus de toute discrimination à l’embauche, l’interdiction du travail des enfants.

Dans leurs critiques, les syndicats récusent une vision restrictive qui assimile la recherche du profit avec une baisse des seuls coûts du travail. C’est en appliquant cette grille de lecture qu’ils expliquent l’origine des catastrophes et des pollutions. Ils demandent aussi une concertation avec les employeurs pour élaborer des chartes et des codes d’entreprises. Leurs revendications insistent sur la qualification de la main-d’œuvre dans certains secteurs afin de se prémunir des risques pour l’environnement que font courir les pratiques de dumping et de sous-traitance de la main-d’œuvre (dans les centrales nucléaires, sur les cargos ou les pétroliers, etc.). L’analyse de l’efficacité économique suppose la prise en compte des « externalités » et de la nécessité de l’action publique : elle demande d’apprécier tout un ensemble de biens qui constituent un patrimoine pour la société et l’humanité, dont la valeur n’est pas réductible aux seuls critères marchands. La mondialisation ouvre un nouvel espace de coopération entre syndicats du Nord et du Sud au nom des principes mêmes de durabilité du développement.

En fin de compte, si les syndicats adhèrent au modèle du développement durable, c’est pour tenir compte de l’échelle réelle à laquelle se posent les questions économiques et celles du devenir des sociétés. L’enjeu est pour eux de concilier la pluridimensionnalité des problèmes et de mieux défendre l’emploi à long terme.

Traversant toute cette problématique, une dimension éthique apparaît, autour de plusieurs thèmes comme celui des rapports entre la justice et l’équité, celui des responsabilités individuelle et collective, celui d’une solidarité intra et intergénérationnelle... Une telle posture s’inscrit dans l’évolution des institutions et des mentalités. Ainsi les procédures du bilan social des entreprises ont-elles été étendues au champ de l’environnement. Des firmes et des agences publiques et privées ont élaboré des chartes dont les principes correspondent à ceux du développement durable. Jusqu’à certains investisseurs institutionnels, comme les fonds de pension, qui tiennent compte dans leurs choix de nouveaux critères pour constituer des « portefeuilles éthiques », cherchant à associer des considérations sociales et écologiques aux critères de rentabilité financière.

Mais, pour les syndicats, l’adhésion au développement durable traduit aussi une requête pour trouver de nouvelles voies de régulation. Le syndicalisme, qui s’est construit dans le sillage de l’Etat-nation, est l’une des institutions les plus affectées par les limites qu’impose à celui-ci la mondialisation. C’est pourquoi les syndicats sont fortement demandeurs de nouvelles réglementations économiques, écologiques et sociales, réglementations entre entités nationales et continentales, pour avancer vers d’autres entités intercontinentales, à l’échelle mondiale.



1 / Voir notamment Ignacy Sachs, L’écodéveloppement, stratégies de transition vers le xxie siècle, Syros, 1993.

2 / L’approche du cadre de vie dans ses relations avec les situations de travail a constitué une première forme d’action syndicale sur l’environnement, comme le signalait Denis Duclos dès 1980 dans « Classe ouvrière et environnement, les travailleurs et l’impact de l’activité industrielle sur les milieux naturels et urbains », Sociologie du travail, n° 3, juillet-septembre 1980.

3 / Commission mondiale sur l’environnement et le développement, Notre avenir à tous, éd. du fleuve, Montréal, 1988.

4 / Confédération générale du travail, « Le développement durable, éléments de réflexion », Le Peuple, janvier-mars 1997.

5 / L’Association 4D (Dossiers débats pour le développement durable), l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) et la Fondation Friedrich Ebert.

6 / Les CHSCT sont des commissions spécifiques des comités d’entreprise. Ils sont obligatoires dans toutes les entreprises de cinquante salariés et plus. Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, ce sont les délégués du personnel qui en assument les missions.

7 / Commissariat général du Plan, Energie 2010-2020, les chemins d’une croissance sobre, La Documentation française, septembre 1998.

8 / Voir à ce propos le dossier du C3ED « Complémentarité des acteurs dans les processus décisionnels liés à des risques et des irréversibilités dans les choix », avril 1999.

9 / Cisl, L’enfer des nouveaux paradis fiscaux, Global unions, rapport 2000.


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